Département de la Savoie - Le Bourget-du-Lac

Département de la Savoie
Commune du Bourget-du-Lac
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 16 septembre 2013)
L’an deux mil treize, le seize du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, au Prieuré, sous la présidence
d’Edouard Simonian, Maire.
Etaient présents
Edouard Simonian, Damien Noël, Catherine Dorglas, Roland Meunier, Jacqueline Truchet,
Bernard Ducruet, Elisabeth Lehmann, Annie Barthélémy, Régine Bonnamour, Michèle
Saillant, Michel Lopez, Nicolas Mercat, Françoise Caron, Marie-Pierre François, Philippe
Lançon, Claude Paris.
Absents excusés
Nicole Ginet, pouvoir à Catherine Dorglas
Dominique Gaudron, pouvoir à Damien Noël
Bernard Boymond, pouvoir à Bernard Ducruet
Françoise Cres, pouvoir à Jacqueline Truchet
Jean-Paul Boiron, pouvoir à Elisabeth Lehmann
Serge Savoye, pouvoir à Edouard Simonian
Absents
Michel Mommessin ; Madeleine Parot ; Martine Burdet ; Bakta Perrier ; Régis Moret
Secrétaire de séance
Damien Noël.
Nombre de Conseillers
-
en exercice :
présents :
absent
représentés :
votants :
27
16
5
6
22
Convocation du 9 septembre 2013
Deux remarques ont été formulées concernant le procès-verbal du conseil municipal du
24 juin 2013 : il faut rajouter à la délibération n° 2013-06-019 la phrase suivante
« après en avoir délibéré et voté à l’unanimité » et supprimer une phrase.
Damien Noël est ensuite désigné secrétaire de séance.
Le Maire fait le rapport des manifestations et évènements survenus depuis le 24 juin
2013 et de ceux à venir.
Décisions
Décision n° 2013-003 – règlement de la SMACL de 885,76 € - bris de glace à l’Ecole
du Chat Perché.
Décision n° 2013-004 – location d’emplacement du parc de stationnement communal
couvert à compter du 1er septembre 2013 à Monsieur ZERAIDI
Décision n° 2013-005 – règlement de la SMACL de 3 977,90 € - dégâts des eaux à la
Frégate.
Décision n° 2013-006 – annule la décision n° 2013-004 et accord pour location
d’emplacement du parc de stationnement communal couvert – location à compter du 1er
août 2013 à Monsieur ZERAIDI
Décision n° 2013-007- règlement de la SMACL de 855,14 € - sinistre barrière bois
route du relais
Décision n° 2013-008 - règlement de la SMACL assurances de 3252,36 € - sinistre bris
de glace rez de chaussée cour Ecole du Chat Perché.
1.
Rappel des évènements depuis le 24 juin 2013
Juin
27 - Fiesta partie - Savoie Technolac
27 – spectacle de l’école le Chat Perché à la Traverse.
28 – fête de fin d’année – école de la Cascade
28 - représentation fin d'année – Agora – Cinélac
28 – Inauguration plage municipale
29 - Représentations théâtrales - Théâtre de Bourdeau – Cinelac
29 - Fête de la St Jean - Les 3 Hameaux - La Serraz
29 - Course de rollers - Chambéry Rollers - Savoie Technolac
29 – inauguration Thomas II – Commune/CALB/CEN au Château de Thomas II
30 – représentation Théatrâle - Théâtre de Bourdeau - Cinélac
Juillet
02 - Fête fin d'année périscolaire dans la cour d’école du Ptiou
03 - présentation de saison culturelle à La Traverse
04 – fête de l’Ecole Municipale des Sports à la Traverse
04 - présentation du lac au lagon par l’association du lac au lagon au Cinélac
07 - Marché des peintres par l’Office de Tourisme au bord du lac
10 - cinéma plein air - Commune/agora – au Prieuré
1 au 18 - Exposition MELANSON au Prieuré
14 - Marché nocturne - Office de Tourisme- au bord du lac
20 - Fête de l'Europe – Commune – Centre Ville
22 – concert flûte et orgue – Monsieur Sanson – Eglise
26 – inauguration exposition Cluny – Les Amis du Prieuré – au Prieuré
Du 22 au 31 juillet – Exposition sur Cluny –
28 – Fête du Poisson – Office de Tourisme – Bord du Lac
Août
04 - Marché des plantes – les Amis du Prieuré – au Prieuré
1 au 18 - exposition Cluny – Les Amis du Prieuré – au Prieuré
07 - cinéma plein air - Commune/agora – Plage municipale
08 - Marché nocturne - Office de Tourisme – bord du lac
09 - Concert classique du Prieuré - un soir à l'opéra – Cloître
15 - Marché du terroir et de l'artisanat – office de Tourisme – Place de l’église
18 – vide grenier - office de Tourisme
20 au 29 – exposition – association Art et Création – au Prieuré
23 et 29 - Concert classique du Prieuré - un soir à l'opéra – Cloître
Septembre
01- Fête de la confiture – Office de Tourisme - Place du marché
01 - Rassemblement Groupes folkoriques - Bourgetains de la Dent du Chat – Centre
Ville/Traverse
