Séance ordinaire - Ville de Pointe
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Séance ordinaire - Ville de Pointe
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE POINTE CLAIRE, À ÊTRE TENUE À L’HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT-JEAN, POINTECLAIRE (QUÉBEC), LE MERCREDI 2 JUILLET 2014 À 19 h 30. AGENDA FOR THE REGULAR MEETING OF THE COUNCIL OF THE CITY OF POINTECLAIRE TO BE HELD AT THE CITY HALL, 451 SAINT-JEAN BOULEVARD, POINTE-CLAIRE, QUEBEC ON WEDNESDAY, JULY 2, 2014, AT 7:30 P.M. 01 – Ordre du jour 01 – Agenda 01.01 Approuver l’ordre du jour. 01.01 To approve the agenda. 03 – Consultation publique 03 – Public Consultation Tenir une consultation publique sur les projets de To hold a public consultation meeting with règlements suivants (les citoyens peuvent respect to the under mentioned draft by-laws s’adresser au conseil à ce sujet) : (the public may address council on this item): 03.01 PC-2775-17-PD – Règlement modifiant le 03.01 PC-2775-17-PD – By-law amending Règlement de zonage PC-2775 de Zoning By-law PC-2775 so as to specify manière à préciser les règles applicables the applicable rules pertaining to aux enseignes autorisées pour les usages authorized signs for industrial uses. industriels. 03.02 PC-2786-6-PD – Règlement modifiant le 03.02 PC-2786-6-PD – By-law amending Règlement de construction PC-2786 de Construction By-law PC-2786 so as to manière à prévoir que les ascenseurs provide that in building of more than three dans les bâtiments de plus de trois étages storeys elevators must be connected to an soient reliés à une génératrice d’urgence. emergency power generator. 04 – Procès-verbaux 04 – Minutes 04.01 Approuver la version française et la 04.01 To approve the French version and the version anglaise du procès-verbal de la English version of the minutes of the séance ordinaire du conseil municipal ordinary council meeting held on June 4, tenue le 4 juin 2014 et des séances 2014, and of the special meetings held on extraordinaires tenues les 4 juin et 10 juin June 4 and June 10, 2014. 2014. 04.02 Approuver le procès-verbal de la réunion 04.02 To approve the minutes of the Traffic du comité de circulation tenue le 10 juin Committee meeting held on June 10, 2014. 2014. 05 – Période de questions 05 – Question Period 10 – Réglementation 10 – By-laws and Regulations 10.01 Adopter le Règlement modifiant le 10.01 To adopt the By-law amending Zoning ByRèglement de zonage PC-2775 de law PC-2775 so as to specify the manière à préciser les règles applicables applicable rules to authorized signs for aux enseignes autorisées pour les usages industrial uses. industriels. 10.02 Adopter le Règlement modifiant le 10.02 To adopt the By-law amending Règlement de construction PC-2786 de Construction By-law PC-2786 so as to manière à prévoir que les ascenseurs provide that in building of more than three dans les bâtiments de plus de trois étages storeys elevators must be connected to an soient reliés à une génératrice d’urgence. emergency power generator. 10.03 Adopter le Règlement modifiant le 10.03 To adopt the By-law amending By-law on Règlement des permis et certificats PCPermits and Certificates PC-2788 so as to 2788 pour préciser que la construction ou provide that the construction or installation l’installation de tout bâtiment de moins de of any building of less than 12 square 12 mètres carrés est assujettie à meters shall be subject to the prior l’émission préalable d’un permis de issuance of a building permit. construction. Ville de Pointe-Claire/ City of Pointe-Claire Ordre du jour – Séance ordinaire/ Agenda – Regular Council Meeting Le 2 juillet 2014 / July 2, 2014 10.04 Adopter le Règlement sur le contrôle et le 10.04 To adopt the By-law respecting budget suivi budgétaire ainsi que sur la délégation control and delegation of power. de pouvoir. Les citoyens peuvent s’adresser au conseil sur le Citizens can address Council on item 10.05. point 10.05. 