Règlement du tirage au sort Galerie marchande Carrefour Chalon

Règlement du tirage au sort
Galerie marchande
Carrefour Chalon En Champagne
GrDF Pôle Développement
Marché Grand Public
50 rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
[email protected]
www.grdf.fr
Nancy, le 09/07/2014
JOUEZ AVEC GrDF ET SES PARTENAIRES ET GAGNEZ :
Un caddie d’une valeur de 200,00 € ttc
ARTICLE 1
Gaz réseau Distribution France et ses partenaires installateurs et fabricants
(Chauffage Marne et SARL Bobin, Frisquet et Chappée, Miler) organisent durant la
période allant du 22 au 27 septembre 2014, un tirage au sort et gagnez
Un Caddie d’une valeur de 200,00 € ttc*
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2
Il est ouvert à toutes personnes physiques majeures présentes dans la boutique
éphémère créée par GrDF et ses partenaires (Chauffage Marne et SARL Bobin,
Frisquet et Chappée, Miler). Pour participer à ce tirage au sort qui aura lieu le samedi
27 septembre à 14h , il suffira de remplir un bulletin de participation et de le déposer
dans l’urne prévue à cet effet.
ARTICLE 3
Ne pourront participer à ce tirage au sort, les membres du personnel de GrDF et de
ses partenaires, actifs ou retraités, ainsi que leurs conjoints, parents ou alliés vivant
sous le même toit.
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse).
En conséquence, les organisateurs se réservent le droit de vérifier l’état-civil et
l’activité professionnelle du gagnant.
ARTICLE 4
Toute participation effectuée en violation des articles 2 et 3 ne pourra donner lieu à
l’attribution du lot aux personnes et familles concernées.
ARTICLE 5
La participation à ce tirage au sort, pourra se faire uniquement sur le stand via un
bulletin de participation de GrDF.
ARTICLE 6
Toutes les rubriques des bulletins devront être remplies, sous peine de nullité de la
participation.
ARTICLE 7
Le lot mis en jeu est :
JOUEZ AVEC GrDF ET SES PARTENAIRES ET GAGNEZ :
Un caddie d’une valeur de 200,00 € ttc
Un Bon d’Achat à utiliser avant le 31/12/2014
Valeur : 200,00 € TTC
Ce lot ne pourra en aucun cas être échangé ou faire l’objet d’une contrepartie
pécuniaire.
ARTICLE 8
Il sera attribué par tirage au sort effectué en public, sur le stand GrDF, dans les
locaux de la galerie marchande du magasin Carrefour, situé Avenue du Président
Roosevelt à Chalons En Champagne, le samedi 27 septembre 2014 à 14H00.
ARTICLE 9
Il sera tiré au sort trois bulletins de participation pour le lot.
L’auteur du premier bulletin recevra, sous huit jours, une notification de gain à
l’adresse indiquée par ses soins sur le bulletin de participation.
Il disposera d’un délai de deux semaines, à compter du tirage au sort, pour retirer
son prix dans les locaux de la galerie marchande située Centre Commercial La Croix
Dampierre, Avenue du Président Roosevelt, à Chalons En Champagne
ARTICLE 10
Passé le délai de deux semaines, au cas où le prix n’aurait pas été retiré, le gagnant
sera déchu de tous ses droits résultant du tirage au sort.
La même procédure d’attribution sera alors suivie à l’égard des auteurs du second et,
le cas échéant, du troisième bulletin.
En cas d’impossibilité de remettre le lot à l’une des trois personnes tirées au sort, il
sera conservé par les organisateurs et remis en jeu lors d’une nouvelle manifestation
commerciale.
ARTICLE 11
Les participants autorisent par avance les entreprises organisatrices à publier
leur nom, ville de provenance et image et à les utiliser à des fins publicitaires,
promotionnelles ou de communication liées au présent tirage au sort, sans que
les participants puisse revendiquer au titre de cette publication ou utilisation
un quelconque droit.
ARTICLE 12
Les informations nominatives portées sur les bulletins de participation pourront faire
l’objet de traitement non automatisés. Conformément aux articles 27 et 45 de la loi n°
78–17 du 6 janvier 1978, il est rappelé aux participants :
- que la participation au présent jeu est facultative,
- qu’un défaut de réponse à une ou plusieurs des questions du bulletin aura pour
seule conséquence la nullité de leur participation,
- que seules les entreprises organisatrices pourront être destinataires des
informations collectées,
- qu’un droit d’accès et de rectification pourra être exercé au siège de GrDF.
ARTICLE 13
Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre l’opération en cas de nécessité.
Cette interruption n’ouvrira aucun droit à indemnité aux participants .
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
ARTICLE 14
Le fait de participer à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserves du
présent règlement.
JOUEZ AVEC GrDF ET SES PARTENAIRES ET GAGNEZ :
Un Caddie d’une valeur de 200,00 € ttc
ARTICLE 15
Le règlement sera affiché sur le stand pendant toute la période allant 22 au 27
septembre 2014. Il en sera délivré une copie gratuitement à tout participant qui en
fera la demande.
*Le présent règlement a été déposé en l’étude de
Maitres Dominique MUGNIER & Claire MOULIN
25 Boulevard Joffre
54002 Nancy
Tél : 03 83 32 08 64
Mail : [email protected]