PAI-PPS-PIS- PPRE-PSA-PIA - Circonscription Éducation Nationale

Sigle
PPS
Appellation
Public concerné
Définition
Projet personnalisé
de scolarisation
Le PPS définit les modalités de déroulement
de la scolarité en précisant
la qualité et la nature des
accompagnements nécessaires, notamment
thérapeutiques ou rééducatifs,
le recours à un auxiliaire de vie scolaire,
le recours à un matériel pédagogique
adapté.
Il définit les actions pédagogiques, sociales,
médicales, paramédicales, psychologiques
répondant aux besoins
Modèle selon
département et
MDPH
pour élève
handicapé
Initiative
Le PPS assure la cohérence d'ensemble du
parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est
sur la base de ce projet que la commission
des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) prend les décisions
nécessaires.
MDPH
C'est sur la base de
ce projet que la
commission des
droits et de
l'autonomie (CDAPH)
prend les décisions
d'orientation.
.
.
Projet d'Accueil
Individualisé
Modèle dans la
circulaire nationale
PAI
Pour élèves atteints
de troubles de la
santé évoluant sur
une longue
période
Le PAI est un protocole établi entre les
parents, l'établissement scolaire (équipe
éducative) et des partenaires extérieurs
pour permettre l'accueil d'un enfant souffrant
d'un handicap temporaire ou d'une maladie.
À partir des courriers médicaux, il établit les
aménagements spécifiques dans le respect
des compétences de chacun compte tenu
des besoins spécifiques de l'élève, les
modalités particulières de la vie à l'école et
fixe les conditions d'intervention des
partenaires.
Circonscription ASH-1 DSDEN 76
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Aménagements
engagés à la
demande de la
famille et/ou du
directeur avec le
médecin traitant ou
scolaire
Elaboration
Suivi et ajustements
Une équipe de suivi de la
scolarisation facilite la mise en œuvre
du PPS et assure, pour chaque élève
handicapé, un suivi attentif et régulier.
C'est l'enseignant référent qui veille à
la continuité et à la cohérence de la
mise en œuvre du PPS, puisqu'il est
l'interlocuteur privilégié des parties
prenantes du projet. Présent à toutes
Proposition de l’Equipe les étapes du parcours scolaire, il est
pluridisciplinaire de la
compétent pour assurer le suivi des
MDPH à la CDAPH
élèves scolarisés dans les
qui statue sur la
établissements du 1er et du 2nd
degrés ainsi que dans les
décision
établissements médico-sociaux. Il
réunit les équipes de suivi de la
scolarisation pour chacun des élèves
dont il est le référent et assure un lien
permanent avec l'équipe
pluridisciplinaire de la MDPH
Durée de validité
Selon date donnée par la
préconisation.
Elaboré dans l’école
Le PAI peut être révisé à la demande
avec le concours des
de la famille ou de l’équipe éducative
médecins scolaires,
de l’école.
PMI, à la demande des Mise en œuvre par le médecin scolaire
familles, par le
et le directeur
directeur
Signature du protocole
Pas de diagnostic
Le PAI est signé par les différents
médical mais avec
partenaires convoqués au préalable
accord de la famille,
par le chef d'établissement.
infos utiles à la prise
en charge jointes au
projet.
Durée de validité
Une année scolaire
Référence
La loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour
l'égalité des droits et
des chances, la
participation et la
citoyenneté des
personnes
handicapées
Parcours de formation
des élèves présentant
un handicap
(application des articles
L.112-1, L.112-2, L.1122-1, L.351-1 du code de
l'Éducation) codifié aux
articles D.351-3 à
D.351-20 du Code de
l'éducation
Décret n°2005-1752 du
30 décembre 2005
Circulaire n° 2003-135
du 8 septembre 2003 :
accueil en
collectivité des enfants
et adolescents atteints
de troubles de la
santé évoluant sur une
longue durée ;
Sigle
PIS
Appellation
Public concerné
Projet Individuel de
Scolarisation
On peut trouver le
sigle PIAS (Projet
individuel
d’adaptation scolaire
ou PAI)
Modèle
départemental qui
s’appuie sur la
circulaire
Définition
Initiative
Lorsque le diagnostic pluridisciplinaire est
établi, le PIS présente le plan d’action
adapté à la nature et à la sévérité des
troubles.
