location et/ou installation de materiel scenique pour les spectacles

LOCATION ET/OU INSTALLATION DE MATERIEL SCENIQUE POUR LES
SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer.
Correspondant : Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, Maire, place Godefroy de Bouillon B.P
729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, poste 7602, télécopieur : 03-2187-81-29, courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.
Objet du marché : location et/ou de matériel scénique pour les spectacles organisés
par la Ville de Boulogne-sur-Mer.
Caractéristiques principales : Le marché est un marché à bons de commandes d’un montant
minimum de 10 000 € et d’un montant maximum de 60 000 € HT. Il est conclu pour une
durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, enveloppes
43 186, 46 882 et 48 157, nature 6135, pris en section fonctionnement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité
publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par
les services de la Ville.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de
soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices
disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel
d'encadrement
pour
chacune
des
trois
dernières
années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose
pour
la
réalisation
de
marchés
de
même
nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible
à
l'adresse
suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc
.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible
à
l'adresse
suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc
.htm).
(*les imprimés DC1 et DC2, sont disponibles gratuitement sur le site
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales
et
sociales
ou
un
état
annuel
des
certificats
reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par
le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats
où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
-
-
le prix des prestations : 40% ;
le délai d’intervention en cas de panne et/ou de dysfonctionnement: 30%
la valeur technique de l'offre analysée au travers d'un mémoire technique présentant
la société, le matériel, la disponibilité du parc, les moyens humains et leur
qualification professionnelle : 20 %.
la
compatibilité
avec
le
parc
de
la
collectivité
:
10
%;
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 07 février 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Janvier 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : service animation culture tourisme.
Correspondant : M. Lengagne, tél. : 03-21-87-73-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : service de la commande publique, tél. : 03-21-87-76-02, télécopieur : 0321-87-81-29, courriel : [email protected]