Health and health insurance La santé et l`assurance maladie

Health and health insurance
La santé et l’assurance maladie
France is well-known for its system of health insurance
a n d i t s e ff i c i e n t h e a l t h n e t w o r k . S o m e b a s i c f a c t s
would be useful to look after yourself better in your
ne w hos t country.
The general practitioner
Once you are resident in France, you
must choose a referring doctor who
will care of you and direct you in
the system of healthcare from the age
of 16. The choice of this doctor is
formalised in a document called
“Notification of the Choice of
Referring Doctor”, which has to be
returned to CPAM or MSA. Your
doctor will coordinate your treatment
and will refer you, if necessary, to a
specialist. For certain treatments,
you can consult the specialist of
your choice directly: gynecologists,
ophthalmologists, psychiatrists,
neuropsychiatrists and stomatologists.
Note: The Protection Maternelle et
Infantile (PMI – Mother and child
protection) offers free consultations
and home visits for children aged 0-6.
Le médecin généraliste
Dès lors que vous résidez en France,
vous devez choisir un médecin référent
qui vous soignera et vous orientera
dans le système de soins et ceci dès
16 ans. Le choix de ce médecin est formalisé sur un document « La Déclaration de Choix du Médecin Référent »,
à retourner à la CPAM ou la MSA.
Votre médecin référent assurera la
coordination de vos soins et vous
adressera le cas échéant à un spécialiste. Pour certains soins, vous pouvez
consulter directement le spécialiste de
votre choix : gynécologue, ophtalmologiste, psychiatre, neuropsychiatre et
stomatologiste.
À noter ! La Protection Maternelle et
Infantile (PMI) propose des consultations gratuites et des visites à domicile
pour les enfants de 0 à 6 ans.
Renseignements sur la déclaration
du médecin référent :
www.gueret.ameli.fr
PMI : 12, rue Sylvain Grateyrolles
à Guéret – Tél. : 05 44 30 26 30
La France est réputée pour son système d’assurance maladie
et so n ré s e a u d e s a n té p e rfo rma n t. Qu e lq u e s co n n a i s s a n ces de base sont utiles pour se soigner au mieux dans votre
n o u vea u p a ys d ’ a ccu e il.
Maternity Hospital
The only maternity hospital in Creuse is in Gueret. Once your pregnancy has been
confirmed, your doctor will fill in the Notification of Pregnancy. You should send this
document to CPAM in order to benefit from all your rights. If you live too far from Gueret,
your pregnancy can be monitored by a midwife. Any expenses occurred are paid in full.
Remember to register as soon as possible at the maternity hospital, so that you can
prepare for your delivery as best as possible.
La maternité
La seule maternité en Creuse se trouve à Guéret. Dès que votre grossesse est confirmée,
votre médecin remplit la Déclaration de Grossesse. Vous devez adresser ce document à
la CPAM pour bénéficier de tous vos droits. Si vous résidez trop loin de Guéret, vous
pouvez faire suivre votre grossesse par une sage-femme. Les frais engagés sont intégralement pris en charge. Pensez à vous inscrire dès que possible à la maternité afin que
votre accouchement soit le mieux préparé possible.
L
• Maternité : Centre Hospitalier de Guéret – 39, avenue de la Sénatorerie
Tél. : 05 55 51 70 00
• Renseignements sur la prise en charge et les modalités : www.gueret.ameli.fr
Healthcare institutions
Creuse is equipped with public hospitals and private clinics. Your general practitioner will
direct you to that which best suits your pathology. In certain cases, patients are
transferred to the University Hospital in Limoges.
Les établissements de soins
La Creuse est dotée de centres hospitaliers publics et de cliniques privées. Votre médecin
traitant vous orientera vers celui qui convient à votre pathologie. Dans certains cas, les
patients sont transférés au Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.
Liste des établissements de soins de la Creuse en annexe.
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CPAM and MSA
The Caisse Primaire d’Assurance Maladie – CPAM (the local sickness insurance fund)
provides, in particular, refunds for medical care and pays income substitution benefit in
case of illness, maternity or accidents at work to the employee (or retired person) and to
his family. For agricultural workers, the fund is the Mutualité Sociale Agricole – MSA (the
agricultural scheme). Foreign nationals can, under certain conditions, benefit from French
health insurance. There are several scenarios:
1 ) If you are retired and you have moved definitively to Creuse, you must supply CPAM
with Form E121 issued for each beneficiary by the funding office in your country of
origin, along with a birth certificate, a marriage certificate if you are married and a
RIB (a slip giving details of your bank account). You will then benefit from refunds for
medical care, according to French legislation.
