cadastre parcellaire ancien
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cadastre parcellaire ancien
A R C H I V E S D E PA R T E M E N TA L E S D E L A V I E N N E CADASTRE 4 P 1-5877 CADASTRE PAR MASSES DE CULTURES (plans – an VI-1809) CADASTRE PARCELLAIRE ANCIEN (plans, états de sections, matrices – 1807-1974) 1087 W 1-433, 1088 W 1-211, 1089 1-6, 1226 W 1-1573, 1616 W 1-260, 2258 W 1-519 CADASTRE RÉNOVÉ (états de sections, matrices – 1931-1979) Répertoire méthodique 4 P 709. Civray, section B : plan parcellaire (1ère feuille, détail). 2005-2011 Sous-série 4 P et série W Cadastre Introduction Le présent répertoire décrit à la fois : - les plans du cadastre par masses de cultures, établi à partir de 1802 ; tous les documents (plans, états de sections et matrices) du cadastre parcellaire ancien de la Vienne, dit aussi cadastre « napoléonien », qui lui a succédé à partir de 1807 ; une partie (certains états de sections et matrices, mais aucun plan) de ceux du cadastre rénové, qui lui a succédé peu à peu à partir de 1930. Il décrit également les documents relatifs à la mise en place du cadastre par masses de cultures et du cadastre parcellaire. Par cadastre, il faut entendre les documents (plans et registres) qui établissent commune par commune la nature et la répartition de la propriété foncière, en évaluent la valeur, dans le but de fixer et répartir sur cette base les contributions exigibles de chacun des propriétaires concernés. Sommaire de l’introduction : 1. Historique 1.1. Le cadastre par masses de cultures 1.2. Le cadastre parcellaire, dit cadastre « napoléonien » 1.3. Le cadastre rénové 2. Les documents du cadastre par masses de cultures dans la Vienne 3. Les documents du cadastre parcellaire « napoléonien » dans la Vienne 3.1. Les plans 3.2. Les états de sections 3.3. Les matrices cadastrales 3.4. Les documents préparatoires 4. Les documents du cadastre rénové dans la Vienne 4.1. Les états de sections 4.2. Les matrices cadastrales 4.3. Les autres types de registres 4.3.1. Table des numéros communaux de propriétaires 4.3.2. Etat de sections-matrice (commune de Poitiers) 4.3.3. Répertoire des comptes supprimés (commune de Châtellerault) 5. Modalités de collecte et de classement des documents 5.1. Documents préparatoires et plans par masses de cultures 5.2. Cadastre parcellaire « napoléonien » 5.3. Cadastre rénové 6. Conditions de communication 6.1. Aspects juridiques 6.2. Aspects matériels Archives départementales de la Vienne – août 2011 3 Sous-série 4 P et série W Cadastre 1. Historique 1.1. Le cadastre par masses de cultures L’arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) instaura le cadastre par masses de cultures : le territoire de chaque commune était divisé en terrains cultivés de la même manière et distingués par une mention manuscrite ou, au mieux, par un code de couleur sur le plan (labours, vignes, prairies, etc.). Il était seulement demandé aux propriétaires une déclaration de ce qu’ils possédaient dans une de ces « masses de cultures ». Les résultats étant évidemment imprécis, ils étaient décevants. 1.2. Le cadastre parcellaire, dit cadastre « napoléonien » Par la loi du 15 septembre 1807, on décida d’affiner les déclarations de propriété grâce à un arpentage rigoureux et individuel 1 . Cela permit de connaître la superficie que détenait chacun. C’est ainsi que fut mis en place le cadastre parcellaire. Ont été établis pour chaque commune un plan parcellaire, un état de sections, servant de légende au plan et une matrice récapitulant pour chaque propriétaire l’état de ses biens et leur évaluation fiscale. Chacun de ces documents était tenu en double exemplaire : l’un à la mairie, l’autre au service départemental des contributions directes. La conception très figée du cadastre n’en permettait pas une mise à jour facilement, au fil des changements de propriétaires, ou de la réévaluation progressive de la valeur fiscale des propriétés. C’est pourquoi, dès les années 1820, il y eut une forte volonté de rénover le cadastre. Plusieurs réformes furent tentées : la loi de 1850 prévoyait une rénovation du cadastre aux frais des communes ; celle du 17 mars 1898 demandait