convention de mandat

ELOC S.r.l.
Sede Legale: Via Tesio, 25 - 20151 Milano
Sede Amministrativa:
Via Giovanni XXIII, 178 - 21010 Cardano al Campo (VA)
Cod. Fisc. e Part. IVA 12652170155
REA 1577901
Reg. Imp. Milano 1999/74015 - Cap. Sociale € 10.400,00 i.v.
Tél: +39 0331-795590
Portable: +39 335-6051338
Skype: eloc-auto
Fax: +39 0331-797800
[email protected]
CONVENTION DE MANDAT
Pour acquisition d’un véhicule neuf provenant de l’Union Européenne
LE MANDANT:
Nom:
Prénom:
Adresse:
Ville:
Code postal:
Téléphone:
Tel travail:
Portable:
E-mail:
Fax:
donne mandat à la société ELOC S.r.l., pour rechercher, négocier, acheter et régler pour son compte, dans l’Union
Européenne, le véhicule dont les caractéristiques et le prix sont indiqués ci-après:
VEHICULE CHOISI: Véhicule neuf comme décrit dans la proposition n.
du
MARQUE:
MODÈLE TYPE:
TEINTE CARROSSERIE:
CHOIX AMBIANCE INT:
GARANTIE: 24 ou 36 mois
Délai estimatif de livraison:
PRIX:
Modéle de base:
Options:
Frais de mise à disposition
PRIX H.T.
H.T. + TVA (20.00 %)
ci-jointe.
€
€
€
€
€
€
€
105 T.T.C.
=€
T.T.C.
T.T.C.
T.T.C.
T.T.C.
T.T.C.
T.T.C.
T.T.C.
Le Mandant acquittera à son Centre des Impôts le montant de la TVA, conformément à l’article 122 de la loi de
finances 1999.
CAUTION (cocher le choix):
chèque non encaissé 750 € ou 10 % du prix H.T. (pour un véhicule peu courant)
non prévue (concerne les véhicules en stock)
RÈGLEMENT: À la livraison par CHÈQUE DE BANQUE
Lieu de livraison (cocher le choix):
MACON
POINT DE LIVRAISON AVEC SUPPLÉMENT
AMBERIEU
DOMICILE AVEC SUPPLÉMENT
Merci de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Fait à:
, le
SIGNATURE DU MANDATAIRE
LE MANDANT
(VALANT POUR ACCEPTATION DE MANDAT)
ECRIRE “Lu et approuvé, bon pour pouvoir et mandat” ET SIGNER