Conditions d`admissibilité à l`assurance des camionneurs

3012-001_ed02F
Conditions d’admissibilité à l’assurance
des camionneurs professionnels
MC
MC
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ce soit (électronique, photocopie, enregistrement ou autrement) est interdite sans le
consentement écrit préalable de la Corporation financière Northbridge.
* Polices souscrites par la Société d’assurance des entreprises Northbridge.
Table des matières
1.0 Mode d’admissibilité à l’assurance du camionneur professionnel4
• À qui ces renseignements s’adressent-ils ?
2.0 Facteurs d’admissibilité des chauffeurs6
•
•
•
•
Condamnations et citations
État du droit au travail
Admissibilité sur la foi de l’expérience pratique
Admissibilité par le truchement d’une formation agréée
3.0 Mode de sélection de la bonne formation de conduite12
• Mettez-le par écrit
4.0 Mode de satisfaction aux conditions de formation
de Northbridge Assurance13
• Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC)
• Association des écoles de formation en camionnage de l’Ontario (TTSAO)Les frais généraux
des sociétés captives dépassent souvent la valeur de la prime
• Institut des camionneurs professionnels (PTDI)
5.0 Programmes de formation à l’initiative provinciale14
6.0 Ressources de formation15
1.0
Mode d’admissibilité à l’assurance du
camionneur professionnel
À qui ces renseignements
s’adressent-ils ?
La présente publication, qui s’adresse
particulièrement aux gestionnaires de
petits parcs (flottes) automobiles, aux
propriétaires-exploitants et aux nouveaux
chauffeurs, définit les critères spécifiques
dont se sert Northbridge AssuranceMC pour
établir l’admissibilité à l’assurance des
chauffeurs.
Les critères d’admissibilité de nos chauffeurs
ressemblent aux pratiques efficaces
qu’utilisent actuellement les employeurs
de premier plan au sein de l’industrie du
camionnage en Amérique du Nord. Nous
les avons adoptés aux fins de rationalisation
du processus d’embauche des chauffeurs et
d’assistance de sélection des camionneurs
professionnels susceptibles de contribuer à
la croissance de votre entreprise.
4
|
Pour les courtiers d’assurance, la
connaissance et la compréhension de ces
directives vous aideront à répondre aux
besoins de votre clientèle lorsqu’il s’agit
d’ajouter des chauffeurs sur une police
existante ou d’en inclure de nouveaux plus
rapidement.
avec leurs compagnies d’assurance, doivent
continuer d’assurer la conformité aux normes
d’admissibilité des chauffeurs de manière à
ce que l’assurance reste abordable à long
terme.
D’après la publication Parlons de
l’admissibilité des chauffeurs de Northbridge
Assurance, parue en 2005, cette information
a fait l’objet d’une mise à jour et des
renseignements détaillés supplémentaires
sur les conditions d’admissibilité ont fait
l’objet d’un ajout.
Northbridge Assurance évalue
l’expérience, la formation et d’autres
facteurs*.
Saviez-vous?
Bien que le fait de répondre à la demande
d’embauche de chauffeurs compétents soit
devenue une difficulté considérable, les
entreprises de camionnage, en association
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières
Au cours de la dernière décennie, la demande d’embauche de
chauffeurs professionnels compétents a monté en flèche. Selon
des récentes études sur l’industrie, on estime à 375 000 le nombre
de nouveaux chauffeurs nécessaires au Canada au cours de la
prochaine décennie pour desservir notre économie en expansion
et remplacer les chauffeurs professionnels prenant leur retraite. Il
s’ensuit que le transport commercial constitue l’une des professions
les plus en demande au Canada.
Saviez-vous?
Au nombre des avantages que représente
pour les entreprises de camionnage
l’embauche de chauffeurs professionnels
compétents, mentionnons :
•L’accroissement de la satisfaction
de la clientèle
•La réduction des temps morts
•La diminution des délais et des
dépenses de recrutement et de
formation
Le Canada aura besoin de 375 000
nouveaux camionneurs au cours de
la prochaine décennie.
