Madame, Monsieur, > > Je reviens une nouvelle fois vers vous pour

> Madame, Monsieur,
>
> Je reviens une nouvelle fois vers vous pour vous tenir
> informé(e) de l'évolution
> du dossier « Birmanie » au sein du Parlement fédéral.
>
> Le Projet de loi présenté par le Gouvernement a fait l'objet
> cet après-midi d'un
> vote positif par la Chambre et a donc été adopté. Le groupe
> ECOLO a décidé de
> soutenir ce texte qui constitue une avancée pour la cause
> birmane, en ce qu'il
> permettra demain à des citoyens birmans de saisir la Justice
> belge. Cette loi
> est clairement une amélioration de la loi de 2003, puisqu'elle
> assimile le
> réfugié reconnu à un citoyen belge au sens de la convention de
> Genève relative
> au statut des réfugiés.
>
> Malheureusement, et ma collègue Muriel GERKENS l'a relevé dans
> son intervention
> en séance plénière, les citoyens birmans déboutés ne pourront,
> pour leur part,
> plus faire valoir leurs droits.
>
> Comme, nous l'avions fait en Commission, nous avons introduit
> en séance plénière
> un amendement qui permettait de corriger cette situation. Pas
> plus qu'en
> Commission, cet amendement n'a cependant été soutenu par
> d'autres parlementaires
> que les parlementaires Verts.
>
> De même, un autre amendement introduit par ECOLO, visant à
> permettre à la partie
> plaignante d'être entendue par la Chambre des mises en
> accusation lors de
> l'examen de la recevabilité de la plainte, a également été
> rejeté par la
> majorité des parlementaires.
>
> Qu'à cela ne tienne ! La nouvelle loi est là et nous espérons
> dès lors que
> d'autres citoyens birmans pourront s'en saisir et poursuivre
> le combat entamé il
> y a déjà pas mal de temps par leurs compatriotes contre les
> multinationales qui
> profitent du régime dictatorial birman. En ce sens, je suis
> persuadé que le
> soutien des nombreuses associations et des nombreux citoyens
> qui nous ont
> interpellés sur ce dossier sera particulièrement utile.
>
> Le combat continue donc. Où plutôt LES combats continuent.
> Vous n'êtes en effet
> pas sans savoir qu'une autre cause relative aux droits de
> l'homme nous
> (pré)occupe à l'heure actuelle, celle des sans-papiers.
> Ceux-ci ont décidé, par
> l'occupation d'églises et autres lieux symboliques, d'attirer
> l'attention de
> l'opinion publique et politique sur la situation inhumaine
> dans laquelle ils se
> trouvent, du fait des choix politiques intolérables de la
> majorité violette en
> matière d'asile.
>
> ECOLO et GROEN ! ont ensemble dénoncé cette situation et
> formulé des
> propositions concrètes afin d'y apporter remède lors d'une
> conférence de presse
> qui était organisée ce mardi 18 avril et dont vous trouverez
> le texte en annexe.
>
> Restant à votre disposition et à l'écoute de vos éventuels
> commentaires, je vous
> prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères
> salutations.
>
>
>
> Jean-Marc NOLLET
>
> Député fédéral
>
> http:// <http://www.nollet.info> www.nollet.info