congés btp - la caisse du Grand Est

BTP
Caisse de la
Région de l'Est
www.cibtp-est.fr
La parole à …
octobre 2014 - N° 9
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Congés payés : un régime soumis
à des facteurs conjoncturels et législatifs
De quoi dépend le taux de cotisation congés ? D’une combinaison complexe de
facteurs conjoncturels et structurels qui influent sur l’équilibre financier du régime.
Votre lettre Infos Congés BTP fait le point.
Après une année 2013 éprouvante pour la majeure
partie des entreprises du BTP, l’activité a de nouveau
été marquée par un ralentissement durant le premier
semestre 2014. Ces chiffres négatifs s’expliquent,
entre autres, par la diminution des mises en chantier
et celle des permis de construire accordés dans le
logement neuf et le non-résidentiel.
Par ailleurs, l’évolution de la commande publique
(soit un cinquième de l’activité du bâtiment) n’est pas
rassurante, compte tenu de la baisse annoncée des
dotations de l’État aux collectivités locales.
Dans ce contexte difficile, le réseau CIBTP
s’investit dans une réforme de grande ampleur qui
vise à mutualiser et à réduire les coûts mais aussi, et
surtout, à améliorer encore la qualité du service rendu.
Le déploiement d’une plateforme informatique unique
en constitue la pierre angulaire. À terme, elle permettra
de simplifier vos formalités tout en générant des
économies de fonctionnement pour les caisses.
Cependant, la mutualisation n’altère pas la proximité
et ces lourds projets ne détournent pas pour autant nos
équipes de vos besoins quotidiens. Plus que jamais,
votre caisse se mobilise pour vous faciliter la vie et
vous permettre de concentrer vos efforts sur vos clients
et votre métier. En cas de difficultés avérées,
rapprochez-vous sans tarder de nos services qui
chercheront avec vous des solutions adaptées et
sauront vous accompagner. Aujourd’hui, plus que
jamais, votre caisse est à votre écoute.
Richard De Zotti
Président
La raison d’être du réseau CIBTP est d’apporter aux entreprises du BTP et à leurs
salariés des services en adéquation avec
les besoins spécifiques du secteur par la
gestion des régimes de congés payés et de
chômage intempéries. Pour garantir la prise
effective des congés, les entreprises adhérentes
versent aux caisses une cotisation calculée
sur la base des salaires déclarés. Ces cotisations permettent, le moment venu, de régler les
indemnités dues aux salariés, lesquelles comprennent à la fois l’intégralité du congé légal
(cinq semaines et congé de fractionnement),
les avantages prévus par les conventions collectives (prime de vacances de 30 % et congés
d’ancienneté) ainsi que les charges patronales
correspondantes. Les frais de gestion sont,
quant à eux, couverts, pour l’essentiel, par les
produits dégagés de la gestion financière du
fonds de cotisations mutualisé.
Pour les caisses, l’objectif est toujours
de modérer au maximum les charges de
leurs adhérents. Pour autant, le taux de cotisation peut être amené à différer d’une caisse à
l’autre ainsi qu’à évoluer en fonction d’une combinaison de facteurs locaux.
Des différences structurelles
D’un territoire à l’autre, la structure du tissu
économique peut varier fortement (taille des
entreprises, mobilité de la main d’œuvre, etc.).
Or la variation de ces paramètres peut avoir un
impact important sur le coût des congés. C’est
pour cette raison que le taux de cotisation
est fixé localement par le conseil d’administration de chaque caisse(1), dans le
respect des règles qui encadrent le régime, en
accord avec les réalités du terrain mais aussi de
la conjoncture économique.
Lire la suite p.2
Zoom
Interview
Suite de la p.1
Un régime contraint par le contexte économique…
Depuis plusieurs mois, les difficultés économiques que traverse le secteur du BTP se
traduisent, entre autres, par le gel des embauches. Ce phénomène entraîne mécaniquement
l’augmentation de l’ancienneté globale de la population salariée et donc du coût relatif
des prestations supplémentaires telles que la prime de vacances et la prime d’ancienneté. Le coût
des congés s’en trouve donc alourdi.
Soutenir les entreprises sans
compromettre la pérennité du régime
Coût des congés (en milliards d'euros, chiffres nationaux)
On assiste aujourd’hui à une augmentation
des taux mais, par le passé, il y a eu des
rétrocessions de cotisations. Comment
expliquez-vous ce phénomène ?
