Assurance sportive

Circulaire d’information
Assurance sportive
ASBL Fédération Francophone Belge de Judo
et Disciplines Associées - Police n° 45.048.962
Fédération Francophone Belge de Judo ASBL
La Fédération Francophone Belge de Judo et Disciplines Associées a souscrit, auprès d’Ethias un contrat
d’assurance garantissant :
1. la responsabilité civile pouvant :
• lui incomber en tant que pouvoir organisateur des activités ;
• incomber aux clubs affiliés ainsi qu’à leurs membres (sportifs ou non), aux officiels, arbitres ..., dans le
cadre des activités relevant de la Fédération (à l’exclusion donc du chemin « aller et retour » des activités) ;
du chef de dommages corporels et matériels causés à des tiers (N.B. : par tiers, il faut entendre toute autre
personne que la Fédération et ses clubs affiliés ;
2. en dehors de toute question de responsabilité civile, les accidents corporels pouvant survenir aux membres
(sportifs ou non) :
• durant les activités relevant de la Fédération ;
• sur le chemin des activités organisées par la Fédération ou les clubs affiliés, c’est-à-dire sur le trajet normal
que l'assuré doit accomplir afin de se rendre de son domicile au lieu où se déroulent les activités et viceversa (par analogie au « chemin du travail »).
La couverture est accordée dans les limites des conditions et garanties du contrat d’assurance n° 45.048.962 dont
la Fédération possède un exemplaire ; la présente ne tenant pas lieu de contrat d'assurance.
Résumé des garanties
Indexation : les montants de garanties varient le 1er janvier de chaque année en fonction de l’index des prix à la
consommation du mois de novembre précédent.
Tels qu’ils sont fixés ci-après, ils correspondent à l’indice du mois de novembre 2011, soit 227,00 (base 1981).
1.
Responsabilité civile
Dommages corporels : 8 283 186,90 euros par sinistre.
Dommages matériels : 1 035 398,36 euros par sinistre.
2.
Accidents corporels
a) Frais de traitement (après intervention de la mutualité)
• remboursement, pendant 3 ans maximum à dater de l’accident, des prestations médicales reprises à
la nomenclature INAMI (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, ...) jusqu’à
concurrence du barème de l’INAMI en vigueur au moment des soins et ce, après application d’une franchise
déductible de 41,42 euros par victime ;
• remboursement des frais non prévus à la nomenclature INAMI jusqu’à concurrence de 207,09 euros par
victime ;
• remboursement comme en matière d’accidents du travail, des frais de transport de la victime nécessités par
les soins et effectués par un moyen en rapport avec la nature et la gravité des lésions ;
• remboursement des frais de prothèse dentaire jusqu’à concurrence de 207,09 euros par dent, sans dépasser
828,36 euros par victime ;
• remboursement des frais funéraires jusqu'à concurrence de 1 035,40 euros par victime.
b) En cas de décès
Paiement d'un capital de 12 424,79 euros.
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c) En cas d’invalidité permanente
Paiement d’un capital déterminé au prorata du degré d’invalidité sur la base d’un capital de 24 849,56 euros
étant entendu que l’indemnité correspondant au taux d’invalidité est déterminée suivant la formule progressive
ci-après :
• partie d’invalidité entre 1 et 25 % : capital simple
• partie d’invalidité entre 26 et 50 % : capital doublé
• partie d’invalidité entre 51 et 100 % : capital triplé.
Les cas d’invalidité jusqu’à 10 % ne sont pas pris en considération.
Les invalidités supérieures à 10 % sont prises en charge dès le premier pour-cent.
Remarque importante
Seuls les membres, en règle d’affiliation auprès de la Fédération, bénéficient de l’assurance.
Déclarations de sinistres
La déclaration doit être établie sur un formulaire fourni par Ethias et lui parvenir dans les meilleurs délais.
Qui remplit et signe la déclaration ?
Le responsable du club.
Où envoyer la déclaration ?
Au siège de la Fédération Francophone Belge de Judo et Disciplines Associées,
rue des Croisiers 14/4
B-5000 Namur.
Celle-ci se chargera, après ratification, de l’expédier à Ethias à Liège.
Toute déclaration de sinistre n’ayant pas transité par la Fédération, ne sera pas prise en considération et sera
renvoyée à son expéditeur.
Accusé de réception
Ethias adressera un accusé de réception à la victime.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir d’éventuels renseignements complémentaires, il est loisible de s’adresser à Ethias à Liège.
Pour toute précision quant à la portée et l’étendue de l’assurance :
Service Production Accidents sportifs
Tél. 04 220 81 71
Fax 04 220 30 16
[email protected]
Service Sinistres Accidents sportifs
Tél. 04 220 30 82
Fax 04 249 65 70
[email protected]
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Pour plus d’informations
Ethias
rue des Croisiers 24 - 4000 Liège
Tél. 04 220 31 11
Fax 04 220 30 05
www.ethias.be
[email protected]
Ethias SA
rue des Croisiers 24 4000 Liège     www.ethias.be     [email protected]
Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d’assurances Non Vie, les assurances sur la vie,
les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation
(Décision CBFA du 9 janvier 2007, MB du 16 janvier 2007).
RPM Liège TVA BE 0404.484.654 Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB
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