Séance ordinaire - Ville de Pointe

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Séance ordinaire - Ville de Pointe
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE POINTE
CLAIRE, À ÊTRE TENUE À L’HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT-JEAN, POINTECLAIRE (QUÉBEC), LE MERCREDI 2 JUILLET 2014 À 19 h 30.
AGENDA FOR THE REGULAR MEETING OF THE COUNCIL OF THE CITY OF POINTECLAIRE TO BE HELD AT THE CITY HALL, 451 SAINT-JEAN BOULEVARD, POINTE-CLAIRE,
QUEBEC ON WEDNESDAY, JULY 2, 2014, AT 7:30 P.M.
01 – Ordre du jour
01 – Agenda
01.01 Approuver l’ordre du jour.
01.01 To approve the agenda.
03 – Consultation publique
03 – Public Consultation
Tenir une consultation publique sur les projets de To hold a public consultation meeting with
règlements suivants (les citoyens peuvent respect to the under mentioned draft by-laws
s’adresser au conseil à ce sujet) :
(the public may address council on this item):
03.01 PC-2775-17-PD – Règlement modifiant le 03.01 PC-2775-17-PD – By-law amending
Règlement de zonage PC-2775 de
Zoning By-law PC-2775 so as to specify
manière à préciser les règles applicables
the applicable rules pertaining to
aux enseignes autorisées pour les usages
authorized signs for industrial uses.
industriels.
03.02 PC-2786-6-PD – Règlement modifiant le 03.02 PC-2786-6-PD – By-law amending
Règlement de construction PC-2786 de
Construction By-law PC-2786 so as to
manière à prévoir que les ascenseurs
provide that in building of more than three
dans les bâtiments de plus de trois étages
storeys elevators must be connected to an
soient reliés à une génératrice d’urgence.
emergency power generator.
04 – Procès-verbaux
04 – Minutes
04.01 Approuver la version française et la 04.01 To approve the French version and the
version anglaise du procès-verbal de la
English version of the minutes of the
séance ordinaire du conseil municipal
ordinary council meeting held on June 4,
tenue le 4 juin 2014 et des séances
2014, and of the special meetings held on
extraordinaires tenues les 4 juin et 10 juin
June 4 and June 10, 2014.
2014.
04.02 Approuver le procès-verbal de la réunion 04.02 To approve the minutes of the Traffic
du comité de circulation tenue le 10 juin
Committee meeting held on June 10,
2014.
2014.
05 – Période de questions
05 – Question Period
10 – Réglementation
10 – By-laws and Regulations
10.01 Adopter le Règlement modifiant le 10.01 To adopt the By-law amending Zoning ByRèglement de zonage PC-2775 de
law PC-2775 so as to specify the
manière à préciser les règles applicables
applicable rules to authorized signs for
aux enseignes autorisées pour les usages
industrial uses.
industriels.
10.02 Adopter le Règlement modifiant le 10.02 To
adopt
the
By-law
amending
Règlement de construction PC-2786 de
Construction By-law PC-2786 so as to
manière à prévoir que les ascenseurs
provide that in building of more than three
dans les bâtiments de plus de trois étages
storeys elevators must be connected to an
soient reliés à une génératrice d’urgence.
emergency power generator.
10.03 Adopter le Règlement modifiant le 10.03 To adopt the By-law amending By-law on
Règlement des permis et certificats PCPermits and Certificates PC-2788 so as to
2788 pour préciser que la construction ou
provide that the construction or installation
l’installation de tout bâtiment de moins de
of any building of less than 12 square
12 mètres carrés est assujettie à
meters shall be subject to the prior
l’émission préalable d’un permis de
issuance of a building permit.
construction.
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10.04 Adopter le Règlement sur le contrôle et le 10.04 To adopt the By-law respecting budget
suivi budgétaire ainsi que sur la délégation
control and delegation of power.
de pouvoir.
Les citoyens peuvent s’adresser au conseil sur le Citizens can address Council on item 10.05.
point 10.05.