le renouvellement et la révision du cadastre vieux de plus de 30 ans à frais partagés entre l’Etat, les département et les communes. Dans la Vienne, seules 3 communes ont appliqué la loi de 1898 : Gizay, Mignaloux-Beauvoir et Vendeuvre-du-Poitou. Toutefois, l’ampleur de la tâche a fait qu’aucune réforme n’a réellement abouti jusqu’à la loi du 16 avril 1930 qui a fini par imposer la rénovation du cadastre partout en France. Dans la Vienne, la loi du 15 septembre 1807 comme celle du 16 avril 1930 ont été appliquées dans des délais très variables selon les communes : - la loi de 1807 au plus tôt en 1809 (à Aslonnes, Dienné, Nieuil-l’Espoir, Nouaillé-Maupertuis et Smarves) et au plus tard en 1846 (à Mouterre-Silly) ; celle de 1930 dès 1931 dans quelques cas (Bellefonds, Bignoux, Cenon, La Chapelle-Morthemer, Cloué, Dienné, Fontaine-le-Comte, Montreuil-Bonnin, Morthemer), mais pas avant 1972 à Loudun, Morton et Pleumartin, et 1974 à Châtellerault. La période couverte par les documents du cadastre parcellaire est donc très variable selon les communes. 1.3. Le cadastre rénové La loi du 16 avril 1930 prescrivait la rénovation du cadastre par révision : il s’agissait en clair de procéder à une mise à jour du plan napoléonien, sans refaire de nouveaux levés sur le terrain. Toutefois, il a rapidement été constaté que cette révision était dans bien des cas infaisable, dans la mesure où trop de changements étaient intervenus depuis l’établissement du plan napoléonien. 1 Il fut néanmoins décider de mener à leur terme les opérations par masses de cultures encore inachevées : c’est ce qui explique la présence de dossiers et de plans par masses de cultures légèrement postérieurs à la création du cadastre parcellaire. Archives départementales de la Vienne – août 2011 4 Sous-série 4 P et série W Cadastre La loi du 17 décembre 1941 a donc été promulguée pour autoriser la rénovation du cadastre par réfection (c’est-à-dire par le levé parcellaire d’un nouveau plan et une nouvelle délimitation des propriétés) ou par renouvellement (même chose mais sans refaire la délimitation des propriétés). Quelques mois plus tôt, le 9 mars 1941, une autre loi avait instauré le remembrement rural. Il s’agit formellement d’une procédure indépendante de la rénovation du cadastre, mais qui a eu des conséquences directes sur le cadastre dans la mesure où elle a conduit à la fusion de nombreuses parcelles cultivées (en particulier dans les zones de culture céréalière) dans les communes concernées. Dans la Vienne, plus d’une centaine de communes concentrées pour la plupart sur le Nord et surtout le Nord-Ouest du département, en ont à la date d’aujourd’hui fait l’objet 2 . En 1955 est instauré un nouveau régime de publicité foncière en vertu duquel le fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques s’appuie désormais sur le cadastre rénové. Afin de permettre l’application de ce principe, un décret du 30 avril 1955 autorise la rénovation du cadastre soit par rénovation, soit par réfection, soit par les deux procédés conjointement pour une même commune. Enfin, la loi du 18 juillet 1974 a défini une procédure de remaniement du cadastre, qui visait à permettre de corriger des erreurs relevées sur le cadastre rénové. De ce fait, cette dernière procédure n’a été appliquée que pour les communes où elle était nécessaire. De tout ce processus législatif et réglementaire, c’est évidemment la loi de 1930 qui demeure le texte essentiel, en ce qu’il a posé le principe de la rénovation du cadastre parcellaire, ouvrant la voie, ces dernières années, à sa dématérialisation (que l’on peut aujourd’hui consulter, dans sa version à jour, sur le site www.cadastre.gouv.fr ). 