MANDAT de - Jedeclare.com

MANDAT
Nous vous invitons à imprimer ce
document pré-rempli à partir de
votre espace privé (configuration
des relevés bancaires) et ce afin
d’assurer
la
fiabilité
des
informations.
Afin de mettre en place la collecte de relevés bancaires, vous devez :
 Compléter le mandat (si non pré-rempli)
Concernant votre client
Raison Sociale
Adresse
N° de SIRET
Nom et prénom du représentant
Concernant votre cabinet
Raison sociale
Adresse
Inscrire le ou les RIB à mettre en place
 Le dater et le signer
La date d’entrée en vigueur est un élément important.
Cette date sera prise en compte pour toute éventuelle relance auprès de la banque.
 Le faire signer à votre client
 L’envoyer à la banque
Banque Populaire des Alpes
Agence Banque à Distance
2 avenue du Grésivaudan
Cs 80043
38701 LA TRONCHE
ou
Par mail à
[email protected]
 A tout moment, vous pouvez arrêter la collecte pour un dossier.
Pour cela vous devez faire un courrier à la banque puis désactiver le relevé en question sur votre espace
privé jedeclare.com. Un courrier type de résiliation pré-rempli est disponible dans votre espace privé
jedeclare.com.
Si votre demande date de plus d’un mois et que vous ne
collectez toujours pas, merci de nous faire parvenir une
copie du (ou des) mandat(s) ou du courrier de demande
d’arrêt de la collecte à [email protected]
Une copie des mandats signés doit être conservée par votre cabinet et par votre client.
MANDAT de
Télétransmission des relevés de compte et
Télécollecte des documents comptables
L’entreprise,……………………………………………………………………………………………….. ci-après désignée « le mandant »
Dont le siège Social est situé : ……………………………………………………………………………...…………………………………..
Représentée par ……………………………………………………………………………...…………………………………………………..
Agissant en qualité de (dirigeant, gérant,……) : ………………………………………….……………………………………..………..…..
Client de la Banque Populaire des Alpes, Agence de : ……………………………………………...…………………………
 Donne, par la présente, autorisation expresse à la Banque Populaire des Alpes de communiquer par télétransmission au portail déclaratif «
jedeclare.com » dont le propriétaire est Expert-Comptable Media Association, ayant l’Ordre des experts comptables comme unique membre,
partenaire EDI-DGI, Association enregistrée à la Préfecture de police de Paris le 6 mars 2001 sous le n° 95/2019, sise 19 rue Cognacq Jay
75341 Paris cedex 07 et dont le prestataire technique est EXTELIA, ayant son siège social : 10 Avenue Charles de Gaulle - 94220 CHARENTON
LE PONT, ayant pour numéro unique d’identification 320.217.144 (RCS Nanterre), les relevés de(s) compte(s) indiqué(s) ci-après, dont elle est
titulaire dans les livres de la Banque :
Code Banque
16807
16807
16807
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
En conséquence, le mandant délie, par cette autorisation, la Banque Populaire des Alpes du respect du secret professionnel et renonce à
engager la responsabilité de la Banque Populaire quant aux conséquences, directes ou indirectes, que pourrait avoir la communication des
informations susvisées au portail. Le portail « jedeclare.com » se chargera de les transmettre à l’expert comptable du mandant.
 Donne, par la présente, autorisation expresse au Cabinet d’Expertise Comptable ………………………... ……………………….
ci-après désigné « le mandataire » de télétransmettre, à la Banque Populaire, les liasses fiscales relatives à son activité professionnelle
(ensemble des formulaires fiscaux dûment renseignés répondant à l’obligation de déclaration annuelle d’activité de l’entreprise).
La Banque s’engage à n’utiliser les informations fiscales de son Client que pour les besoins bancaires la concernant, sauf obligation
réglementaire contraire. Elle ne pourra en faire aucune cession à des tiers à titre gratuit ou onéreux.
Le Client mandate ce Cabinet d’Expertise Comptable pour notifier dans les meilleurs délais la présente autorisation à la Banque Populaire
susvisée.
Le Client peut résilier à tout moment l’une ou l’autre de ces autorisations par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à la Banque Populaire pour l’autorisation concernant l’envoi des relevés de compte et au Cabinet d’Expertise Comptable pour
l’autorisation concernant l’envoi des liasses fiscales. Cette résiliation sera effective au terme d’un délai maximal d’un mois.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel portant sur les personnes physiques recueillies
dans le présent mandat par la Banque Populaire des Alpes, responsable du traitement, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement,
sont obligatoires et ont pour finalité la gestion du mandat et des services qui s'y rattachent. Certaines données peuvent être adressées à des tiers
pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
La Banque Populaire des Alpes est autorisée à communiquer ces données à caractère personnel à l'organe central des caisses d'épargne et des
banques populaires et ses filiales directes ou indirectes, ainsi qu'à des partenaires, sous-traitants et/ou prestataires. La liste des destinataires des
données est disponible sur demande auprès de la Banque Populaire. Les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification
pour toute information à caractère personnel les concernant auprès de la Banque Populaire des Alpes Service Qualité – Relations Clients 30
Avenue Charles De Gaulle 74808 La Roche Sur Foron Cedex.
LE MANDANT (Client Banque Populaire)
Fait à …………………………...., le…………………
Signature manuscrite du mandant, précédée de la
mention manuscrite
« Bon pour mandat et levée du secret bancaire »
LE MANDATAIRE (Cabinet expertise comptable)
Fait à …………….……….……….., le…………………
Signature manuscrite du mandataire, précédée de la
mention manuscrite
« Bon pour acceptation du mandat »
Mandat à remplir (pensez à en faire une copie à conserver) et à nous retourner à l'adresse courrier suivante:
Banque Populaire des Alpes - Agence Banque à Distance – 2 avenue du Grésivaudan CS80043 38701 LA TRONCHE
Ou par mail à [email protected]
Banque Populaire des Alpes, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par l'article L. 512.2 du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques
Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 605 520 071 RCS GRENOBLE - Activité annexe Intermédiaire d’Assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 006 015 -Siège social : 2 avenue du
Grésivaudan 38 700 CORENC - - Téléphone 04 76 88 13 13 Télécopie 04 76 41 11 84