numerisation du cadastre congolais, source d`un develloppement
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numerisation du cadastre congolais, source d`un develloppement
1 PLAN DE PRESENTATION 1. INTRODUCTION 2. FONCTIONNEMENT ET PRESENTATION DU CADASTRE CONGOLAIS 3. OBJECTIFS DU CADASTRE NUMERIQUE 4. PROCESSUS DE NUMERISATION 5. AVANTAGES DE LA NUMERISATION 6. IMPACT 7. RESULTATS ATTENDUS 8. CONCLUSION 2 1. INTRODUCTION Le cadastre en République du Congo est de deux types : technique et juridique. Il est géré par le ministère ayant les affaires foncières dans ses attributions, crée avant l’indépendance, fonctionnant jusqu’à ce jour avec des méthodes empiriques, sans un outil adéquat de travail, de contrôle des flux d’informations fiables liées à la gestion des terre, en l’occurrence : -Des données non rattachées aux canevas géodésique national ; -Des imperfections et des inexactitudes provenant des réductions et de l’agrandissement des échelles des plans ; - La non mise en valeur des plans cadastraux ; -La saisie des titres de propriété par des anciennes machines à dactylographies ; -Le coût exagéré sans un montant fixe de l’obtention des titres variant entre 500 à 1000$ ; -La durée incertaine de la remise des titres aux bénéficiaires ; -Le manque de renforcements des capacités des agents et fonctionnaires de l’Etat. 4 Fort du retard accumulé de l’évolution de la science au service foncier, nous pensons pour résoudre la problématique posée ci haut à : -Diminuer sensiblement les conflits entre les parties ; -Procéder à la réforme foncière en changeant des stratégies ; -Instaurer un système du cadastre général en intégrant de l’information foncière numérique ; -Des données non rattachées aux canevas géodésique national ; -Des imperfections et des inexactitudes provenant des réductions et de l’agrandissement des échelles des plans ; - La non mise en valeur des plans cadastraux ; -La saisie des titres de propriété par des anciennes machines à dactylographies ; -Le coût exagéré sans un montant fixe de l’obtention des titres variant entre 500 à 1000$ ; -La durée incertaine de la remise des titres aux bénéficiaires ; -vulgariser la loi foncière en réduisant sensiblement le cout et la durée des services rendus ; -Numériser le service progressivement qui peut donner une opportunité d’un développement économique et social harmonieux, éventuellement une sécurisation des biens immobiliers des personnes physiques et morales. 9 • II. FONCTIONNEMENT ET PRESENTATION DU CADASTRE CONGOLAIS II.1. Fonctionnement Le cadastre congolais a quatre missions essentielles à savoir -La mission technique dont les attributions sont les suivantes : ▪Le mesurage et bornage ; ▪Délimitation et abornement des entités ; ▪Vérification des calculs. -La mission documentaire qui se résume par l’archivage des tous les données techniques et la conservation des plans cadastraux. 11 -La mission fiscale qui détermine la base d’imposition servant aux calculs des impôts fonciers et aux redevances dues à l’Etat. -La mission juridique a deux opérations à savoir : ▪L’identification des immeubles ; ▪La description physique des immeubles. II.1.1. SCHEMA FONCTIONEL DU SERVICE TECHNIQUE Chef de division du cadastre Bureau de la documentation Dessinateurs Bureau fiscal Bureau personnel Secrétariat Bureau technique Experts Géomètres arpenteurs Archive Evaluation Magasin topo et contrôle Secrétaire Secrétariat Secrétariat II.1.2. SCHEMA FONCTIONEL DU SERVICE JURIDIQUE Conservateur des titres immobiliers Bureau personnel Secrétariat Bureau domaine foncier Bureau d’enregistrement notariat Bureau du contentieux Fiche domaniale Duplicata Pool technique et juridique Secrétaire Secrétariat Secrétariat II.2. PRESENTATION II.2.1. ETAPE DE LA PROCEDURE D’OBTENTION DU TITRE DE PROPRIETE PROPRIETAIRE 6 1 BUREAU DU DOMAINE 1 6 BUREAU TECHNIQUE DU CADASTRE BUREAU DOCUMENTATION 3 2 5 DIVISION DU CADASTRE 3 GEOMETRE 3 TERRAIN PROPRIETAIRE CONSERVATION DES TITRES IMMOBILIERS 6 PAIEMENT A LA BANQUE BUREAU CALCUL – CROQUIS – PLAN P.V DE MESURAGE – BORNAGE – EXTRAIT CADASTRAUX 2.2.2. La gestion du cadastre congolais Etat congolais (le gouvernement) Ministère des affaires foncières (national) Ministères provinciaux Secrétariat Général Divisions urbaines Les techniciens (Ir. Géomètre, Géomètre, arpenteur) Les consommateurs nationaux, les assujettis nationaux, internationaux Titre de propriété III. OBJECTIFS DU CADASTRE NUMERIQUE • ▪Amélioration de l’outil de travail ; • ▪Archivage cadastrale numérique ; • ▪Fichier du plan cadastral disponible dans le web ; • ▪Incorporation des plans cadastraux dans un référentiel unique. IV. PROCESSUS DE NUMERISATION • Saisir directement sur écran les coordonnées géographique des points issues de lever direct du terrain. V. LES AVANTAGES V.1. Point de vue social ▪ Favorise la gestion rationnelle du patrimoine ; • ▪Stimule le marché foncier et surtout les investisseurs ; • ▪Confère une sécurité foncière dont la garantie est donnée par l’Etat ; • ▪Evite la superposition et les conflits fonciers. V.2. Point de vue économique • ▪Améliore • - le climat des affaires ; • -La gestion entre service ; • -Les relations entre partenaires ; • -La qualité des services pour les usagers ; • -La conservation et la sécurisation des données grâce à la mise ben place des normes standards ; • -La collecte et stockage des données à moindre coût, à une courte durée grâce à l’instrument électronique. VI. IMPACT • -Mettre à la disposition de tous les utilisateurs de la géomatique, des plans en fichier numérique ; • -Réduire le coût de l’obtention des titres ; • -Accélère le processus des démarches administratives. VII. RESULTATS ATTENDUS • -L’amélioration des ressources en informatique ; • -L’amélioration des ressources humaines. • VIII. CONCLUSION • La connaissance du cadastre numérique conduit à un épanouissement social et économique d’un pays. • • Je vous remercie