2. Les documents du cadastre par masses de cultures dans la Vienne En dehors des documents préparatoires, les seuls documents du cadastre par masses de cultures sont des plans. On en conserve pour 83 communes différentes (soit 113 feuilles), établis entre l’an XI (1802) et 1807 inclus. Les plans par masses de cultures sont de deux types : - soit un plan où les différents types de cultures sont libellés en toutes lettres sur chacune des zones concernées de la commune ; - soit un plan où les différents types de cultures sont figurés par un code de couleur sur ces mêmes zones. Pour certaines communes, on conserve à la fois les deux types de plans. Ces plans font apparaître un découpage en sections qui, par la suite, a été repris en général sans changement lors de l’établissement du cadastre parcellaire. Cependant, sauf exception, on ne trouve pas autant de plans que de sections : tout le territoire communal est représenté sur un seul et unique plan, ce qui explique qu’ils soient souvent de très grande dimension. Ils sont pour cette raison délicats à manipuler et se trouvent donc aujourd’hui souvent très dégradés. 2 Source : Chambre d’agriculture de la Vienne http://www.vienne.chambagri.fr/Reperes/Amenagement/Remembrement.htm Archives départementales de la Vienne – août 2011 5 Sous-série 4 P et série W Cadastre En l’absence de matrices décrivant les plans, le seul moyen d’obtenir des précisions sur les propriétés cadastrées est de se reporter aux documents préparatoires, conservés sous les cotes 4 P 1 à 9, et plus particulièrement les cotes 4 P 5 à 9. 3. Les documents du cadastre parcellaire « napoléonien » dans la Vienne Sont décrits ici les plans (plus de 4700 feuilles) des circonscriptions fiscales de Châtellerault 3 , Montmorillon 4 et Poitiers 5 , ainsi que les états de sections et les matrices pour toutes les communes du département (3141 volumes). 3.1. Les plans Sont décrites dans le présent instrument de recherche les feuilles parcellaires individuelles. A partir de la minute du plan, il était établi à l’origine deux copies : - - l’une pour l’usage des services du cadastre au quotidien, la minute n’étant pas destinée à être consultée régulièrement. Toujours pour le service du cadastre, il était prévu aussi la confection d’atlas cantonaux : on en conserve pour les cantons de Gençay, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Monts-sur-Guesnes et Neuville-de-Poitou, sous les cotes 4 P 219 à 228. l’autre, qui devait être reliée sous forme d’atlas communaux, pour l’usage de chaque commune. En 1821, pour simplifier le processus d’établissement des copies, il fut décidé de ne plus établir de copie pour le service du cadastre, ni d’atlas cantonaux : c’est directement sur la minute que le travail de ce service s’effectue désormais. Les atlas communaux, en revanche étaient maintenus : on les retrouve aujourd’hui dans les archives de chaque commune. En 1838, il fut décidé une modification dans l’échelle utilisée pour les plans. La conséquence la plus visible de cette mesure sur la documentation cadastrale porte sur les tableaux d’assemblage : ils sont dès lors réalisés à partir de feuilles pour chaque section, qui se trouvent reproduites ensuite sur une seule feuille à une échelle plus réduite. Cette dernière feuille constitue la minute du tableau d’assemblage, mais les feuilles préparatoires, par section, ont dans beaucoup de cas été conservées aussi 6 . Classées par commune, les feuilles parcellaires individuelles ont été établies par les géomètres entre 1809 et 1846. Pour chaque commune, deux types de plans ont été établis : - - un tableau d’assemblage qui montre l’ensemble du territoire communal avec les limites de chaque section, l’identification des sections (par une lettre, généralement complétée par un nom usuel), les principaux axes de circulation, les principaux lieux-dits ; des plans par section, plus précis, qui donnent en détail les limites des parcelles avec leur numéro. Chaque parcelle est identifiée par la lettre de sa section et son numéro, cette référence permettant ensuite de retrouver la description de la 3 La circonscription fiscale de Châtellerault comprend les cantons de Châtellerault, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Pleumartin, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Vouneuil-sur-Vienne. 