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1881_Professionnels 4V_Mise en page 1 19/09/12 10:53 Page1 g L’épargne Opérations sur prêts g Assurances des biens professionnels - Aménagement simple 41,50 € (changement périodicité échéance, modification compte prélevé...) g Opérations sur titres et Bourse Assurances pour les professionnels - Multirisques professionnels - Aménagement complexe (reports non contractuels, aménagement de durée…) 235,00 € - Réaménagement de prêt 470,00 € (renégociation de taux, de marge...) g Remise d'effet à l'escompte (papier, magnétique, EDI) - Frais de mise en place escompte ponctuel - Commission de bordereau - Commission d'engagement sur ligne d'escompte Minimum g Remise Dailly - Frais de mise en place Dailly ponctuel - Commission d'engagement sur ligne Dailly Minimum - Commission de bordereau - Notification - Basculement en portefeuille impayé g 65,00 € 7,70 € 0,15 % 50,00 € 65,00 € 0,15 % 50,00 € 7,70 € 20,00 € 1,00 % Créances Services - Frais d’ouverture de ligne 60,00 € Les opérations internationales - Agence en ligne Minimum - Internet (Invest Store Initial) Minimum g Epargne salariale Le SEPA permet d'harmoniser les transferts financiers entre les 31 états de la zone SEPA (27 états membres + Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse). Les opérations SEPA nécessitent l'identification du bénéficiaire par le BIC et l'IBAN. Epargne complémentaire retraite nous consulter g nous consulter Extrait des conditions générales de banque nous consulter Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole Sud Méditerranée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations, vous disposez des interlocuteurs ci-après : Votre agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller ou de votre Directeur d'agence. Le service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n'est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser : g par courrier à notre service Relations Clients à l'adresse suivante : 30 rue Pierre Bretonneau BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9 g par courriel sur https://www.ca-sudmed.fr g par téléphone au 0 974 75 09 68 (coût d’un appel local). g par télécopie au 0 468 55 66 02. Placements de la trésorerie La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l'accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. *dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N°2011-R-05 - Dépôt à terme - Valeurs mobilières L’assurance g Prévoyance - Valeur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès) - Assurance Garantie de Revenus (arrêt de travail suite maladie, accident pour les professionnels) - Assurance Arrêt de Travail (arrêt de travail suite maladie, accident pour les agriculteurs) Opérations en provenance de l’étranger Crédits documentaires Export (garantie des biens agricoles et de l'activité) - Véhicule professionnel - Habitation agricole - Automoteur agricole - Garantie mortalité nous consulter 3,90 € 0,22 € 0,155 % min. 22,00 € et max. 34,50 €* Crédits documentaires Import nous consulter Assurances pour les agriculteurs - Multirisques agricoles Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*. - Accordance pour les professionnels - Prédiagri pour les agriculteurs Opérations à destination de l’étranger Virements SWIFT reçus - Virement EEE - Autres opérations hors EEE nous consulter (PERCOI) (effectué dans l'Espace Economique Européen - E.E.E.) Virements SWIFT émis - Virement EEE - Virement EEE transmis par EDI WEB - Autres opérations hors EEE 1,55 % 20,00 € 0,70 % 8,15 € - Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter-entreprises Virement Européen (SEPA) g (Actions - Obligations) - PER Convergence Plan d'Epargne Inter-entreprises (PEI) (garantie des biens professionnels et de l'activité) - Véhicule professionnel - Habitation professionnelle Résoudre un litige Frais de Bourse - France, hors frais de marché g Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu'une partie des produits et services destinés aux professionnels. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur les offres de services que nous vous proposons. g Droits de garde titres Tarif annuel prélevé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de l'année précédente. - Droits fixes 22,58 €(1) - Droits proportionnels : Valeurs Crédit Agricole 0,043 %(1) Valeurs hors Crédit Agricole 0,217 %(1) Valeurs étrangères 0,318 %(1) Commission par ligne 2,93 €(1) - Montant global des droits de garde Minimum 26,76 €(1) Maximum 305,18 €(1) gratuit 0,105 % min. 13,10 € et max. 20,00 €* nous consulter * Plus commission de change de 0,355 % avec min. 3,30 € et max. 19,00 €. - Complémentaire santé - Garantie des Accidents de la Vie avec extension de garantie liée à l'activité professionnelle (professionnels et agriculteurs) nous consulter (1) Soumis à la TVA au taux en vigueur. (2) Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour. (3) Dans la limite de 10 % du montant de l’acte. (4) 25 % de réduction pour les titulaires d’un Compte Service pour les professionnels ou les agriculteurs. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE www.ca-sudmed.fr Société Coopérative à Personnel et Capital Variables agréée en tant qu’établissement de crédit Siret n° 776 179 335 00026 Société de courtage d'assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 029 669 776 179 335 RCS PERPIGNAN Siège Social : 30, rue Pierre Bretonneau - PERPIGNAN Adresse Postale : BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9 Imprimerie Delort, Castanet-Tolosan - 09/2012 Conforme aux exigences environnementales. Tarifs nets en vigueur au 1er janvier 2013 1881_Professionnels 4V_Mise en page 1 19/09/12 10:53 Page2 La banque au quotidien g g Périodicité Comptes Services Découvrez notre gamme de Comptes Services pour répondre à vos attentes en fonction de vos besoins. Vous avez la possibilité de souscrire individuellement les produits qui les composent, sauf produits indissociables. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur l'intégralité des avantages liés à nos Comptes Services. Dépôt rapide jour Valeur J remise de chèques x Pas de frais d’opposition sur chèque* x Assurance perte et vol des moyens de paiement Exonération commission d’immobilisation Exonération commission d’engagement Exonération commission de + fort découvert x x x x x x x de 14,50 € à 65,50 € x x x x x x de 25,00 € à 89,00 € Prix / Mois Tarifs mensuels selon chiffre d’affaires. Sous réserve d’acceptation du dossier. * Opposition à l’initiative du client. - Compte Services Crédit Agricole pour les agriculteurs - Compte Services Crédit Agricole pour les associations nous consulter g Cartes bancaires à usage professionnel (Cotisations annuelles) - Carte internationale Mastercard Business Card Carte à débit immédiat* Carte à débit différé* - Carte internationale Mastercard Business Executive* 48,00 € 55,00 € 120,00 € * Choix d'option possible : avec ou sans retrait. g Tenue et suivi de compte - Commission de tenue de compte/mois - Commission de mouvement/mois calculée sur les mouvements débiteurs du mois - Commission de plus fort découvert*/mois calculée sur le plus fort découvert mensuel g Fonctionnement de compte 14,60 € 5,00 € nous consulter Virements - Mise en place virement permanent externe - Virement permanent interbancaire - Virement occasionnel interbancaire - Virement interbancaire via Internet - Virement spécifique orienté trésorerie - Remise liste papier pour virements avec virements émis sur liste papier à l'unité Avis de prélèvements - Mise en place d'une autorisation de prélèvement - Rejet d’un prélèvement pour autre motif qu’absence de provision - Opposition sur avis de prélèvement gratuit 1,35 € 3,90 € 0,30 € 15,60 € 32,50 € 1,35 € 10,15 € 20,00 € gratuit 16,30 € 20,00 € Oppositions (par le porteur en cas de perte ou de vol) - Sur carte - Sur chèque (à l’unité)* - Sur chéquier* gratuit 16,50 € 27,50 € 117,89 €(1) Incidents de fonctionnement Commission d'intervention - Par opération 8,60 € Coût d'examen de la situation du client et analyse du compte présentant une provision insuffisante. Frais limités à 3 commissions d'intervention/jour (commission intégrée dans le forfait de rejet d'un chèque, si rejet de l'opération). E-transactions (paiement sur internet) - Droits d'entrée - Loyers mensuels - Options possibles 0,54 € 0,27 € de 80,00 € à 127,09 €(1) de 13,00 € à 23,00 € (1) nous consulter E-commerce La solution pour créer votre boutique en ligne - Avis de prélèvement retourné impayé 15,30 € Terminaux de paiement électronique (TPE) Chèques - Lettre d'information préalable au rejet d'un chèque 13,90 € - Forfait : chèques rejetés < ou = à 50 € 30,00 € 50,00 € - Forfait : chèques rejetés > à 50 €(2) Ces forfaits comprennent les frais de lettre d'injonction, la lettre d'information