10.05 Considérer une demande de dérogation 10.05 To consider a minor exemption request to
mineure au Règlement de zonage PCZoning By-Law PC-2775 to allow at 201
2775 pour permettre au 201, avenue
Cartier Avenue:
Cartier :
a) A secondary front setback of 8.5 m
a) Une marge avant secondaire de 8,5 m
(27.89’) on Highway 20, rather than
(27,89’) sur l’autoroute 20, au lieu de
the minimum required of 13 m
la marge minimale requise de 13 m
(42.65’);
(42,65’) ;
b) A vehicular access of a width that
b) Une allée d’accès véhiculaire dont la
does not remain constant from the
largeur n’est pas constante à partir de
curb or sidewalk for the first three (3)
la bordure ou du trottoir pour les
meters (9.8’) inside the property line;
premiers trois (3) mètres (9,8’) à
c) The
installation
of
recycling,
l’intérieur de la limite de terrain ;
composting and garbage bins located
c) L’installation de contenants de
within the secondary front setback on
récupération, de compostage et
Highway 20 within an opaque
d’ordures dans la marge avant
enclosure surrounded by a solid
secondaire sur l’autoroute 20 dans un
treated wood anti-graffiti fence and
enclos opaque entouré d’une clôture
screened by coniferous bushes, rather
solide en bois traité anti-graffiti et
than in the lateral or rear setback and
dissimulé par une haie de conifères,
up against the building.
plutôt que dans la marge latérale ou
arrière et appuyé contre le bâtiment
principal.
10.06 Considérer les plans d’implantation et 10.06 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration
plans
related
to
the
la construction d’un bâtiment commercial
construction of a new commercial building
au 201, avenue Cartier.
at 201 Cartier Avenue.
10.07 Considérer les plans d’implantation et 10.07 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans pertaining to exterior
des rénovations extérieures au 23, avenue
renovations to be carried out at 23 Baiede la Baie-de-Valois.
de-Valois Avenue.
10.08 Considérer les plans d’implantation et 10.08 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans for the reduction from
la réduction de trois à deux étages de
three to two floors of four rows of
quatre rangées de maisons de ville sur le
townhouses on lot 2 526 230 on Paprican
lot 2 526 230 sur l’avenue Paprican.
Avenue.
10.09 Considérer les plans d’implantation et 10.09 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans for exterior renovations at
des rénovations extérieures au 174,
174 Sunnyside Avenue.
avenue Sunnyside.
10.10 Considérer les plans d’implantation et 10.10 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans for exterior renovations at
des rénovations extérieures au 42, avenue
42 Hillside Avenue.
Hillside.
10.11 Considérer les plans d’implantation et 10.11 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement au
integration plans for the replacement of the
remplacement du perron avant existant au
existing front porch at 151 Millhaven
151, avenue Millhaven.
Avenue.
10.12 Considérer les plans d’implantation et 10.12 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans for exterior renovations at
des rénovations extérieures au 344,
344 Bord-du-Lac—Lakeshore Road.
chemin du Bord-du-Lac—Lakeshore.
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10.13 Considérer les plans d’implantation et 10.13 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans for the addition of a
l’ajout d’un deuxième étage et des
second floor and exterior renovations at 1
rénovations extérieures au 1, avenue
Coolbreeze Avenue.
Coolbreeze.
10.14 Considérer les plans d’implantation et 10.14 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans for the extension of the
l’agrandissement de la maison et l’ajout
building and the addition of a verandah at
d’une véranda au 69, avenue de Breslay.
69 de Breslay Avenue.
10.15 Considérer les plans d’implantation et 10.15 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement au
integration plans pertaining to the painting
fait de peindre le bâtiment ainsi que le
of the building and of the wall along the
muret situé le long du trottoir au 21,
sidewalk at 21 Cartier Avenue.
avenue Cartier.
10.16 Considérer les plans d’implantation et 10.16 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement au
integration plans for the replacement of the
remplacement du toit au 61, chemin du
roof at 61 Bord-du-Lac—Lakeshore Road.
Bord-du-Lac—Lakeshore.
