règlement

VELOPARC
CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION
Article 1 - Objet du service Véloparc
Le service Véloparc désigne le stationnement de vélos dans un abri individuel sécurisé, un abri collectif ou un abri
collectif sécurisé situé sur un P+R (Parking Relais) ou à proximité d’une station du réseau Tan ou un parking SNCF.
Ces espaces de stationnement, pouvant faire l’objet d’une vidéosurveillance, sont réservés exclusivement aux vélos
et vélos électriques. Ce service gratuit et réservé aux usagers Tan ou Ter, implique l’usage simultané des transports
publics.
Article 2 - Identification des Véloparcs
Véloparc individuel
Gare SNCF Bouaye
Gare SNCF Mauves-sur-Loire
P+R François Mitterrand
P+R Beaujoire
Station Tramway Orvault Grand Val
Véloparc collectif en accès libre ou sécurisé
12 places
6 places
10 places
14 places
10 places
P+R Marcel Paul
P+R Bourdonnières
Parking 8 Mai Rezé
24 places
20 places
20 places
Article 3 - Fonctionnement du service Véloparc
Il désigne les consignes individuelles, les abris collectifs et les abris collectifs sécurisés.
Véloparc individuel : l’accès est libre. La fermeture de la porte est à la charge de l’usager qui doit se procurer un
cadenas robuste ou un antivol en U. Des cadenas sont disponibles sur demande auprès de l’Espace Mobilité à
Commerce sur versement d’une caution de 10 euros (voir les modalités pratiques à l’art.4).
Véloparc collectif : l’accès est libre. Aucun vélo ne doit être posé contre les parois vitrées de la structure.
Véloparc collectif sécurisé : l’accès se fait grâce à un badge magnétique délivré par la SEMITAN sur versement d’une
caution de 10 euros (voir les modalités pratiques à l’art. 4). Le badge d’accès autorise l’utilisation du service sur 2
sites au choix. Aucun vélo ne doit être posé contre les parois vitrées de la structure.
Tout vélo qui bénéficie du service Véloparc doit être régulièrement utilisé. Le stationnement ininterrompu d’un même
vélo pendant plus de 7 jours consécutifs n’est pas autorisé. La SEMITAN se donne le droit de mener les actions qui
s’imposent en cas de non respect de ces règles.
Article 4 - Modalités pratiques
4.1. Disponibilité du badge d’accès ou d’un cadenas
Tout usager Tan ou Ter peut demander un badge d’accès obligatoire pour les Véloparcs collectifs sécurisés ou un
cadenas pour les Véloparcs individuels.
Le badge peut être obtenu sous 8 jours après envoi sous enveloppe affranchie, du dossier complet à renvoyer à
l’adresse suivante : SEMITAN - Service VAD – BP 24601 – 44046 Nantes Cedex 1. Le cadenas est délivré sur place
exclusivement à l’Espace Mobilité de Commerce en échange du dossier complet.
Pièces :
- le formulaire d’inscription renseigné (disponible sur tan.fr ou dans les Espaces Mobilité Commerce et Pirmil)
- la copie d’un justificatif d’identité
- un chèque de caution de 10 euros encaissé
L’inscription est possible à tout moment de l’année dans le respect des délais de traitement des demandes et des
places disponibles.
4.2 Validité du badge d’accès
Le badge ainsi délivré est valide à compter de sa date de réception jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Au 1er janvier, tout badge, dont le titulaire n’aura pas confirmé la demande de renouvellement, sera désactivé et ne
permettra plus d’accéder au service Véloparc collectif sécurisé. S’il souhaite récupérer sa caution, le titulaire dispose
d’un délai de 3 mois jusqu’au 31 mars pour restituer son badge désactivé. Au-delà, le badge sera considéré comme
perdu et ne donnera plus droit au remboursement de la caution.
4.3. Renouvellement
Pour renouveler ses droits d’accès du Véloparc collectif sécurisé avec le badge, le titulaire du badge doit compléter le
formulaire de renouvellement (disponible sur tan.fr et dans les Espaces Mobilité Commerce et Pirmil), prévoyant dans
tous les cas un délai minimum de 8 jours, et le renvoyer au plus tard le 15 décembre pour un renouvellement au 1er
janvier. L’usager qui demande le renouvellement de ses droits doit conserver son badge. Les nouveaux droits d’accès
et d’utilisation seront activés à distance par la SEMITAN.