4 La circonscription fiscale de Montmorillon comprend les cantons de Chauvigny, L’Isle-Jourdain, Lussac-lesChâteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille. 5 La circonscription fiscale de Poitiers comprend les cantons de Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé, Gençay, Lencloître, Loudun, Lusignan, Mirebeau, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Neuville-de-Poitou, Poitiers, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Saint-Julien-l’Ars, Les Trois-Moûtiers, La Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé. 6 Les instructions relatives aux réformes de 1821 et 1838 peuvent être consultées sous la cote 4 P 11. Archives départementales de la Vienne – août 2011 6 Sous-série 4 P et série W Cadastre parcelle dans l’état de sections. Selon la superficie de la section, la complexité du parcellaire et l’échelle retenue par le géomètre, chaque section peut être décrite par une ou plusieurs planches. 3.2. Les états de sections Il en existe quatre types différents. Les deux principaux sont les « Etats de section des propriétés non bâties et bâties » et les « Tableaux indicatifs des propriétaires, des propriétés foncières et de leur contenance », mais pour certaines communes on trouve également des « Classements parcellaires et évaluations des revenus imposables des propriétés foncières de la section » et les « Relevés par nature de culture ». Quelle qu’en soit l’appellation, ce document sert de légende pour les plans. Dans l’ordre des sections et des numéros de parcelle, on trouve des indications sur chacune des propriétés concernées, à l’époque de la levée du plan : - le nom, prénom, profession et demeure du propriétaire de la parcelle ; le nom du canton, triage ou lieu-dit ; la nature de la propriété (labour, vigne, taillis, maison, etc.) ; la contenance (en arpents, perches et mètres) ; la classe ; le revenu ; le nombre d’ouvertures, s’il s’agit d’une propriété bâtie (pour l’impôt sur les portes et fenêtres). Néanmoins, pour avoir plus de précisions et connaître les changements au fil du temps jusqu’à la rénovation, il faut se reporter au folio de la matrice qui est indiqué. 3.3. Les matrices cadastrales Les matrices cadastrales fonctionnent selon la logique inverse de l’état de section : elles donnent elles aussi la description des propriétés, mais toutes les parcelles possédées par une même personne sont décrites sous son nom. Une table alphabétique permet de retrouver la page décrivant les propriétés d’une personne donnée. Contrairement à l’état de sections, les informations sont mises à jour : la consultation de la matrice permet de reconstituer l’évolution d’une propriété donnée jusqu’à la date de la rénovation du cadastre dans la commune concernée. La tenue des matrices a obéi à des règles qui ont évolué sensiblement au fil du temps. Les matrices des propriétés foncières sont contemporaines des plans et des états de sections primitifs : propriétés non bâties et bâties sont décrites sans distinction dans le même registre. Chaque propriété étant décrite sur un feuillet distinct, c’est ce numéro de feuillet qui permet d’assurer la correspondance avec la notice concernée de l’état de sections. A partir de 1882, on distingue propriétés bâties et non bâties. La matrice des propriétés foncières reste en usage, mais uniquement pour les propriétés non bâties, toujours classées par folios. Les propriétés bâties sont dès lors décrites par « cases » dans un autre registre. Enfin, en 1913-1914, une nouvelle série de registres est ouverte pour les propriétés non bâties : l’usage des vieilles matrices des propriétés foncières est alors définitivement abandonné. Parallèlement, un nouveau type de matrices des propriétés bâties entre en usage pour remplacer celles qui avaient mises en œuvre en 1882. Ces deux dernières séries de matrices sont restées en usage jusqu’à la date de rénovation du cadastre. Archives départementales de la Vienne – août 2011 7 Sous-série 4 P et série W Cadastre La matrice cadastrale, quel qu’en soit le type, donne la description détaillée des biens de chaque propriétaire ainsi que leur revenu. Il s’agit de tableaux dont les colonnes nous indiquent selon la série : - les noms, prénoms, professions et demeures des propriétaires successifs ; l’année de mutation de la propriété à chaque changement de propriétaire ; le numéro de parcelle et la lettre de la section ; le nom du lieu-dit, du canton ; la nature de la propriété (vigne, taillis, sol, labour, maison, etc.) ; la superficie (en perches, arpents, mètres ou hectares, ares, centiares) ; la classe ; le revenu (par parcelle et total) ; les renvois de mutations, c’est-à-dire le n° de folio ou de case d’où est « tiré » le folio actuel et celui où il a été « porté » ; le nombre d’ouvertures imposables, s’il s’agit d’une propriété bâtie (pour l’impôt sur les portes et fenêtres). 