Participation aux Mutuelles

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Participation aux Mutuelles
Participation aux Mutuelles
A l’Intérieur, un retard considérable
La mise en place du référencement des mutuelles de la Police Nationale et la
participation financière de l’employeur est prévue au travers de la Loi
de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.
Depuis 2008, le processus a été engagé dans plusieurs ministères tels que celui de la
Justice, de l’Éducation Nationale, de la Défense, de l’Économie, de l’Agriculture, etc…
Des conventions ont ainsi été signées engageant les mutuelles et le ministère concerné,
et définissent les modalités d’application :
Forme et montant de la participation financière de l’employeur
Référencement de mutuelles
Schéma
de
couverture
assurance,
de prestation, cahier des charges
définition
des
montants
Définition des moyens
Au Ministère de l’Intérieur, c’est le point mort !
Pour UNITÉ SGP POLICE – FO, c’est inadmissible
et nous avons demandé au Ministre l’ouverture
immédiate de négociations sur ce dossier.
Un dossier exclusif déposé au Ministre
Participer à la cotisation des Mutuelles,
c’est augmenter le pouvoir d’achat des policiers !
Un dossier initié et porté exclusivement
par UNITÉ SGP POLICE -FO
www.unitesgppolice.com - 27/01/2016

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