La SEMITAN peut être amenée à ne pas accorder le renouvellement au service Véloparc collectif sécurisé soit pour
des raisons de saturation du service, soit dans le cas d’un non respect par l’usager des conditions générales
d’utilisation du service.
4.4 Non renouvellement ou suspension
Tout usager qui décide de ne pas renouveler ses droits d’accès et d’utilisation du service, doit renvoyer son badge par
courrier à l’adresse suivante : SEMITAN - Service VAD – BP 24601 – 44046 Nantes Cedex 1.
Si le badge est en bon état de fonctionnement, la caution est remboursée par chèque, envoyé par courrier au domicile
du titulaire du badge.
La suspension est possible à tout moment de l’année. Les droits d’accès et d’utilisation seront désactivés dès
réception du badge par la SEMITAN. La caution sera ensuite remboursée selon les modalités précisées
précédemment.
La caution versée en échange d’un cadenas peut être remboursée sur échange du cadenas et de ses clés en état de
fonctionnement. La caution est remboursée par chèque, envoyé par courrier au domicile du titulaire du cadenas.
4.5. Dégradation, perte ou vol du badge ou du cadenas
En cas de dégradation du badge ou du cadenas, la caution n’est pas remboursée.
En cas de perte ou de vol du badge, l’usager doit alerter la SEMITAN qui neutralisera à distance les droits d’accès et
d’utilisation associés au badge. Pour obtenir un nouveau badge, l’usager doit envoyer à la SEMITAN le formulaire de
demande de duplicata de badge (disponible sur tan.fr et dans les Espaces mobilité Commerce et Pirmil) accompagné
d’un chèque de caution de 10 euros encaissé lors de la création du nouveau badge.
Article 5 - Sécurité
Il est fortement conseillé à l’usager d’attacher son vélo à l’intérieur du Véloparc au support fixe prévu à cet effet. Il est
recommandé d’utiliser un antivol solide en « U », en fixant le cadre et si possible la roue avant et en ne laissant sur
son vélo aucune pièce ou équipement facilement détachable.
Il est interdit de laisser un vélo défectueux ou accidenté dans le Véloparc. L’usager doit s’assurer que son vélo est en
bon état et qu’il ne met pas en danger la sécurité des autres usagers. En cas de problème lié à la sécurité constaté
dans le Véloparc ou dans son environnement proche, vous pouvez contacter Allotan au 02 40 444 444 de 6h45 à
21h30 du lundi au samedi ou établir un contact avec le centre de vidéo surveillance de la SEMITAN en activant le
bouton d’appel situé sur la borne de sortie de certains P+R de 6h00 à 22h00 du lundi au samedi (sauf jour férié).
L’usager doit respecter les consignes délivrées par un agent de la SEMITAN. La SEMITAN est habilitée à prendre
toutes les mesures nécessaires visant à l’évacuation d’un vélo notamment pour des raisons de service ou de sécurité.
Elle peut également restreindre ou interdire l’accès au service Véloparc pour les mêmes motifs.
Article 6 - Responsabilités
Le stationnement dans les Véloparcs se fait aux risques et périls de l’usager. La SEMITAN décline toute
responsabilité en cas d’accident, de dégradation partielle ou totale, ou de vol.
A l’intérieur du Véloparc et dans son environnement proche (l’enceinte du P+R ou du parking SNCF), l’usager reste le
seul responsable, sans que la responsabilité de la SEMITAN puisse être recherchée à cet égard. L’usager est ainsi
responsable de tous les accidents et dommages de toute nature, corporelle ou matérielle, que par oubli, par
maladresse, par inobservation des prescriptions des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation ou par
malveillance, il provoque, aux tiers, aux vélos ou aux autres véhicules stationnés sur le P+R, sur le parking SNCF, ou
aux installations.
En cas de sinistre ou cas de force majeure, l’évacuation des vélos est laissée à la diligence des usagers. La
SEMITAN ne peut se charger en aucun cas d’aviser les usagers ni assurer l’enlèvement des vélos.
Conditions générales d’accès et d’utilisation du service Véloparc - Juin 2011