Formation continue pour chauffeur - VFU-FFI

Formation continue pour chauffeur
Les informations ci-dessus ne sont qu’un bref condensé de la législation.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site du SPF mobilité.
http://mobilit.belgium.be/sites/default/files/downloads/CHAPITRE%2008_1.pdf
Que dit la loi ?
Chaque chauffeur en possession du CAP devra suivre 35 heures de formation
continue pour prolonger la durée de validité de son CAP de 5 ans.
Ces 35 heures sont réparties sur 5 modules de 7 heures et sont dispensées via des
organismes de formations agréés par le SPF mobilité.
Qui est concerné ?
Tous les chauffeurs ayant besoin du CAP dans l’exercice de de leur métier.
Les chauffeurs ayant obtenu leur permis C/CE avant le 09/09/2009 ont acquis leur
CAP de droit.
Ils doivent participer à 5 modules avant le 09/09/2016, puis renouveler cette
démarche tous les 5 ans.
Les chauffeurs ayant obtenu leur permis C/CE après le 09/09/2009 ont obtenu leur
CAP sur base de la réussite d’un examen théorique et pratique. Cela implique que
certains candidats ayant obtenu leur permis après septembre 2009 ne sont pas en
possession de CAP. Ils ne peuvent généralement pas exercer le métier de chauffeur.
Les candidats ayant obtenu leur permis C/CE et leur CAP après septembre 2009
doivent participer à 5 modules endéans les 5 années de l’obtention du CAP, puis
renouveler cette démarche tous les 5 ans.
Les chauffeurs permis D sont concernés par la même législation. Les chauffeurs ayant
obtenu leur permis avant le 09/09/2008 étaient en droit acquis et devaient suivre 5
modules avant le 09/09/2015.
Si certains modules sont valables tant pour le permis C que le permis D, la plupart ne
sont valables que pour une seule catégorie de permis.
Besoin de former vos candidats ?
Consultez notre calendrier des formations
http://www.vfu-ffi.be/index.php?id=37&L=1
Contactez l’Attaché Sectoriel de votre région
http://www.vfu-ffi.be/fr/qui-sommes-nous/equipe/
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En résumé
Permis C délivré
avant le 09/09/2009
Permis C+CAP délivré
à partir du 09/09/2009
exemple: 13/05/2012
Les 35 premières heures sont
à suivre
avant le 09/09/2016
Les 35 premières heures sont
à suivre
avant le 12/05/2017
35 heures tous les 5 ans selon échéance du code 95
Comment lire le permis de conduire ?
Il faut distinguer les anciens permis et les nouveaux. Les anciens permis seront
amenés à disparaître. Ils sont systématiquement remplacés par une carte lors du
renouvellement.
Date d’obtention du
permis
Date de validité de la
sélection médicale
Code 95
Date de validité du CAP
En remerciant Drivolution
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