Mise en concurrence en vue de l`achat d`un autocar scolaire

EPLEFPA Lycée Agricole de Rethel
Mise en concurrence en vue de l’achat d’un autocar scolaire
(Marché A Procédure Adaptée – article 28 du Code des Marchés Publics)
Règlement de la consultation/cahier des charges/Acte d’engagement
Pouvoir adjudicateur :
EPLEFPA de Rethel
Représenté par Mr Sébastien Vial (Directeur de l’Etablissement)
Route de Novion – 08300 RETHEL
Tel : 03 24 39 60 00 ; Fax : 03 24 39 60 30 ; Courriel : [email protected]
Objectifs de la consultation :
L’établissement envisage de remplacer, dans le cadre de ce marché, son ancien autobus scolaire par un
bus neuf (ou occasion récente).
Nos objectifs principaux sont :
- remplacer notre ancien car par un véhicule neuf (ou occasion récente), aux normes en vigueur
en France au 1er septembre 2015
- trouver un véhicule adapté aux sorties pédagogiques avec nos élèves,
- diminuer les dépenses de transport liées à ces sorties (carburant et maintenance du véhicule
notamment).
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Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole
. Route de Novion 08300 Rethel - tél : 03.24.39.60.00 - fax : 03.24.39.60.30
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Définition des besoins :
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Autocar neuf, répondant aux normes de sécurité en vigueur en France au 1er septembre 2015 pour
un véhicule de transport scolaire (ceintures de sécurité, éthylotest anti-démarrage,
chronotachygraphe électronique, signalisation lumineuse couplée à l’ouverture de porte…)
-
Véhicule de 33 à 38 sièges passagers + chauffeur
-
Soute de 2m3 minimum
-
Moteur norme Euro 5 ou Euro 6
-
Revêtement de sol plastifié et antidérapant
-
Arrière des dossiers de siège en plastique lavable, anti-vandalisme
-
Possibilité d’ouvrir les parties hautes de toutes ou parties des vitres latérales pour ventilation
-
Livraison et mise en main au lycée
-
Garantie légale 2 ans pièces et main d’œuvre
-
Possibilité de réaliser les opérations de révision/maintenance dans un autre garage qu’un garage de
la marque du véhicule
-
Frais de mise en circulation et d’immatriculation compris dans l’offre
Variante autorisée:
A la place d’un véhicule neuf, il est laissé la possibilité de proposer un autocar d’occasion récent (- de 5
ans, entretien à jour) répondant aux mêmes caractéristiques que le neuf ci-dessus (sauf garantie légale).
NB :
Les spécifications indiquées ci-dessus sont les configurations minimales demandées. Des propositions de
matériels plus performants ou mieux équipés sont possibles.
Un versement de taxe d’apprentissage et/ou une offre de reprise de notre ancien car (Renault, 19 places +
chauffeur, de 1996, 248 000 km environ) sont possibles et viendraient en déduction du prix proposé pour
l’achat du nouveau véhicule (neuf ou occasion).
Seules les offres répondant aux spécifications énoncées ci-dessus seront évaluées.
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Critères de choix :
Sera retenue l’offre considérée comme la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivant :
50% : Prix
30% : Valeur technique de
qualité/disponibilité du SAV.
l’offre :
qualité,
performance,
ergonomie,
fiabilité
du
véhicule,
15% : Performance environnementale de l’offre : normes de pollution, consommation du véhicule,
démarche environnementale du fabricant, lieu de production….
5% : Délais de livraison
Pour cette consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit de négocier avec les deux
candidats dont les offres seront les mieux placées.
Délais d’exécution :
La livraison au lycée devra intervenir au plus tard le 18 avril 2016.
Un engagement de livraison à une date antérieure au 18 avril sera un plus lors de l’évaluation de l’offre.
A l’inverse, le pouvoir adjudicateur pourra contraindre le soumissionnaire retenu à lui verser une pénalité de
40€ par jour de retard de livraison, dès le 8ème jour suivant la date convenue de livraison, et ce jusqu’à la
date de livraison effective.
En cas de non-respect des délais de livraison convenus, le pouvoir adjudicateur pourra également
dénoncer le marché conclu avec le soumissionnaire retenu, sans contrepartie ni pénalité.
Prix :
Le prix proposé par le soumissionnaire sera établi en euros et exprimé Toutes Taxes Comprises.
L’offre devra détailler le prix du véhicule et les éventuelles offre de reprise de l’ancien car et/ou proposition
de versement de taxe d’apprentissage.
Modalités de règlement :
Le paiement s’effectuera par mandat administratif, sous 30 jours à réception de la facture.
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Modalités et calendrier de réponse:
Les offres détaillées (chiffrage des prestations, mémoire technique, références) sont à adresser au lycée
(coordonnées ci-dessus) pour le jeudi 28 janvier 2016 17H00 au plus tard, par courrier recommandé ou
mail.
Les offres seront étudiées en commission et le prestataire retenu sera averti au plus tard le 22 janvier 2016.
LITIGES :
En cas de litige résultant de l’application du présent marché, le tribunal compétent sera le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne.
Renseignements techniques auprès de M. DERVIN, chauffeur de car ou de Mme HAVET, SG gestionnaire
([email protected]).
Renseignements administratifs auprès de Mme HAVET, SG gestionnaire (francoise.havet @educagri.fr).
Date d’envoi à la publicité : le 7 décembre 2015 (mise en ligne sur le site de l’AJI (Association des
Journées de l’Intendance).
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Acte d’engagement
Sous peine de voir son offre rejetée, ou le contrat résilié en cours d’application, le candidat s’engage
à apporter une réponse conforme aux spécifications du cahier des charges ci-dessus.
Il atteste également sur l’honneur :
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir (article 43 et 44 du CMP 2006) ou règles d’effet
équivalent pour les candidats non établis en France
- que le travail sera effectué par des salariés recrutés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,
L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du
groupement établi en France ;
- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP)
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales, au 31 décembre 2014.
L’EPLEFPA pourra éventuellement lui demander de produire dans un délai de 10 jours les
attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux correspondants. Si le candidat ne peut
produire ces documents dans le délai imparti, l’offre sera rejetée et la candidature éliminée.
Lu et approuvé à
, le
Le Candidat :
Le pouvoir adjudicateur,
Le Directeur,
Sébastien VIAL
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