•La réduction des dépenses
d’exploitation des véhicules
•L’amélioration du rendement de sécurité
•La réduction du nombre d’accidents
•L’amélioration de l’image d’entreprise
dans la communaute
•La diminution des coûts d’assurance
•L’augmentation du taux de rétention
des chauffeurs
5
|
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières
2.0
Facteurs d’admissibilité des chauffeurs
Quatre facteurs clés permettent de déterminer l’admissibilité
des chauffeurs à l’assurance : les condamnations et les citations
; l’état du droit au travail ; l’admissibilité sur la foi de l’expérience
pratique ; et l’admissibilité par le truchement d’une formation
agréée. Les pages suivantes expliquent en détail chacun de ces
facteurs.
A. Condamnations et citations
Au moment où Northbridge Assurance
évalue l’admissibilité d’un chauffeur, elle
exige que le dossier des condamnations
et des citations de ce dernier au cours des
trois années précédentes soit acceptable.
On entend par condamnations et citations
celles encourues aussi bien au Canada
qu’en territoire étranger.
Un dossier acceptable ne comprend :
•Aucune condamnation ou citation de
type 1 (infraction au code criminel) ;
•Pas plus de deux condamnations ou
citations de type 2 (majeures) ; ou
•Pas plus de trois condamnations ou
citations d’un autre type.
Les chauffeurs qui comptent à leur dossier
un nombre de condamnations supérieur
6
|
à celui susmentionné risquent de se voir
refuser l’admissibilité à l’assurance.
•Conduite sous le coup d’une suspension
du permis ou d’une interdiction
Les chauffeurs qui comptent à leur dossier
un nombre de condamnations inférieur
à celui susmentionné risquent de se voir
imposer des majorations.
•Conduite dangereuse
Les condamnations ou citations suivantes
assujettissent à des majorations un
chauffeur considéré comme le « principal
exploitant » :
Condamnations ou citations
criminelles de type 1
•Refus de se soumettre à un alcootest,
à un test sanguin ou à un autre test de
sobriété, sinon à un test semblable de
dépistage de drogues ou de substances
à usage restreint
•Suspension temporaire ou
immobilisation routière par suite de la
consommation d’alcool, de drogues ou
de substances à usage restreint
•Négligence criminelle ou homicide
involontaire survenu lors de la conduite
d’un véhicule automobile
•Utilisation d’un véhicule automobile
dans une course ou un essai de vitesse
•Conduite en état d’ébriété
•Conduite insouciante
•Conduite avec facultés affaiblies
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières
Condamnations ou citations majeures
de type 2
•Traversée non sécuritaire d’une barrière
de passage à niveau ou en contravention
des panneaux ou des signaux
d’avertissement
•Conduite ou dépassement illicite
•Conduite du mauvais côté de la route
•Transport d’une personne dans le
compartiment utilitaire d’un véhicule ou
dans une remorque
•Utilisation d’un véhicule automobile
transportant une charge mal ou non
attachée
•Dépassement illicite d’un autobus scolaire
•Utilisation d’un véhicule automobile,
alors que la vue est obstruée Inaptitude
à produire une preuve d’assurance
Inaptitude à produire un permis de
conduire Conduite sur une voie réservée
aux autobus
•Dépassement illicite dans une zone
scolaire ou de jeux désignée
•Excès de vitesse dans une zone scolaire
ou de jeux désignée
•Conduite d’un véhicule non sécuritaire
•Omission d’accorder la priorité de
passage à un véhicule ou à un piéton
•Omission de s’arrêter lors du passage
d’un véhicule d’urgence
•Inaptitude à partager la route
•Omission de s’arrêter en cas de nécessité
•Conduite sans assurance
Condamnations ou citations mineures
de type 3
•Talonnage
•Violation des limites de vitesse par plus
de 10 kilomètres/heure par rapport à
la limite de vitesse indiquée autre que
celle répertoriée aux annexes Types