2 ) If you have taken early retirement, are a former employee or have worked in a
country of the European Union and you live in France, you should ask the funding
office in your country of origin for Form E106 before you leave for France. This
document E106 should be sent to CPAM, accompanied by a birth certificate for each
member of the family, a marriage certificate, where appropriate and a RIB (a slip
giving details of your bank account). You will receive an attestation, signalling the
opening your rights with a registration number. Non-urgent medical care will then be
refunded. When your rights expire, you should ask for an extension from your funding
office in your country of origin. At the same time as your registration number, you will
receive your Carte Vitale, which should be given to your doctor, the hospital or your
chemist, etc. Be careful – the Carte Vitale is not a payment card; it just allows your
rights to be justified.
NB: certain medical expenses are only partly, or even not at all, refunded by CPAM. Where
appropriate, you can complement your health insurance by a private complementary
insurance or a “mutuelle” (a mutual insurance company).
3 ) If you are staying in France temporarily, you should ask for the European social
insurance identity card, which will be issued to you by your country before arriving
in France. This document will allow you payment temporarily for medical care during
your stay.
CPAM et MSA
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) assure notamment le remboursement
des soins médicaux et verse un revenu de remplacement en cas de maladie, maternité ou
accident du travail au salarié (ou retraité) et à sa famille. Pour les travailleurs agricoles,
cette caisse est la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Sous certaines conditions, les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de l’assurance maladie française. Plusieurs cas de
figure se présentent :
1 ) Si vous êtes retraité et que votre domicile est définitivement transféré en Creuse, vous
devez fournir à la CPAM le formulaire E121 délivré pour chaque bénéficiaire par la
caisse de votre pays d’origine, ainsi qu’un extrait de naissance, un acte de mariage si
vous êtes marié et un relevé d’identité bancaire. Vous bénéficierez alors du remboursement des soins selon la législation française.
2 ) Si vous êtes préretraité, ex-salarié ou que vous avez travaillé dans un pays de l’Union
Européenne, et si vous résidez en France, vous devez demander à votre caisse
d’origine le formulaire E106 avant votre départ pour la France. Ce document E106 est
à adresser à la CPAM accompagné d’un extrait d’acte de naissance pour chaque membre
de la famille, d’un acte de mariage le cas échéant et d’un relevé d’identité bancaire.
Vous recevrez une attestation d’ouverture de droits avec un numéro d’immatriculation. Les soins médicaux sans notion d’urgence vous seront alors remboursés. À la
date d’expiration de vos droits, vous devrez demander une prolongation à votre caisse
d’origine. En même temps que votre numéro d’immatriculation, vous recevrez votre
Carte Vitale qui doit être présentée au médecin, à l’hôpital, à la pharmacie… Attention,
la Carte Vitale n’est pas une carte de paiement, elle vous permet de justifier de vos
droits.
NB : certains frais médicaux ne sont que partiellement voire pas du tout remboursés par
la CPAM. Vous pouvez compléter le cas échéant votre assurance maladie par une assurance complémentaire privée ou une mutuelle.
3 ) Si vous séjournez de manière temporaire en France, vous devez demander la Carte
Européenne d’assuré social qui vous sera délivrée par votre pays avant d’arriver en
France. Ce document permettra la prise en charge temporaire des soins médicaux
urgents durant votre séjour.
• CPAM de la Creuse : rue Marcel Brunet 23 014 Guéret CEDEX – Tél. : 0 820 904 132
(0,12 ¤ TTC/min maxi) -www .gueret.ameli.fr. Ce site Internet comporte une rubrique
« English » pour répondre à vos questions (rubrique Assurés > ENGLISH).
Vous y trouverez en ligne des informations pratiques telles que : déménagement,
choix d’un médecin traitant, vacances à l’étranger…
• MSA : 28, avenue d'Auvergne, BP 169, 23 015 Guéret CEDEX – Tél. : 05 55 51 30 00
www.msa-limousin.fr
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