Affichage obligatoire entreprise de moins de 20 salariés
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Affichage obligatoire entreprise de moins de 20 salariés
Siège social : 175 rue Marcadet - 75018 PARIS - Tél. : 01 53 41 80 00 - Fax : 01 53 41 80 11 - http://www.efficience-santeautravail.org Horaires de travail Périodes et dates de départ en congés Numéros d’appel d’urgence SAMU : 112 ou 15 Police : 17 Pompiers : 18 N° appel urgence : Centre anti-poison PARIS : 01 40 05 48 48 Hôpital le plus proche : ..................................................................................... Les sauveteurs secouristes du travail Inspection Inspectiondu du travail travail : Service de santé au travail Conventions collectives Document Unique d’évaluation des risques Règlement intérieur et textes règlementaires consultables par les salariés - La lutte contre les discriminations (Art. 225-1 à 225-4 du Code pénal) La lutte contre le harcèlement moral (Art. L1152-1 à 1152-6 du Code du travail et Art. 222-33-2 du Code pénal) La lutte contre le harcèlement sexuel (Art. L1153-1 à 1153-6 du Code du travail et Art. 222-33 du Code pénal) L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Art. L1142-1 et L1142-2 du Code du travail) L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Art. L3221-1 à L3221-10 du Code du travail) L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (Décret du 15/11/2006) Le règlement Intérieur (Art. R1321-1 du Code du travail) Consultation : Protégez-vous, protégez les autres : respectez les consignes de sécurité AFFICHAGE OBLIGATOIRE pour les entreprises de MOINS DE 20 salariés