Formulaire demande de terrain agricole pour Cacao 2016
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Formulaire demande de terrain agricole pour Cacao 2016
E.P.A.G. Etablissement Public d’Aménagement en Guyane Demande de foncier agricole IMPORTANT Ce questionnaire est exclusivement destiné aux agriculteurs professionnels désirant se voir attribuer du foncier aménagé par l’EPAG, dont les informations opérationnelles sont consultables sur www.epag.fr, pour l’installation ou l’extension d’une exploitation agricole. Informations relatives au demandeur M. Mme. NOM: ________________________ Nom de jeune fille (si mariée) ......................... Prénom : _______________________________________ Date de naissance : ______________ Lieu : ______________ Nationalité : _____________ Adresse (rue ou lieu-dit) :________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ Code postal __________________ Commune : ___________________________ Téléphone ________________________ Portable ___________________________ Fax ___________________________ E-mail ___________________________ Concubinage Marié(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Situation familiale : Célibataire Nombre d’enfants à charge : ...................................... Chef d’exploitation Aide familial Conjoint(e) d’exploitation Statut professionnel actuel: Salarié agricole Salarié non agricole Demandeur d’emploi Fils ou fille d’agriculteur en activité. Dans ce cas, indiquez l’adresse de l’exploitation : _________________________________________________________________ Autres, précisez : _______________________________________ Exclusif Principal Secondaire Aide familial Type d’inscription à l’AMEXA : Formation : Formation agricole, nature et année : ________________________________________ Formation non agricole, nature et année : ____________________________________ Formation en cours, nature : ________________________________________________ Expérience professionnelle : ________________________________________________ Etes-vous adhérent à une structure agricole : Oui Non Si oui, précisez : ____________ 1 Droits d’accès et de vérifications : La loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d’accès et rectification pour les données vous concernant. Nous contacter : 1 avenue des Jardins de Sainte Agathe, 97355 Tonate-Macouria ℡ 0594 38 77 00 _ 0594 38 7 7 01 [email protected] Informations relatives à la famille LIEN DE PARENTE NOM NOM DE JEUNE FILLE PRENOMS DATE DE NAISSANCE STATUT (*) AMEXA (**) Nombre d’enfants N° cadastral des parcelles agricoles occupées (***) Surface totale Conjoint : Père : Mère : Frère : Sœur : * Statut actuel : 1=Chef d’exploitation, 2=Aide familial, 3=Conjoint(e) d’exploitation, 4=Salarié agricole 5=Salarié non agricole, 6=Demandeur d’emploi, 7=autres activités ** Type d’inscription à l’AMEXA : A=Exclusif, B=Principal, C=Secondaire, D=Aide familial *** A annexer au dossier : copies des dernières déclarations de surface et enquêtes de mise en valeur (DAAF ou autres) Informations relatives au terrain demandé Identification du terrain demandé Surface demandée : ___________ha Commune : __________________________ Projet EPAG : ____________________ Le cas échéant, références cadastrales de la parcelle demandée : ____________________ Mise en valeur et productions envisagées + surfaces correspondantes : _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ 2 Droits d’accès et de vérifications : La loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d’accès et rectification pour les données vous concernant. Nous contacter : 1 avenue des Jardins de Sainte Agathe, 97355 Tonate-Macouria ℡ 0594 38 77 00 _ 0594 38 7 7 01 [email protected] S’agit-il d’une première installation ? - S’agit-il d’une extension de votre exploitation actuelle ? Si oui : Localisation et références cadastrales de la (des) parcelle(s) déjà occupée(s) : __________________ Surface totale : _______________ha Productions : _______________________________________________________________________ Disposez-vous d’un titre foncier sur ces terrains ? : Oui Non Si oui, nature du titre : _____________________ Date de rédaction de l’acte : _________________ Nom du bénéficiaire : ________________________________________ Ces terrains sont-ils bornés ? Oui Non Date de la dernière enquête de mise en valeur (copie à annexer au dossier) : ____/____/_______ Date de la dernière déclaration de surface (copie à annexer au dossier) : ____/____/_______ Niveau d’équipement du terrain nécessaire au projet envisage : (à valeur indicative, sans engagement de l’EPAG) * - Déforestation mécanique : vous souhaiteriez que le terrain demandé soit : Non déforesté Partiellement déforesté sur _________ha Entièrement déforesté -Equipement en réseaux : votre activité nécessite-t-elle que votre terrain soit desservi par : L’énergie électrique L’eau potable L’eau d’irrigation Le téléphone -Autre type d’équipement souhaité (drainage de la parcelle, terrassement interne…) : __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ Avez-vous l’intention d’ériger des constructions sur la parcelle demandée ? Oui Non Si oui, s’agit-il : De constructions liées à la mise en valeur de la parcelle (hangar, étable, atelier…) De constructions destinées à l’habitation à titre de résidence principale De constructions destinées à l’habitation autre qu’à titre de résidence principale. Précisez : ………………………………………………………………………………………………………………… * Si le projet envisagé nécessite impérativement un équipement en réseaux divers, l’EPAG se réservera le droit de ne pas donner suite à votre demande de foncier en fonction des caractéristiques de l’opération d’aménagement concernée 3 Droits d’accès et de vérifications : La loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d’accès et rectification pour les données vous concernant. Nous contacter : 1 avenue des Jardins de Sainte Agathe, 97355 Tonate-Macouria ℡ 0594 38 77 00 _ 0594 38 7 7 01 [email protected] AUTRES DEMANDES Avez-vous déjà déposé une demande de foncier Etat ? : Oui Non Si oui, merci d’indiquer : - Le titre demandé : concession bail vente cession gratuite régularisation ASP autre - A quelle date : _______________________ - Les nom et prénom du demandeur (si demandeur différent) :_______________________ - Les références du dossier : ______________ - A quel stade en est la procédure d’instruction de votre dossier : ____________________ _______________________________________________________________________________ Engagement du demandeur de foncier sur un projet d’aménagement de l’EPAG : Je, soussigné(e)........................................................................................................., m’engage à exercer la profession d’agriculteur à titre exclusif ou principal et à exploiter personnellement la parcelle qui pourrait m’être attribuée. J’ai pris note que cette demande de foncier agricole ne m’ouvre aucun droit sur le terrain demandé et ne fait pas office de contrat d’occupation. Fait à................................, le..................................... Signature du demandeur : PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE A CE FORMULAIRE : Photocopie recto verso de votre pièce d’identité (et votre conjoint) ; OU si vous n’êtes pas de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de la communauté européenne, photocopie de votre titre de séjour ou de résident de 10 ans en cours de validité. Photocopie du diplôme agricole (si vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme agricole, veuillez le préciser). A défaut de diplôme, tout document justifiant de votre capacité en tant qu’exploitant agricole Photocopie de l’attestation d’affiliation à une mutuelle agricole (AMEXA) si vous êtes inscrit. Etude technico-économique relative à votre projet d’exploitation, comprenant la liste des moyens nécessaires à sa mise en œuvre sur les 5 premières années. Les copies des déclarations de surfaces et des enquêtes de mise en valeur dont vous disposez, qui concernent les parcelles cadastrales que vous avez mentionnées dans ce formulaire. AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA ACCEPTE 4 Droits d’accès et de vérifications : La loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d’accès et rectification pour les données vous concernant. Nous contacter : 1 avenue des Jardins de Sainte Agathe, 97355 Tonate-Macouria ℡ 0594 38 77 00 _ 0594 38 7 7 01 [email protected]