Exemple de plan d`évaluation - BRETAGNE

Juin 2008
Plan régional d’évaluation 2007 – 2013
Contrat de projets Etat-Région et programmes opérationnels européens
1.
Textes de référence.....................................................................................................1
2.
Objet de l’évaluation ....................................................................................................1
3.
Principes généraux de l’évaluation des programmes .................................................4
4.
Outils ............................................................................................................................4
5.
Articulation entre suivi et évaluation ..........................................................................6
6.
Travaux engagés ou programmés ...............................................................................7
7.
Ressources budgétaires ..............................................................................................8
8.
Instances .....................................................................................................................8
Annexes :...........................................................................................................................10
1. Textes de référence
-
Règlement CE n°1083/2006 portant dispositions géné rales sur le FEDER […] du 11 juillet 2006
Document de travail CE n°1 « Evaluation ex-ante » août 2006
Document de travail CE n°2 « Indicateurs pour le s uivi et l’évaluation » août 2006
Courrier DIACT « Indicateurs de résultat dans les PO – 20 fév. 2007
CRSN avril 2007
Document de travail CE n°5 « Evaluation pendant la période de programmation » avril 2007
Contrat de projets Etat – région 2007 – 2013 Bretagne -12 avril 2007
Circulaire de gestion des CPER 25 avril 2007
Circulaire Evaluation des CPER et des programmes européens 4 mai 2007
PO 2007 – 2013 Bretagne « Objectif compétitivité régionale et emploi » - volet FEDER – version 2.6 du
7 déc. 2007
Guide de renseignement des indicateurs nationaux pour les CPER et PO FEDER – 15 janv. 2008
Accord DIACT – ARF 16 janvier 2008
2. Objet de l’évaluation
Le contrat de projets 2007-2013 pour la Bretagne a été signé par le Président du Conseil régional et le
Préfet de région le 12 avril 2007. Le programme opérationnel FEDER a été adopté par décision de la
Commission le 26 décembre 2007.
Ces deux programmes affichent une priorité appuyée à l’accessibilité de la Bretagne, traitée à travers le
grand projet ferroviaire. Cette priorité est le préalable à la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans les
orientations stratégiques communautaires des conseils européens de Lisbonne et Göteborg pour la période
2007 - 2013 et qui guident par ailleurs les autres axes de la stratégie des partenaires bretons.
Le contrat de projet est doté de 1 milliard 74 millions d’Euros dont 480 millions du Conseil régional et 594 de
l’Etat. Il est articulé autour de 9 grandes priorités.
1
Juin 2008
Le PO FEDER est largement articulé à ce contrat de projet au sein duquel seront recherchées les
contreparties nationales au FEDER. La stratégie d’intervention comprend 4 axes et le FEDER contribuera à
hauteur de 301 millions d’Euros à sa mise en œuvre.
2
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Millions €
Crédits Etat-Région
300
250
200
150
100
50
0
accessibilité
agriculture et
agroalimentaire
innovation
recherche
enseignement
supérieur
politique
maritime
qualité de l'eau
biodiversité,
énergie,
déchets
marché du
travail
rayonnement
des territoires
volet territorial
Millions €
Crédits FEDER
140
120
Earmarking
Hors earmarking
100
80
60
40
20
0
accessibilité,
développement
métropolitain
innovat ion et
connaissance
domaine maritime
et des sciences de
la mer
environnement et
risques nat urels
assistance
technique
Millions €
Maquettes Cper et Feder par catégorie
450
transports
400
350
300
RDT,
250 innovation
environnement, risques
200
infrastructures sociales
agriculture
150
100
énergie
50
0
TIC
culture
adaptation des travailleurs et
des entreprises
accès
réhabilitation
à l’emploi
urbaine
ingénierie
3
Juin 2008
Les évaluations menées sur la période seront choisies en lien étroit avec les grandes priorités stratégiques
transversales encadrant les deux programmes régionaux et les priorités thématiques définies régionalement.
1
Elles seront de préférence communes aux programmes opérationnels et au contrat de projets Etat-région.
3. Principes généraux de l’évaluation des programmes
L’objectif général de l’évaluation est d’améliorer la qualité, l’efficacité et la cohérence des interventions
publiques ainsi que la stratégie et la mise en œuvre eu égard aux problèmes spécifiques identifiés sur le
territoire régional.
Concernant les programmes européens, les grands principes qui prévalaient dans les périodes de
programmation précédentes étaient les suivants :
-
réalisation d’évaluations globales (ensemble du programme),
complètes (c’est-à-dire investissant tous les questionnements évaluatifs sur la stratégie : pertinence,
cohérence, effectivité, efficacité, impact, efficience)
et réalisées au rythme ternaire (ex-ante, intermédiaire et ex-post).
La commission européenne prévoit, pour la période 2007 – 2013, une réorientation de ces principes vers
une évaluation en continu des programmes. Seule l’évaluation ex-ante perdure. Pour ce qui est des autres
moments de l’évaluation, ils doivent laisser la place à des évaluations plus réactives, d’ampleur
éventuellement plus modestes, plus directement liées à des besoins d’éclairage nés de l’analyse des
informations de suivi des programmes, ou d’une modification du contexte régional, et en définitive, plus
utiles.
Il est préconisé également de suivre les principes de proportionnalité, d’indépendance, de partenariat et de
transparence.
La DIACT rejoint cette position tout en maintenant l’évaluation intermédiaire.
C’est dans ces principes que le présent plan régional d’évaluation s’inscrit. Ainsi se côtoieront sur la période
des évaluations ciblées, thématiques ou territorialisées, avec une évaluation globale à mi-parcours. Selon le
moment de la vie des programmes et les besoins exprimés par les pilotes, les évaluations pourront avoir une
portée opérationnelle ou stratégique.
4. Outils
PRESAGE
Pour les deux programmes, PRESAGE est le système d’information unique, outil de gestion et de suivi des
opérations, d’analyse et d’évaluation des programmes et enfin un outil de contrôle. Il permet le suivi de
toutes les opérations à tous les stades, depuis le dépôt du projet jusqu'à sa clôture.
Le système d’indicateurs
Les indicateurs sont des outils qui contribuent à la production de connaissances quantitative et qualitative
sur la destination de la dépense et ces effets sur le territoire ainsi que sur les performances de sa mise en
oeuvre.
Le programme opérationnel FEDER a été élaboré avec un système d’indicateurs assorti d’objectifs
quantifiés, dont l’évaluation ex-ante a jugé de la qualité et de l’exhaustivité. Le CPER a été signé avec des
indicateurs de suivi affectés à chaque objectif mais, contrairement au PO FEDER, ceux-ci ne sont pas
quantifiés.
1
FEDER mais aussi FSE, FEADER et FEP lorsqu’ils sont articulés avec des interventions du CPER
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Juin 2008
Premier type, les indicateurs de contexte figurent dans le diagnostic régional qui a précédé l’élaboration de
la stratégie du PO FEDER.
Concernant les indicateurs de suivi des programmes, un première catégorie est de nature financière : taux
de programmation (par rapport à la maquette initiale), taux d’engagement (par rapport à la programmation),
taux de mandatement (par rapport à l’engagement ou la programmation ou la maquette initiale), …et ce à
chaque niveau « de l’arborescence stratégique »…
Les indicateurs liés à la mise en œuvre du programme constituent une deuxième catégorie. Dans le PO
FEDER, ils renvoient aux indicateurs définis pour l’axe 5 « assistance technique » (11 indicateurs). Aucun
n’a été affiché pour le CPER.
Enfin, les indicateurs de suivi physique sont destinés à produire des connaissances sur le contenu des
actions financées ainsi que sur les effets observés sur la cible.
Au sein du programme opérationnel « compétitivité régionale et emploi » volet FEDER, ces derniers
couvrent l’ensemble de l’arborescence stratégique. Dans le CPER les indicateurs ont été définis pour
chaque objectif de chacun des « grands projets ». Cette batterie d’indicateurs est positionnée selon le
schéma suivant :
Nombre d'indicateurs
PO FEDER : 93
impact
18
résultat
21
réalisation
34
CPER : 99
79
transversaux :
emploi
1
1
environnement
1
1
innovation
3
3
tic
1
1
pôle de compétitivité
1
1
bâtiment
5
5
énergie - déchets
8
8
CO2 :
indicateurs spécifiques cper
51
(dont 31 attachés aux actions cofinancées FEADER ou FSE)
indicateurs spécifiques po feder
45
indicateurs communs cper po
48
Les indicateurs de réalisation
Ils enregistrent des informations physiques sur les projets financés. Ils sont, en général, collectés via
PRESAGE. En effet ce sont des données de comptage simple dont l’observation se fait « au dossier » au
sens de l’application PRESAGE. A ces indicateurs s’ajoutent les critères d’instruction reflétant la prise en
compte des priorités transversales de la période 2007 – 2013. Ils sont de nature quantitative (emploi) et
qualitative (environnement, innovation, TIC). Enfin l’engagement d’inscrire les nouveaux programmes dans
une perspective de neutralité carbone, a conduit à la conception de l’application Necater, qui sera alimentée
par des données issues de PRESAGE, de nature quantitative (m², consommation énergétique, …) et de
nature financière (postes de dépenses).