(pas avant fin CE1)
On peut également utiliser le PAI
puisqu’il couvre les maladies
invalidantes dont les troubles du
langage
Le directeur d'école,
la famille, le médecin
et les soignants
Elaboration
Elaboré dans l’école
avec le concours des
médecins scolaires, à
la demande des
familles, par le
directeur
Membre du RASED
présent
Pour les élèves
présentant un trouble
spécifique du
langage oral ou écrit
(TSL O/E)
Programme
PPRE Personnalisé de
Réussite Educative
Le PPRE est proposé à tous les élèves qui
risquent de ne pas maîtriser le socle commun.
Il se concentre prioritairement sur le français,
les mathématiques. Il fixe des objectifs précis
en nombre réduit.
À l'école, les évaluations de CE1 et de CM2
facilitent le repérage des difficultés d'un élève.
Le PPRE donne cohérence à l'ensemble des
aides dont il bénéficie.
Il est obligatoire pour les élèves qui redoublent.
Au collège, le PPRE permet d'organiser une
prise en charge personnalisée autour d'objectifs
d'apprentissage prioritaires, dans une période
définie .
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Directeur de l’école ou
le chef d’établissement
en collège.
le professeur principal et
le chef d'établissement
au collège, l'enseignant
de la classe et le
directeur à l'école,
proposent à l'élève et à
sa famille un plan d'aide
ciblant des
connaissances et des
compétences précises.
Ce plan formalisé
représente un contrat
entre l'école et la
famille. Il diversifie les
aides proposées qui
vont de la différenciation
pédagogique dans la
classe aux aides
spécialisées.
Suivi et ajustements
Référence
Suivi tout au cours de la scolarité
primaire et durant la scolarité
secondaire
Des réunions de synthèses et
d'évaluation doivent avoir lieu
régulièrement. Toute rencontre
supplémentaire peut être sollicitée par
l'un ou l'autre partenaire.
Circulaire
interministérielle
n°2002-24 du 31/01
/2002-BO n°6 du
7/02/2002
Signature du protocole
Le PIS est signé par les différents
partenaires convoqués au préalable
par le chef d'établissement.
Durée de validité
Le PIS peut être révisé à la demande
de la famille ou de l’équipe éducative
de l’école quand nécessaire
Mise en œuvre d'un
plan d'action pour les
enfants atteints d'un
trouble spécifique du
langage oral ou écrit
Loi du 23 avril 2005 article 16
Au terme du PPRE, l'enseignant, en
général le professeur principal, dresse un
bilan pour décider :
•
•
•
•
sa poursuite,
son interruption,
la révision de ses objectifs,
l'introduction de nouvelles
actions.
"À tout moment de la
scolarité obligatoire,
lorsqu'il apparaît qu'un
élève risque de ne pas
maîtriser les
connaissances et les
compétences
indispensables à la fin
d'un cycle, le directeur
d'école propose aux
parents ou au
responsable légal de
l'élève de mettre en place
un PPRE. »
Sigle
Appellation
Public concerné
Nationalement
l’appellation
retenue est
« scolarisation à
temps partagée »
PSA
Dans l’académie de
Rouen, il existe la
possibilité de
mettre en place un
dispositif
passerelle
Parcours de
Scolarisation en
Alternance
Définition
Initiative
Elaboration
Les conventions (1er et 2nd degré) ainsi que
le modèle de pré-projet et de projet sont en
ligne sur le site de l’inspection académique :
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-leleve/conventions-sessad-et-psa8773.kjsp?RH=IA76 )
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Référence
Lors d’une réunion de synthèse, le
parcours de scolarisation est réfléchi
(mise en place d’un pré-projet : où,
quand, combien de temps…) puis
exposé lors de l’ESS et envoyé à la
MDPH.
Le PSA s’adresse à un enfant inscrit dans
un établissement spécialisé sur notification
de la Commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH). Il doit être capable de profiter
d’une scolarisation à temps partagés avec
l’école. Ce partage du temps donne la
priorité à la scolarisation au sein de l’école
même si cela doit être obtenu de façon
progressive.
Pour le 1er degré : Il appartient aux
inspecteurs de circonscription, informés par
les enseignants référents, de veiller au
respect de ces directives, de ne prendre
aucun élève en PSA sans préconisation de
la CDAPH et présentation d’un projet
pédagogique signé par les différents
partenaires. Un exemplaire de ce projet
finalisé ainsi que la convention signée des
différents partenaires doivent être
communiquées à la circonscription.
Suivi et ajustements
Equipe de
l’établissement
spécialisé avec
accord des familles.
Dans le sens
établissement
spécialisé vers
établissement
Scolaire.
Réunion d’équipe du
lieu de scolarisation
ESS puis
préconisation MDPH
MDPH
Ecoles primaires : Dès lors qu’il est en
possession d’une notification CDAPH
de PSA en milieu ordinaire 1er degré,
l’établissement spécialisé d’origine
peut prendre contact avec la
circonscription où se situe
l’établissement scolaire souhaité et lui
transmet le pré-projet correspondant à
ce PSA qui aidera alors au choix
éventuel de l’affectation.
Ecoles primaires : La circonscription,
en fonction du pré-projet, des places
disponibles et de l’adresse du jeune,
détermine l’établissement scolaire
susceptible de l’accueillir. Elle
demande à l’équipe de l’établissement
spécialisé de rencontrer le directeur de
l’école et d’établir le projet de
scolarisation.
L’affectation est alors notifiée.
Dès réception du projet et mise en
place de la convention, l’inscription est
effective.
A chaque révision du PSA, une ESS
doit être mise en place et un avenant
doit être rédigé.
Circulaire 2006-126 du
17-08-2006
Bo n°32 du 30-09-2006
Circulaire du DASEN 76
du 11 sept 2012
Sigle
Appellation
Public concerné
Définition
Initiative
Le PIA fixe les méthodes et pratiques
pédagogiques ainsi que les
accompagnements adaptés à mettre en
œuvre par les autres professionnels de
l'équipe du service ou de l'établissement
selon les particularités de l'enfant pris en
charge.
PIA
Projet Individualisé
d’Accompagnement Ce projet doit intégrer le PPS (projet
personnalisé de scolarisation) qui constitue
son volet scolaire ; l'établissement ou le
service est tenu de mettre en application les
décisions de la CDAPH (commission des
droits et de l'autonomie des personnes
handicapées).
Circonscription ASH-1 DSDEN 76
–
© 2013
Equipe
pluridisciplinaire de
l’Etablissement
spécialisé où est
inscrit l’enfant sur
notification CDAPH
Elaboration
Le PIA est conçu et
mis en œuvre sous la
responsabilité du
directeur du service ou
de l'établissement, en
cohérence avec le plan
personnalisé de
compensation de
chacun des jeunes
accueillis. Il regroupe
le projet pédagogique,
éducatif et
thérapeutique.
Suivi et ajustements
Référence
Loi n° 2002-2 du 2
janvier 2002
rénovant l'action
sociale et médicosociale
Sorte de feuille de route des jeunes
scolarisés en établissement médicosocial ou pris en charge par un service
médico-social. Suivi et ajustement par
l’équipe pluridisciplinaire de
l’établissement
Décret n° 2009-378 du
2 avril 2009 relatif à la
scolarisation des
enfants, des
adolescents et des
jeunes adultes
handicapés et à la
coopération entre les
établissements
mentionnés à l'article L.
351-1 du code de
l'éducation et les
établissements et
services médicosociaux mentionnés aux
2° et 3° de l'article L.
312-1 du code de
l'action sociale et des
familles