d’infraction au code criminel ou Types
d’infraction majeures
•Infraction aux passages pour piétons
•Utilisation d’un équipement défectueux
•Omission de déclarer un accident
•Utilisation d’un véhicule automobile en
contravention des règlements sur le port
obligatoire des ceintures de sécurité
•Inobservation des dispositifs de
régulation ou de signalisation
•Refus de donner son nom ou son
numéro de permis à la police ou aux
autres personnes y ayant droit en cas de
survenue d’un accident
7
•Conduite à plus de 30 kilomètres audessus de la limite de vitesse indiquée
ailleurs que dans une zone scolaire ou
de jeux
|
•Utilisation d’un véhicule automobile,
alors que le siège est encombré
•Stationnement ou arrêt illicite ou non
sécuritaire d’un véhicule
•Utilisation inadéquate ou absence
d’utilisation des clignotants ou des feux
d’arrêt
•Omission de recourir à un attelage de
remorque approprié
•Infractions aux règles de la circulation
non répertoriées ci-dessus
Dans le doute, veuillez rapporter les
faits à votre courtier d’assurance aux
fins d’éclaircissement de l’acceptabilité
du dossier des condamnations ou des
citations en compagnie d’un représentant
de Northbridge Assurance
•Utilisation d’un véhicule automobile
dépassant la charge permise
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières
B. État du droit au travail
Tous les chauffeurs doivent être jugés
admissibles à utiliser le véhicule assuré sur
chaque territoire nécessaire à leur emploi
et détenir l’ensemble des permis et des
immatriculations qui y sont en vigueur. Ils
doivent aussi être juridiquement tenus de
travailler en se conformant à toutes les
lois fédérales et provinciales en matière
d’âge, d’état médical, d’immigration et
de conditions de dépistage des drogues
ou d’état du droit au travail dans chaque
territoire nécessaire à leur emploi.
Saviez-vous?
Les chauffeurs doivent se
conformer aux normes et aux
prescriptions juridiques en vigueur
sur tous les territoires.
8
|
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières
C. Admissibilité sur la foi de
l’expérience pratique
Pour être admissible à l’assurance sur la
foi de l’expérience pratique, un chauffeur
embauché pour transporter la plupart
des types de marchandises générales
doit déclarer et confirmer posséder au
moins un an d’expérience† de conduite des
véhicules d’une configuration semblable, à
savoir :
1. Une expérience de conduite d’une
semi-remorque valable pour les emplois
nécessitant l’utilisation d’une semiremorque ;
2. Une expérience de conduite d’une
semi-remorque ou d’un camion porteur
valable pour les emplois nécessitant
l’utilisation d’un camion porteur ; ou
3. Une expérience de conduite de
véhicules de configuration semblable, y
compris une expérience internationale.
Pour confirmer l’admissibilité à l’assurance
sur la foi de l’expérience pratique,
Northbridge Assurance demande le nom
complet du chauffeur, la classe de son
permis, des renseignements sur les emplois
de chauffeur occupés au cours de l’année
précédente et le type de configuration
des véhicules auquel chaque affectation
était associée. Il se peut également
qu’elle impose la production de lettres de
référence d’emploi.
9
|
En plus de cette information de base, il se
peut que votre courtier et la compagnie
Northbridge Assurance fassent appel à
d’autres sources de renseignements aux
fins de confirmation de votre expérience
de conduite et de consultation de votre
dossier d’accidents avec responsabilité.
Votre courtier vous informera sur la façon
de procéder à l’acheminement de votre
demande.
Situations de conduite à haut risque
Dans certaines situations de conduite à
haut risque, Northbridge Assurance exige
au moins un an† d’expérience pratique de
conduite de véhicules de configuration
et de charge identiques dans un rayon
d’exploitation égal ou supérieur.
