REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE DANS LES
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REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE DANS LES
REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE DANS LES TRANSPORTS La Réglementation Sociale Européenne a été établie et voté par les états membre afin de préserver les intérêts des transporteurs et des chauffeurs mais aussi afin de réglementer la concurrence et de participer à la sécurité routière. Elle s’applique à tous les conducteurs du public comme du privé salariés ou non salariés pour les véhicules de plus de 3t500 ou de plus de 9 places assises circulant à l’intérieur de l’U.E. PUBLIC Les dirigeants d’entreprises de transports, Les responsables d’exploitation, Les conducteurs. PRÉ–REQUIS Aucun pré requis. La connaissance de la réglementation et de la manipulation des chronos tachygraphes analogiques et/ou numériques est un élément favorisant l’acquisition. Obligation du conducteur Utilisation du disque Utilisation de la carte Les limitations de vitesse Les documents à bord Les contrôles Obligation de l’entreprise Responsabilités Les changements depuis le 11 Avril L’interruption de conduite Le repos journalier, hebdomadaire Responsabilités Ces contenus de formation peuvent être personnalisés selon les besoins et les attentes de l'entreprise. OBJECTIFS Cette formation a pour objectifs de garantir le respect de la réglementation du transport et des procédures, ainsi que de participer activement à l’optimisation des coûts de transport. DUREE ½ Journée, soit 4 heures Le matin de 8h à 12h ANIMATEURS Enseignants de la conduite, titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R mentions C, EC, D (Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière). VALIDATION Attestation de stage en fin de formation Feuille d’émargement remise en fin de formation COUT Devis gratuit sur simple demande. PROGRAMME Définitions Les différentes activités - Conduite - Travail - Attente - Repos Infractions de base Le temps de pause La conduite continue La durée journalière de travail Durée hebdomadaire Les minima / maxima CADRE REGLEMENTAIRE Règlement (CEE) N° 3820/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. CONTACT CF OHLICHER Formation transport Zone Industrielle Degrad des cannes 97354 REMIRE MONTJOLY Tel : 0594 35.36.72 - Fax : 0594 25.08.94 Siret : 50811291900016 - APE 8559A Organisme de formation n° 96 97 30402 97 [email protected]