3.4. Les documents préparatoires Ces documents sont particulièrement riches en complément de la documentation cadastrale proprement dite. En dehors de dossiers relatifs aux instructions, au personnel et à la comptabilité des opérations cadastrales, deux importantes séries de documents méritent d’être plus particulièrement signalées : - - les procès-verbaux de délimitation de communes (4 P 37 à 78), établis à partir de l’an XI (1802) fournissent une description très précise, à la fois par le texte (le procès-verbal proprement dit) et l’image (le « croquis visuel » des limites communales), à laquelle s’ajoutent des tableaux de répartition des types de propriétés foncières et leur revenu. Il est à noter que, pour certaines communes, ces dossiers contiennent des pièces nettement postérieures à l’élaboration du cadastre parcellaire, parfois même à sa rénovation ; les dossiers d’opérations cadastrales, par arrondissement et par canton (4 P 21 à 33), qui permettent de suivre l’avancement des travaux, les difficultés rencontrées, le rythme de progression, etc. On trouve aussi d’autres catégories de documents préparatoires, dont l’apport en plus des plans ou des registres définitifs n’est pas substantiel, mais ont été conservés à titre de témoin de l’élaboration du cadastre parcellaire. Ils sont consultables uniquement sur autorisation : les informations qu’ils contiennent sont reprises selon les cas soit sur les plans, soit sur les registres définitifs. Ce sont : - - - les cahiers de calculs (4 P 79 à 135) : documents préparatoires à l’établissement des états de sections et des matrices. A ce titre, les informations qu’ils contiennent sont reprises dans ces registres, lesquels permettent en plus de reconstituer l’historique d’une propriété ; les atlas dits « portatifs » (4 P 181 à 218) : recueils de copies sur calques des plans définitifs, destinés à être utilisés sur le terrain (d’où le nom de « portatif » : leur format est effectivement nettement plus réduit que les plans minutes) pour vérifier l’exactitude du plan et en prononcer l’admission définitive. Leur consultation sur autorisation est justifiée également, dans leur cas, par le fait qu’ils sont établis sur calque, support par essence très fragile ; les planches préparatoires des plans cadastraux définitifs (décrits pour chaque commune concernée juste avant les plans définitifs) : leur contenu ne diffère pas Archives départementales de la Vienne – août 2011 8 Sous-série 4 P et série W Cadastre - des plans définitifs. Ils sont même moins complets car ne disposent pas du cartouche fournissant la date, l’échelle et l’auteur du plan. les atlas cantonaux (4 P 219 à 228) : recueils de copies sur papier des plans définitifs du cadastre napoléonien, établis pour plusieurs des cantons cadastrés le plus précocement (Gençay, Lussac, Mirebeau, Monts-sur-Guesnes et Neuvillede-Poitou). 4. Les documents du cadastre rénové dans la Vienne On retrouve pour le cadastre rénové les mêmes catégories de documents que pour le cadastre parcellaire : plans, états de sections et matrices. Les plans rénovés ne sont pas encore, sauf exception, versés aux Archives départementales de la Vienne ; ils ne sont donc pas décrits ici. 4.1. Les états de sections Comme pour le cadastre parcellaire, l’état de sections rénové décrit chaque parcelle, dans l’ordre numérique, pour chaque section. Il se présente sur des fiches de grand format ou de petit format, de différents modèles. Certaines des fiches de grand format sont récapitulatives : - pour l’ensemble de la commune : fiche 6001 NM (anciennement 3003) ; fournit la contenance de la commune et la répartition de celle-ci entre les propriétaires et le domaine public) ; pour chaque section : fiche 6002 NM (anciennement 3003bis) ; récapitule les propriétés imposables et les propriétés non