RECTORAT DE ROUEN DIPAOS 1 1

ANNEXE 8
RECTORAT DE ROUEN
DIPAOS 1
WINWORD BAREME MOUVT-C
BAREME DE MUTATION
SASU, ADJOINTS ADMINISTRATIFS
1 - BAREME DE MUTATION :
Ancienneté dans le poste
Mouvement B : depuis la nomination en qualité de stagiaire titulaire en catégorie B
Mouvement C : depuis la nomination en qualité de stagiaire titulaire en catégorie C et D
L'ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants :
1 an d'ancienneté
2 ans d'ancienneté
3 ans d'ancienneté
4 ans d'ancienneté
5 ans d'ancienneté
6 ans d'ancienneté
7 ans d'ancienneté et plus
0 point
0 point
30 points
35 points
40 points
45 points
50 points
Ancienneté générale de services Fonction Publique auxiliaire stagiaire titulaire
par année
jusqu'à concurrence de 10 points
1 point
Ancienneté dans le corps :
Mouvement B : Corps des catégories B
Mouvement C : Corps des adjoints (+ commis + sténo)
Corps des agents (+ ATB + agent de bureau)
par année
jusqu'à concurrence de 40 points
2 points
ANNEXE 8
Rapprochement de conjoints ou de concubins ou partenaires d’un PACS :
Points attribués uniquement lorsque les domiciliations des conjoints ou concubins ou partenaires d’un
PACS sont différentes et sur présentation de pièces justificatives (facture EDF, ...) à la date du
1er mars de l'année du mouvement.
Seuls les vœux d’affectation portant au moins sur une zone géographique (groupe de communes)
bénéficieront de points supplémentaires
50 points
Rapprochement de domicile :
Seuls les vœux d’affectation portant au moins sur une zone géographique (groupe de communes)
bénéficieront de points supplémentaires.
Agents sans enfant ou avec enfant de plus de 16 ans à charge au 1er septembre de l’année du
mouvement et effectuant un trajet (aller) d’au moins 30 km
20 points
Agents ayant à charge au moins 1 enfant de moins de 16 ans au 1er septembre de l’année du
mouvement et effectuant un trajet (aller)
de 30 à 59 km
40 points
à partir de 60 km
60 points
Les points pour rapprochement de conjoints, de concubins ou de partenaires d'un PACS et les points
pour rapprochement de domicile ne sont pas cumulables.
Réintégration des personnels en disponibilité pour suivre leurs conjoints ou concubins ou
partenaires d’un PACS :
Seuls les vœux d’affectation portant au moins sur une zone géographique (groupe de communes) du
lieu d’affectation des conjoints ou concubins ou partenaires d'un PACS bénéficieront de points
supplémentaires
30 points
Réintégration des personnels en congé parental ou congé de longue durée
Seuls les vœux d’affectation portant au moins sur une zone géographique (groupe de communes)
bénéficieront de points supplémentaires.
40 points
Travailleurs handicapés :
Sur présentation de pièces justificatives
50 points
Enfants ou conjoint handicapés :
Sur présentation de pièces justificatives. Les points sont liés aux vœux qui ont pour objectif de
rapprocher l'agent d'un établissement de soins ou scolaire adapté pour l'enfant
50 points
Fonctionnaires exerçant leurs fonctions en Z.E.P. zones sensibles et ambition réussite
5 ans et plus
10 points
ANNEXE 8
Personnels affectés à titre provisoire pour une année scolaire sur des rompus de temps partiel
Le poste constitué par des rompus de temps partiel est reconduit l'année suivante :
La personne souhaite être maintenue : elle est prioritaire.
La personne souhaite être mutée : la demande sera traitée comme une mutation normale
0 point
Le poste constitué par des rompus de temps partiel n'est pas reconduit l'année suivante :
100 points
Un agent exerçant sur des rompus de temps partiel à titre provisoire reconduits l'année suivante
bénéficiera éventuellement de points supplémentaires pour une affectation sur un poste devenu
vacant dans ce même établissement.
Agent affecté sur ce rompu de temps partiel depuis 3 ans et plus
50 points
Mutations intra académiques :
En cas d'égalité de barème au mouvement intra académique, on retient :
1 - l'ancienneté dans le poste
2 - l'ancienneté générale de services (Fonction Publique, auxiliaire, stagiaire, titulaire)
3 - l'âge
2 - AUTRES MESURES
Titulaire nommé sur deux demi postes :
Un agent exerce à mi-temps dans un établissement. Une priorité lui est donnée si un autre demi-poste
du même corps se libère dans ce même établissement et s'il le demande.
Mesure de carte scolaire sur demi-poste :
Un agent exerce dans deux établissements différents pour des quotités respectives de 50%.
L'un des deux établissements fait l'objet d'une suppression de son demi-poste. La personne est
considérée comme mesure de carte scolaire à part entière, c'est à dire dans les deux établissements.
Congé parental
L'emploi est conservé six mois dans la limite de l'année scolaire (31 août).
Si la date du congé parental prend fin postérieurement au 1er septembre, le poste devient vacant à
compter de cette date.
3 - SPECIFICITES LIEES AUX ADJOINTS ADMINISTRATIFS :
Déroulement du mouvement
Mutations et réintégrations
Détachements
Concours : Travailleurs handicapés puis simultanément concours externe, interne et emploi réservé
ANNEXE 8
Mutations inter académiques :
Eléments discriminants :
Une fois le calcul du barème établi, les dossiers seront étudiés selon les critères suivants :
Rapprochement de conjoints, concubins ou partenaires d'un PACS ou rapprochement de famille
(enfants - parents), rapprochement de domicile.
Les personnes sollicitant une mutation pour convenances personnelles n'auront aucune priorité.
En cas d'égalité de barème au mouvement inter académique, on retient :
1 - l'ancienneté dans le poste dans le corps de l'agent
2 - l'ancienneté générale de services (Fonction Publique, auxiliaire, stagiaire, titulaire)
Détachement
Priorité sera donnée :
1 - aux personnes faisant partie de services restructurés ou délocalisés
2 - au rapprochement d'un conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS fonctionnaire si celui-ci a été
l'objet d'une mutation suite à la délocalisation de son administration, au sein de l’académie de Rouen.
4 - SPECIFICITES LIEES AUX SASU :
Déroulement du mouvement
Mutations et réintégrations
Détachements
Concours : Travailleurs handicapés puis simultanément concours externe, interne et liste d'aptitude