Réglementdu jeu
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Réglementdu jeu
Direction Clients Territoires Agence Filière Vente et Marketing 50 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY [email protected] www.grdf.fr Règlement du tirage au sort GrDF Salon Habitat Déco de Nancy Nancy, le 8 février 2016 JOUEZ AVEC GrDF ET GAGNEZ : Une Smartbox d’une valeur de 99,90 € ttc ARTICLE 1 Gaz réseau Distribution France, organise du 3 au 7 mars 2016 un tirage au sort et gagnez : Une Smartbox d’une valeur de 99,90 € ttc* *Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. ARTICLE 2 Il est ouvert à toutes personnes physiques majeures présentes dans le salon de l’habitat Déco de Nancy. Pour participer à ce tirage au sort qui aura lieu le mardi 8 mars 2016 à 10H30, il suffira de remplir un bulletin de participation et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet sur le stand GrDF. ARTICLE 3 Ne pourront participer à ce tirage au sort, les membres du personnel de GrDF et de ses partenaires, actifs ou retraités, ainsi que leurs conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit. Une seule participation par foyer (même nom et même adresse). En conséquence, les organisateurs se réservent le droit de vérifier l’état-civil et l’activité professionnelle du gagnant. ARTICLE 4 Toute participation effectuée en violation des articles 2 et 3 ne pourra donner lieu à l’attribution du lot aux personnes et familles concernées. ARTICLE 5 La participation à ce tirage au sort, pourra se faire uniquement sur le stand GrDF situé dans le parc des Expositions. JOUEZ AVEC GrDF ET GAGNEZ : Une Smartbox d’une valeur de 99,90 € ttc ARTICLE 6 Toutes les rubriques des bulletins devront être remplies, sous peine de nullité de la participation. ARTICLE 7 Le 1er lot mis en jeu est : Une smartbox Pass’experiences-Fascination Valeur : 99,90 € TTC Le 2ème lot mis en jeu est : Une smartbox Pass’experiences-Fascination Valeur : 99,90 € TTC Ces lots ne pourront en aucun cas être échangés ou faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. ARTICLE 8 Il sera attribué par tirage au sort effectué en public, à GrDF 50 Rue Charles de Foucauld à Nancy le mardi 8 mars 2015 à 10H30. ARTICLE 9 Il sera tiré au sort trois bulletins de participation pour le lot. L’auteur du premier bulletin recevra, sous huit jours, une notification de gain à l’adresse indiquée par ses soins sur le bulletin de participation. Il disposera d’un délai de deux semaines, à compter du tirage au sort, pour retirer son prix à GrDF 50 Rue Charles de Foucauld à Nancy. ARTICLE 10 Passé le délai de deux semaines, au cas où le prix n’aurait pas été retiré, le gagnant sera déchu de tous ses droits résultant du tirage au sort. La même procédure d’attribution sera alors suivie à l’égard des auteurs du second et, le cas échéant, du troisième bulletin. En cas d’impossibilité de remettre le lot à l’une des trois personnes tirées au sort, il sera conservé par les organisateurs et remis en jeu lors d’une nouvelle manifestation commerciale. ARTICLE 11 Les participants autorisent par avance les entreprises organisatrices à publier leur nom, ville de provenance et image et à les utiliser à des fins publicitaires, promotionnelles ou de communication liées au présent tirage au sort, sans que les participants ne puissent revendiquer au titre de cette publication ou utilisation un quelconque droit. 2/3 JOUEZ AVEC GrDF ET GAGNEZ : Une Smartbox d’une valeur de 99,90 € ttc ARTICLE 12 Les informations nominatives portées sur les bulletins de participation pourront faire l’objet de traitement non automatisés. Conformément aux articles 27 et 45 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978, il est rappelé aux participants : - que la participation au présent jeu est facultative, - qu’un défaut de réponse à une ou plusieurs des questions du bulletin aura pour seule conséquence la nullité de leur participation, - que seules les entreprises organisatrices pourront être destinataires des informations collectées, - qu’un droit d’accès et de rectification pourra être exercé au siège de GrDF. ARTICLE 13 Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre l’opération en cas de nécessité. Cette interruption n’ouvrira aucun droit à indemnité aux participants. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. ARTICLE 14 Le fait de participer à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserves du présent règlement. ARTICLE 15 Le règlement sera consultable sur le stand GrDF du 3 au 7 mars 2016. Il en sera délivré une copie gratuitement à tout participant qui en fera la demande. 3/3 GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social : 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511