07 - Accueil nouveaux arrivants par la commune à la Traverse
07 - forum des associations par la commune à la Traverse
08 – Virades de l’Espoir – Guidon du Bourget - Cour d'école primaire
10 – assemblée générale de l’APEB au Cinélac
14–15 - journées du patrimoine – Prieuré/Thomas II
2. Les évènements à venir jusqu’au 14 octobre 2013
Septembre
17 – don du sang à la Traverse – association du don du sang
19,20,21 – tournoi d’improvisation à la Traverse
28 - coupe de Savoie Handivalides – YCBL CANOE CLUB/ COMMUNE
28 – Translac – plage
Octobre
? - conférence - les amis du prieuré – cinélac
? – jus de pommes – les ainés ruraux – place de l’église
4 – spectacle mangeur d’étoiles à la Traverse
5 et 6 - Déplacement à MOOS – comité de jumelage
6 - Régate régionale handivalide – YCBL – lac
8 - Orchestre des pays de Savoie – la traverse
15 – Cant-on joue - SICAMS - réfectoire
18 – Théatre "Le Dindon" – La Traverse
20 - Régate La Bourgetaine - YCBL – lac
DELIBERATION N° 2013-09-001
Objet : Subvention d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance
électrique – n° 2013-05
Nomenclature : 7.5.2.5.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, et voté par 20 voix Pour et 2 voix Contre,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
- d’octroyer la subvention suivante au titre d’incitation financière à l’usage des vélos à
assistance électrique :
Monsieur PAULUS Christian :
250 €
Les crédits seront prélevés au compte 20421 du budget de la commune
§
DELIBERATION N° 2013-09-002
Objet : Subvention d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance
électrique – n° 2013-06
Nomenclature : 7.5.2.5.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, et voté par 20 voix Pour et 2 voix Contre
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
- d’octroyer la subvention suivante au titre d’incitation financière à l’usage des vélos à
assistance électrique :
Madame PAULUS Annie : 250 €
Les crédits seront prélevés au compte 20421 du budget de la Commune
§
DELIBERATION N° 2013-09-003
Objet : Subvention d’incitation financière à l’usage des vélos à assistance
électrique – n° 2013-07
Nomenclature : 7.5.2.5.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, et voté par 20 voix Pour et 2 voix Contre
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
- d’octroyer la subvention suivante au titre d’incitation financière à l’usage des vélos à
assistance électrique :
Monsieur MARTIN Stéphane :
250 €
Les crédits seront prélevés au compte 20421 du budget de la commune.
§
DELIBERATION N° 2013-09-004
Objet : Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe –
« Les Terrasses du Prieuré II » Construction de 36 logements
locatifs.
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : L’assemblée délibérante du Bourget du Lac accorde sa garantie à hauteur de
50% pour le remboursement du prêt n° 135, constitué de 4 Lignes du Prêt, dont le
contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrits par
l’OPAC DE LA SAVOIE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les
caractéristiques financières des prêts et aux charges et conditions des contrats en
annexe.
Article2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, constitué de 4
Lignes du Prêt, jusqu’au complet remboursement de celles-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage à se substituer pour son paiement en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 3 - Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, constitué de 4
Lignes du Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges de ce prêt.
§
Arrivée de Nicole GINET à 20 h 30. Son pouvoir est supprimé.
DELIBERATION N° 2013-09-005
Objet : Urbanisme – l’OPAC de Savoie – opération maison Collin.
Mise en copropriété.
Après avoir entendu le rapport,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents relatifs à la
copropriété.
. De confier à Maître Blanc Respaud, Notaire, la réalisation de ces actes
§
DELIBERATION N° 2013-09-006
Objet : Convention Ecole de la 2ème Chance – ERDF – amélioration poste de
distribution publique d’électricité - Nomenclature : 142
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’approuver cette proposition visant à nettoyer, aménager et embellir deux postes de
distribution publique d’électricité sur le territoire de la commune,
. D’autoriser le Maire à signer ladite convention avec l’Ecole de la 2 ème Chance et ERDF.
