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Analyse des sanctions
de l’ACPR : enjeux et
perspectives
Web Conférence
30 Juin 2016
Intervenant
Marie-Emma BOURSIER
Docteur en Droit, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de
Versailles, Maître de Conférences à l'Université de
Versailles, Directrice du Master professionnel de Droit
Pénal de l'Entreprise.
Droit pénal des affaires internationales
Marie-Emma Boursier vient de publier le manuel "Droit pénal des affaires
internationales", la première analyse juridique complète du risque pénal et de nonconformité des groupes internationaux de sociétés implantés en France en matière
de LAB/FT, anti-corruption, évasion fiscale, cybercriminalité contre l'entreprise,
droit pénal de l'environnement, contrefaçon dans une perspective transnationale et
nationale, procédurale et substantielle répressive et de régulation.
Editeur : Joly éditions, ISBN : 978-2-306-00029-8, 656 pages - Parution : 04/2016
2
Agenda
1.
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7.
8.
9.
Rappel : les sanctions de l’ACPR
Les enjeux
La procédure de manquement en matière de LCB/FT
Les pratiques à développer : l’apport des décisions de
sanctions
Les investigations à mener
Les conséquences de la vigilance
Les sanctions prononcées
Recommandations
Questions / Réponses
3
Les sanctions de l’APCR
• Contexte international, européen et local
• Rôle de l’ACPR
• Rôle de la commission des sanctions
4
Les enjeux
• Enjeu de connaissance : Décision n° 2014-07 Generali vie du 24/7/15
• Maîtrise du risque : financier, commercial
et réputationnel
5
La procédure de manquement
en matière de LCB/FT
• Le contrôle préalable aux poursuites
• La procédure de sanction
• Quelle marge de manœuvre pour la défense ?
6
Les pratiques à développer :
l’apport des décisions de sanctions
L’approche par les risques
• Décision n° 2014-08 Mutuelle d’Ivry- La fraternelle du 19/6/15
• Décision n° 2015-01 Sarl Ambition des frères, M. Akash Arif du
21 mai 2015
Mise en œuvre des outils de due
diligence
• Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26/1/15.
Information et formation du
personnel
• Décision n° 2015-01 Sarl Ambition des frères, M. Akash Arif du
21/5/15
7
Les investigations à mener
Identification du client
• Décision n° 2014-07 Generali vie du 24/7/15
• Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26/01/15
Connaissance du client et du
bénéficiaire effectif
• Décision n° 2014-07 Generali vie du 24/7/15
• Décision n° 2014-08 Mutuelle d’Ivry- La fraternelle du 19/6/15
• Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26/1/15
Suivi de la relation et obligation de
vigilance
• Décision n° 2014-10 Ticket surf international du 16/10/15
• Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26/1/15
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Les conséquences de la vigilance
Traitement des alertes
• Décision n° 2014-08 Mutuelle d’Ivry- La fraternelle du 19/6/15
Circulation de l’information
• Décision n° 2013-06 Bank of Africa France du 26 /1/15
Déclaration de soupçon (DS)
auprès de Tracfin
• Décision n°2014-08 Mutuelle d’Ivry- La fraternelle du 19/6/15
La qualité de la déclaration de
soupçon
• Décision n° 2014-07 Generali vie du 24/7/15
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Les sanctions prononcées
• Bilan chiffré
• Critères d’application dans le choix des sanctions
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Recommandations

• Exonération frauduleuse
de l’obligation de vigilance
• Absence de mise en place
des mesures de bases
• Absence d’engagement
d’amélioration du
processus
• Anonymisation des
décisions de sanction
=
• Approche quantitative des
défaillances :
contextualisation,
curseurs
• Approche quantitative des
DS : critère probant,
critère indifférent
• Approche qualitative des
DS : versus DS de
couverture, seuil de
tolérance
11

• Cartographie des risques :
personnalisation,
exhaustivité
• Vigilance : consolidation
des informations, mise à
jour dynamique du KYC
• Traitement des alertes :
consignes opérationnelles,
approche in concreto
• Mesures correctives :
absence de circonstance
atténuante, pondération de
la sanction
Questions …?
Marie-Emma BOURSIER
Docteur en Droit, Vice-Doyen de la Faculté de Droit
de Versailles, Maître de Conférences à l'Université de
Versailles, Directrice du Master professionnel de
Droit Pénal de l'Entreprise.
Droit pénal des affaires internationales
1re édition
Editeur : Joly éditions
Collection : Les Précis Joly
ISBN : 978-2-306-00029-8
656 pages - Parution : 04/2016
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