10.05 Considérer une demande de dérogation 10.05 To consider a minor exemption request to mineure au Règlement de zonage PCZoning By-Law PC-2775 to allow at 201 2775 pour permettre au 201, avenue Cartier Avenue: Cartier : a) A secondary front setback of 8.5 m a) Une marge avant secondaire de 8,5 m (27.89’) on Highway 20, rather than (27,89’) sur l’autoroute 20, au lieu de the minimum required of 13 m la marge minimale requise de 13 m (42.65’); (42,65’) ; b) A vehicular access of a width that b) Une allée d’accès véhiculaire dont la does not remain constant from the largeur n’est pas constante à partir de curb or sidewalk for the first three (3) la bordure ou du trottoir pour les meters (9.8’) inside the property line; premiers trois (3) mètres (9,8’) à c) The installation of recycling, l’intérieur de la limite de terrain ; composting and garbage bins located c) L’installation de contenants de within the secondary front setback on récupération, de compostage et Highway 20 within an opaque d’ordures dans la marge avant enclosure surrounded by a solid secondaire sur l’autoroute 20 dans un treated wood anti-graffiti fence and enclos opaque entouré d’une clôture screened by coniferous bushes, rather solide en bois traité anti-graffiti et than in the lateral or rear setback and dissimulé par une haie de conifères, up against the building. plutôt que dans la marge latérale ou arrière et appuyé contre le bâtiment principal. 10.06 Considérer les plans d’implantation et 10.06 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans related to the la construction d’un bâtiment commercial construction of a new commercial building au 201, avenue Cartier. at 201 Cartier Avenue. 10.07 Considérer les plans d’implantation et 10.07 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans pertaining to exterior des rénovations extérieures au 23, avenue renovations to be carried out at 23 Baiede la Baie-de-Valois. de-Valois Avenue. 10.08 Considérer les plans d’implantation et 10.08 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans for the reduction from la réduction de trois à deux étages de three to two floors of four rows of quatre rangées de maisons de ville sur le townhouses on lot 2 526 230 on Paprican lot 2 526 230 sur l’avenue Paprican. Avenue. 10.09 Considérer les plans d’implantation et 10.09 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans for exterior renovations at des rénovations extérieures au 174, 174 Sunnyside Avenue. avenue Sunnyside. 10.10 Considérer les plans d’implantation et 10.10 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans for exterior renovations at des rénovations extérieures au 42, avenue 42 Hillside Avenue. Hillside. 10.11 Considérer les plans d’implantation et 10.11 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement au integration plans for the replacement of the remplacement du perron avant existant au existing front porch at 151 Millhaven 151, avenue Millhaven. Avenue. 10.12 Considérer les plans d’implantation et 10.12 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans for exterior renovations at des rénovations extérieures au 344, 344 Bord-du-Lac—Lakeshore Road. chemin du Bord-du-Lac—Lakeshore. 2 Ville de Pointe-Claire/ City of Pointe-Claire Ordre du jour – Séance ordinaire/ Agenda – Regular Council Meeting Le 2 juillet 2014 / July 2, 2014 10.13 Considérer les plans d’implantation et 10.13 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans for the addition of a l’ajout d’un deuxième étage et des second floor and exterior renovations at 1 rénovations extérieures au 1, avenue Coolbreeze Avenue. Coolbreeze. 10.14 Considérer les plans d’implantation et 10.14 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans for the extension of the l’agrandissement de la maison et l’ajout building and the addition of a verandah at d’une véranda au 69, avenue de Breslay. 69 de Breslay Avenue. 10.15 Considérer les plans d’implantation et 10.15 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement au integration plans pertaining to the painting fait de peindre le bâtiment ainsi que le of the building and of the wall along the muret situé le long du trottoir au 21, sidewalk at 21 Cartier Avenue. avenue Cartier. 10.16 Considérer les plans d’implantation et 10.16 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement au integration plans for the replacement of the remplacement du toit au 61, chemin du roof at 61 Bord-du-Lac—Lakeshore Road. Bord-du-Lac—Lakeshore. 10.17 Considérer les plans d’implantation et 10.17 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement integration plans for exterior renovations aux rénovations extérieures et à la and relocation of the front entrance at 14 relocalisation de l’entrée avant au 14, Salisbury Avenue. avenue Salisbury. 10.18 Considérer les plans d’implantation et 10.18 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans for the execution of l’exécution de travaux de modification des modification works of land levels at 457 niveaux du terrain au 457, avenue SaintSaint-Louis Avenue. Louis. 10.19 Considérer les plans d’implantation et 10.19 To consider site planning and architectural d’intégration architecturale relativement à integration plans for exterior renovations at des rénovations extérieures au 153-159, 153-159 Cartier Avenue. avenue Cartier. 10.20 Autoriser un accord de principe sur le 10.20 To authorize an agreement of principle of contenu du projet de Schéma the content of the draft Master plan and d’aménagement et de développement de development of the Greater Montreal. l’agglomération de Montréal. 20 – Administration et finances 20 – Administration and Finance 20.01 Autoriser la participation de Gilles 20.01 To authorize the participation of Gilles Girouard, coordonnateur du bureau Girouard, Coordinator – Culture, Sports, administratif – culture, sports, loisirs et Leisure and Social Development, to the développement social, au Congrès sur la Western Sponsorship Congress – commandite – Conseil canadien sur la Sponsorship Marketing Council of Canada, commandite qui se tiendra à Calgary, to be held in Calgary, Alberta, from Alberta du 20 au 22 octobre 2014. October 20 to October 22, 2014. 20.02 Autoriser la trésorière à affecter 20.02 To authorize the treasurer to allocate 6 875 400 $ du surplus non affecté à une $6,875,400 of the non-affected surplus to réserve destinée au remboursement a reserve destined to the anticipated anticipé de la dette. reimbursement of the debt. 20.03 Autoriser le remboursement de 20.03 To authorize the reimbursement of 708 271,43 $ pour des travaux $708,271.43 for water works eligible for d’infrastructures d’eau admissibles à des grant programs for 2013. programmes de subvention pour l’année 2013. 20.04 Accorder des subventions à certaines 20.04 To award grants to certain associations associations exploitant certaines piscines operating outside pools: 3 Ville de Pointe-Claire/ City of Pointe-Claire Ordre du jour – Séance ordinaire/ Agenda – Regular Council Meeting Le 2 juillet 2014 / July 2, 2014 extérieures : - L’Association de la piscine Lakeside (Parc Ovide) ; - L’Association de loisirs Lakeside Heights (Piscines Sunnyside et Northview) ; - L’Association de la piscine du Village (Parc Bourgeau). 20.05 Adopter une capitalisation. nouvelle 20.06 Adopter la politique sur d’Inspection Municipale. politique le - - Lakeside Pool Association (Ovide Park); Lakeside Heights Recreation Association (Sunnyside and Northview Pools); Pointe-Claire Village Pool (Bourgeau Park). de 20.05 To adopt a new capitalization policy. Bureau 20.06 To adopt the policy respecting Municipal Inspection Bureau. the 20.07 Autoriser la participation de Catherine 20.07 To authorize the participation of Catherine O’Rourke et Alison Dewar au congrès O’Rourke and Alison Dewar to the CanFitPro qui se tiendra à Toronto, CanFitPro Congress that will be held in Ontario, du 7 au 10 août 2014. Toronto, Ontario, from August 7 to August 10, 2014. 20.08 Appuyer une demande pour la 20.08 To support a request for recognition of the reconnaissance du génocide arménien. Armenian genocide. 20.09 Dépôt des listes relatives aux virements de 20.09 To table the lists concerning the fund fonds effectives en date du 11 juin 2014 et transfers as of June 11, 2014 and the des chèques émis entre le 20 mai 2014 et cheques issued from May 20, 2014 until le 18 juin 2014. June 18, 2014. 20.10 Mandater le comité sur l’art public de 20.10 To mandate the Pointe-Claire Public Art Pointe-Claire et la Galerie d’art de PointeCommittee and Stewart Hall Art Gallery to Claire pour superviser la création et oversee the creation and the installation of l’installation d’une murale au 73, chemin a mural at 73 Bord-du-Lac—Lakeshore du Bord-du-Lac—Lakeshore. Road. 30 – Contrats 30 – Contracts 30.01 Octroyer un mandat de revue des taxes à 30.01 To grant Consultaxe Ltd. the mandate of la consommation à Consultaxe ltée. reviewing consumption taxes. 30.02 Autoriser une dépense additionnelle au 30.02 To authorize an additional expenditure in montant de 5 058,90 $, taxes incluses à the amount of $5,058.90, taxes included, être versée à Construction Soter inc. pour to be paid to Construction Soter Inc. for des travaux supplémentaires effectués additional works performed under the dans le cadre du contrat octroyé pour la contract awarded for the reconstruction of reconstruction des services dans le services in Hymus Boulevard between boulevard Hymus entre l’avenue Delmar et Delmar Avenue and Sources Boulevard le boulevard des Sources et dans les and Leacock and Columbus Avenues avenues Leacock et Columbus (PG140008). (PG140008). 30.03 Autoriser une dépense additionnelle au 30.03 To award an additional expenditure in the montant de 4 206,94 $, taxes incluses à amount of $4,206.94, taxes included, to be être versée à Construction Dimco inc. pour paid to Construction Dimco Inc. for des travaux supplémentaires effectués additional works performed under the dans le cadre du contrat octroyé pour des contract awarded for works related to the travaux de réfection de la structure du reconstruction of the structure of Saintboulevard Saint-Jean au-dessus du CN et Jean Boulevard over the right of way of du CP ainsi que de l’avenue Donegani CN and of CP and Donegani Avenue (PG130008). (PG130008). 30.04 Octroyer un contrat au montant de 30.04 To award a contract in the amount of 90 662,15 $, taxes incluses, à Services $90,662.15, taxes included, to Services des Espaces Verts inc. pour le traitement des Espaces Verts Inc. for the treatment of des frênes publics en 2014 (IG140007). public ash trees in 2014 (IG140007). 30.05 Octroyer un contrat au montant de 30.05 To award a contract in the amount of 54 958,05 $, taxes incluses, à Techniparc $54 958.05, taxes included, to Techniparc (une division de 9032-2454 Québec inc.) (a division of 9032-2454 Québec Inc.) for 4 Ville de Pointe-Claire/ City of Pointe-Claire Ordre du jour – Séance ordinaire/ Agenda – Regular Council Meeting Le 2 juillet 2014 / July 2, 2014 pour le réaménagement de la limite ouest du parc Lakeside (Ovide) (PG140012). the landscaping of Lakeside (Ovide) Park western boundary (PG140012). 30.06 Approuver des avis de changements au 30.06 To approve change orders in relation with contrat octroyé à la Compagnie Meloche the contract awarded to la Compagnie inc. relativement aux travaux de réparation Meloche Inc. with respect to repair works actuellement exécutés sur les avenues being currently carried out on Alston and Alston et Sedgefield pour un montant de Sedgefield Avenues for an amount of 18 440,81 $, taxes incluses (PG140001). $18,440.81, taxes included (PG140001). 50 – Ressources humaines 50 – Human Resources 50.01 Déposer la liste des changements au 50.01 To file the list of delegated staff changes personnel par décisions déléguées pour le for the month of May 2014 as prepared by mois de mai 2014, telle que préparées par Mr. Vincent Proulx, Human Resources – M. Vincent Proulx, planificateur – Planner. ressources humaines. 50.02 Approuver la liste des changements au 50.02 To approve the list of non-delegated staff personnel par décisions non déléguées changes for July 2, 2014, as signed by Me pour le 2 juillet 2014 telle que signée par Jean-Denis Jacob, City Manager by Me Jean-Denis Jacob, directeur général interim, and Mrs. Marie-Josée par intérim, et Mme Marie-Josée Boissonneault, Director of administrative Boissonneault, directrice des services services and Treasurer. administratifs et trésorière. 60 – Varia 60 – Varia 70 – Levée de la séance 70 – Closure 5