Les indicateurs de résultats
Ils ne sont en général pas issus du dispositif de suivi PRESAGE, leur collecte ne s’effectue pas dans
l’application de gestion. Ils sont collectés auprès des services qui pilotent les opérations ou issus de la
statistique publique. Leur mise à jour est donc moins régulière que les indicateurs collectés via le système
d’information : leur collecte dépend de la réalisation d’enquêtes ou de calculs spécifiques, dont le rythme de
mise ne œuvre ne dépend pas de l’autorité de gestion. Ils offriront donc une moindre réactivité et connexion
avec la mise en œuvre des programmes. Il sera donc moins utile de les sélectionner au titre du tableau de
bord d’alerte. Ils seront mobilisés pour éclairer sur les évolutions du territoire dans les rapports annuels et
lors de la réalisation des évaluations.
Les indicateurs d’impact
Pour l’essentiel, ils relèvent de la statistique publique et doivent généralement faire l’objet d’une analyse
spécifique visant, à travers leurs évolutions, à apprécier l’effet propre des programmes.
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Juin 2008
L’ensemble des systèmes d’indicateurs (CPER et PO) fera l’objet d’un suivi régulier au cours de la période
de programmation.
Le tableau de bord de pilotage des programmes
Document de synthèse sur l’état d’avancement des programmes, le tableau de bord est conçu avant tout
comme un outil de pilotage. Il est constitué d’une sélection d’indicateurs de mise en œuvre, financiers et de
réalisation.
La structure du tableau de bord défini en Bretagne figure en annexe du plan d’évaluation. Limité à une
dizaine de descripteurs issus des dispositifs de suivi du CPER et du PO FEDER, il constitue un outil de
pilotage et donc d’alerte. Toutes les composantes du tableau de bord peuvent conduire au déclenchement
d’évaluations, visant à analyser les écarts constatés par rapport aux objectifs fixés ou résultats attendus.
Les rapports annuels d’exécution et les rapports aux comités de suivi
A l’instar de la période 2000 – 2006, une valorisation de l’ensemble des informations relatives au suivi tant
physique que financier sera réalisée pour les rapports annuels d’exécution.
Une représentation des évolutions des indicateurs de contexte (quand une mise à jour est possible),
d’impact, de résultat et de réalisation sera systématiquement réalisée. En fonction de la nature de
l’indicateur une représentation graphique ou cartographique sera proposée.
Dès lors que le nombre d’observations sera significatif, les résultats seront analysés et commentés,
notamment par comparaison aux objectifs fixés.
Les rapports aux comités de suivi présenteront, au moins, les indicateurs du tableau de bord, leurs
évolutions et une analyse.
5. Articulation entre suivi et évaluation
Il est fondamental de ne pas confondre suivi et évaluation.
Tous les éléments décrits dans le paragraphe précédent sont des outils de suivi. Ils permettent de mesurer,
au plan physique et financier, l’avancement des programmes. Ils permettent de vérifier en temps réel si les
réalisations sont conformes aux prévisions.
Ainsi, le partenariat régional assure pour le contrat de projets et le PO FEDER :
- l’administration du système d’information de gestion (PRESAGE) : fiabilité, exhaustivité
- l’exploitation des informations produites : extraction, traitement statistique, représentation graphique
ou cartographique,
- la mobilisation des données externes (statistiques publiques notamment), leur représentation
(graphique ou cartographique)
- l’analyse des données et leur mise en perspective par rapport aux objectifs du programme
- le choix des suites à donner aux constats et analyses précédemment réalisées (déclenchement
d’une évaluation, par exemple)
Les connaissances accumulées sur les programmes et leur déroulement qui constituent le socle
d’informations indispensables sur lequel l’évaluation va pouvoir s’appuyer. Néanmoins les exercices
d’évaluation ne se réduisent pas à l’analyse des évolutions des indicateurs. En effet il s’agit de produire des
analyses qualitatives qui concourent à la formulation d’une jugement de valeur sur le programme (sa mise
en œuvre, son efficacité, sa cohérence, ..). Les évaluations produiront et utiliseront des outils de
connaissance, en plus de ceux offert par le système de suivi : enquêtes, entretiens, étude de cas…
Le lien entre suivi et évaluation est étroit au sens où l’un sert l’autre. Le suivi alimente l’évaluation en
informations physico-financières sur les programmes. Le suivi peut également être un des éléments
déclencheur d’une demande d’évaluation : quand un écart est observé entre les prévisions et les réalisations
effectives, cela peut susciter une demande d’investigations plus approfondies à laquelle l’évaluation peut
répondre. L’évaluation sera mobilisée également quand une modification du programme, de ses objectifs,
est envisagée. Cela rejoint le premier cas, la demande de modification du programme étant probablement
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Juin 2008
justifiée par une difficulté identifiée dans le bon déroulement du programme (difficulté qui sera observée, par
exemple grâce au tableau de bord).
Le renforcement du lien entre suivi et évaluation vise une plus grande réactivité par la réalisation
d’évaluations opérationnelles, portant sur les mécanismes de mise en œuvre des programmes.
L’évaluation in itinere des programmes conserve également une visée stratégique. En premier lieu, chaque
PO FEDER français fera l’objet d’une évaluation intermédiaire globale.
En second lieu, des évaluations thématiques ou territorialisée seront initiées par le partenariat régional. Dès
maintenant, conformément au principe de proportionnalité, les stratégies retenues dans le CPER et le PO
FEDER appellent à une prise en charge spécifique de 2 axes majeurs des programmes : le projet ferroviaire
« Bretagne à Grande Vitesse » et la Stratégie Régionale d’Innovation.
6. Travaux engagés ou programmés
Les premiers travaux de la période ont été consacrés à l’évaluation ex-ante du PO FEDER et aux
évaluations stratégiques environnementales du PO FEDER et du CPER.
La première partie de la période de programmation sera animée par des activités de consolidation et de
précision sur les outils de suivi. Les évaluations à proprement parler ne commenceront qu’avec l’évaluation
intermédiaire (2010). Cependant, pour les deux grands thématiques stratégiques déjà retenues (innovation,
ferroviaire), des travaux sont à engagés afin de préparer des évaluations futures
Consolidation du système d’indicateurs
Parmi les indicateurs d’impact, certains nécessitent de produire une donnée nouvelle ou de pérenniser et
régulariser la production d’un indicateur.
Partenariat avec l’INSEE (en cours) :
-
-
Classement au niveau national selon l'Indice d'attractivité économique (région et zones d'emploi)
% de personnes se rendant au travail en transport en commun
Taux de croissance annuel moyen des emplois métropolitains supérieurs
Taux de croissance annuel moyen des EMS pour les fonctions enseignement supérieur, recherche et services aux
entreprises
Part de CA à l'export des PME bretonnes (industrie-services aux entreprises < 250 salariés)
% de la population connectée à internet
Part de cadres dans les PME :
o
Industrie dont IAA
o
Industrie et services aux entreprises
% des entreprises connectées à internet
Etude méthodologique spécifique sur le nombre d'emplois régionaux liés à la mer (partenariat envisagé avec
IFREMER)
Etude pilotée par la DIREN pour la sélection d’indicateurs de suivi de la situation environnementale de la
région (cf. cahier des charges en annexe).
Formation des services instructeurs
La possibilité d’exploiter utilement les informations issues du dispositif de suivi suppose une fiabilisation et
une harmonisation des saisies. A cette fin et plus largement, une formation à destination des services
instructeurs de programmes est prévue sur le thème « la contribution de PRESAGE au suivi et à l’évaluation
des programmes». Ce cycle de formation est envisagé pour la fin de l’année 2008. Le cahier des charges
prévoit de former 100 à 120 personnes ainsi que la production de supports de communication et
d’information qui pourront être utilisés tout au long du programme (de type vademecum).
(cf. cahier des charges en annexe)
Système régional d’innovation
La problématique de l’évaluation du système régional de l’innovation est une des préoccupations majeures
des réflexions en cours dans le cadre des travaux du schéma régional d’innovation (SRI).
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Juin 2008
Dans le cadre du groupe de travail sur la gouvernance, les conditions d’évaluation du système régional
d’innovation ont été examinées. A notamment été envisagée l’élaboration d’un index régional de l’innovation.
La méthodologie et le contenu de l’évaluation du SRI seront arrêtés lors de l’adoption du schéma d’ici la fin
de l’année 2008.
Grand Projet ferroviaire BGV
La première partie de la programmation sera consacrée à la définition d’une méthodologie pour la réalisation
d’une évaluation ex-post des externalités positives du projet BGV, au-delà de sa seule rentabilité sectorielle.
7. Ressources budgétaires
Les moyens financiers envisagés pour la réalisation du plan d’évaluation sont les crédits d’assistance
technique du PO FEDER, les crédits études du BOP 112 pour l’État et les crédits de la mission 10 du
Conseil régional de Bretagne.
Pour 2007 et 2008, les dépenses engagées ou prévues par le plan d’évaluation (ex-ante, stratégiques
environnementales, formations, système d’indicateurs) sont de l’ordre de 200 K€. Au total sur 2007-2013, le
budget consacré au plan régional d’évaluation CPER et PO est estimé à 2 M€..
