Fonctionnement de la mission Emplois Temporaires

Fonctionnement de la mission
Emplois Temporaires
Vous devez faire face à l’absence ponctuelle de l’un de vos agents (congé maladie, de
maternité ou de paternité, parental) ou à un surcroît de travail temporaire. Cette
prestation permet également d’assurer l’intérim dans l’attente du recrutement d’un
personnel statutaire, de remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité ou en
position de détachement dans la limite maximale d’un an.
Si vous faites une demande d'utilisation de cette mission, que va t-il se passer ?
1. Avant : la phase préparatoire
1- Vous n’avez pas de candidat :
Le service « missions temporaires » du centre de gestion vous propose plusieurs CV
correspondant au profil demandé. Il élabore avec vous les différentes étapes sur
lesquelles vous souhaitez notre intervention.
 Vous étudiez les candidatures de ces agents et les recevez en entretien
au sein de votre collectivité.
 Vous informez le centre de gestion de votre choix.
 Le service des emplois temporaires se charge de l’ensemble des
formalités administratives concernant la mission (convention d’affectation,
contrat de travail, déclaration unique d’embauche, élaboration de la paie).
2- Vous avez un candidat :
Le Centre de Gestion vous offre la possibilité, si vous disposez déjà d’une ou
plusieurs candidatures, d’externaliser la gestion administrative et financière des
contrats à durée déterminée dont vous avez besoin.
Vos contacts : Patricia BOLLETEAU, Coordonnatrice du Pôle Mobilité Emploi
Carole BEAUJARD, service des emplois temporaires
Dalenda HAMIDA, service des emplois temporaires
Pour nous joindre :
Tel 03 85 21 19 19
Fax 03 85 21 19 10
Courriel : [email protected]
Annexe à la convention cadre missions facultatives
2. Pendant : le déroulement
Le Centre de Gestion établit le contrat dans les termes précisés avec la collectivité
d’affectation et réalise les tâches suivantes :
 Préparation et envoi du bulletin de paie,
 Gestion des congés de maladie, maternité, accident du travail.
Tous les agents mis à disposition d’une collectivité ou établissement dont la durée de la
mission est égale ou supérieure à 3 mois bénéficient d’une visite médicale auprès d’un
médecin agréé.
Pour ceux dont la mission est supérieure à 6 mois, une visite médicale auprès du médecin
agréé et une autre auprès du médecin du travail sont programmées par la collectivité et sont
à la charge des collectivités utilisatrices de la prestation emplois temporaires.
Durant la mission de remplacement, les agents ont le statut d’agent non titulaire de la FPT.
Le CDG71 est l’employeur de ces agents qui sont mis à disposition de la collectivité ou de
l’établissement qui souhaite bénéficier ce cette prestation.
Le Centre de Gestion affilie les agents au régime général de sécurité sociale et à
l’IRCANTEC ainsi qu’au régime d’assurance chômage de l’UNEDIC
3. Et après ?
1- Nous établissons la facture.
2- La rémunération de l’agent préalablement définie par la collectivité est remboursée au
centre de gestion. La facturation est mensuelle.
En fin d’emploi, la gestion des droits de l’agent au regard de l’assurance chômage est
réalisée par Pôle Emploi.
Le montant des cotisations est fixé tous les ans par le Conseil d’Administration
(voir tableaux des cotisations). Retrouvez-les ainsi que les annexes nécessaires à
chaque mission sur le site internet www.cdg71.fr
Annexe à la convention cadre missions facultatives