L`ACTUALITé DE L`éNERGIE DURABLE FOCUS

Belgique - Belgïe
WEBMAG n°16 | sept09
P.P.
Mensuel - Ne paraît pas en juillet et août
1000 Bruxelles 1
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L’ACTUALITé DE L’éNERGIE durABLE
focus : Politiques
de l’énergie : Chaque région définit ses intentions
Les gouvernements régionaux sont
en place pour la nouvelle législature
2009-2014. Coup d’oeil sur les équipes
et les programmes, vus sous l’angle de
l’énergie durable.
Top, c’est parti. Les nouveaux ministres régionaux sont connus, leurs compétences
précisées et leurs objectifs pour la nouvelle
législature définis dans des notes d’intention
qui fixent le tempo. Très verts en Wallonie et
à Bruxelles, plus panachés en Flandre.
Côté responsabilités politiques, on notera
notamment l’apparition en Wallonie d’une
cellule administrative spécifique développement durable dont l’avis sera impératif
pour tous les accords de gouvernement.
Au niveau wallon, les principales compétences liées à l’énergie seront aux mains de
Jean-Marc Nollet (Ecolo) en tant que Ministre du Développement durable – politique
de l’énergie, coordination des alliances
emploi et environnement, logement – et
de Philippe Henry (Ecolo) en charge de
l’Environnement, de l’Aménagement du
Territoire et de la Mobilité (transport en
commun, mobilité douce et gestion des
ressources du sous-sol). Mais certains aspects impliquant l’énergie seront arbitrés
par leurs collègues Rudy Demotte (PS)
(coordination du Plan Marshall2.Vert), Antoine (CDH) (compétences fiscales et aéroports), Lutgen (CDH) (Politique agricole),
Marcourt (PS) (pôles de compétitivité,
technologies nouvelles). On relèvera à ce
propos les prémices d’un conflit de compétence entre deux ministres sur l’articulation entre la recherche scientifique (Nollet)
et les technologies nouvelles (Marcourt).
A Bruxelles, l’essentiel des compétences
« énergie » (Environnement, Energie, Rénovation urbaine) est assumé par Evelyne
Huytebroeck (Ecolo). Les autres mandataires
politiques « verts » se chargent des dossiers
« proches » comme le logement (Christos
Doulkeridis d’Ecolo) ou la mobilité douce
www.RENOUVELLE.org
(Bruno De Lille de Groen). Mais on relèvera
que les dossiers mobilité les plus déterminants, tels que le Port de Bruxelles, les transports ou les taxis, sont confiés à la CD&V Brigitte Grouwels. Tiraillements en vue ?
Les compétences sont nettement plus
éclatées en Flandre où l’ancienne ministre
fédérale du développement durable, la
socialiste Freya Van den Bossche, devient
Ministre du Logement et de l’Energie,
mais devra composer avec sa collègue
sp.a Ingrid Lieten pour les aspects liés à
la recherche scientifique ou les sociétés
publiques d’énergie, avec les CD&V Joke
Schauvliege pour les compétences « environnement » et Hilde Crevits pour la mobilité, et le N-VA Philippe Muyters s’il est
question d’aménagement du territoire.
Chaque Région s’est défini une politique
de l’Energie, comme en témoignent les accords de gouvernements très contrastés.
En Wallonie, la préoccupation énergétique et le développement durable marquent l’ensemble du document (265 pages) jusqu’à son titre : « Une énergie
partagée pour une société durable, humaine et solidaire ». Partout où à cela se
justifie elle « teinte » le texte.
Dans son chapitre plus spécifiquement
dédié à la politique wallonne de l’énergie,
le document explore la plupart des approches envisageables au niveau régional,
dont beaucoup figuraient dans le memorandum de Edora (voir Renouvelle n° 15),
en mettant logiquement l’accent sur la
Performance Energétique des Bâtiments
(PEB). Cette législature s’annonce déterminante pour la mise en oeuvre concrète
de ce processus européen en Wallonie.
Quantités d’outils et de stratégies sont mis
en avant : label spécifique, tiers investisseur, guichet public unique, conseillers en
énergie, compteurs intelligents, relevé annuel des compteurs, dispositif spécifique
« chaleur verte », tarification progressive
(une table ronde est envisagée sur le su-
jet), plan de gestion énergétique imposé
dans les conditions d’exploiter au niveau
du permis unique des entreprises, développement d’une production citoyenne,
achats groupés...
Transparaît également
le souci d’évaluer les
politiques mises en
place ces dernières années afin d’envisager
des ajustements : primes, certificats verts,
accords de branche (on
y prévoit de nouveaux
objectifs à la hausse),
compteurs à budget...
A Bruxelles, le programme Energie paraît
plus technique et plus
ciblé encore. Il est vrai
qu’en la matière, le caPhotos : Jean-Marc Nollet,
binet Huytebroeck tra- Evelyne Huytebroek et
vaille dans un esprit de Freya Van den Bossche
prolongement d’une politique imprimée
depuis cinq ans déjà. Il s’agit de préciser
et d’affiner les outils mis en place, principalement au niveau des bâtiments et de
la mobilité.
En ce qui concerne les nouveautés, on
notera le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de l’Energie (Cobrace), projet d’ordonnance cadre destiné à fusionner et à
coordonner les législationsliées à la problématique climatique, l’obligation d’un
relevé annuel des compteurs, la révision
attendue des primes, le renforcement de
l’accompagnement énergétique des ménages, la création envisagée d’un seuil
d’insalubrité énergétique au niveau du
Code du Logement, la mise en place d’un
plan global d’amélioration de l’efficacité
énergétique de l’éclairage pu blic bruxellois, le renforcement du cadre réglementaire pour stimuler les mesures rentables
(PEB, audit, Plage)...
Du pain sur la planche donc.
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