8. Instances
Les comités de suivi du contrat de projets et des programmes européens sont responsables de leur
évaluation. Elle contribue en effet à éclairer les choix stratégiques de ces instances, en améliorant la
connaissance des dispositifs financés.
L’expérience des évaluations sur les périodes de programmation antérieures a montré que les évaluations
circonscrites à un programme sont peu pertinentes si on considère que la part commune du contrat EtatRégion et des programmes régionaux européens est majoritaire.
C’est pourquoi les évaluations 2007-2013 seront conjointes et évalueront les dispositifs mis en œuvre
indépendamment de la source financière, ce qui leur conférera une plus grande portée stratégique.
La Bretagne a fait le choix de conserver deux comités de suivis disjoints. Par conséquent la programmation
et la réalisation d’évaluations nécessitent une coordination de manière à garantir que les deux comités de
suivi se saisissent de manière harmonieuse et concertée des travaux d’évaluation.
Il est proposé de créer un réseau technique de coordination des évaluations dont les missions sont les
suivantes :
- l'appropriation, le partage et la diffusion de la culture de l'évaluation,
- coordonner et animer les travaux d’évaluation de manière opérationnelle en appui aux
comités de suivis,
- ses membres doivent assurer le lien, l'interface entre le groupe et leurs administrations
respectives sur les travaux d'évaluation.
Le réseau associe des représentants des différents partenaires des programmes. Pour ce qui est des
services régionaux, le principe qui prévaut est d'associer, a minima, les services responsables des questions
transversales inhérentes aux programmes structurels européens, que sont les objectifs en matière d'emploi,
d'environnement et d'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La composition proposée peut subir des amendements ultérieurs si d'autres services se portent candidats ou
s'il est souhaité ouvrir l'espace d'échanges et de réflexion à des personnes ressources extérieures à
l'administration.
Au sein de ce réseau, le SGAR dispose d’un service études et évaluation de deux personnes et le Conseil
régional, au sein de sa Mission Stratégie, Prospective et Evaluation, de deux personnes dédiées à
l’évaluation. Les missions respectives de ces services sont d’assurer l’animation et la coordinationdu plan
régional d’évaluation. Ils assurent donc en partenariat et avec l’appui logistique de la cellule animation
gestion de la mission Europe du SGAR et de la Mission de Coordination des Programmes Européens du
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Juin 2008
Conseil régional, le secrétariat, l’organisation et l’animation des réflexions au sein des instances
partenariales décrites ci-dessous (réseau et comités de suivi).
Chaque évaluation engagée est effectuée sous la responsabilité d’un chef de projet. Ce dernier constitue
l’instance technique de suivi des travaux. Il est recommandé d’y associer des représentants d’organismes
impliqués dans les programmes, soit comme maîtres d’ouvrage, soit comme bénéficiaires. Les évaluations
sont externalisées (bureau d’études ou université), de manière à garantir leur indépendance et à favoriser
leur caractère partenarial.
Les conclusions et recommandations des évaluations sont destinées aux Comités Régionaux de Suivi des
PO et du CPER qui définissent les suites qu’ils leur réservent. Outre leur transmission aux Comités
Régionaux de Suivi concernés, les rapports d’évaluations et leurs synthèses sont adressés à l’instance
nationale d’évaluation, ainsi qu’à la Commission européenne pour les PO.
Les rapports d’évaluations validés constituent une information qui a vocation à être diffusée largement. Il est
recommandé de prévoir dès la commande un format permettant une meilleure communication (synthèse,
« quatre pages », diaporama …).
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Juin 2008
Annexes :
Système d’indicateurs de suivi du CPER ........................................................................................................ 11
Système d’indicateurs de suivi du PO ............................................................................................................. 21
Indicateurs du tableau de bord de pilotage CPER-PO FEDER....................................................................... 30
Cahier de charges « tableau de bord de suivi environnemental » .................................................................. 32
Cahier des charges « contribution de PRESAGE au suivi et à l‘évaluation des programmes »......................39
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Juin 2008
Système d’indicateurs de suivi du CPER
Grand projet
Objectif
Libellé_indicateur
Source
Obj1 projet BGV
Temps moyen Paris-Brest
sncf
Temps moyen Paris-Quimper
sncf
Temps minima Paris - Brest
sncf
Temps minima Paris-Quimper
sncf
Nb de passagers utilisant la plateforme mutlimodale
d'information
DRE
Nb de passagers dans les gares traitées (P.E.M.)
sncf
Tonnage transporté (fret)
sncf
GP1
Obj2 intermodalité et transfert modal
Obj 3 modernisation du réseau ferroviaire
11
Juin 2008
Grand projet
Objectif
Libellé_indicateur
Source
Obj1 agroalimentaire
surfaces réhabilitées et construites pour l'enseignement
supérieur
PRESAGE
Obj2 rester leader sur les grands marchés des
produits de consommation
nombre d'opérations d'investissement de modernisation
des bâtiments d'élevage
PRESAGE
Obj3 développer les secteurs des produits de qualité
et la diversification
pourcentage de la production régionale en système
agrobiologique
stat agri
pourcentage de la production régionale sous signe
officiel de qualité (Label rouge, AOC, AOP, IGP,
Agriculture Biologique)
stat agri
nombre d'exploitations diagnostiquées "Gestion des
produits phytosanitaires"
stat agri
substitutions énergétiques subventionnées
Osiris
nombre de matériels spécifiques subventionnés
Osiris
pourcentage des installations résultant d'un appui du
programme d'initiative territoriales (PITE)
PRESAGE
pourcentage d'installations en diversification
Osiris
GP2
Obj4 modernisation environnementale des
exploitations agricoles
Obj5 transmission et installation
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Juin 2008
Grand projet
Objectif
Libellé_indicateur
Source
Obj1 formation supérieure et vie étudiante
% de masters délivrés par les universités en Bretagne par
rapport au niveau national
ueb
surfaces réhabilitées et construites pour l'enseignement
supérieur
PRESAGE
nombre de brevet déposés par les inventeurs domiciliés en
Bretagne
OEB
Nombre et taux d'équipes labellisées en Bretagne
DRRT
Evolution de l'effectif de R&D
MESR
Nombre d'actions collectives
PRESAGE
Nombre de PME impliquées dans les actions collectives
DRIRE
Obj2 recherche
GP3
Obj3 innovation et compétitivité
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Juin 2008
Grand projet
Objectif
Libellé_indicateur
Source
Obj1 sciences et techniques de la mer
Nombre de projets de coopération entreprises/instituts de
recherche
PRESAGE
Nombre d'actions collectives réalisées en partenariat avec
des homologues étrangers
?
Nombre d'actions de valorisation
ueb
Nombre de thèses universitaires soutenues
ueb
Evolution du marché des produits de la pêche débarqués
dans les ports de pêche bretons
INSEE
Evolution du nombre d'entreprises du secteur (flotte de
pêche, commercialisation, aquaculture, transformation, …)
INSEE
Nombre de mises aux normes réalisées au sein des places
portuaires et des établissements de traitement des produits
de la mer
PRESAGE
Part des entreprises accompagnées part rapport à la cible
DRRIRD
Evolution du chiffre d'affaires des entreprises accompagnées
?
GP4
Obj2 produits de la mer
Obj3 secteur naval et nautique
obj 4 gizc
14
Juin 2008
Grand projet
Objectif
Libellé_indicateur
Source
Obj1 sage
Nombre de contrats de SAGE signés
aelb
Nombre de projets de territoires hydrographiques et de
projets multi thématiques engagés au sein des SAGE
aelb
Indicateurs de qualité de l'eau
aelb
Nombre de contrats de bassins versants signés
aelb
Breizh bocage : linéaire de talus créés et restaurés, linéaire
de haies plantées
PRESAGE
DCE et Directive ERU : nombre d'ouvrages réalisés
PRESAGE
Nombre d'investissements financés dans le cadre du PVE
PRESAGE
postes d'animateurs financés
aelb
indicateurs de qualité de l'eau et des milieux
aelb
nombre d'études à caractère scientifique et technique
financées
aelb
Nombre d'études d'évaluation
aelb
Obj2 bassins versants
Obj3 coordination, évaluation, études
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Juin 2008
actions de coordination engagées
aelb
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Juin 2008
Grand projet
GP6
Objectif
obj1 biodiversité et patrimoine naturel
Obj2 protection contre les inondations
Obj3 énergie
Obj4 éco-responsabilité
Obj5 connaissance sur l'environnement, formation et
recherche
Libellé_indicateur
nombre de document d'objectifs
Natura 2000 approuvés
nombre de réserves naturelles
régionales réalisées
Nombre d'opérations de génie
écologique conduites
linéaire de cours d'eau rendus
accessibles à la circulation des
poissons migrateurs
Nombre de personnes profitant des
mesures de protection contre les
inondations
économies d'énergie et de gaz à
effet de serre générées par les
projets soutenus
accroissement de la production
d'énergie d'origine renouvelable
Source
diren
diren
PRESAGE
PRESAGE ou DIREN
PRESAGE
PRESAGE
PRESAGE
Quantité d'énergie économisée
PRESAGE
Part dela consommation
énergétique couverte par les
renouvelables (hors transport)
Part de la consommation électrique
couverte par les renouvelables
observatoire régional énergie
Nombre d'opérations collectives
Quantité de déchets industriels
banals et dangereux produite
Nombre d'entreprises engagées
dans une démarche d'"écomanagement" (certifiées ISO 14001
nombre de consultations du site
internet Bretagne-Environnement
observatoire régional énergie
PRESAGE
Observatoire régional des déchets
Chiffres clefs de l'environnement
Diren
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Juin 2008
Nombre d'observatoires
thématiques réalisées au sein de
Bretagne-Environnement
Nombre d'atlas du paysage réalisés
Nombre d'opérations de
communication et de formation
réalisées
nombre de programmes de
recherches soutenus
?
