communaute de communes du pays rethelois avis d`enquete

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET D’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
DE NANTEUIL-SUR-AISNE
Dans le respect du code de l'environnement, le Président a prescrit par arrêté n°10-2015 en date du 28 septembre 2015
l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs, qui se déroulera du 19 octobre 2015 au 19
novembre 2015 inclus.
Cette enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la carte communale de Nanteuil-sur-Aisne, dont le principal
objectif est de permettre un développement raisonné de l’urbanisation au sein de la commune.
Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par la Communauté
de Communes du Pays Rethélois, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet
d’élaboration de la carte communale.
M. Joël PIQUET, demeurant rue de la Cour Le Comte à VONCQ (08400), a été désigné commissaire enquêteur
titulaire et M. Claude ASCAS, demeurant au 16 rue du Puits à TOURNES (08400), a été désigné commissaire
enquêteur suppléant par le Magistrat délégué du Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE
Le dossier est consultable :
- sous forme « papier » au siège de l’enquête publique, à la mairie de Nanteuil-sur-Aisne aux jours et
heures habituels d’ouverture : les Lundi de 11 heures à 13 heures et les Jeudi de 17 heures à 19 heures. Au
siège administratif de la Communauté de Communes, place de la République à Rethel – bureau de
l’urbanisme – le mardi de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00. Sous format numérique sur le site de la
C.C. du Pays Rethélois : www.paysrethelois.fr – urbanisme – documents d’urbanisme.
Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
 sur le registre d’enquête déposé au siège de l’enquête publique et aux jours et heures visés ci-dessus ainsi
que pendant les permanences du commissaire-enquêteur ;
 par courrier adressé à M. le Commissaire-enquêteur :
- aux adresses postales suivantes : Monsieur le commissaire-enquêteur – rue de la Cour Le Comte à
VONCQ (08400) ou Monsieur le commissaire-enquêteur - Communauté de communes du Pays
Rethélois – Hôtel de Ville - place de la République à Rethel (08300).
 pendant les permanences du commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête :
-
le lundi 19 octobre de 10 heures à 12 heures,
le jeudi 29 octobre de 17 heures à 19 heures,
le samedi 7 novembre de 9 heures 30 à 11 heures 30,
le jeudi 19 novembre 2015 de 17 heures à 19 heures.
Des informations relatives au dossier d’élaboration de la carte communale peuvent être demandées auprès du service
Urbanisme de la Communauté de communes du Pays Rethélois - M. Fabien COURTOIS – au 03.52.10.01.01 /
[email protected] ou Me Sarah RAYCZAKOWSKI – au 03.24.39.89.42 / [email protected]
Adresse administrative : Hôtel de Ville – Place de la République - 08300 RETHEL
Tél. 03.52.10.01.00 - Fax : 03.24.39.74.12 - Mél. : [email protected]
Siège social : 3, quai d’Orfeuil – 08300 RETHEL - SIRET 200 043 156 000 13
À l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la C.C. du Pays Rethélois, toute personne
intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la
date de clôture de l’enquête :
- à la mairie de Nanteuil-sur-Aisne durant les jours et heures d’ouverture habituels du secrétariat de
mairie ;
à la Communauté de Communes du Pays Rethélois – bureau de l’urbanisme - durant les jours et
heures d’ouverture habituels.
sur le site internet suivant: www.paysrethelois.fr
Le Président,
Renaud AVERLY
Adresse administrative : Hôtel de Ville – Place de la République - 08300 RETHEL
Tél. 03.52.10.01.00 - Fax : 03.24.39.74.12 - Mél. : [email protected]
Siège social : 3, quai d’Orfeuil – 08300 RETHEL - SIRET 200 043 156 000 13