En effet, dans la période 2009-2010, les
caisses ont effectué des rétrocessions de
cotisations, prélevées sur leurs réserves,
pour amortir, en l’attente de jours meilleurs,
les effets de la crise économique sur la trésorerie des entreprises. Mais la persistance de
cette crise et le contexte réglementaire que
nous connaissons aujourd’hui (voir Zoom),
ont alourdi le coût du congé et conduit à
la diminution drastique des réserves des
caisses. Après avoir épuisé toutes les
solutions que leur gestion prudente leur avait
permis de mettre en œuvre, les caisses sont
aujourd’hui contraintes d’augmenter leur
taux : il en va de la pérennité du régime.
0,24
5,00
4,00
1,72
3,00
2,00
4,54
1,00
0
013
2-2
201
Charges
patronales
Provisions
010
9-2
200
Indemnités
de congés
011
0-2
201
Coût
des congés
012
1-2
201
013
2-2
201
Cotisations encaissées
(ristournes déduites)
… et par les évolutions réglementaires
Par ailleurs, et comme dans tous les secteurs, les évolutions récentes de la jurisprudence impactent significativement le coût du congé. Les conditions d’ouverture et d’exercice du droit à
congé ont en effet été élargies pour être en conformité avec le droit et la jurisprudence européenne(2).
Enfin, la diminution importante des réserves des caisses, conséquence des ristournes et
rétrocessions de cotisations pratiquées ces dernières années à la demande de la Profession, les
privent d’une partie de leur capacité à « amortir » les variations de conjoncture, ce qui accroît la
sensibilité des taux de cotisation à ces dernières.
La combinaison de l’ensemble de ces facteurs, en agissant défavorablement sur les finances des
caisses, contraint nombre d’entre elles à augmenter le taux de cotisation congés. Ces mesures,
d’autant plus difficiles à prendre qu’elles interviennent dans une période où le secteur connaît des
difficultés, sont toujours décidées pour assurer une saine gestion du régime des congés
payés au bénéfice des entreprises de la profession. Leurs administrateurs, eux-mêmes
entrepreneurs et artisans, y veillent scrupuleusement.
Après validation de l’Union des caisses de France CIBTP.
Les arrêts de travail pour maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet et les autres périodes mentionnées dans l’article
L.3141-5 du code du travail sont désormais considérés comme des périodes de travail effectif.
(1)
(2)
Restructuration territoriale et SIU : le réseau CIBTP investit
pour l’avenir
Adopté en 2011, le projet Avenir vise à réformer en profondeur l’architecture
territoriale du réseau des caisses Congés Intempéries BTP en passant de 27
caisses métropolitaines à huit caisses interrégionales dotées d’un système
d’information unique (SIU). Comme toute réforme ambitieuse, cette transformation implique des investissements importants et une forte mobilisation des équipes. En visant notamment l’harmonisation des pratiques et une
plus grande mutualisation des outils, elle va permettre, à terme, d’améliorer
encore la qualité de service, au meilleur coût. À l’issue de la réforme, l’ensemble du réseau disposera notamment d’une solution informatique modernisée et pérenne pour la gestion des régimes Congés et Intempéries.
octobre 2014
6,55
6,50
6,45
6,40
6,35
6,30
6,25
6,20
6,50
6,47
6,00
6,41
6,50
7,00
En s’engageant à hauteur de 150 millions d’euros
dans le plan de relance gouvernemental de 2009,
le réseau CIBTP a consacré une part importante
de ses réserves à renforcer l’investissement des
collectivités locales et des organismes HLM.
Plusieurs dizaines de milliers d’emplois ont ainsi
été préservées dans le secteur du bâtiment et
celui des travaux publics.
Congés : les caisses versent plus de prestations
qu’elles ne reçoivent de cotisations
6,35
Dans le coût du congé, il n’y a pas
que les indemnités de congé
6,42
Le réseau a contribué au soutien de
l’activité du BTP ces dernières années.
Comment ?
6,33
38 ans, administrateur
de la caisse de Caen depuis
2007 et gérant de l’entreprise
Aguilar-Depincé.
6,49
6,43
Samuel Depincé,
répartition des prestations versées (en pourcentage en 2013)
2,36%
18,70%
13,70%
2,55%
62,68%
Congé légal et assimilé
Avantages conventionnels
Congé principal
Prime de vacances
Cinquième semaine
Ancienneté
Fractionnement
Les indemnités de congés,
en hausse de 2,89 % par
rapport à l’exercice précédent,
atteignent 4,541 milliards
d’euros (hors charges
patronales). Le congé légal
et assimilé représente presque
79 % des prestations
versées, tandis que les
avantages spécifiques à la
profession en représentent
21,06 %.