Diren
?
ademe
18
Juin 2008
Grand projet
Objectif
Libellé_indicateur
Source
Obj1 GREF
programme annuel d'actions et bilan d'activité du GREF
Bretagne
?
Nombre d'actions financées et bilan des actions mises en
œuvre au niveau local et sectoriel
PRESAGE
Plan d'actions annuel de l'ARACT et bilan d'exécution
?
Effectifs concernés
PRESAGE
nombre d'actions territoriales mises en œuvre - nombre de
personnes concernées
?
Obj2 mutations économiques
Obj3 vae - asf - app
GP7
Obj4 égalité des chances
obj5 afpa
Nombre de personnes reclassées
nombre d'actiosn individuelles d'évaluation et d'adaptation ou
de développement des compétences mises en œuvre et suivi
de trajectoires
?
?
Nombre d'actions mises en œuvre pour favoriser la mixité et
la qualité des emplois
?
Nombre d'actions mises en œuvre pour favoriser le retour à
l'emploi des femmes
PRESAGE
Nombre de forums emploi organisés et nombre de mises en
relation positives
PRESAGE
Nombre de jeunes étudiants ayant bénéficié d'un appui
spécifique
?
Investissement réalisés dans les centres AFPA
PRESAGE
19
Juin 2008
Grand projet
GP8
GP9
Objectif
Libellé_indicateur
Source
Obj2 transports collectifs urbains
nombre de passagers transportés par les TCSP aidés
agglos
-
Nombre de places créées pour personnes âgées
PRESAGE
Nombre de places rénovées pour personnes âgées
PRESAGE
Obj1 projets métropolitains
20
Juin 2008
Système d’indicateurs de suivi du PO
Axe 1 : Faire de la Bretagne une région européenne accessible et attractive afin de conforter son développement équilibré
et durable
Logique d’intervention
Indicateurs
Valeurs de
référence
Valeurs cibles
Source
300
Présage
Objectif
général
AXE 1 - Faire de la Bretagne une région
Nombre d’emplois créés ETP
européenne accessible et attractive afin
(Nbre hommes/nbre femmes) sans objet
de conforter son développement
(CE)
équilibré et durable
Classement au niveau
national selon l'Indice
d'attractivité économique
(région et zones d'emploi)
Bretagne : 7ème
région
Rennes : 29ème
rang des ZE
St-Malo : 68ème
Brest : 109ème
Quimper :
144ème
[1998-2004]
5ème rang des
régions
françaises avec
un différentiel
est-ouest réduit
INSEE
Part du ferroviaire dans le
transport de voyageurs (flux
Bretagne - Ile-de-France)
43,50%
48,50%
DRE - RFF
Réduction des gaz à effet de
serre (CO2 et équivalents)
(CE)
sans objet
100 kt
SGAR/DIREN
(cumul actualisé)
% de personnes se rendant
au travail en transport en
commun
3,4% (en 1999)
5% (en 2013)
INSEE
Taux de croissance annuel
moyen des emplois
métropolitains supérieurs
Brest : 2,7%
(90-99)
Rennes: 3,8%
(90-99)
Brest : 5% (0713)
Rennes 5% (0713)
INSEE
Commentaires (défiition, mode de
calcul, …)
sources utilisées pour définir la
valeur cible :
- ratios de création d'emploi issus de
l'évaluation finale des DOCUP 20002006
- estimation du nbre d'emplois
directs créés par le projet RB-RQ
(grand projet)
Indice combinant : évolution de
l’emploi salarié, transfert
d’établissement et création
d’entreprises dans l’économie
productive.
Suivi de l'indice par l'INSEE sur 3
périodes : 2004-2007, 2007-2010,
2010-2013
indicateur basé sur le principal flux
interrégional de voyageurs [à
compléter]
valeur cible issue du modèle
NECATER à partir des coûts totaux
prévus des projets BGV et de
transport urbain propre, La valeur
cible correspond à un cumul,
actualisé sur la durée de vie des
investissements.
donnée issue du recensement. un
calage de l'indicateur pourra être fait
sur la donnée 2008 avec un zoom
sur les agglos de Brest et Rennes.
21
Juin 2008
Brest = 4,4%
[90-99]
Rennes = 5%
[90-99]
Métropoles
France = 2,1%
[90-99]
facteur 2 par
rapport à la
moyenne
nationale pour
Brest et pour
Rennes
Meilleur temps de parcours
Brest ou Quimper - Paris
3h 56 (2004)
3 h 54 en 2009
3 h 09 en 2013
3 h après 2013
Valeur de gain de temps en
€/an (CE)
sans objet
141 M€ / an (en
€ 2004)
Population supplémentaire
desservie par un réseau de
transports urbains amélioré
(CE)
sans objet
Brest : 105 000
hab.
Nombre de congrès
internationaux organisés à
Rennes
sans objet
30/an à partir de
2015
Taux de croissance annuel
moyen des EMS pour les
fonctions enseignement
supérieur, recherche et
services aux entreprises
Objectifs
spécifiques
OBJECTIF 1 - Bretagne à Grande
Vitesse
OBJECTIF 2 – Soutenir un
développement métropolitain durable
INSEE
temps de parcours théorique, sans
arrêt intermédiaire, calculé à partir du
SNCF
modèle de la SNCF "Thor-Marchetype"
indicateur-clé de l'analyse coûtsDRE
avantages du Grand projet RennesBrest Rennes-Quimper
valeur cible issue du dossier de prise
en considération du Tramway de
DRE
Brest (potentiel de desserte dans un
rayon de 450 m).
congrès au sens de l'UAI (union des
associations internationales) : plus
de 300 personnes d'au moins 5
Rennes métropole
nationalités pendant 3 jours
minimum. Rennes n'est pas à ce jour
référencé dans ces statistiques.
Objectifs
OBJECTIF 1
opérationnels
–Actions
retenues
Nombre de projets (CE)
dont nombre de passages à
niveaux supprimés
sans objet
Nbre de
passages à
niveaux
supprimés :
41 en phase 1
61 en phase 2
Présage - DRE
nbre de projets : travaux sur les voies
et terrassement, ripages de courbes,
renforcement des ouvrages d'art,
adaptation des installations de
sécurité et de traction électrique,
suppression de passages à niveau
(y.c. construction d'ouvrages d'art,
voirie d'accès).
valeur cible calée sur le nombre de
PN supprimés, indicateur de
réalisation homogène pour suivre
l'avancée du projet.
longueur des
voies
R-B : 248 km
R-Q : 247 km
valeur cible
phase 1 :
R-B = 112 km
R-Q = 105 km
valeurs
intermédiaires
2010 :
R-B = 37km
R-Q = 105 km
DRE
valeur intermédiaire sur la base du
découpage de la phase 1 en 7
tranches fonctionnelles
> Soutien à l’amélioration des lignes
ferroviaires Brest-Rennes et QuimperRennes
Km de voies de chemin de
fer reconstruits (CE)
services opérationnels aux
entreprises (nettoyage, routage…)
exclus du champ.
métropoles françaises de plus de 150
000 emplois.
22
Juin 2008
OBJECTIF 2
> Création du nouveau pôle des
Capucins à Brest
> Création d’un centre de congrès à
Rennes
> Soutien aux projets de Transport
Commun en Site Propre
Nombre de projets
soutenables améliorant
l’attractivité des Villes (CE)
Surfaces d'activités
commercialisées sur la ZAC
des Capucins
Nombre de projets
d’investissement des
PME/TPE
Nbre de kwh/m²/an
économisés par rapport à la
réglementation thermique
Nombre de services
innovants apportés aux
congressistes
Nombre de projets de
Transport en Commun
Propres soutenus
sans objet
6
SGAR
sans objet
23 000 m²
SGAR
Sans objet
10
SGAR
sans objet
à définir
SGAR
sans objet
10
SGAR
sans objet
4
DRE
Axe 2 : Accroître la compétitivité et la performance économique régionale par l’innovation et la connaissance
Logique d’intervention
Indicateurs
Valeur de
référence
Valeur cible
Source
Nombre d’emplois créés ETP
(Nbre hommes/nbre femmes) sans objet
(CE)
1 200
Présage
Positionnement de la région
sur le tableau de bord
européen de l’innovation
parmi les 50
premières
régions
Objectif
général
AXE 2 – Accroître la compétitivité et la
performance économique régionale par
l’innovation et la connaissance
DIRD/PIB
Nb de brevets déposés par
an / millions d'actifs
Positionnement de la
Bretagne (parmi les régions
européennes) en nb de
brevets TIC / nb millions
d'actifs
66ème sur 208
(2006)
1,58% (2004)
241,7
(moyenne 20012003)
14ème (2003)
23ème (2000)
3%
300 [2008-2010]
350 [2010 2012]
parmi les 10
premières
régions en 2013
European
Regional
Innovation
Scoreboard
MESR
Commentaires (défiition, mode de
calcul, …)
sources utilisées pour définir la
valeur cible :
- ratios de création d'emploi issus de
l'évaluation finale des DOCUP 20002006
- personnel de recherche en région
et rapport entre l'intervention et la
DIRD régionale
tableau de bord publié annuellement
objectif européen décliné en région
Eurostat (OEB)
Eurostat (OEB)
23
Juin 2008
Part de l'emploi dans les
secteurs de haute et
moyenne haute technologie
et à haut niveau de savoir
Part de CA à l'export des
PME bretonnes (industrie-
6,6% (2006)
10% (2013)
Eurostat
8,9% (20012004)
10% en 2010
12% en 2013
INSEE
% de la population connectée
39% (déc. 2004) 100% (2013)
à internet
INSEE
Nb de projets de recherche
émargeant au 7ème PCRDT
services aux entreprises < 250
salariés)
Objectifs
spécifiques
OBJECTIF 1 - Structurer et développer
le système régional d’innovation
OBJECTIF 2 - Soutenir la recherche afin Nb de chercheurs :
de favoriser les développements
- dans les entreprises
technologiques
- dans l'administration
OBJECTIF 3 - Accompagner
l’entreprenariat, assurer la promotion de
l’innovation et favoriser les démarches
d’éco-management
OBJECTIF 4 – Faire de toute la
Bretagne une région à haut-débit
Objectifs
opérationnels
–Actions
retenues
OBJECTIF 1
> Elaboration d’un dispositif de suivi et
d'évaluation du système régional
d’innovation.
Part de cadres dans les PME
:
- Industrie
dont IAA
- Industrie et services aux
entreprises
Quantité de Déchets
Industriels Banals & Déchets
Industriels dangereux
produite
Nombre d’entreprises
engagées dans une
démarche « d’écomanagement » (ISO 14001)
% des entreprises
connectées à internet
94 (6ème
PCRDT)
150
Eurostat
en 2004 :
- 4 545
- 5 664
en 2013 :
- 8 500
- 6 600
MESR
en 2004
= 7,2%
= 4,9%
= 10,2%
10% dans
l'industrie
INSEE (CLAP)
1791 milliers de
tonnes (2004)
1800 milliers de
tonnes
Observatoire
régional déchets
142 (avril 2005)
230 (en 2010)
300 (en 2013)
Chiffres clefs de
l'environnement
57% (déc. 2004) 100% (2013)
INSEE
sans objet
120 000 hab, en
2010
240 000 hab. en
2013
Présage
Débit du réseau RENATER
en Bretagne
10 Mbits
2 Gbits
DRRT
Mise en place et diffusion du
tableau de bord régional
sans objet
1
SGAR
Population supplémentaire
ayant accès aux réseaux à
large bande (CE)
indicateur de résultat significatif de la
qualité de la gouvernance régionale
de l'innovation
pour l'administration : total des
effectifs de R&D (chercheurs,
doctorants, ingénieurs)
objectifs définis par projection de la
tendance 1998-2004
valeur cible basée sur les
estimations du nombre de personnes
hors haut-débit (2 Mbits/s) en
Bretagne (source INSEE, Marsouin)
objectif d'une mise en place à fin
2008.
24
Juin 2008
> Soutien aux actions d’animation des
structures de partenariat entreprises –
R&D
> Aide à la valorisation, au transfert et à
la diffusion de technologies
> Soutien à la création et au
développement de jeunes entreprises
de technologie
OBJECTIF 2
> Soutien aux programmes de
recherche…
> Soutien aux projets orientés vers la
mise en place de plates-formes
fédératives ou de réseaux de
compétences…
> Soutien aux projets orientés sur des
équipements organisés en platesformes de recherche ouvertes et des
infrastructures immobilières
> Soutien à la mise en place du PRES
« Université Européenne de Bretagne »
> Promotion des métiers de la
recherche vers les jeunes générations…
> Développement des maisons
internationales pour l’accueil des
chercheurs en résidence.
OBJECTIF 3
> actions collectives par filières, par
thématiques, ou par territoire
géographique
> actions de diffusion de l’innovation
notamment dans les TPE ;
> aide à l’innovation non technologique
dans les PME,
> recrutement de spécialistes de
l’innovation dans les PME
> aide à la gestion des déchets des
entreprises et management
Nb de projets de coopération
entreprises/instituts de
recherche (CE)
sans objet
200
Présage
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
Nb de projets de RDT (CE)
sans objet
300
Présage
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
Mise en place de l'Université
européenne de Bretagne :
signature commune de
recherche
sans objet
1
SGAR
signature commune de recherche
opérationnelle en 2009
Nb de projets
sans objet
5
Présage
Nb de projets
sans objet
2
Présage
Nb d'actions collectives
réalisées
sans objet
150
Présage
Nb d'actions collectives
réalisées
sans objet
80
Présage
25
Présage
70
Présage
30
Présage
Nb de projets d'aide directe à
sans objet
l'investissement des PME
(CE)
Nombre d’emplois créés ETP
(Nbre hommes/nbre femmes) sans objet
(CE)
Nb d'actions collectives
sans objet
réalisées
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
25
Juin 2008
environnemental
OBJECTIF 4
> Soutien au déploiement
d’infrastructures à haut ou très haut
débit pour tous
> réponse aux besoins spécifiques de
l’ultra ou du très haut débit
Nb de projets d'aide directe à
l'investissement des PME
sans objet
(CE)
50
Nb de projets "société de
l'information" (CE)
sans objet
30
Réalisation du projet
RENATER
sans objet
1
Présage
Présage (référentiel
européen 10 à 15)
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
SGAR
Axe 3: Valoriser les atouts exceptionnels de la Bretagne dans le domaine maritime, dans une perspective de
développement durable du littoral
Logique d’intervention
Indicateurs
Valeur de
référence
Valeur cible
Source
Nombre d’emplois créés ETP
(Nbre hommes/nbre femmes) sans objet
(CE)
300
Présage
Nombre d'emplois régionaux
liés à la mer
croissance de
5% de 2007 à
2013
étude spécifique
stabilité
IFEN
Objectif
général
AXE 3 - Valoriser les atouts
exceptionnels de la Bretagne dans le
domaine maritime, dans une
perspective de développement durable
du littoral
Objectifs
spécifiques
OBJECTIF 1 – Renforcer l’excellence
bretonne dans le domaine des sciences
de la mer et de l’économie maritime
OBJECTIF 2 – Mettre en œuvre une
gestion intégrée du littoral et des zones
portuaires
estimation 100
000
Bretagne =
Part du territoire artificialisé
25,1%
sur le littoral (moins de 500 m Métropole =
de la mer)
27,2%
(en 2000)
Nbre de brevets pôle Mer
162 en cours
Bretagne
(en 2005)
% des entreprises de la filière
navale participant aux
sans objet
actions collectives
Portion du littoral couverte
par des outils de suivi
0%
scientifiques et
cartographiques
Evolution de la part modale
des ports bretons dans le
5,6% en 2004
trafic de marchandises (en
volume)
Commentaires (défiition, mode de
calcul, …)
sources utilisées pour définir la
valeur cible :
- ratios de création d'emploi issus de
l'évaluation finale des DOCUP 20002006
- statistiques sur le personnel de
recherche et rapport entre
l'intervention et la DIRD régionale
la valeur de référence est une
estimation : étude spécifique
nécessaire pour valider et préciser ce
chiffre.
200 en cours (en pôle Mer
2013)
Bretagne
70%
DRRIRD
100% (en 2013)
DIREN
7% en 2013
DRE
la valeur cible correspond à une
augmentation de 25% du trafic des
ports en volume, à trafic régional
total constant
26
Juin 2008
Objectifs
opérationnels
– catégories
d’action
OBJECTIF 1
> Soutien au développement du pôle de
compétitivité Mer Bretagne à vocation
mondiale par le biais d’actions
collectives visant à renforcer le
rayonnement international
> Soutien à la recherche dans le
domaine maritime et au développement
d’Europôle mer
> Développement des synergies entre
acteurs et soutien aux actions
collectives de la filière navale et
nautique
OBJECTIF 2
> Soutien aux actions visant à renforcer
les connaissances relatives au littoral et
à la bande côtière…
> Mise en œuvre au plan régional du
dispositif de gestion intégrée des zones
côtières, par un soutien aux initiatives
de gouvernance locales…
> Soutien aux investissements visant un
développement portuaire durable
Nb de projets de coopération
entreprises/instituts de
recherche (CE)
sans objet
20
Présage
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
Nb de projets de RDT (CE)
sans objet
50
Présage
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
Nb d'actions collectives
réalisées
sans objet
dont > 50%
interbassins
Présage
valeur cible définie par référence aux
réalisations des programmes 20002006
Nb de projets soutenus
sans objet
3
DIREN
Nb de projets soutenus
sans objet
10
DIREN
Nb de projets
d'investissement soutenus
sans objet
10
Présage
Valeur de
référence
Valeur cible
20
Axe 4: Préserver l’environnement et prévenir les risques naturels
Logique d’intervention
Objectif
général
AXE 4 - Préserver l’environnement et
prévenir les risques naturels
Indicateurs
Nombre d’emplois créés ETP
(Nbre hommes/nbre femmes) sans objet
(CE)
200
Réduction des gaz à effet de
serre (CO2 et équivalents)
(CE)
sans objet
(cumul actualisé,
NECATER V1)
part de la consommation
électrique couverte par les
énergies renouvelables
3,7 % en 2005
15 % en 2013
550 kt
Commentaires (défiition, mode de
calcul, …)
source utilisée pour définir la valeur
cible :
Présage
- ratios de création d'emploi issus de
l'évaluation finale des DOCUP 20002006
valeur cible issue du modèle
NECATER à partir des coûts totaux
prévus des projets en matière
Présage/NECATER d'énergie renouvelable et de maîtrise
de l'énergie. La valeur cible
correspond à un cumul, actualisé sur
la durée de vie des investissements.
valeur cible issue de l'étude
observatoire
régionale de programmation
régional énergies
énergétique
Source
27
Juin 2008
Nombre estimé de captures
annuelles de saumons
Objectifs
spécifiques
OBJECTIF 1 - Valoriser la biodiversité
régionale en agissant sur les milieux
remarquables
OBJECTIF 2 - Contribuer à la lutte
contre le réchauffement climatique et
prévenir les risques naturels
OBJECTIF 3 – Améliorer et diffuser les
connaissances régionales sur
l’environnement
Objectifs
OBJECTIF 1
opérationnels > Etudes et travaux de génie écologique
– catégories > Investissements conduits dans le
d’action
cadre du Plan Régional Poissons
Migrateurs
OBJECTIF 2
> Etudes, diagnostics, actions
collectives, investissements dont
opérations exemplaires, animation,
actions de sensibilisation, de formation
et de communication en matière de
maïtrise de l'énergie et d'énergies
renouvelables
> Réaliser les travaux de lutte contre les
inondations…
OBJECTIF 3
> Amélioration et diffusion des
connaissances régionales sur
l’environnement
Linéaire de cours d'eau
ouvert à la circulation de
poissons, en Km
Nombre de personnes
profitant des mesures de
protection contre les
inondations (CE)
Capacité supplémentaire de
production d'énergie
renouvelable (en MWh / an)
(CE)
en l'absence d'un indicateur
synthétique "biodiveristé", cette
donnée suivie annuellement est un
indicateur pertinent d'alerte.
1760 (en 2004)
maintien = 1760
DIREN
sans objet
470
DIREN
sans objet
20 200
Présage
valeur cible issue des PAPI
253 000 MWh
installés en
2006
140 000
MWh/an (en
2010)
255 000 MWh /
an (en 2013)
Présage
valeur cible issue de l'étude
régionale de programmation
énergétique : cumul de puissance
supplémentaire installée.
le suivi de capacité sera réalisé par
source d'énergie
valeur cible issue de l'étude
régionale de programmation
énergétique
Part de la consommation
énergétique couverte par les
énergies renouvelables (hors
transport)
Fréquentation des sites
internet de la DIREN et de
Bretagne environnement
8,2% en 2007
11% en 2013
observatoire
régional énergies
400 000
internautes en
2006
800 000
internautes en
2013
DIREN
Nb de projets
sans objet
10
Présage
Nb de projets
sans objet
30
Présage
Nb de projets liés aux
énergies renouvelables (CE)
sans objet
300
Présage
Nb de projets de maîtrise de
l'énergie
sans objet
300
Présage
Nb de projets liés à la
prévention des risques (CE)
sans objet
9
Présage
Nb de projets en matière de
connaissance
environnementale
sans objet
15
Présage
28
Juin 2008
Axe 5 : Assistance technique
Logique d’intervention
Indicateurs
Valeur de
référence
Valeur cible
Source
Objectif
général
Montant de dégagement
d'office de FEDER de 2007 à
2013
0 € [2000-2006]
0€
SGAR
Delai entre la date de dossier
274 jours
complet et la programmation
6 mois
Présage
Délai entre la date de fin des
travaux et l'archivage du
dossier
860 jours
5 mois
Présage
OBJECTIF 2 – Information
communication
Taux de satisfaction des
bénéficiaires et relais
sans objet
100%
SGAR par
enquête
OBJECTIF 3 – Evaluation
Taux de prise en compte des
recommandations des
évaluations
sans objet
100%
SGAR
sans objet
CPER :
mensuelle
comité de suivi :
annuelle
SGAR
sans objet
2 réunions par
an
SGAR
sans objet
50
SGAR
12 000
internautes en
2006
25 000
internautes en
2013
SGAR
sans objet
12
SGAR
sans objet
2
SGAR
Axe 5 : Assistance technique
Objectifs
spécifiques
OBJECTIF 1 – Assistance technique
pour la mise en œuvre du programme
Objectifs
spécifiques /
opérationnel
Fréquence des CRPE et des
comités de suivi
OBJECTIF 1 – Assistance technique
pour la mise en œuvre du programme
OBJECTIF 2 – Information
communication
OBJECTIF 3 – Evaluation
Nombre de réunions
techniques des services
instructeurs
Nombre de personnes
formées à Présage
Fréquentation des pages
Europe du site internet de la
préfecture de région
Nombre de supports
d'information-communication
réalisés
Nombre d'évaluations
globales du programme
Commentaires (défiition, mode de
calcul, …)
29
Juin 2008
Indicateurs du tableau de bord de pilotage CPER-PO FEDER
Type
Indicateur
Description
delais :
Delais dans le déroulement des projets
- dossier complet > programmation
(PO)
- fin des travaux > archivage
mise en œuvre
Fréquentation du site internet (PO)
Pages Europe du site de la Préfecture de
région (ou site dédié)
nbre d'internautes (visiteurs uniques par
mois)
Valeur cible
6 mois
5 mois
Mise à
jour
Représentation
continue
Tableau
mensuelle Graphique
25 000
Montants maquetté, programmé,
engagé, mandaté
FEDER par axe du PO
crédits Etat et Région par GP du CPER
-
continue
Graphique
Exposition au risque de dégagement
d'office (PO)
Reste de FEDER à justifier d'ici la fin de
l'année
-
continue
Graphique
Nombre de projets soutenus (PO) de :
- suppression PN
- coopé entreprises / instituts
recherche
- RDT
- actions collectives
- société de l'information
- énergie renouvelable
- maîtrise de l'énergie
Nbre de projets programmés (et FEDER moyen)
- suppression PN
- coopé entreprises / instituts recherche
- RDT
- actions collectives
- société de l'information
- énergie renouvelable
- maîtrise de l'énergie
Localisation de l'intervention
exploitation du total programmé CPER / PO
détail par grand projet / axe
continue
Carte
Solde en équivalent CO2 du CPER /
PO
résultats issus de NECATER
mise à jour semestrielle
continue
Graphique
financier
réalisation
102 dt 41 phase 1
220 dt 20 mer (83 K€)
350 dt 50 mer (184 K€)
continue
250 dt 20 mer (50 K€)
30 (567 K€)
300 (30 K€)
300 (23 K€)
neutralité
Tableau
30
Juin 2008
31
Juin 2008
Cahier de charges « tableau de bord de suivi environnemental »
32
Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software
http://www.foxitsoftware.com For evaluation only.
MARCHE PUBLIC SUR APPEL D’OFFRES OUVERT
(Article 33 du code des marchés publics)
Nomenclature selon l’article 27 du code des marchés publics : N° 70.06
Evaluation Environnementale :
réalisation d’un tableau de bord environnemental
régional breton
CAHIER DES CHARGES
1. PRESENTATION
1 Cadre réglementaire
Le principe d'intégration de la dimension environnementale à l'ensemble des politiques
sectorielles constitue aujourd'hui une "ardente obligation" dans l’objectif de tendre vers un
développement durable.
Ce principe est pris en compte aux différentes échelles territoriales depuis celle de l'Union
Européenne jusqu'à celle des plans et des projets locaux. Le niveau régional toutefois porte
aujourd'hui un enjeu particulier en raison de l'évaluation environnementale des plans et
programmes, et des perspectives de suivi qui se dessinent.
L’actualisation du « profil environnemental de la Bretagne », réalisé en 2006 s’inscrit dans
la démarche globale d’évaluation en application du décret n°2005-613 du 27 mai 2005,
relatif à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
2 L’évaluation environnementale : le rôle de la DIREN
La DIREN assume, pour le compte du préfet de région, le rôle d’autorité environnementale
spécifique. Cette mission consiste à établir les références et à donner le sens à l’action du
service public de l’environnement (cf. Directive Nationale d’Orientation du 11 juillet 2006 qui
définit cette mission) :
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. connaissance de la situation environnementale pour prévoir les évolutions,
hiérarchiser et faire connaître les enjeux environnementaux des territoires (profils
environnementaux)
. organisation d’un système d’information de l’environnement pour le « grand
public »
. élaboration de doctrines et documents de cohérence régionale et infra-régionale
. intégration de l’environnement dans toutes les politiques publiques ou privées en
privilégiant « l’évaluation environnementale des plans, des programmes et des
projets »
La DIREN élabore le cadrage préalable aux évaluations environnementales des plans,
programmes et projets. Elle rédige un avis sur les impacts environnementaux possibles des
actions entrant dans le cadre de ces documents ainsi que sur l’évaluation réalisée.