§
DELIBERATION N° 2013-09-007
Objet : Opération « les Canotiers » portée par la Savoisienne Habitat –
annulation reversement de subvention.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’annuler la délibération n° 2012-10-012 du 15 octobre 2012.
§
DELIBERATION N° 2013-09-008
Objet : Opération « les Canotiers » portée par la Savoisienne Habitat –
versement de subvention.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. Le versement d’une subvention de 46 520 € à la Savoisienne Habitat.
§
DELIBERATION N° 2013-09-009
Objet : Mandat d’études préalables avec la Société Publique Locale de la Savoie
– Delta de la Leysse et Domaine de Buttet.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté par 18 voix Pour et 4 Abstentions,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’annuler la délibération n° 2013-05-006 du 13 mai 2013
. De confier à la Société Publique Locale de la Savoie un mandat d’études préalables pour
l’aménagement du Delta de la Leysse et du Domaine de Buttet,
. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat correspondante et
toutes pièces relatives à ce dossier avec la SPLS.
§
DELIBERATION N° 2013-09-010
Objet : Convention d’intervention Foncière – Propriété de l’Orée du Lac.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté par 17 voix Pour et 5 Abstentions,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’annuler la délibération n°2013–06-013 du 24 juin 2013.
. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention foncière de la
propriété l’Orée du Lac avec la SPLS.
§
DELIBERATION N° 2013-09-011
Objet : RD14 au droit de Charpignat – Convention d’occupation du domaine
public et modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et
modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages liés à l’aménagement de
la RD14 au droit de Charpignat et toutes pièces relatives à ce dossier avec le Conseil
Général de Savoie.
§
DELIBERATION N° 2013-09-012
Objet : Demande de subvention à l’Etat, au titre des amendes de police, pour
des travaux de réalisation d'un parc de stationnement - Charpignat
Le projet est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. Donner autorisation au maire pour signer la demande de subvention à l’Etat auprès de
la Préfecture de la Savoie pour une attribution la plus élevée possible.
§
DELIBERATION N° 2013-09-013
Objet : Demande de subvention à l’Etat, au titre des amendes de police, pour
des travaux de réalisation d'un parc de stationnement route d’Aix et place
Général Sevez. Nomenclature : 751
Le projet est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. Donner autorisation au maire pour signer la demande de subvention à l’Etat auprès de
la Préfecture de la Savoie pour une attribution la plus élevée possible.
§
DELIBERATION N° 2013-09-014
Objet : demande de subvention au Conseil Général et à la CALB pour la
réalisation de logements sociaux - GFC construction et Chambéry Alpes Habitat
- opération « Résidence universitaire » - et affectation des crédits alloués à la
réalisation d’un aménagement d’un carrefour giratoire à l’entrée de Technolac
– montée de Pouly.
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. De solliciter du Conseil Général de la Savoie et de la CALB l’aide maximale susceptible
de lui être accordée au titre de leur participation à une opération de logements sociaux
locatifs, pour l’opération « Résidence universitaire »
. D’affecter à la future opération à l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’entrée
de Technolac – montée de Pouly l’ensemble des crédits du Conseil Général qui
pourront être alloués à la collectivité concernant cette opération de création de
logements sociaux, la réalisation de cet aménagement étant programmée pour 2014.
§
DELIBERATION N° 2013-09-015
Objet : arrêt de l’opération de réhabilitation de l’immeuble du PMU
Nomenclature : 1313
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’approuver l’arrêt de l’opération de réhabilitation de l’immeuble du PMU
. D’approuver l’avenant à la convention de mandat concernant l’opération de
réhabilitation du PMU, place Buisson.
. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale confiant à
l’OPAC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de l’immeuble
communal qui abrite le PMU et tout document utile à la réalisation de la présente
délibération en vue de clore l’opération.
Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
§
DELIBERATION N° 2013-09-016
Objet : Forêts communales – martelage des coupes – destination et mode de
commercialisation - détermination des garants des coupes de bois réservées à
l’affouage
Il est rappelé au Conseil municipal que, comme chaque année, un dispositif d’affouage
est poursuivi cette année.
Une lettre de l’Office National des forêts sollicite une délibération du conseil municipal au
sujet des coupes à assoir en 2014 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :


de demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage
des coupes désignées ci-après.
De préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation.
COUPES A MARTELER
Position par
rapport à
l’aménagement
Parcelles
destination
Délivrance
(volume
estimé
m3)
Coupes
réglées
Position par
rapport à
l’aménagement
Coupes non
réglées
40
41
14
13
Parcelles
49
48
47
42
16
21
22
17
18
15
Vente
(volume
estimé
m3)
45
Mode de commercialisation prévisionnel
pour les coupes vendues
Bois
sur
pied
30
Bois
sur
pied
UP
x
Bois
façonnés
prévente
Bois
façonnés
Bois
façonnés
contrat
x
x
x
destination
Délivrance
(volume
estimé
m3)
20
Vente
(volume
estimé
m3)
Mode de commercialisation prévisionnel
pour les coupes vendues
Bois
sur
pied
x
20
x
200
x
50
x
40
x
60
x
40
x
100
x
50
x
40
x
Bois
sur
pied
UP
Bois
façonnés
prévente
Bois
façonnés
Bois
façonnés
contrat
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de
bois en accord avec la municipalité.
Mode de délivrance des bois d’affouages
-
Délivrance des bois après façonnage
Délivrance des bois sur pied
Il est nécessaire de désigner les garants de la bonne exploitation des bois ainsi délivrés,
conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal doit désigner
les GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en
la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.
Pour ce faire, il est proposé de retenir :



M. Claude BURNIER,
M. Michel PARPILLON
M. Pierre-André LANGAIN
AJOURNEMENT (OU SUPPRESSION)
Année de passage
prévue à
l’aménagement
2013
Parcelles
Ajournement
Suppression
Motifs
39 et 42
Ajournement
2013
15
Suppression
Volume résineux
insuffisant
Volume
insuffisant
Il est donc proposé au Conseil Municipal :




de désigner ces personnes comme garantes de la coupe d’affouage dans la forêt
communale.
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
De désigner Monsieur le Maire ou son représentant, ou à défaut les garants en
vue d’assister aux martelages des parcelles n°13, 14, 15, 17, 18, 21, 22, 40, 41,
42, 46, 47, 48, 49.
D’ajourner les parcelles n°39 et 42 et de supprimer la parcelle n° 15
Le présent rapport est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation concernant la désignation des
garants des coupes d’affouage relevant du Régime Forestier ;
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage
des coupes désignées dans le tableau ci-dessus.
 de préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation selon le tableau ci-dessus.

de désigner Messieurs Claude BURNIER, M. Michel PARPILLON et Monsieur PierreAndré LANGAIN comme garants des coupes d’affouage dans la forêt communale.
 de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
 De désigner Monsieur le Maire ou son représentant ou à défaut les garants en vue
d’assister aux martelages des parcelles n°13, 14, 15, 17, 18, 21, 22, 40, 41, 42,
46, 47, 48, 49.
 D’ajourner les parcelles n°39 et 42 et de supprimer la parcelle n° 15

§
DELIBERATION N° 2013-09-017
Objet : INTERCOMMUNALITÉ - Modification des statuts de la CALB
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. APPROUVE le présent rapport,
. APPROUVE la modification des statuts de la CALB
§
DELIBERATION N° 2013-09-018
Objet : Convention de portage par la CALB - Propriété de Buttet - avenant
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’acter les nouvelles dispositions de l’avenant à la convention de portage pour la
propriété de BUTTET acquise par la CALB le 9 août 2012, autorisation la commune à
louer les biens pour une durée de 24 mois à compter du 1 er juillet 2013
. D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir
§
DELIBERATION N° 2013-09-019
Objet : Modification des tarifs du restaurant scolaire
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
-
D’appliquer cette augmentation au 1er novembre 2013 suivant le tableau cidessous :
Repas consommés
par les enfants Bourgetains
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Prix d’un repas
≤ 500
501 à 700
701 à 900
901 à 1200
1201 à 1500
> à 1501 ou non fourni
Repas consommés par les enfants
hors
commune Le Bourget du lac ou par un
adulte
2.05
3.45
4.45
4.65
4.85
5.05
5.05
€
€
€
€
€
€
€
Protocole d’Accueil individualisé 1.55 €
§
DELIBERATION N° 2013-09-020
Objet : signature d’une convention de partenariat avec CEZAM Pays de Savoie
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après avoir examiné le projet de convention,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
D’approuver le projet de convention,
D’autoriser le Maire à la signer.