10.17 Considérer les plans d’implantation et 10.17 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement
integration plans for exterior renovations
aux rénovations extérieures et à la
and relocation of the front entrance at 14
relocalisation de l’entrée avant au 14,
Salisbury Avenue.
avenue Salisbury.
10.18 Considérer les plans d’implantation et 10.18 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans for the execution of
l’exécution de travaux de modification des
modification works of land levels at 457
niveaux du terrain au 457, avenue SaintSaint-Louis Avenue.
Louis.
10.19 Considérer les plans d’implantation et 10.19 To consider site planning and architectural
d’intégration architecturale relativement à
integration plans for exterior renovations at
des rénovations extérieures au 153-159,
153-159 Cartier Avenue.
avenue Cartier.
10.20 Autoriser un accord de principe sur le 10.20 To authorize an agreement of principle of
contenu
du
projet
de
Schéma
the content of the draft Master plan and
d’aménagement et de développement de
development of the Greater Montreal.
l’agglomération de Montréal.
20 – Administration et finances
20 – Administration and Finance
20.01 Autoriser la participation de Gilles 20.01 To authorize the participation of Gilles
Girouard, coordonnateur du bureau
Girouard, Coordinator – Culture, Sports,
administratif – culture, sports, loisirs et
Leisure and Social Development, to the
développement social, au Congrès sur la
Western
Sponsorship
Congress
–
commandite – Conseil canadien sur la
Sponsorship Marketing Council of Canada,
commandite qui se tiendra à Calgary,
to be held in Calgary, Alberta, from
Alberta du 20 au 22 octobre 2014.
October 20 to October 22, 2014.
20.02 Autoriser
la
trésorière
à
affecter 20.02 To authorize the treasurer to allocate
6 875 400 $ du surplus non affecté à une
$6,875,400 of the non-affected surplus to
réserve destinée au remboursement
a reserve destined to the anticipated
anticipé de la dette.
reimbursement of the debt.
20.03 Autoriser
le
remboursement
de 20.03 To authorize the reimbursement of
708 271,43
$
pour
des
travaux
$708,271.43 for water works eligible for
d’infrastructures d’eau admissibles à des
grant programs for 2013.
programmes de subvention pour l’année
2013.
20.04 Accorder des subventions à certaines 20.04 To award grants to certain associations
associations exploitant certaines piscines
operating outside pools:
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extérieures :
- L’Association de la piscine Lakeside
(Parc Ovide) ;
- L’Association de loisirs Lakeside
Heights (Piscines Sunnyside et
Northview) ;
- L’Association de la piscine du Village
(Parc Bourgeau).
20.05 Adopter une
capitalisation.
nouvelle
20.06 Adopter la politique sur
d’Inspection Municipale.
politique
le
-
-
Lakeside Pool Association (Ovide
Park);
Lakeside
Heights
Recreation
Association
(Sunnyside
and
Northview Pools);
Pointe-Claire Village Pool (Bourgeau
Park).
de 20.05 To adopt a new capitalization policy.
Bureau 20.06 To adopt the policy respecting
Municipal Inspection Bureau.
the
20.07 Autoriser la participation de Catherine 20.07 To authorize the participation of Catherine
O’Rourke et Alison Dewar au congrès
O’Rourke and Alison Dewar to the
CanFitPro qui se tiendra à Toronto,
CanFitPro Congress that will be held in
Ontario, du 7 au 10 août 2014.
Toronto, Ontario, from August 7 to August
10, 2014.
20.08 Appuyer
une
demande
pour
la 20.08 To support a request for recognition of the
reconnaissance du génocide arménien.
Armenian genocide.
20.09 Dépôt des listes relatives aux virements de 20.09 To table the lists concerning the fund
fonds effectives en date du 11 juin 2014 et
transfers as of June 11, 2014 and the
des chèques émis entre le 20 mai 2014 et
cheques issued from May 20, 2014 until
le 18 juin 2014.
June 18, 2014.
20.10 Mandater le comité sur l’art public de 20.10 To mandate the Pointe-Claire Public Art
Pointe-Claire et la Galerie d’art de PointeCommittee and Stewart Hall Art Gallery to
Claire pour superviser la création et
oversee the creation and the installation of
l’installation d’une murale au 73, chemin
a mural at 73 Bord-du-Lac—Lakeshore
du Bord-du-Lac—Lakeshore.