En direct de votre région
Vos démarches
Un nouveau Conseil d’Administration à la caisse
Comment décompter les
périodes de congés payés ?
Suite à la fusion entre les caisses de Mâcon et Nancy à effet du 1er avril 2014, le nouveau Conseil
d’Administration a été constitué. Il reste sous la présidence de M. Richard DE ZOTTI.
Il se compose de 41 administrateurs, désignés par les organisations professionnelles du Bâtiment
(les Fédérations et les Capeb) pour les 11 départements de sa circonscription (Ain, Ardennes, Côte d’Or,
Doubs, Haute-Saône, Jura, Meurthe
et Moselle, Meuse, Saône et Loire,
Territoire de Belfort, Vosges) qui
forment la caisse actuelle de la
Région de l’Est.
Votre caisse est administrée exclusivement par des artisans et entrepreneurs de la profession et nous profitons de cet article pour les remercier
pour leur implication.
Le droit à congés payés s’apprécie
en jours ouvrables
(article L 3141-3 du code du travail).
Tout jour de la semaine, sauf le
dimanche et les jours fériés, est
considéré comme jour ouvrable.
Une semaine de congés payés est donc
décomptée pour six jours ouvrables
de congés payés, du lundi au samedi,
même si pendant cette période, le salarié
n’a en fait travaillé que cinq jours.
La caisse & vous
Les avantages du télé-règlement
Le télé-règlement est la solution du paiement à bonne date des échéances de cotisations Congés Intempéries.
Dès que votre formulaire d’autorisation est enregistré à la caisse, vous avez un accès illimité pour programmer tous vos règlements de cotisations. Vous pouvez également choisir différentes banques afin d’utiliser au
mieux votre trésorerie.
De plus, il est toujours possible d’annuler un règlement 24 heures avant la date d’échéance sur notre site
(www.cibtp-est.fr) en cas de difficultés financières importantes.
En cas de crédit à votre compte, nous vous remboursons directement sur le compte bancaire renseigné sans
attendre un chèque par voie postale.
Le télé-règlement ne représente que des avantages : demandez vite votre formulaire à la caisse de la Région
de l’Est !
Congés et poursuite d’activité
Le paiement de vos salariés par la caisse Congés Intempéries BTP est conditionné par le règlement des
cotisations appelées.
En cas de redressement judiciaire ou de défaillance temporaire, la prise en charge des indemnités de congés
ne sera effectuée qu’au prorata des encaissements (article D 3141-31 du code du travail).
Avec un jour férié pendant
la période de congés
Un jour férié inclus dans une période
de congés est considéré comme non
ouvrable et n’est pas pris en compte
pour la détermination de la durée du
congé. Son indemnisation incombe
à l’employeur, sauf s’il tombe un jour
habituellement non travaillé à l’entreprise
et n’entraine aucune diminution de la
rémunération du salarié.
EXEMPLES DE CALCUL
Dernier jour de travail :
vendredi 17 octobre 2014
Jour de reprise du travail :
lundi 27 octobre 2014
Nombre de jours décomptés :
6 jours ouvrables
l
l Dernier jour de travail :
7 novembre 2014
Jour de reprise du travail :
17 novembre 2014
Nombre de jours décomptés :
5 jours ouvrables
Infos pratiques
antenne de mâcon
Le SEPA
Les caisses de Mâcon et de Nancy
ont fusionné au 1er avril 2014. En attendant l’uniformisation des systèmes
informatiques, chaque site garde la
gestion de ses entreprises et de ses
salariés. Toutes demandes concernant
les départements de l’Ain, du Doubs, du
Jura et de Saône et Loire sont à adresser
à l’Antenne de Mâcon, 94 rue de Lyon –
71010 MACON CEDEX. n
Le délai de virement des congés payés est passé de 48
à 72 h, suite à la mise en place du dispositif imposé par
les instances européennes.
En effet, le Conseil et le Parlement Européen ont adopté,
le 1er février 2014, la mise en place du système obligatoire de paiements harmonisé appelé SEPA (Single Euro
Payments Area – espace unique de paiement en euros)
qui a remplacé les virements et prélèvements nationaux.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le
site du Comité national SEPA : www.sepafrance.fr n
Un service SMS
pour vos salariés
Depuis plusieurs années, la caisse CIBTP
de la région Est propose d’avertir les
salariés par SMS à chaque fois qu’elle édite
un décompte « Congés Payés ».
Pour bénéficier de ce service, les salariés
doivent enregistrer leur numéro de
portable sur le site Internet de la caisse
(www.cibtp-est.fr) dans l’espace « salarié »
À ce jour, nous avons envoyé 46 300 SMS. n
octobre 2014
Site Internet : un nouveau cap est franchi !
