30 mai 2016 - Ville de Ste-Anne-des

Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Session extraordinaire du Conseil municipal
de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines
tenue le 30 mai 2016, à 18 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
Sont présents :
Sont absents :
M. le Maire
Guy Charbonneau
Mmes les Conseillères
Sylvie Chaput
Julie Boivin
MM. les Conseillers
Alain Cassista
Denys Gagnon
Le Greffier
Serge Lepage
Mme la Conseillère
M. le Conseiller
Véronique Baril
Mario Gauthier
Le greffier mentionne à l’assemblée que l’avis de convocation requis pour la tenue de la présente
session extraordinaire a été transmis à tous les membres du Conseil municipal, et ce, conformément
aux dispositions édictées à l’article 323 de la Loi des cités et villes.
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Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 18 h 30 par Monsieur Guy Charbonneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Monsieur Serge Lepage agit comme secrétaire.
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Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité:
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance extraordinaire avec le
retrait du point suivant :
5.
Autorisation de procédure
Expropriation - partie du lot 4 310 883
ADOPTÉ
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Adjudication de soumission
Travaux de réfection des infrastructures municipales
6e Avenue et rue Richard
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques pour des
travaux de réfection des infrastructures sur la 6e Avenue et sur une partie de la rue
Richard;
Attendu que la Corporation a reçu les offres suivantes, à savoir:
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(Suite)
Soumissionnaires
Montant total
(taxes incluses)
Sintra inc.
Duroking Construction
Bernard Sauvé Excavation
Construction G-Nesis inc.
9301-3845 Québec inc.
Constructions Anor (1992) inc.
Les Entreprises Charles Maisonneuve ltée
Raymond Bouchard Excavation inc.
Construction T.R.B. inc.
Généreux Construction inc.
1 300 079,82 $
1 439 210,21 $
1 482 978,60 $
1 487 153,34 $
1 487 207,85 $
1 533 094,01 $
1 587 800,75 $
1 672 918,43 $
1 693 252,69 $
1 779 269,75 $
Attendu qu’après vérification, l’offre ci-haut provenant de “Sintra inc.” s’avère conforme et la
plus avantageuse;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité :
Que les travaux de réfection des infrastructures sur la 6e Avenue et sur une
partie de la rue Richard soient confiés à “Sintra inc.”, considérant que son
offre au montant de 1 300 079,82 $ incluant les taxes, s’avère conforme et
la plus avantageuse;
Que cette dépense soit conditionnelle à l’approbation du règlement
d’emprunt no 949 par le ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire;
ADOPTÉ
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Autorisation de signature
Acceptation - offre d’achat
Lots 5 173 224 et 5 173 225
Attendu que Alary Immobilier inc. désire se porter acquéreur des lots 5 173 224 et 5 173 225
situés sur la place du Patrimoine;
Attendu l’offre d’achat déposée à cet effet;
Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte l’offre d’achat déposée par
Alary Immobilier inc. concernant les lots 5 173 224 et 5 173 225 du cadastre
du Québec, au coût de 354 433,33 $ plus taxes, après réduction de la
subvention applicable en vertu du programme de revitalisation établi par le
règlement no 889 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
Que cette acceptation soit conditionnelle, tel que mentionné à l’offre
d’achat, à ce que Construction Jean-Guy Racine et Fils dépose auprès de la
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines un document à l’effet qu’il retire son offre
d’achat datée du 11 décembre 2012 pour ces mêmes lots;
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, une fois les conditions
de l’offre d’achat respectées, l’acte de vente à être préparé par le notaire
désigné par l’acheteur.
ADOPTÉ
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Levée de l’assemblée
Il est résolu à l’unanimité:
De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est
présentement épuisé;
ADOPTÉ
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Guy Charbonneau, maire
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Serge Lepage, greffier