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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 15 février 2012 à 19h00
L’an deux mille douze, le quinze du mois de février le Conseil Municipal de la Commune de
LUDON MEDOC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur FORTER Joseph, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 février 2012.
PRESENTS : M. le Maire, MM. GUINARD, HÉBRARD, CABEZAS, MME MARCATO, MM.DUMAS,
LAMY, DE ZEN, M.SIMIAN, MMES VALLIER, DUPUY.
EXCUSÉS avec pouvoir :
Madame BONFILS pouvoir à Mme MARCATO
Monsieur DUCAMP pouvoir à M.SIMIAN
Madame CEBEIRA pouvoir à M.DE ZEN
EXCUSÉS :
Mme SAUNIER
M.DELAPORTE
ABSENTS :
Melle ESCASSUT
M.BESNARD
M.DELORME
Monsieur le Maire ouvre la séance remercie ses collègues présents fait procéder à l’appel
nominal des élus. Il demande ensuite lecture du procès-verbal de la réunion en date du 25
novembre 2011 ; celui-ci ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité.
Madame VALLIER est désignée secrétaire de séance.
L'ordre du jour est ensuite abordé:
 Débat d’Orientation Budgétaire -01
Annexe 1.
 Lotissement « Les Pavillons du Parc » : convention- 02.
La Société SOGIL doit réaliser un lotissement de neuf lots dénommé « Les Pavillons du Parc ».
Après concertation avec le lotisseur, il est proposé au Conseil Municipal de passer une
convention définissant les engagements de la Société SOGIL (annexe 2).
Le Conseil Municipal par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
 ACCEPTE de signer la convention ci-annexée avec la SOGIL
 MANDATE Monsieur le Maire pour signer la dite convention.
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 Lotissement « Allée des Noisetiers » : convention – 03
La Société BÉOLETTO doit réaliser un lotissement de quatorze lots dénommé « Allée des
Noisetiers ».
Après concertation avec le lotisseur, il est proposé au Conseil Municipal de passer une
convention définissant les engagements de la Société BÉOLETTO (annexe 3).
Le Conseil Municipal par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
 ACCEPTE de signer la convention ci-annexée
 MANDATE Monsieur le Maire pour signer la dite convention.
 Dénomination de rue lotissement « Le Grand Verger » -04
Afin de permettre de définir les adresses postales des habitants de ce lotissement, il est proposé
au Conseil Municipal de dénommer la rue :
 Allée des Cerisiers
Le Conseil Municipal par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
 Dénomme la rue desservant le lotissement « Le Grand Verger » Allée des cerisiers.

Lotissement « Les Charmes » : convention -05
La société RANCHERE SAS doit réaliser sur la Commune de Macau un lotissement de 35 lots
dénommé lotissement « Les Charmes » dont la sortie s’effectuera sur le chemin rural CR n°36
situé sur la Commune de Ludon-Médoc.
Après concertation avec la Commune de Macau et le lotisseur, il est proposé au Conseil
Municipal de passer une convention tripartite définissant les engagements de chacune des
parties selon convention (annexe 4)
Le Conseil Municipal par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
 ACCEPTE la signature de cette convention
 MANDATE Monsieur le Maire pour signer celle-ci.
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2

Cimetière : tarification et règlement intérieur -06
Considérant qu’il y a lieu de revoir les tarifications des concessions et le règlement du cimetière,
Il est proposé au Conseil Municipal :
 De tarifer les concessions de terrain et columbarium
- Columbarium : case 840 €
- Terrain concession 4,50 m² (3m x 1,50m) = 100 € le mètre carré au-delà et
uniquement pour des multiples de 4,50m²= 150 € le mètre carré
Il s’agira uniquement de concession trentenaire.
D’accepter le règlement intérieur joint (Annexe 5).
 .
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
 De fixer
1.
La durée des concessions au cimetière à trente ans
2.
Les tarifs tels que ci-dessous :
-
Columbarium : case 840 € (trentenaire)
-
Terrain concession 4,50 m² (3m x 1,50m) = 100 € le mètre carré au-delà et
uniquement pour des multiples de 4,50m²= 150 € le mètre carré.
 Accepte le règlement intérieur du cimetière tel que présenté.

Convention entente : Section Union Nationale des Anciens Combattants
et Section des Prisonniers de Guerre CATM-TOE de Ludon-Médoc -07
Compte tenu de l’entente intervenue entre les Sections Union Nationale des Anciens
Combattants et la Section des Prisonniers de Guerre-CATM-TOE de Ludon-Médoc,
Après concertation avec ces associations, il est proposé au Conseil Municipal de passer une
convention tripartite afin de définir le bénéficiaire de la subvention annuelle de fonctionnement
allouée par la Collectivité (convention annexe 6).
Le Conseil Municipal par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
 ACCEPTE la convention
 MANDATE Monsieur le Maire et Monsieur SIMIAN Maire-Adjoint à la vie Associative
pour signer cette convention.
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
Vente de terrains rue du Grand Communal : prix et désignation
mandataire -08
Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 2011, il a été décidé de vendre deux
terrains à bâtir de 750 m² chacun à provenir de la parcelle cadastrée section C n°317 pour un
prix de 110 000 € chacun, sis rue du Grand Communal.
Certaines contraintes liées à la situation amènent les élus à revoir leurs commercialisations et
leurs prix de vente.
Après réflexion, le Conseil Municipal par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
 Décide de fixer le prix de vente des lots à 90 000 € chacun,
 Donne à Monsieur Jean Paul DUBERNAT, Agence Immobilière Cabinet DUBERNAT, 38
rue du 8 Mai 1945 à Ludon-Médoc, mandat de vente sans exclusivité de ces terrains
 Mandate Monsieur le Maire pour signer le mandat de vente avec l’Agence Immobilière
Cabinet DUBERNAT, 38 rue du 8 Mai 1945 à Ludon-Médoc, représentée par Monsieur
Jean Paul DUBERNAT.

Associations : mise à disposition d’un minibus : convention -09
Par contrat, un véhicule type Trafic Passenger 9 places a été mis à la disposition gratuite de la
Commune par la Société INFOCOM France.
Il est proposé par la Commission Vie Associative/Culture/Sports/Jeunesse, au Conseil Municipal
de mettre ce minibus à disposition des associations communales à but non lucratif moyennant
une passation d’une convention d’utilisation, ci-annexée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
 Accepte cette mise à disposition conformément aux termes de la convention annexée
 Mandate Monsieur le Maire et son adjoint délégué à la vie associative pour signer la
convention avec les associations.

Demande installation distributeur de billet : Banque Postale -010
La commune de Ludon-Médoc compte au 1er janvier 2012, 4 121 habitants.
Les prévisions du Plan Local d’Urbanisme projettent pour les années à venir une augmentation
de la population au-delà de 5 000 habitants.
Cette prévision est justifiée par les dépôts en cours d’instruction de permis d’aménager
représentant 250 logements.
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Notre commune en importance de population se situe au second rang après le Pian-Médoc, dans
la Communauté de Communes Médoc Estuaire, constituée de 11 communes pour 23 000
habitants.
Malgré ces prévisions de développement on ne constate aucune implantation d’agence bancaire
sur le territoire communal, seule la Poste, locataire d’un bâtiment communal assure un guichet
permanent pour les opérations courantes.
A la demande présente de mes administrés, un distributeur automatique de billets permettrait
de répondre à un besoin qui de plus s’inscrirait dans le développement durable en limitant les
déplacements.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal sollicite la Banque Postale pour l’installation d’un
distributeur de billets.
Par :
14 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 heures.
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