§
DELIBERATION N° 2013-09-021
Objet : signature d’une convention de partenariat avec l’office de tourisme d’Aix
les Bains dans le cadre du label de qualité France Station Nautique.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après avoir examiné le projet de convention,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
D’approuver le projet de convention,
D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’office de tourisme
d’Aix les Bains dans le cadre du label de qualité France Station Nautique.
§
DELIBERATION N° 2013-09-022
Objet : Cession à l’amiable d’une portion d’environ 7m2 de la parcelle AX 73 à la
commune du Bourget-du-Lac.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ou tout acte relatif à ce dossier
dans les conditions définis ci-dessus.
§
DELIBERATION N° 2013-09-023
Objet : Urbanisme – Habitat et Humanisme – bail à réhabilitation et
Mise en copropriété.
Un bâtiment communal sis 18 route de Chambéry au Bourget-du-Lac au-dessus de
l’épicerie Vival, sur la parcelle cadastrale section AX parcelle n° 11, comporte :
-
N°
de
Lot
Au rez-de-chaussée un local commercial indépendant,
Au premier étage, un palier avec balcon extérieur en jouissance privative des deux
lots qu’il dessert, à savoir deux appartements type F2 au sud et F4 au nord, d’un
escalier (partie commune) menant aux combles). Ces logements sont
actuellement inutilisés.
Au deuxième étage, un palier extérieur et un niveau complet de combles, parties
communes.
Au rez-de-chaussée, un bâtiment secondaire, comportant un garage et une
réserve et une chambre froide.
Bâtiment
1
Principal
2
Principal
Escalier
Etage
Nature
Sud
(unique)
Sud
(unique)
Rez-de
chaussée
1er étage
Local
commercial
Appartement
Quote
part des
charges
spéciales
du
bâtiment
principal
546/1.000
Quote
part
des
charges
spéciales
du
bâtiment
secondaire
-
213/1.000
-
3
Principal
4
Secondaire
5
Secondaire
Sud
(unique)
Sud
(unique)
1er étage
Appartement
Rez-de
chaussée
Sud
(unique)
Rez-de
chaussée
Chambre
froide
réserve
garage
241/1.000
-
-
537/1.000
-
463/1.000
et
Des contacts ont été pris avec Habitat et Humanisme, organisme qui œuvre pour la
mixité sociale, en vue de réaliser des logements sociaux par l’intermédiaire d’un bail à
réhabilitation pour une durée de 41 ans (1 an de travaux + 40 ans de location) sur le
premier étage du bâtiment.
L’association gère les travaux utiles avant de rentrer dans les lieux, cloisons, rénovations
intérieures, … en lien avec la FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME. La commune,
propriétaire du bâtiment, prendra en charge les rénovations de toiture ou de façades. Le
bail à réhabilitation doit être signé avant le commencement des travaux.
Les appartements seront ensuite mis à disposition gratuite de l’association avec un droit
d’entrée fixé à 6 000 €.
Les travaux permettront la création d’une entrée commune située entre les deux
bâtiments, pour accéder aux deux logements de l’étage, un T3 de 55,45 m² et un T4 de
79 m², et également accessible par Monsieur ZERAIDI, propriétaire du bâtiment contigu.
un mur sera également édifié en vue de séparer le bas de l’escalier de l’arrière-cour de la
supérette.
Ces logements permettront de diversifier l’offre de logement social sur la commune et de
se rapprocher du seuil que la commune doit atteindre dans le cadre de la loi SRU. Le
projet permettra également de revitaliser le centre-ville.
Vu l’intérêt de la construction de logements locatifs dans la commune et notamment les
engagements pris en application du Programme Local de l’Habitat,
Vu le caractère social des logements réalisés par Habitat & Humanisme,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à réhabilitation,
D’autre part, l’immeuble devant être soumis au régime de copropriété.
Il conviendrait d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la
copropriété.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents relatifs à la
copropriété.
-
de confier à Maître Blanc-Respaud, Notaire, la réalisation de ces actes.
Le projet est soumis à l’approbation du Conseil municipal
Après avoir entendu le rapport,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à réhabilitation,
D’autoriser à percevoir le droit d’entrée de 6 000 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents relatifs à la
copropriété.
de confier à Maître Blanc-Respaud, Notaire, la réalisation de ces actes
d’inscrire les recettes au budget de la commune.
§
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50
Le Secrétaire,
Damien NOEL
Le Maire,
Edouard SIMONIAN