Convention financière avec l`Etendard de Brest pour la saison 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2007
Délibération n° 2007-06-127
Le rapporteur, M. Gérard CABON
donne lecture du rapport suivant
SPORTS – Convention financière avec l'Etendard de Brest pour la saison 2007-2008
Porte drapeau du basket-ball à Brest, l’Etendard a réussi une belle saison sportive 2006-2007 qui l’a
conduit à une qualification pour les pla y-offs (matches par élimination entre les huit premières
équipes du championnat).
L’Etendard sera à nouveau en Pro B au championnat de France 2007-2008.
Au cours de l’année sportive 2006-2007 une subvention de 420 000 € a été votée par le Conseil
Municipal. Elle était ainsi répartie :
- 40 000 € pour l’équipe professionnelle correspondant à la saison 2005-2006 en Pro A
(complément de subvention) ;
- 360 000 € pour l’équipe professionnelle correspondant à la saison 2006-2007 ;
- 20 000 € dans l’hypothèse de la création d’une équipe espoir. Cette équipe n’a pas été créée et la
subvention correspondante n’a donc pas été versée.
Par ailleurs, 20 000 € ont été attribuées au budget 2006 de la Ville de Brest pour le fonctionnement
du Centre de Formation au cours de l’année 2006-2007 et 1 850 € pour l’aide aux frais du
commissaire aux Comtes, comme pour toutes les associations ayant l’obligation de lui faire appel.
Pour l’année 2007-2008, en dépit de l’absence de remontée du club en Pro A, il est proposé au
Conseil Municipal de maintenir sensiblement l’aide attribuée au cours des deux dernières années.
En effet, le montant des subventions publiques à l’Etendard reste au-dessous de la moyenne de
celles attribuées aux Clubs du championnat de France de Pro B et seul un partenariat dynamique
avec les entreprises locales permet à l’Etendard d’équilibrer son budget à un niveau intéressant.
D’autre part, la récente décision de Brest métropole océane de réaliser au Polygone une Grande
Salle de Spectacles Sportifs doit s’accompagner d’une aide non négligeable au club qui en sera le
principal utilisateur.
Délibération n° 2007-06-127
SPORTS-Convention Etendard
Edité le 31/05/07
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C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’Etendard de Brest les subventions
suivantes :
- pour l’année sportive 2006-2007, 5 000 € par match de Play-off joué à l’extérieur de Brest ;
- pour l’année sportive 2007-2008 :
- Subvention de base pour l’équipe professionnelle : 350 000 €,
- en cas de création d’une équipe espoir : 20 000 €,
Cette subvention tient compte des taxes sur les spectacles perçues par la Ville de Brest au titre des
matches joués par l’Etendard Salle Cerdan en 2006. Son versement est subordonné à la conclusion
d’une convention définissant son objet, son montant et les conditions de son utilisation, en
application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 21 avril 2000, de même qu’à la production des
documents budgétaires du club.
En contrepartie de ces subventions, le club participera sur Brest à un certain nombre d’actions
d’intérêt général mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes :
- de prendre acte des pièces communiquées par l’Etendard de Brest à l’appui de sa demande de
subvention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
- d’attribuer à l’Etendard de Brest les subventio ns selon les montants indiqués ci-dessus.
Avis commissions :
Avis de la Commission II : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission I : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A LA MAJORITE
Le groupe des vert(e)s s'abstient.
Publication le : 20 Juin 2007
Reçu à la sous-préfecture le : 25 Juin 2007
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