3 Le profil environnemental de la Bretagne
Le profil dresse un bilan de la qualité de l’environnement dans la région. Il présente les
objectifs nationaux, régionaux et locaux, et dégage les enjeux et orientations stratégiques
dans le domaine de l’environnement. C’est une base de connaissance synthétique, un
diagnostic mettant en exergue les tendances, les points les plus sensibles. C’est un
document d’information, d’explication, qui se veut un outil accessible et exploitable.
Le profil constitue un cadre de référence pour les procédures d’évaluation. Les enjeux
environnementaux et orientations stratégiques, identifiés suite à l’analyse du profil
environnemental, sont croisés aux orientations définies dans les plans et programmes
évalués. Les écarts constatés permettent d’élaborer des critères d’éligibilité et d’écoconditionnalité afin d’améliorer la pertinence environnementale des plans et programmes,
lors de la programmation des opérations qui s’y inscrivent.
Par ailleurs le profil environnemental s’accompagne d’indicateurs de contexte et de
descripteurs de l’environnement qui contribuent au dispositif de suivi de l’évaluation
environnementale des politiques, qu’il s’agira de compléter.
Le contenu du « PROFIL ENVIRONNEMENTAL »
Le « profil environnemental régional» actualisé en 2006 est organisé en six dimensions et
deux axes transversaux:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
biodiversité et milieux naturels
pollution et qualité des milieux
ressources naturelles
risques
cadre de vie
patrimoine naturel
mer et littoral
développement durable
A partir de ce profil, des orientations stratégiques ont été définies concernant chacun de
ces thèmes. Les enjeux environnementaux identifiés ont été hiérarchisés, mais ce travail
n’est pas complètement abouti et doit être approfondi.
4 OBJET DU MARCHE
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Le marché sur appel d’offres ouvert a pour objet :
La réalisation d’un document appelé « tableau de bord environnemental régional »
élaboré à partir du profil environnemental de la Bretagne.
L’étude se déroulera en trois temps :
- synthèse du profil environnemental de la Bretagne
- identification et présentation des orientations stratégiques et des enjeux
- élaboration et mise en place d’indicateurs pertinents
Synthèse du profil environnemental par thème
Sur la base du profil environnemental, le titulaire rédigera pour chaque dimension de
l’environnement et pour chaque thème transversal une synthèse de quelques lignes qui
permettra de rappeler les données de l’analyse et les orientations, avant de présenter les
enjeux.
La détermination des enjeux résulte de l’analyse du profil au cours de laquelle des choix
et des priorités ou orientations stratégiques doivent émerger. (Cette partie de l’étude est
partiellement réalisée, mais nécessite d’être approfondie).
On entend par « enjeu », la description de ce qui est « en jeu » dans un domaine (ex : la
qualité de la ressource en eau, l’alimentation en eau potable…). Chaque enjeu sera
développé pour décrire la problématique ou le contexte dans lequel la région se situe (ex :
la ressource en eau est menacée par la pollution de surface….).
Par extension, on entend également par « enjeu » les orientations à donner à une politique
ou à une action pour atteindre les objectifs de références en particulier (ex : sécuriser
l’approvisionnement en eau potable, mettre en place une gestion globale et économe des
ressources, améliorer la connaissance de la ressource…).
La description des enjeux ne doit pas être un catalogue d’actions, mais plutôt des
orientations hiérarchisées ou prioritaires à donner à l’action. Les enjeux pourront être
identifiés pour chaque dimension de l'environnement et pour chaque thème transversal.
Il pourra être envisagé d’analyser les enjeux spécifiques à certains territoires (liaisons entre
approches thématiques) dans la mesure où ces territoires sont clairement identifiés et font
l’objet de politiques particulières ou de programmes contractualisés (ex : Îles du Ponant).
Cette phase de l’étude consiste à établir pour chaque dimension de l’environnement, pour
chaque thème transversal, et éventuellement sur des territoires spécifiques, des fiches de
présentation des enjeux.
Les indicateurs
Pour chaque enjeu thématique et transversal, un ou plusieurs indicateurs seront proposés.
Les indicateurs sont destinés à faciliter le suivi des quelques paramètres les plus
significatifs et représentatifs des enjeux auxquels ils sont associés.
Ils sont choisis de façon à être les plus représentatifs des évolutions en cours (ou
prévisibles) au regard des enjeux identifiés. Dans la mesure du possible, et en fonction de
chacun des thèmes abordés, ils sont répartis entre indicateurs d’état, de pression et de
réponse.
Il ne s’agit pas de décliner à l’échelle régionale des indicateurs nationaux, ni de réaliser des
moyennes d’indicateurs locaux (par pays par exemple) : il faut trouver les indicateurs
pertinents à l’échelle de la région.
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Le tableau de bord, composé d’indicateurs, sera organisé sous forme d’une base de
données permettant une saisie aisée (logiciel courant). Le prestataire devra renseigner les
indicateurs chiffrés du tableau de bord pour une année de référence à définir en fonction
de la disponibilité des données. La base de données sera livrée sous forme de fichiers
informatiques et sous forme papier.
5 CONTENU DE LA MISSION D’ASSISTANCE
Le prestataire sera chargé d’animer les réunions avec le groupe de suivi. Il rédigera les
comptes rendus.
Nombre de réunions (indicatif, à préciser dans la proposition) :
4 à 5 réunions de travail avec le groupe de suivi :
Ø
Ø
Ø
Ø
Une réunion de lancement
Une réunion pour la validation des enjeux
Une ou deux réunions de validation des indicateurs
Une réunion de restitution finale
Au cours de sa mission, le chef de projet aura également des entretiens réguliers et directs
avec le maître d’ouvrage.
6 DESCRIPTION DES DOCUMENTS DE RENDU DE L’ETUDE
Documents de travail :
Chaque phase (synthèse, enjeux, indicateurs) fera l’objet de documents intermédiaires en
vue d’un examen, de modifications éventuelles, puis de validation par le groupe de suivi.
Le titulaire fournira les documents de travail intermédiaires de préférence sous forme
informatique de façon à ce qu’il soient facilement et rapidement diffusés aux partenaires.
Document final
Il comprendra:
Ø Une synthèse du profil par thème (Le prestataire rédigera une présentation résumée
du profil environnemental de quelques pages destinée à servir de support de
communication)
Ø La présentation des enjeux et des indicateurs environnementaux renseignés
Les fichiers informatiques source seront remis sur CD Rom (pour les cartographies et bases
de donnée, voir ci-dessous)
7 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX FICHIERS INFORMATIQUES
Tableau de bord, indicateurs et données
Les données utilisées pour les enjeux et les indicateurs, seront organisés dans une ou des
bases de données (EXCEL ou ACCESS) de façon à pouvoir être exploités par le maître
d’ouvrage. Ils seront accompagnés d’une notice descriptive ou d’un catalogue. Le modèle
de données sera validé par le maître d’ouvrage.
Le titulaire veillera à ce que toutes les données cartographiées et les données chiffrées (en
particulier le tableau de bord d’indicateurs) présentées dans le document final soient
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accompagnées de renseignements sous forme de catalogue de méta-données comprenant
notamment :
- le nom de la couche ou de la série (code, identifiant)
- la zone géographique concernée (région, département…)
- la source de la donnée (producteur et format d’origine)
- le système de coordonnées ou l’unité du document source ou de la donnée
- L’échelle de saisie ou la précision de la donnée
- La date de la donnée
8 UTILISATION DES RESULTATS
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’utiliser librement les résultats de reproduire et de
communiquer les résultats de l’étude.
Le titulaire ne peut communiquer les résultats de l’étude à des tiers qu’avec l’autorisation du
maître d’ouvrage.
(option A de l’article 19 du CCAG Prestation Intellectuelle)
9 DOCUMENTS MIS A DISPOSITION
La DIREN mettra à disposition du bureau d'études (liste indicative) :
−
−
−
le profil environnemental de la Bretagne
Les chiffres clés de l’environnement (2005)
Un exemple de tableau de bord :
−
−
Des références d’indicateurs (tableau de bord national issu de OSEE)
La liste des données disponibles IFEN et EIDER (régionales)
http://www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr/plugins/fckeditor/UserFiles/File/document%20PDF/Document%20complet%202006.pdf
http://eider.ifen.fr/Eider/eider.do
Sous réserve de la signature par le titulaire du marché d’un acte d’engagement spécifique
la DIREN mettra à disposition du bureau d’études :
− les données du SIG DIREN au format MIF/MID
− les référentiels cartographiques dont elle dispose
10 DECOMPOSITION DU MARCHE EN DEUX TRANCHES – DELAIS
Le présent marché fera l’objet de deux tranches :
Ø Synthèse du profil, identification des enjeux et détermination des indicateurs
Ø Renseignement des indicateurs et élaboration du document de restitution final
Les prix seront détaillés pour chaque tranche.