imposables. - D’autres fiches de grand format sont spécifiques au type de propriété cadastrée : - pour chaque propriété non bâtie (PNB) : fiche 6003 NM (anciennement 3004) ; pour chaque propriété bâtie (PB) : fiche 6004 NM (anciennement 3005). Sur ce dernier point, l’état de sections rénové se distingue de l’état de sections parcellaire en ce que ce dernier ne faisait pas de différence entre les parcelles bâties et non bâties : toutes étaient décrites en une série numérique unique. Il s’en distingue par une autre différence majeure : il fait l’objet de mises à jour régulières. On y trouve les informations suivantes : - le numéro de la parcelle ; l’adresse du bien (soit le numéro et le nom de la rue, soit le nom du lieu-dit) ; sa contenance en hectares, ares et centiares ; les numéros communaux attribués aux propriétaires successifs, ainsi que l’année de la mutation de propriété ; les nouveaux numéros de parcelles, quand ceux-ci ont été modifiés après la rénovation (notamment pour les parcelles remembrées). Dans ce cas, les informations concernant la parcelle ont été rayées dans l’état de sections. Les fiches de petit format sont elles aussi de différents modèles : Mod. R, 3004, 6003M. Sur ces trois modèles de fiches, on trouvera à la suite de la présente introduction des schémas explicatifs de leur fonctionnement. On notera ici simplement que les fiches Mod. R sont les seuls documents établissant une concordance entre la numérotation des parcelles du cadastre « napoléonien » et celle des parcelles du cadastre rénové. Archives départementales de la Vienne – août 2011 9 Sous-série 4 P et série W Cadastre 4.2. Les matrices cadastrales Le principe de base reste exactement le même que pour le cadastre parcellaire : la matrice fournit une description de toutes les parcelles possédées par une même personne, rassemblées sous son nom. Chaque propriétaire dispose d’un compte ouvert à son nom, qui récapitule et décrit ses différentes propriétés. Les matrices du cadastre rénové ignorent la distinction entre propriétés bâties et non bâties. Elles renouent en cela avec le principe appliqué dans les plus anciennes matrices du cadastre parcellaire (matrices des propriétés foncières), mais il convient néanmoins de distinguer deux périodes distinctes : - de la rénovation à 1974 : les matrices sont établies et mises à jour sur support papier ; à partir de 1975 : les matrices sont établies et mises à jour sur support informatique. Elles sont par ailleurs organisées selon une distinction fondamentale entre : - comptes ouverts (le propriétaire est encore redevable de l’impôt) ; comptes supprimés. Pour la première période, les matrices (dites « matrices grises ») se présentent pour chaque commune dans l’état de leur dernière mise à jour avant l’informatisation : - - les comptes encore ouverts en 1974 forment une première série dans l’ordre alphabétique des propriétaires. Les personnes morales font exception : leurs comptes sont regroupés en tête ; les comptes supprimés jusqu’en 1974 inclus forment une seconde série, dans l’ordre des numéros de comptes cette fois ; une table numérique des comptes, placée en tête des comptes ouverts, permet de savoir si le compte recherché est à chercher dans les comptes ouverts ou fermés : ces derniers y sont barrés. Pour un même compte, les propriétés bâties et non bâties y sont décrites sur des feuillets distincts. Pour les propriétés bâties, on y trouve les informations suivantes : - le nom et l’adresse du propriétaire ; un tableau récapitulatif du revenu global de ses propriétés bâties dans la commune, avec son évolution au fil des années ; la description de chaque parcelle : • les dates de mutation, avec renvoi au numéro du compte de l’ancien propriétaire et/ou du suivant, le cas échéant ; • la ou les lettres identifiant la section ; • le n° de la parcelle ; • le nom du lieu-dit concerné, ou bien, le cas échéant, l’adresse postale du postale (n° et nom de la rue) ; • la nature de la parcelle (exemples : maison, écurie, remise, etc.) et son revenu. Pour les propriétés non bâties, on y trouve les informations suivantes : - le nom et l’adresse du propriétaire ; un tableau récapitulatif de