CHIFFREs CLefs
Nombre de connexions au site internet
de la caisse du 01.04.2013 au 31.03.2014
Notre site Internet vous offre des services complets et gratuits conçus pour vous
apporter des solutions simples, sûres et rapides pour vos déclarations :
169 319
d’arrêt intempéries
l de salaires
l de DNA
l de demande de congés
l de paiement de cotisations
l d’embauche et de demande de certificat
232 064
l
Déclarer en ligne vous permettra de réduire vos formalités, vos coûts, et de gagner du temps.
Optimiser votre gestion reste notre préoccupation permanente.
Salariés
Entreprises
Nombre de salariés
100 000
75 046
77 195
77 423
77 580
75 827
60 000
78 297
80 000
79 762
79 952
80 625
Les chiffres du 1er trimestre 2014 confirment, sur l’ensemble
des départements, la baisse du nombre de salariés dans le
secteur du Bâtiment :
80 488
82 395
82 819
80 889
Indicateurs régionaux
40 000
au 1 trimestre
2013
12 032
4 401
9 211
9 423
5 398
10 335
3 060
3 506
10 473
7 828
1 528
77 195
T2
T3
T4
T1
2011
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de la
Région de l'Est
46 rue Jacquinot - CS 53357
54014 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 93 43 43
Fax : 03 83 93 43 54
site web : www.cibtp-est.fr
e-mail : [email protected]
Antenne de Mâcon
94 rue de Lyon - CS 80710
71010 MÂCON CEDEX
site web : www.caisse-conges-macon.fr
E-mail : [email protected]
T3
T4
T1
2012
T2
T3
T4
2013
T1
2014
Salaires déclarés en Me
500
T1
(strategicom.fr - 10/2014)
T1
404
300
397
418
370
427
400
200
100
0
T2
T3
T4
2011
T2
T3
T4
T1
2012
T2
T3
T4
2013
T1
2014
Intérim (en heures)
2 000 000
1 500 000
T1
T1
T = trimestre
1 000 000
500 000
0
T2
T3
T4
2011
Congés Intempéries BTP
caisse de la Région de l’Est
T2
1 244 361
Tous ces chiffres confirment la tendance nationale et le risque que
la crise ne s’amplifie dans le secteur du Bâtiment.
Peut-être est-ce en attente des effets du plan de relance
gouvernemental : 500 000 logements neufs et 500 000 rénovations
énergétiques ? n
T1
1 106 325
1 766 228
1 701 327
1 653 225
On constate également une baisse extrêmement importante
(- 24,73 %) de l’activité de l’intérim sur l’ensemble des
départements d’un trimestre sur l’autre. Il y a néanmoins une légère
augmentation par rapport au trimestre de l’année précédente,
lequel était, à l’époque, un très mauvais trimestre.
0
409
422
389
435
baisse de 1,03 % sur un trimestre
l baisse de 2,78 % sur une année.
l
20 000
1 332 739
1 560 484
1 672 133
1 555 993
au 4 trimestre
2013
11 879
4 426
9 069
9 253
5 262
10 139
3 067
3 432
10 186
7 598
1 516
75 827
er
425
437
379
442
01
08
21
25
39
54
55
70
71
88
90
totaux
au 1 trimestre
2014
11 715
4 409
8 987
9 128
5 248
9 824
3 020
3 353
10 351
7 500
1 511
75 046
e
1 429 384
1 974 900
1 688 573
1 660 695
Département
er
T2
T3
2012
T4
T1
T2
T3
T4
2013
T1
2014
CIRCONSCRIPTION
HEURES D’OUVERTURE
Ardennes, Côte-d’Or, Meurthe-etMoselle, Meuse, Haute-Saône,
Vosges, Territoire-de-Belfort
Ain, Doubs, Jura, Saône-et-Loire
Nancy : du lundi au vendredi de 9h à 16h
Mâcon : du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et
de 13h15 à 17h00
Vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 15h30
Directeur de la publication
Permanence téléphonique
Richard De Zotti
Du lundi au vendredi de 9h à 16h15.
Rédacteur-en-chef
• Ardennes : 03 83 93 43 31
• Côte d’Or : 03 83 93 43 32
• Meurthe-et-Moselle : 03 83 93 43 33
• Meuse : 03 83 93 43 34
• Haute-Saône : 03 83 93 43 35
• Vosges : 03 83 93 43 36
• Territoire-de-Belfort : 03 83 93 43 37
• Standard Mâcon : 03 85 20 45 00
Michel Antz