Procédure à suivre pour dépôt de plainte pour odeurs et traitement

Procédure à suivre pour dépôt de plainte pour odeurs et traitement de la plainte :
Dépôt de plainte :
1. Téléphone :
Téléphoner au numéro gratuit 0800 92 048.
Enregistrer son message en précisant :
1. L'endroit exact de la perception d'odeur et sa description
2. La date et la durée du phénomène : heure de début et heure de fin
3. Nom, adresse et numéro de téléphone du plaignant
NB : Il a été convenu que le message d’accueil du numéro gratuit doit préciser qu’il s’agit bien du numéro Shanks
dédicacé à cette fin.
2. E-mail :
Confirmer, si possible, par l’envoi d'un mail à l'adresse suivante : [email protected]
les renseignements fournis par téléphone, à savoir :
1. L'endroit exact de la perception d'odeur et sa description
2. La date et la durée du phénomène : heure de début et heure de fin
3. Nom, adresse et numéro de téléphone du plaignant
Afin que la plainte puisse être traitée le jour-même, et ne soit pas bloquée dans une boîte e-mail, il faut déposer la
plainte par téléphone.
Traitement de la plainte :
Traitement interne :
Le message téléphonique enregistré est automatiquement transféré sur le GSM du responsable exploitation qui
prend les mesures adaptées.
Dans tous les cas, une analyse environnementale interne sera effectuée dans les meilleurs délais et le phénomène
sera mis en corrélation avec divers facteurs atmosphériques : température, pression atmosphérique, vent (vitesse et
orientation), etc... Il sera procédé à l’examen d’éventuels problèmes techniques observés au moment de la plainte
de manière à rapidement pouvoir y remédier le cas échéant.
Shanks reprendra contact avec le plaignant après cette analyse dans la semaine qui suit.
Traitement externe :
Le site dispose de trois stations d'analyse de l'air ambiant qui fonctionnent automatiquement 24h/24h et qui sont
localisées comme suit :
1. CETEM bascule
2. LLN parc météo
3. Court-Saint-Etienne, Profondval
Ces stations sont gérées par le laboratoire DCMS.
Lorsque la concentration en méthane dans l'air dépasse 10 ppm, un prélèvement automatique de l’air est opéré
pour des analyses complémentaires en laboratoire.
Les résultats de ces analyses ainsi que l'investigation détaillée des plaintes pour odeurs sont communiqués tous les
six mois au comité scientifique qui les communique ensuite au comité d’accompagnement.
Il appartient aux membres de ce comité de les répercuter vers les plaignants.
NB : Les odeurs perçues sont généralement celles du biogaz. Les déchets ménagers, bien qu’actuellement interdits
en décharge peuvent, exceptionnellement, être déversés à Mont-Saint-Guibert en dérogation lors d’un arrêt de
fonctionnement d'un incinérateur. Cela peut entraîner occasionnellement des odeurs de déchets frais.