Protection sociale des agents Publics :

Publi-rédactionnel
Protection sociale
des agents publics :
Quels enjeux pour les agents ?
Quel avenir pour les mutuelles de fonctionnaires ?
MFP : Union politique de 23 groupements mutualistes de fonctionnaires relevant des trois versants
de la Fonction publique – Etat, territoriale et hospitalière
Comment pérenniser, renforcer et améliorer le modèle mutualiste de protection sociale des fonctionnaires ?
Comment consolider les relations tissées au fil des années entre les mutuelles professionnelles et les employeurs publics ?
Quelles propositions pour demain ? C’est à ces questions fondamentales que la MFP s’attache à répondre,
au nom de ses 23 mutuelles ou unions de mutuelles membres …
Un double objectif :
• D émontrer l’intérêt des constructions de
protection sociale solidaire développées par les
mutuelles de fonctionnaires pour répondre aux
risques professionnels spécifiques des agents
publics dans l’exercice de leurs fonctions de
service public ;
• Porter, promouvoir et faire valoir ses positions
auprès de la puissance publique et des acteurs
concernés
Le modèle de couverture solidaire développé
par les mutuelles de fonctionnaires : un système
adapté à la réalité des agents publics
La protection sociale des fonctionnaires a été
organisée principalement par et pour les agents
publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés
dès la fin de la seconde guerre mondiale, dans
le contexte de reconstruction du pays, et dans
le bel élan de solidarité généré par la création
de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle
de protection efficace pour se prémunir contre
les conséquences de la maladie, et déjà, à cette
époque, la perte de traitement.
Ce modèle présente des caractéristiques
innovantes et performantes.
Pour une très grande majorité de fonctionnaires,
il est fondé sur un dispositif global, composé
de la mission confiée aux mutuelles du service
public de l’assurance-maladie obligatoire des
fonctionnaires, de la couverture complémentaire
santé, et de la prévoyance concernant les risques
dits longs (incapacité, invalidité, décès, et perte
d’autonomie). Ce modèle, qui s’appuie sur les
principes de la mutualité, garantit au travers des
statuts et règlements mutualistes adoptés en
assemblée générale, la non sélection des risques, les
solidarités professionnelles, intergénérationnelles,
indiciaires et familiales. En complément de cette
couverture solidaire, les mutuelles proposent des
aides sociales et un dispositif d’accompagnement
des adhérents confrontés à des difficultés face au
système de santé.
Les agents ont ainsi mis en place, au travers de
leurs mutuelles et de leur guichet unique, une
protection solidaire, complète, adaptée au milieu
professionnel dans lequel ils évoluent, leur
permettant tout au long de leur vie, de se couvrir
individuellement et collectivement contre la
maladie et ses conséquences.
Les enjeux d’aujourd’hui : conserver le modèle
de protection sociale unique, innovant et
solidaire dont bénéficient aujourd’hui les agents
des trois fonctions publiques
Mais le monde a changé, s’est transformé et
ce modèle de protection sociale, qui a fait
ses preuves, est aujourd’hui confronté à des
évolutions qui portent atteinte à ses fondements
et menacent son existence.
Au-delà du contexte général difficile, c’est le
concept même de mutuelle qui s’estompe peu
à peu dans l’inconscient collectif. Malgré ses
efforts pour montrer sa différence, la mutualité est
totalement banalisée, au point que la plupart de
nos concitoyens ne font plus la distinction entre
un assureur lucratif, une institution de prévoyance
et une vraie mutuelle.
Serge
Brichet
Président de la MFP
aujourd’hui à accroître encore les inégalités
entre les agents territoriaux, les pratiques et les
niveaux de participation étant très différents
d’une collectivité à l’autre. De la même façon,
s’agissant d’un « marché » très ouvert, il semble
nécessaire que des mesures de régulation soient
prises pour que les mutuelles de fonctionnaires
ne se retrouvent pas seules à supporter le coût de
la solidarité intergénérationnelle.
La relation de confiance tissée entre les
mutuelles professionnelles de fonctionnaires
et les employeurs publics depuis des décennies
s’est muée, sous la houlette de la Communauté
européenne en une relation contractuelle plus
formelle, voire formaliste, établie sur la base
de cahiers des charges réglementaires. A final,
la liberté et la souveraineté des assemblées
générales d’adhérents, au cœur de la démocratie
mutualiste, sont annihilées.
De même, la généralisation des contrats collectifs
obligatoires dans le secteur privé, excluant de facto
les retraités, les étudiants et les fonctionnaires
porte atteinte aux couvertures individuelles
solidaires assurées par les mutuelles, par effet de
«siphonnage» d’adhérents attirés par le contrat
collectif largement aidé de leurs conjoints, et de
bénéficiaires d’adhérents obligés d’aller dans le
contrat de leur entreprise.
Face à cela, avec la force de ses convictions, la
MFP réagit et se mobilise, dans une démarche
concertée avec les Organisations syndicales
de fonctionnaires, et appelle au maintien du
modèle solidaire de protection sociale adapté
à la fonction publique qui conforte la primauté
de l’assurance maladie obligatoire gérée par les
mutuelles de fonctionnaires, seule à même de
garantir l’universalité de l’accès aux soins.
• Concernant la Fonction publique de l’Etat, la
procédure de référencement imaginée en 2007,
permet, malgré ses imperfections, de respecter
l’inconciliable : solidarité et concurrence. Il
reste cependant à en corriger les insuffisances et
notamment à renforcer les exigences de solidarité.
A l’aube du renouvellement des procédures, la
MFP porte ses préconisations en ce sens, non
pas pour sauvegarder un « pré-carré » mais pour
améliorer ce concept de solidarité fondamental
pour l’avenir des droits sociaux des agents publics.
• Pour la Fonction publique territoriale, les
nouvelles dispositions réglementaires mises en
œuvre de manière effective fin 2012 doivent
là encore être revues car elles concourent
• Enfin, pour la Fonction publique hospitalière,
des dispositifs historiques de protection existent
(dispense de soins gratuits sur le lieu de travail,
fonds prévoyance action sociale via le CGOS).
Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ?
La généralisation de la complémentaire santé
entraînera nécessairement une réflexion plus
approfondie sur ce sujet, tout agent hospitalier
méritant comme les autres une protection
sociale de qualité financée pour partie par son
employeur.
Face à ces enjeux et poursuivant son objectif de
préserver les solidarités construites depuis des
décennies dans les champs professionnels, la
MFP ne se résoudra pas à voir détruite 70 ans
de solidarité au nom de la « stimulation du
marché » comme envisagé par la puissance
publique. Dans cette perspective, elle reste plus
que jamais mobilisée sur ces questions aux côtés
de l’ensemble des Organisations Syndicales des
fonctionnaires partenaires.
La MFP fêtera ses 70 ans d’engagement au
service des droits sociaux des agents publics
le 4 juin prochain à Paris