•Du sable, du gravier, de la pierre ou de la
terre
•Des produits de l’acier
•Deschargessurdimensionnées
† Ces règles NE s’appliquent PAS à
Terre-Neuve et au Labrador. Pour
plus de renseignements, veuillez
communiquer avec votre courtier.
Cette norme vaut pour le transport :
•De liquides en vrac
•De remorques à plateau surbaissé,
de remorques porte-engins et de
remorques porte-wagons
•Des grumes ou du bois à pâte
•De tout ce qui sert dans la forêt
Saviez-vous?
•De tout ce qui sert dans les champs
pétrolifères
Dans les situations à haut risque,
Northbridge Assurance exige un an
d’expérience équivalente.
•Des produits chimiques
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières
D. Admissibilité par le truchement
d’une formation agréée
À défaut d’expérience pratique
suffisante, ce qui constitue le cas
de tous les camionneurs de niveau
d’entrée, Northbridge Assurance accepte
souvent la preuve de la réussite d’une
formation agréée du chauffeur aux fins
d’admissibilite.
Semi-remorque ou camion porteur
avec configuration au moyen d’un
attelage de remorque
Dans la plupart des cas, Northbridge
Assurance s’engage à assurer un chauffeur
embauché aux fins de conduite d’une semiremorque ou d’un camion porteur avec
configuration au moyen d’un attelage de
remorque servant à transporter la plupart
des types de marchandises générales,
pourvu qu’il réponde aux critères suivants :
•Qu’il possède au moins un an
d’expérience de conduite d’un
véhicule automobile et un dossier
des condamnations ou des citations
acceptable. (Voir page 4.)
•Qu’ilfournisseunepreuvederéussitedupro
grammedeformation Gagnez vos galons
de conduite du Conseil canadien des
ressources humaines en camionnage
(CCRHC) suivi dans un centre de
formation agréé par le CCRHC, d’un
10
|
cours de formation agréé par l’Institut
des camionneurs professionnels (PTDI)
ou d’un cours de formation donné dans
un centre agréé par l’Association
•des écoles de formation en camionnage
de l’Ontario (TTSAO) qui répond aux
critères d’équivalence à la norme de
formation du certificat de qualification
de conduite Northbridge Assurance
d’une semi-remorque classe AZ.
•Qu’il fournisse une preuve de réussite du
programme d’apprentissage volontaire
de l’Ontario, du programme de
certification de conduite professionnelle
de l’Alberta ou du programme de
certification du Québec.
Dans les situations de conduite à haut
risque, Northbridge Assurance ne s’engage
à garantir une assurance qu’aux chauffeurs
possédant au moins un an d’expérience
équivalente. Dans de telles circonstances,
la formation seule, indépendamment de
la réussite du cours de formation agréé,
s’avère insuffisante
Camion porteur ou véhicule
commercial léger
Dans le cas de la conduite d’un camion
porteur ou d’un véhicule commercial léger,
le chauffeur doit posséder :
•Au moins un an d’expérience de
conduite d’un véhicule automobile et
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
un dossier des condamnations ou des
citations acceptable (voir page 4) ; et
•Une preuve de réussite du cours de
formation agréé par l’Institut des
camionneurs professionnels (PTDI) ou
d’un cours de formation donné dans
un centre agréé par l’Association des
écoles de formation en camionnage
de l’Ontario (TTSAO) et répondant
aux critères d’équivalence à la norme
de formation du diplôme de conduite
Northbridge Assurance d’un camion
porteur ; ou
•Une preuve de réussite du programme
d’apprentissage volontaire de l’Ontario,
du programme de certification de
conduite professionnelle de l’Alberta
ou du programme de certification du
Québec.
Pour vérifier si un programme
répond aux critères d’équivalence de
Northbridge Assurance, communiquez
avec nous par téléphone au numéro
sans frais 1.855.620.6262 ou par
courriel à l’adresse [email protected]
Saviez-vous?
Les camionneurs professionnels
et leurs employeurs s’engagent à
long terme à suivre une formation
continue.
 Table des matières
Les programmes de formation
ne se valent pas tous
 Table des matières
3.0
Mode de sélection de la bonne
formation de conduite
On offre aujourd’hui plus de 200 cours de formation de conduite
en camionnage partout au Canada, qu’il s’agisse de classes
abrégées de mise à jour, de cours de base ou de programmes
complets comprenant une formation théorique approfondie et
une formation pratique au volant.
Compte tenu de nombreux facteurs,
y compris de programmes éducatifs
inférieurs aux normes, d’une instruction
insuffisante en classe, d’une formation
inadéquate au volant ou du manque de
compétence des instructeurs, plusieurs de
ces programmes ne répondent cependant
pas aux conditions d’admissibilité
minimales de Northbridge Assurance à la
formation en contrepartie de l’expérience
pratique nécessaire.
Cette méthode incohérente en matière
d’éducation et de formation des chauffeurs
est en grande partie attribuable à un
manque d’uniformité des règlements
provinciaux et fédéraux régissant les écoles
de formation de conduite en camionnage.
Mettez-le par écrit
En raison de l’absence de normes
communes de formation, Northbridge
Assurance recommande aux étudiants
éventuels de recevoir une confirmation
écrite de leur école indiquant que
le cours à suivre fait l’objet d’une
certification susceptible de répondre
aux normes minimales établies dans le
cadre du programme Gagnez vos galons
de conduite du Conseil canadien des
ressources humaines en camionnage
(CCRHC), qu’il fait l’objet d’une
certification par l’Institut des camionneurs
professionnels (PTDI) ou qu’il répond aux
critères d’équivalence de Northbridge
Assurance.
Lorsqu’on prend en considération l’inscription
à un cours de formation en camionnage, il
importe de comprendre que les programmes
de formation ne se valent pas tous.
12
|
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières
4.0
Mode de satisfaction aux conditions de
formation de Northbridge Assurance
Conseil canadien des ressources
humaines en camionnage (CCRHC)
Le programme Gagnez vos galons
de conduite du Conseil canadien des
ressources humaines en camionnage
(CCRHC) constitue un cours de formation
des chauffeurs de niveau d’entrée
conçu pour développer les aptitudes,
les connaissances et les attitudes
professionnelles nécessaires aux chauffeurs
professionnels actuels en Amérique du
Nord. Peu importe l’école de formation
agréée qu’ils fréquentent, les diplômés
reçus au programme obtiendront un
certificat de réussite de la formation signé
et délivré directement par le Conseil
canadien des ressources humaines en
camionnage (CCRHC).
Conjuguant à la fois les études de
formation théorique avancée en classe
et la formation pratique au volant, ce
programme répond à tous les critères
établis dans le cadre des normes
professionnelles nationales à l’usage des
camionneurs professionnels.
13
|
Le Conseil canadien des ressources
humaines en camionnage (CCRHC) est
une société sans but lucratif dirigée par
un conseil d’administration représentant
l’industrie canadienne du camionnage.
Pour plus de renseignements sur le Conseil
canadien des ressources humaines en
camionnage (CCRHC), le programme
Gagnez vos galons de conduite et la
liste courante des centres offrant ce
programme, visitez le site Internet du
CCRHC à l’adresse www.cthrc.com.
Association des écoles de formation
en camionnage de l’Ontario (TTSAO)
Les organisations et les écoles
professionnelles privées agréées se
spécialisant dans la formation de conduite
des camionneurs se regroupent pour
former l’Association des écoles de
formation en camionnage de l’Ontario
(TTSAO). Un des principaux objectifs
de cette dernière consiste à veiller à
ce que tous les chauffeurs accédant à
cette profession possèdent un niveau de
compétences et d’aptitudes minimales
conforme non seulement aux besoins de
Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
leurs employeurs, mais à la sécurité du
grand public. L’Association des écoles de
formation en camionnage de l’Ontario
(TTSAO) conserve une liste des écoles
agréées qui répondent à ses normes et
aux critères d’équivalence de Northbridge
Assurance.