La mission devra s’achever dans
notification du marché.
un délai maximal de huit mois
à compter de la
11 PRESENTATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES
Conformément au règlement de la consultation les candidats doivent formuler une
proposition technique. Celle ci comprend :
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•
Une notice méthodologique exposant les méthodes et moyens que le candidat envisage
de mettre en œuvre pour satisfaire la mission telle que définie. Elle détaillera notamment
la méthodologie retenue pour faire émerger les enjeux et orientations stratégiques de
façon partagée au sein du groupe de suivi. La notice présentera les moyens techniques
et humains mis en œuvre.
•
Un calendrier prévisionnel détaillant les prestations et les points d’arrêt ou de validation
souhaités. L’étude fera l’objet d’une décomposition en plusieurs étapes correspondant
aux réunions des comités de pilotage. Le calendrier présentera les temps passés par
type de prestation.
La notice méthodologique et le calendrier seront présentés en 3 exemplaires dans
l’offre du prestataire.
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Juin 2008
Cahier des charges « la contribution de PRESAGE au suivi et à l’évaluation des
programmes »
39
Cahier des charges
Mission de formation :
« La contribution de PRESAGE au suivi et à l’évaluation des
programmes»
Contexte
Comme toutes les régions de France la Bretagne achève une période consacrée à la conception et à
la négociation des grands programmes régionaux dont le contrat de projet et le programme
opérationnel FEDER compétitivité régionale et emploi pour la période 2007 - 2013.
Le contrat de projet 2007-2013 pour la Bretagne a été signé par le Président du Conseil régional et le
Préfet de région le 12 avril 2007. Le PO FEDER a été adopté par décision de la Commission le 26
décembre 2007.
Ces deux programmes affichent une priorité appuyée à l’accessibilité de la Bretagne, traitée à travers
le grand projet ferroviaire. Cette priorité est le préalable à la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans
les orientations stratégiques communautaires des conseils européens de Lisbonne et Göteborg pour
la période 2007 - 2013 et qui guident par ailleurs les autres axes de la stratégie des partenaires
bretons.
Le contrat de projet est doté de 1 milliard 74 millions d’Euros dont 480 millions du Conseil régional et
594 de l’Etat. Il est articulé autour de 9 grandes priorités. Le PO est largement articulé à ce contrat de
projet au sein duquel seront recherchées les contreparties nationales au FEDER. La stratégie
d’intervention comprend 4 axes et le FEDER contribuera à hauteur de 301 millions d’Euros à sa mise
en œuvre.
Suivi-évaluation
PRESAGE est l’outil unique de suivi du contrat de projet et du PO FEDER compétitivité régionale et
emploi. Il sera le seul à fournir les données de suivi réel et financier pour les instances de suivi tant
régionales (comités de suivi CPER et Europe) que nationales (GESPER).
Ce choix permettra de rendre compte de l’état d’avancement physico-financier des CPER, ce qui était
impossible sur les périodes précédentes, et en conséquence d’en permettre un réel pilotage et
évaluation. Le suivi du PO FEDER s’inscrit plus dans la continuité par rapport à la précédente
génération mais assorti d’une volonté affirmée de renforcer le pilotage du programme par ses objectifs
réels. La notion de tableau de bord intégrant des informations tant physiques que financières et
d’évaluation in itinere conforte l’impérieux besoin de production de connaissance sur le programme,
avec PRESAGE au cœur du dispositif.
La DIACT, dans son rôle de coordination et d’harmonisation nationale des programmes régionaux, a
conçu des outils de suivi s’imposant à toutes les régions. Ces impératifs, outre la codification nationale
des CPER, relève pour beaucoup de la définition d’indicateurs et de nomenclatures communs à
l’ensemble des programmes régionaux. Ces indicateurs et nomenclatures communs nationaux sont
paramétrés dans l’onglet « Evaluation de PRESAGE ».
Au niveau régional le paramétrage d’indicateurs a été limité au maximum devant la complexité du
dispositif national.
Des précisions ont été apportées à la codification régionale du CPER telle que signée initialement par
les partenaires et des axes d’analyse ont été paramétrés afin de répondre à des besoins de gestion et
de pilotage de certaines actions. Le PO n’a pas fait l’objet à ce jour d’une réflexion aboutie sur son
architecture définitive, au-delà des axes et objectifs figurant dans le document stratégique.
Mission
La présente mission consiste en :
1) La conception du matériel pédagogique (présentations, études de cas…) qui sera utilisé lors
des sessions de formation.
2) La réalisation de sessions de formation
Les objectifs des formations sont les suivants :
a. présentation des arcanes de l’onglet « évaluation » de PRESAGE (indicateurs quantitatifs,
qualitatifs, axes d’analyse, nomenclature).
Il s’agit d’expliquer le « quoi » s’impose à « qui » et « pourquoi ». Il faudra également
répondre à la question du « quand » et « comment ».
-
-
quels indicateurs pour quelles actions ou catégories d‘action
qui est concerné par tel ou tel indicateurs (ex : « indicateurs emploi » : tout le monde)
pourquoi ces indicateurs (ex : à quoi servent les indicateurs carbone / rép alimente l’outil
necater ; comment seront exploités les indicateurs qualitatifs / rép : ce sont plutôt des
critères d’instruction)
durée de vie administrative du dossier (prévu, réalisé)
comment : s’appuyer sur le guide de saisie pour définir les données attendues (qu’est-ce
qu’un emploi créé ?, qu’est ce qu’un projet innovant ?)
b. mise en évidence de la contribution des autres champs de PRESAGE au suivi du programme.
En effet beaucoup d’autres champs de PRESAGE participent à la production d’informations
réelles sur les programmes, et cet aspect des choses devra être valorisé (évaluation n’est pas
synonyme d’indicateurs et indicateur n’est pas synonyme de saisie spécifique
supplémentaire). Les besoins en matière de suivi ne sont donc pas tous dans l’onglet
évaluation.
L’utilité escomptée des autres champs de PRESAGE et leur intérêt pour l’évaluation ou le
suivi qualitatif de la programmation seront mis en évidence au cours de la formation. Cette
dimension pourra être abordée de manière non exhaustive et sur le mode de l’exemple (siret,
naf, statut, localisation, imputation budgétaire, postes de dépense …)
c. les enjeux en terme de remontées d’information au moment de la constitution du dossier du
porteur de projet doivent être compris (les dossiers doivent comporter des informations
qualitatives sur le projet et sur le maître d’ouvrage). La formation doit également sensibiliser
aux enjeux en matière d’instruction des projets, liés aux indicateurs qualitatifs. Il s’agira
concrètement de distinguer ce qui relève d’informations exigibles auprès du porteur de projet
et ce qui résulte de leur analyse par le service instructeur (par exemple, pour les critères
d’instruction relatifs à l’environnement ou à l’innovation). Le travail consistera également, pour
l’indicateur « environnement », à définir le mode opératoire de saisie en fonction des
recommandations des évaluations stratégiques environnementales.
Les formations pourront être organisées par petits groupes de personnes ayant des activités et
des préoccupations homogènes et réunissant les services partenaires de l’Etat et de la Région. Le
SGAR accueillera les formations mais au besoin, à la demande, des déplacements doivent être
envisagés pour des formations organisées dans les services destinataires. L’application de
formation de PRESAGE pourra être utilisée en démonstration.
3) La capitalisation et la valorisation : le prestataire proposera des supports adaptés afin de
permettre la communication et l’information des utilisateurs de PRESAGE tout au long de la mise
en oeuvre des programmes. Une communication élargie pourra également être conduite auprès
des partenaires quant aux finalités du suivi et de l’évaluation des programmes (comités de suivi
ou autres instances…).
Public cible
Quantitativement : entre 100 et 120 participants aux sessions de formation
Qualitativement : agents en charge de la saisie et gestionnaires/instructeurs.
Cette formation s’adressera aux services des collectivités territoriales partenaires et aux services de
l’Etat ainsi que ceux des agences et établissement publics.
Tous les agents auront bénéficié par ailleurs d’une formation à l’outil, dispensée par l’équipe
PRESAGE du SGAR.
Calendrier
De septembre à fin décembre 2008
Budget
La mission requiert 25 à 30 jours de prestation de service. Les formations ne pourront être assurées
que par un ou des consultants expérimentés.
Documents de référence
Suivi évaluation
Documents de travail n°2 d’août 2006 de la Commissi on européenne et courrier de la Commission
européenne DG Regio à la DIACT 28 juillet 2006 : « Indicateurs pour le suivi et l’évaluation »
Circulaire 25 avril 2007 pour la mise en œuvre des Contrat de projets 2007-2013 et ses annexes
mises à jour
Circulaire 4 mai 2007 pour l’évaluation des contrats de projets et des programmes européens
Convention entre la DIACT et l’ARF du 16 janvier 2008
Guide national de renseignement des indicateurs PO FEDER et/ou CPER 2007-2013
Guide national méthodologique NECATER (neutralité carbone)
Les programmes de la région Bretagne
PO FEDER compétitivité régionale et emploi
Contrat de projets
L’évaluation ex-ante et stratégique environnementale du PO FEDER
L’évaluation stratégique environnementale du CPER