1 septembre 2016 - Ville de Ste-Anne-des

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1 septembre 2016 - Ville de Ste-Anne-des
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Session extraordinaire du Conseil municipal
de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines
tenue le 1er septembre 2016, à 18 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
Sont présents :
Est absent :
M. le Maire
Guy Charbonneau
Mmes les Conseillères
Sylvie Chaput
Julie Boivin
Véronique Baril
MM. les Conseillers
Alain Cassista
Denys Gagnon
Le Greffier
Serge Lepage
M. le Conseiller
Mario Gauthier
Le greffier mentionne à l’assemblée que l’avis de convocation requis pour la tenue de la présente
session extraordinaire a été transmis à tous les membres du Conseil municipal, et ce, conformément
aux dispositions édictées à l’article 323 de la Loi des cités et villes.
2016-09-01 - 264
Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 18 h 30 par Monsieur Guy Charbonneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Monsieur Serge Lepage agit comme secrétaire.
2016-09-01 - 265
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité:
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance extraordinaire tel que
préparé et déposé par le greffier.
ADOPTÉ
2016-09-01 - 266
Adjudication de soumission
Mise aux normes et vétusté - Chalet parc Neuville
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques pour des
travaux de mise aux normes et vétusté du chalet situé au parc Neuville;
Attendu que la Municipalité a reçu les soumissions ci-après mentionnées, à savoir:
Soumissionnaires
Montant de la soumission
(Taxes incluses)
DM Quinty Construction
Les Constructions Vincent Michaud inc.
Entreprises Ricbo inc.
Construction Denis & Ghyslaine Gagnon inc.
L’Archevêque & Rivest ltée
Rénovacoeur Rénovation inc.
Construction Arcade
126 705,89 $
130 871,74 $
164 057,82 $
168 000,00 $
188 000,00 $
194 413,00 $
214 428,38 $
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-09-01 - 266
(Suite)
Attendu que l’offre ci-haut provenant de « DM Quinty Construction » s’avère conforme et la plus
avantageuse;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité :
Que les travaux de mise aux normes et vétusté du chalet situé au parc
Neuville soient confiés à « DM Quinty Construction », considérant que sa
soumission, au montant de 126 705,89 $ incluant les taxes, s’avère conforme
et la plus avantageuse;
ADOPTÉ
2016-09-01 - 267
Réaménagement du skatepark - Parc Neuville
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques pour des
travaux de réaménagement du planchodrome (skatepark) situé au parc Neuville;
Attendu que la Municipalité a reçu les soumissions ci-après mentionnées, à savoir:
Soumissionnaires
L’Archevêque & Rivest ltée
Soucy Aquatik inc.
Arthier Construction
Les Entreprises V.G. inc.
Bernard Paysagiste inc.
Les Mains vertes du paysage
Montant de la soumission
(Taxes incluses)
344 005,20 $
362 976,08 $
376 888,05 $
396 491,29 $
415 856,76 $
462 238,62 $ (corrigée)
Attendu que l’offre présentée par « Les Mains vertes du paysage » s’élevait au montant de
251 176,21$ incluant les taxes, mais qu’elle contenait une erreur majeure de calcul qui,
une fois corrigée, correspond au montant indiqué ci-haut;
Attendu que l’offre ci-haut provenant de « L’Archevêque & Rivest ltée » s’avère conforme et la
plus avantageuse;
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
Que les travaux de réaménagement du planchodrome (skatepark) situé au
parc Neuville soient confiés à « L’Archevêque & Rivest ltée », considérant
que sa soumission, au montant de 344 005,20 $ incluant les taxes, s’avère
conforme et la plus avantageuse;
ADOPTÉ
2016-09-01 - 268
Autorisation de signature
Acquisition du 121, rue des Entreprises
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a signé une offre d’achat concernant l’acquisition
de la propriété située au 121, rue des Entreprises au coût de 835 000 $;
Attendu qu’il y a lieu de procéder à la signature de l’acte notarié à cet effet;
Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
2016-09-01 - 268
(Suite)
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Conseillère
Véronique Baril et résolu à l’unanimité:
Que Me Dominique Grou soit mandatée pour la préparation de l’acte
notarié concernant l’acquisition de l’immeuble situé au 121, rue des
Entreprises, le tout selon les conditions mentionnées dans la promesse
d’achat signée par la municipalité le 6 juin 2016;
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer les documents s’y
rapportant afin de donner plein effet à la présente résolution;
ADOPTÉ
2016-09-01 - 269
Levée de l’assemblée
Il est résolu à l’unanimité:
De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est
présentement épuisé;
ADOPTÉ
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Guy Charbonneau, maire
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Serge Lepage, greffier