NOMBRE DE CHSCT CHANGEMENT DES BADGEUSES

NOMBRE DE CHSCT 
CHANGEMENT DES BADGEUSES 
JOURS DE PONT 2017 
GPEC ET TRAJECTOIRE GDD 
FONCTIONNEMENT DU CE 
  NOMBRE DE CHSCT
Les mandats des actuels CHSCT (Aquitaine + Limousin + Poitou-Charentes) vont arriver à leur terme
entre fin 2016 et début 2017 et vont donc devoir être renouvelés.
La question préalable est de combien de CHSCT les agents de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine vont
pouvoir disposer ? Pour la Direction, un seul suffirait à couvrir notre région !! Cette hypothèse réduirait
de plus de la moitié le nombre de vos représentants dans cette instance. L’impact sur la qualité des
missions du CHSCT en pâtirait grandement. Le mot d’ordre le Direction Régionale est bien de faire des
économies car moins de CHSCT = moins d’élus = moins d’heures syndicales...
LE POINT DE VUE DU SNAP :
Il nous parait impératif, conformément au Code du Travail, que le CHSCT soit au plus près des sites et des
collègues afin d’effectuer un suivi de qualité et ne pas devenir une instance purement consultative.
Pour le SNAP, le choix ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des agents ! Nous avons donc soutenu la
proposition de 3 CHSCT pour la Nouvelle Aquitaine contrairement à l’avis de la Direction. A suivre…
  CHANGEMENT DES BADGEUSES
Afin d’unifier les bases de gestion Horoquartz de la nouvelle région, les badgeuses doivent être
unifiées. Cela concerne les badgeuses des sites du Limousin et du Poitou-Charentes, les appareils
seront changés début novembre. Il n’y aura pas d’impact sur le travail des agents des services RH.
LE POINT DE VUE DU SNAP :
Une demande de compensation de 5 min pour tous les agents concernés le temps des « travaux » a été
rejetée par la Direction. Cette demande, déjà formulée en CHSCT, nous parait légitime compte tenu du temps
passé le matin à chercher un poste puis le démarrer.
 SNAP ALPC  Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  [email protected]  06 23 03 71 07
  JOURS DE PONT 2017
Conformément à nos OATT respectifs, nous avons votés pour les 2 seules possibilités de pont offertes
par le calendrier 2017 :
vendredi 26 mai et lundi 14 août 2017.
LE POINT DE VUE DU SNAP :
Au SNAP, on trouve plus équitable d’avoir un jour de fermeture pour tous, plutôt que de voir souvent les
mêmes collègues assurer la permanence. Pour cette raison, nous avons voté POUR.
 ACTUALITE DE LA DR : GPEC ET TRAJECTOIRE GDD
La Direction nous a fait part de l’accord GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences), actuellement en cours de négociation au niveau national. Cet accord encadre les
évolutions de nos postes selon qu’ils concernent une activité : en croissance (emploi, orientation), en
décroissance (indemnisation), en évolution (management) ou en émergence (digital). Des travaux
préparatoires étant nécessaires, les encadrants de la région ont eu une présentation du projet en
octobre 2016.
Afin d’avoir une information « officielle » la plus complète possible face aux rumeurs qui s’amplifient
depuis quelques semaines, un CE extraordinaire sur le sujet a été demandé à l’unanimité par vos élus
CE : " Les gains de productivité décidés par la direction sur le volet indemnisation vont conduire à une
réduction importante du nombre de conseillers GDD dans les sites de la région Nouvelle Aquitaine.
Nous demandons donc, conformément à l'article L2325-14 du code du travail, la tenue urgente d'une
réunion extraordinaire du Comité d'Etablissement afin que les élus soient informés et consultés sur
l'ensemble de la démarche, ses outils, son calendrier". 19 votants sur 19 ont voté POUR cette
résolution.
LE POINT DE VUE DU SNAP :
Dans l’attente d’informations sur les projets qui se dessinent, le SNAP s’est associée à cette demande.
  FONCTIONNEMENT DU CE : REGLEMENT INTERIEUR ET COMMISSIONS
La Direction Régionale nous a présenté sa version du règlement intérieur du CE Nouvelle Aquitaine. Il
régit les règles de fonctionnement du Comité d’Etablissement et de ses commissions. Pour rappel, les
commissions obligatoires sont : « Commission Formation », « Commission Egalité professionnelle
hommes-femmes », « Commission Aide au Logement » et « Commission des Marchés »; et les
commissions facultatives : « Commission Activités Sociales et Culturelles », « Contrôle Financier »,
« Commission Aide et Secours » et « Commissions Données Sociales ».
Toujours soucieuse de faire des économies, la Direction n’accorde en effet aucun moyen
supplémentaire aux syndicats pour gérer ces commissions : temps de réunion, de préparation, visites…
 SNAP ALPC  Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  [email protected]  06 23 03 71 07
LE POINT DE VUE DU SNAP :
Ce règlement intérieur n’est pas conforme aux attentes du SNAP car il ne permet pas aux organisations
syndicales non représentatives de prendre part aux commissions facultatives. Seuls la CFDT, CFTC et CFE-CGC
pourront participer à ces commissions et pour le SNAP cela ne reflète pas la pluralité des votes des agents de
Pôle emploi Nouvelle Aquitaine.
Vos Elues SNAP au CE :
Catherine LE NUZ
Titulaire CE
Sonia BAPTISTA
Suppléante CE
Le SNAP ALPC …
une équipe au quotidien à vos côtés !
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------L’ACTION DU SNAP M’INTERESSE, JE SOUHAITE PARTICIPER A UNE REUNION
Nom :…………………………………………..Prénom :…………………………………………………
Téléphone :…………………………………………………………………………………………………
Mail :………………………………………………………………………………………………………….
Pôle emploi de :……………………………………….Cadre d’emploi :………………………………
 SNAP ALPC  Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  [email protected]  06 23 03 71 07