préalable, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de certificat de non paiement et la commission d'intervention (frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). - Chèques émis en violation d'une interdiction bancaire par chèque(2) Divers - Saisie attribution/Avis à tiers détenteur - Opposition administrative(3) nous consulter (installation, assistance, fournitures, maintenance et télécommunications comprises) Tarif mensuel de base - TPE Easy Pack (à hauteur de 100 transactions par mois) - TPE fixe* - TPE portable radio* - TPE GPRS* - TPE fixe + ELC* - TPE ADSL* - Options complémentaires 10,00 €(1) 18,00 €(1) 25,00 €(1) 36,00 €(1) 36,50 €(1) 24,50 €(1) nous consulter * A hauteur de 250 transactions par mois. 45,00 € 84,50 € 84,50 € CA Certificat Ce logiciel permet d'effectuer les règlements de TVA directement par internet g g 4,40 € - Prélèvement - Virement externe 20,00 € (gratuit pour les prélèvements inférieurs à 20 €) (2) Taux de découvert autorisé au 1er juillet 2012 Pour les Comptes Services Crédit Agricole professionnels - Dans le cadre du découvert autorisé 9,05 % - Dépassement du découvert 13,52 % Taux déterminé à partir du seuil de l'usure, variable chaque trimestre, calculé en fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédent. 13,38 €(1) 26,76 €(1) 7,00 € Avis de prélèvements - Rejet d'avis de prélèvement sans provision (facturation due si chèque non rejeté) Effets et Lettres de Change Relevé (LCR) - Encaissement LCR papier + commission 4,50 € par traite papier - Modification, réclamation - Notification Dailly g 16,30 € 23,50 € Virement - Rejet technique sur virement émis 0,070 % 12,12 €(1) de 22,58 € à 69,31 €(1) Attestations - Simple - Complexe - Renseignements communiqués aux commissaires aux comptes gratuit gratuit gratuit * Gratuit si détention d’un Compte Services professionnels, agriculteurs ou associations. Recherche et attestation Frais de recherche et photocopie - Simple < 1 an - Complexe gratuit 2,10 € 10,90 € Mensuel Décadaire (forfait mensuel) Journalier (forfait mensuel) Lettre de Change Relevé (LCR) - Impayée - Rejetée pour défaut de provision 9,00 € 0,070 % * Client détenteur d'une ouverture de crédit. g E-relevé * Gratuit si détention d’un Compte Services professionnels, agriculteurs ou associations. Exonération frais de tenue de compte x Autres services Exonération commission de mouvements x Taux préférentiel des agios Découvert autorisé Formule sans ouverture de crédit Formule avec ouverture de crédit Moyens de paiement Fonctionnement de compte Relevé papier Chèques - Délivrance chèque de banque - Chéquier avec talon à gauche* - Confection de lettres chèque - Compte Services Crédit Agricole pour les professionnels Faire face aux imprévus : le découvert Relevés de compte nous consulter Dates de valeur Crédit Agricole en ligne Internet : www.ca-sudmed.fr (hors frais de connexion selon opérateur) - Vision - Invest Store Initial/mois* - Pro gestion/mois(4)* gratuit 1,75 € 10,00 € * Tarifs préférentiels : 0,50 % sur les ordres de bourse (avec un minimum de 8,15 € hors frais de marché) et les virements interbancaires à 0,30 €. Mobile : ca-mobile.com J J J J J+1 J-1 E+2 J J E = date d'échéance de l'effet. J = Jour de passation de l'opération en compte "jour ouvré". (hors frais de connexion selon opérateur) Virement à distance, encours carte à débit différé, détail des écritures de compte - Retrait et versement d'espèces - Paiement de chèque - Virement interbancaire émis - Prélèvement - Remise de chèque - Paiement d'effet - Encaissement d'effet remis 10 jours avant l’échéance - Télécollecte paiement par carte - Virement reçu gratuit Le crédit g Echanges de données informatisées (EDI) g Télétransmission EDI - EDI WEB (abonnement mensuel) - ETEBAC (abonnement mensuel) suivant configuration - Relevé de compte : la ligne - Prélèvement - Lettre de Change Relevé (LCR) - Virement externe Support magnétique EDI - Traitement du support (remise disquette) - Lettre de Change Relevé (LCR) 18,00 € de 28,00 € à 55,00 € 0,14 € 0,41 € 0,41 € 0,22 € 15,00 € 0,54 € Ouverture de crédit en compte courant Commission d'engagement sur OCCC calculée sur le plafond de l'ouverture de crédit M Minimum g 1,00 % 61,00 € Frais de dossier de prêt - Court terme 1,00 % Minimum 80,00 € - Moyen/Long terme 1,00 % Minimum 180,00 € - Lettre information des cautions, par emprunteur 17,00 € Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale.