SASP Etendard de Brest 29, avenant n° 1 à la convention et

Conseil Municipal du 27 octobre 2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
55
Date de convocation
20 octobre 2009
Président : M. CUILLANDRE
Secrétaire de séance : M. Le LORC'H
Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 27 octobre 2009 à 17 heures, sous la
Présidence de M. CUILLANDRE, Maire .
ETAIENT PRESENTS :
M. CUILLANDRE, Maire, Mme ABIVEN , Mme ABILY, M. COATANEA, M. APPERE,
Mme CIBAUD, Mme FAGOT - OUKKACHE, M. GUEVEL, Mme KERVERN, M. LARDIC,
Mme LE GOIC , M. MASSON, M. POLARD, M. QUILLIEN, M. SALAMI, Mme SALAUNKERHORNOU,
M. SAWICKI,
M. TRABELSI, Adjoints.
Mme BACHELIER-PLASSART,
Mme BELLEC,
M. BERTHELOT,
Mme BONNARD LE FLOC'H, M. BRIAND, M. CAROFF, Mme CREFF, M. DERRIEN,
M. DONNART,
Mme DUBOIS,
Mme GOURVENNEC,
Mme HENRY,
Mme HU,
Mme HUGUEN, M. JOANNY, M. JOUIS, M. KARLESKIND , M. LABBEY, Mme LANDRY,
M. LE FLOC'H , M. LE LORC'H, M. MASSON, Mme MIGOT, Mme MOAL, M. PAUL,
M. PELLICANO,
M. PRUNIER,
Mme QUIGUER,
M. RESPRIGET,
M. ROUDAUT, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUS E(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme CHALINE,
Mme COZ-ELLEOUET,
Mme HERE,
Mme LE GLAS, Adjointes.
M. FAYRET, Mme LE NEDELLEC, Mme MEVEL, Conseillers.
C 2009-10-143 SPORTS
SASP Etendard de Brest 29, avenant n° 1 à la convention et complément de subvention pour la saison 2009-2010.
Délibération n° C 2009-10-143
SPORT- SASP Etendard
Edité le 03/11/09
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2009
Délibération n° C 2009-10-143
Le rapporteur, M. Jean-Luc POLARD
donne lecture du rapport suivant
SPORTS – SASP Etendard de Brest 29, avenant n° 1 à la convention et complément de
subvention pour la saison 2009-2010.
Pour répondre aux besoins de professionnalisation, l’Etendard de Brest a modifié ses statuts en
juillet 2009. Il existe désormais deux structures distinctes : l’association sportive « Etendard de
Brest » en charge du sport amateur et la SASP pour la partie professionnelle.
Cette évolution de statut est une première étape du projet sportif de l’Etendard, qui vise à moyen
terme une remontée en Pro A. Un tel niveau sportif est un élément fort de l’animation de la Grande
Salle de Spectacle.
Pour accompagner cette évolution et cette ambition sportive, il est proposé, pour la saison 20092010, un complément de subvention de 40 000 €.
Le montant global des subventions versées à la SASP s’élèvera à 400 000 €, ce qui correspond au
montant total des subventions versées sur la saison 2008-2009, pour l’équipe évoluant en
championnat de Pro B.
En outre, au regard des actions d’intérêt général menées par les deux structures et détaillées dans la
convention, la SASP s’engage à reverser une partie de cette subvention à l’association Etendard de
Brest, à hauteur de la participation de cette dernière, soit 80 000 €. Le détail des sommes reversées
figurera impérativement dans les bilans fournis à la Collectivité.
Cette subvention complémentaire nécessite la passation d’un avenant à la convention signée avec le
club. Un projet de convention, intégrant cet avenant n° 1, est annexé à la présente délibération.
Par ailleurs, et pour information au Conseil Municipal, un marché de prestations de services, d’un
montant global de 53 368,80 € TTC par saison, et reconductible deux fois, va être conclu avec la
SASP Etendard de Brest. Ce marché vise deux types de prestations :
- présence du logo Ville de Brest sur la tenue des joueurs (17 940,00 €),
- achat de places (35 428,80 € TTC) pour chaque match à domicile pour la saison afin, dans le
cadre de la politique sportive de la collectivité, de permettre l’accès et la promotion du sport dans
la cité.
Délibération n° C 2009-10-143
SPORT- SASP Etendard
Edité le 03/11/09
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Il est donc proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente
délibération ;
- d’attribuer à la SASP Etendard la subvention selon le montant indiqué ci-dessus.
Avis commissions :
Avis de la Commission II : Culture-Sports-Animation-Grands évènements : DÉFAVORABLE A LA
MAJORITE
Avis de la Commission I : Administration Générale, : FAVORABLE A LA MAJORITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A LA MAJORITE
Mrs Patrick APPERE et François DERRIEN ne prennent pas part au vote.
Contre : les groupes des élus Communistes et Citoyens, l'Autre Gauche Brest Nouvelle Citoyenneté, les
Verts, l'Union Démocratique Bretonne, l'élue Radical de Gauche,
Mr Fortuné PELLICANO des Indépendants Brestois.
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE :
§
§
compte tenu de :
la publication le : 4 Novembre 2009
la transmission à la Sous-préfecture le : 4 Novembre 2009
Fait à BREST, le :
Pour extrait conforme,
pour le Maire,
le chef de service délégué