la contenance globale et du revenu total de ses propriétés non bâties dans la commune, avec leur évolution au fil des années ; la description de chaque parcelle : • les dates de mutation, avec renvoi au numéro du compte de l’ancien propriétaire et/ou du suivant, le cas échéant ; • la ou les lettres identifiant la section ; Archives départementales de la Vienne – août 2011 10 Sous-série 4 P et série W Cadastre • • • • le n° de la parcelle ; le nom du lieu-dit concerné ; la contenance de la parcelle en hectares, ares et centiares ; sa nature (exemples : terre, jardin, vigne, etc.) et son revenu. Pour la seconde période, seules des impressions annuelles des comptes supprimés durant l’année sont faites ; en d’autres termes, les comptes encore ouverts en 1980 n’y apparaissent pas. Rassemblées en volumes, elles sont dites « matrices mécanographiées ». Elles sont présentées dans l’ordre des numéros communaux de propriétaires, pour chaque année considérée. L’ordre des numéros communaux de propriétaires correspond à peu près à l’ordre alphabétique, mais avec d’assez nombreuses exceptions, qui peuvent compliquer notablement la recherche à partir d’un nom, surtout dans les communes les plus importantes (voir cidessous les « cas particuliers ». Là encore, pour chaque compte, les propriétés bâties et non bâties sont enregistrées sur des feuillets distincts. Pour les propriétés bâties, on y trouve les informations suivantes : - le nom du propriétaire ; la description de chaque parcelle : • la ou les lettres identifiant la section ; • le n° de la parcelle ; • le nom du lieu-dit concerné, ou bien, le cas échéant, l’adresse postale du postale (n° et nom de la rue) ; • la nature de la parcelle (exemples : maison, écurie, remise, etc.) et son revenu. Pour les propriétés non bâties, on y trouve les informations suivantes : - le nom du propriétaire ; la description de chaque parcelle : • la ou les lettres identifiant la section ; • le n° de la parcelle ; • le nom du lieu-dit concerné ; • la contenance de la parcelle en hectares, ares et centiares ; • sa nature (sous forme d’un code alphabétique) et son revenu. Sur les feuillets, un petit encadré distinct (à droite de la désignation du propriétaire) fournit le numéro communal du propriétaire, formé d’une lettre (l’initiale du nom du propriétaire) et d’un numéro 7 . Pour les communes de la circonscription fiscale de Châtellerault sont conservées des tables permettant de retrouver un nom de propriétaire à partir de son numéro (voir ci-dessous). 4.3. Autres types de registres Quelques ensembles de registres n’appartiennent à aucune des catégories décrites cidessus. 4.3.1. Table des numéros communaux de propriétaires Disponible uniquement pour les communes de la circonscription fiscale de Châtellerault, elle constitue un versement distinct, coté 1089 W, qui en rassemble les 6 volumes. Elle est établie dans l’ordre alphabétique des communes concernées, d’Antran à Vouneuil-sur-Vienne. Pour chaque commune, la table fournit dans l’ordre des numéros le 7 Ainsi, M. Dupont aura nécessairement un compte dont le numéro commence par la lettre D, suivie d’un numéro d’ordre. Archives départementales de la Vienne – août 2011 11 Sous-série 4 P et série W Cadastre nom du propriétaire correspondant. Etablie après 1975, elle se rattache donc aux matrices mécanographiées. Elle n’apparaît cependant pas immédiatement utile pour accéder aux comptes figurant dans ces matrices, puisqu’ils y figurent déjà dans l’ordre des numéros communaux de propriétaires. Elle permet cependant de connaître le nom des propriétaires dont le feuillet n’avait pas été supprimé en 1979, et qui ne figurent donc pas dans la matrice. Elle peut aussi faciliter les recherches à partir du nom d’un propriétaire. 