Institut des camionneurs
professionnels (PTDI)
Certains cours de formation en
camionnage en Ontario ont fait l’objet
d’une certification par l’Institut des
camionneurs professionnels (PTDI). Ce
dernier passe pour avoir développé le
premier programme éducatif volontaire et
les normes de certification faisant l’objet
d’une reconnaissance par l’industrie du
camionnage et le gouvernement des ÉtatsUnis. Les cours de formation agréés de
l’Institut des camionneurs professionnels
(PTDI) répondent d’ailleurs aux critères
d’équivalence de Northbridge Assurance.
 Table des matières
5.0
Programmes de formation
à l’initiative provinciale
Ontario
Québec
Alberta
Le programme d’apprentissage Chauffeurs
commerciaux de semi- remorques offre aux
camionneurs de niveau d’entrée une base
solide de connaissances et d’aptitudes tout
en fournissant des employés bien formés
et conscients de la sécurité aux entreprises
de camionnage.
Le ministère de l’Éducation du Québec
assure la certification des écoles afin
qu’elles offrent le programme et les heures
minimales de formation, ainsi que les
critères minimaux régissant les centres,
les véhicules et les compétences des
instructeurs.
Les diplômés de ce programme répondent
d’ailleurs aux critères d’équivalence de
Northbridge Assurance.
La Société de l’assurance automobile du
Québec (SAAQ) s’occupe de la gestion du
processus d’accréditation des écoles offrant
une formation qui donne lieu à la délivrance
d’un permis de conduire à l’usage des
routiers ou des chauffeurs de poids lourds.
Au nombre de ses critères, mentionnons
les normes minimales de compétence
des instructeurs, les heures de formation,
les types d’équipement et d’installation
nécessaires.
Le programme de certification de conduite
professionnelle incite les étudiants à
dépasser l’obtention du permis classe 1
aux fins de conformité aux critères établis
dans le cadre des normes professionnelles
nationales à l’usage des camionneurs
professionnels. Le programme est destiné à
rapprocher le candidat à la recherche d’une
carrière et les entreprises de camionnage
en quête de chauffeurs compétents.
www.drive4apprenticeship.com
Les diplômés de ce programme répondent
d’ailleurs aux critères d’équivalence de
Northbridge Assurance.
www.rdc.ab.ca/trades/professional_driver/
Les diplômés de ce programme répondent
d’ailleurs aux critères d’équivalence de
Northbridge Assurance.
www.saaq.gouv.qc.ca/lourds/ecoles_
conduite.html
14
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Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières
6.0
Ressources de formation
our plus de renseignements sur les cours de formation de
conduite reconnus, veuillez consulter les sites Internet suivants :
Nationales
Conseil canadien des ressources
humaines en camionnage (CCRHC)
www.cthrc.com Institut des camionneurs
professionnels (PTDI) www.ptdi.org
Ontario
Association des écoles de formation en
camionnage de l’Ontario (TTSAO)
www.ttsao.com
Programme d’apprentissage volontaire
des camionneurs de l’Ontario
www.drive4apprenticeship.com
Northbridge Assurance fournit ces
renseignements selon votre convenance.
Non seulement ne recommande-t-elle pas
un centre de formation en particulier, mais
elle décline toute responsabilité à l’égard
de la vérification de la conformité du cours
choisi aux normes de l’industrie ou aux lois,
règlements et ordonnances municipales,
provinciales, fédérales ou de l’État.
Pour vérifier si un programme de formation
répond aux critères d’équivalence de
Northbridge Assurance, communiquez
avec nous par téléphone au numéro sans
frais 1.855.620.6262.
Alberta
Red Deer College
www.rdc.ab.ca/trades/professional_
driver/
Québec
Société de l’assurance automobile du
Québec (SAAQ) www.saaq.gouv.qc.ca/
lourds/ecoles_conduite.html
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Conditions d’admissibilité à l’assurance des camionneurs professionnels
 Table des matières