Road.
30 – Contrats
30 – Contracts
30.01 Octroyer un mandat de revue des taxes à 30.01 To grant Consultaxe Ltd. the mandate of
la consommation à Consultaxe ltée.
reviewing consumption taxes.
30.02 Autoriser une dépense additionnelle au 30.02 To authorize an additional expenditure in
montant de 5 058,90 $, taxes incluses à
the amount of $5,058.90, taxes included,
être versée à Construction Soter inc. pour
to be paid to Construction Soter Inc. for
des travaux supplémentaires effectués
additional works performed under the
dans le cadre du contrat octroyé pour la
contract awarded for the reconstruction of
reconstruction des services dans le
services in Hymus Boulevard between
boulevard Hymus entre l’avenue Delmar et
Delmar Avenue and Sources Boulevard
le boulevard des Sources et dans les
and Leacock and Columbus Avenues
avenues
Leacock
et
Columbus
(PG140008).
(PG140008).
30.03 Autoriser une dépense additionnelle au 30.03 To award an additional expenditure in the
montant de 4 206,94 $, taxes incluses à
amount of $4,206.94, taxes included, to be
être versée à Construction Dimco inc. pour
paid to Construction Dimco Inc. for
des travaux supplémentaires effectués
additional works performed under the
dans le cadre du contrat octroyé pour des
contract awarded for works related to the
travaux de réfection de la structure du
reconstruction of the structure of Saintboulevard Saint-Jean au-dessus du CN et
Jean Boulevard over the right of way of
du CP ainsi que de l’avenue Donegani
CN and of CP and Donegani Avenue
(PG130008).
(PG130008).
30.04 Octroyer un contrat au montant de 30.04 To award a contract in the amount of
90 662,15 $, taxes incluses, à Services
$90,662.15, taxes included, to Services
des Espaces Verts inc. pour le traitement
des Espaces Verts Inc. for the treatment of
des frênes publics en 2014 (IG140007).
public ash trees in 2014 (IG140007).
30.05 Octroyer un contrat au montant de 30.05 To award a contract in the amount of
54 958,05 $, taxes incluses, à Techniparc
$54 958.05, taxes included, to Techniparc
(une division de 9032-2454 Québec inc.)
(a division of 9032-2454 Québec Inc.) for
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pour le réaménagement de la limite ouest
du parc Lakeside (Ovide) (PG140012).
the landscaping of Lakeside (Ovide) Park
western boundary (PG140012).
30.06 Approuver des avis de changements au 30.06 To approve change orders in relation with
contrat octroyé à la Compagnie Meloche
the contract awarded to la Compagnie
inc. relativement aux travaux de réparation
Meloche Inc. with respect to repair works
actuellement exécutés sur les avenues
being currently carried out on Alston and
Alston et Sedgefield pour un montant de
Sedgefield Avenues for an amount of
18 440,81 $, taxes incluses (PG140001).
$18,440.81, taxes included (PG140001).
50 – Ressources humaines
50 – Human Resources
50.01 Déposer la liste des changements au 50.01 To file the list of delegated staff changes
personnel par décisions déléguées pour le
for the month of May 2014 as prepared by
mois de mai 2014, telle que préparées par
Mr. Vincent Proulx, Human Resources –
M. Vincent Proulx, planificateur –
Planner.
ressources humaines.
50.02 Approuver la liste des changements au 50.02 To approve the list of non-delegated staff
personnel par décisions non déléguées
changes for July 2, 2014, as signed by Me
pour le 2 juillet 2014 telle que signée par
Jean-Denis Jacob, City Manager by
Me Jean-Denis Jacob, directeur général
interim,
and
Mrs.
Marie-Josée
par intérim, et Mme Marie-Josée
Boissonneault, Director of administrative
Boissonneault, directrice des services
services and Treasurer.
administratifs et trésorière.
60 – Varia
60 – Varia
70 – Levée de la séance
70 – Closure
5

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