4.3.2. Etat de sections-matrice (commune de Poitiers) Pour Poitiers, les matrices « grises » habituelles n’existent que pour les zones rurales de la commune. Pour le reste de la commune (donc l’essentiel, s’agissant d’une commune urbaine), on trouve à la place un état de sections-matrice, qui combine effectivement les deux types de registres : de l’état de section, il a gardé le principe d’une présentation dans l’ordre numérique des parcelles, pour chaque section ; de la matrice, il a gardé le principe de comptes décrivant chaque propriété. Malheureusement, et contrairement aux matrices des propriétés bâties et non bâties dont on dispose pour les autres communes, il ne dispose pas de table alphabétique et ne permet pas de procéder à des recherches à partir du seul nom d’un propriétaire, sans connaître le n° de la parcelle concernée. 4.3.3. Répertoire des comptes supprimés (commune de Châtellerault) Pour Châtellerault sont conservés deux répertoires des comptes supprimés, qui fournissent le numéro communal de chaque propriétaire. Ce répertoire est disponible en deux éditions, une en 1976, l’autre en 1979, qui comprennent à chaque fois la totalité des comptes supprimés avant cette date. Ces répertoires complètent donc les tables de numéros communaux, à ceci près d’une part qu’ils ne concernent que la commune de Châtellerault, et pas toute la circonscription, et d’autre part qu’ils ne recensent que les comptes supprimés. 5. Modalités de collecte et de classement des documents Le répertoire du cadastre napoléonien a été établi en 2004 et 2005. Celui du cadastre rénové a été élaboré tout au long de l’année 2008, selon les mêmes principes, tels que décrits ci-dessus, à l’exception de l’état de sections sur fiches (documents cotés 2258 W), classés en 2010-2011. Les plans par masses de cultures et les documents préparatoires ont fait l’objet d’un classement au premier semestre 2009 Les documents préparatoires au cadastre par masses de cultures et au cadastre parcellaire ont été rassemblés en tête de la série. La documentation cadastrale proprement dite (plans, états de sections et matrices) est en revanche présentée dans l’ordre alphabétique des communes. Toutefois, pour faciliter l’utilisation des documents préparatoires au cadastre napoléonien concernant une commune donnée, des renvois ont été indiqués pour chaque commune vers les procès-verbaux de délimitation de commune, les cahiers de calculs et les atlas portatifs. Pour chaque commune, on trouve dans l’ordre les documents du cadastre par masses de cultures (quand il en existe), ceux du cadastre « napoléonien », et enfin ceux du cadastre rénové. Dans le cas du cadastre par masses de cultures, les plans sont systématiquement présentés sous le nom de la commune à l’époque, même pour les communes absorbées par d’autres ultérieurement, au fil du XIXe et du XXe siècle. Dans le cas du cadastre parcellaire et du cadastre rénové, pour les communes qui n’existent plus aujourd’hui, les documents ont généralement été classés par les services Archives départementales de la Vienne – août 2011 12 Sous-série 4 P et série W Cadastre fiscaux sous le nom de l’ancienne commune, tant qu’elle existait. Ainsi, Saint-Cassien n’a été absorbée par Angliers qu’en 1971, donc les documents du cadastre napoléonien et rénové sont décrits à Saint-Cassien, mais on ne trouvera pas de matrices mécanographiées, puisqu’elles sont établies depuis 1975, après l’absorption. Ce sont donc les matrices mécanographiées d’Angliers qu’il faudra alors consulter. Ce principe n’a pas été appliqué avec une rigueur parfaite par les services fiscaux. Ainsi, par exemple : - les documents du cadastre napoléonien de Bournezeau ont été intégrés à ceux d’Amberre, alors même que la fusion des deux communes, en 1829, est intervenue plusieurs années après l’établissement du cadastre. On les trouvera décrits sous le nom d’Amberre. - les matrices « grises » de Saint-Martial ont été utilisées telles quelles jusqu’à leur suppression en 1974, alors que la commune avait été absorbée par Chauvigny dès 1946. On les trouvera décrites sous le nom de Saint-Martial. - à l’inverse, les matrices « grises » de Morthemer, Saint-Martin-la-Rivière et Salles-enToulon ont été rassemblées en une série unique au moment de leur fusion pour former Valdivienne, en 1969, et ce même pour les périodes antérieures à la fusion. On les trouvera donc décrites sous le nom de Valdivienne. - l’état de sections sur fiches de Messais, Ouzilly-Vignolles et Saint-Chartres est décrit sous le nom de chacune de ces trois communes alors même que les fiches sont légèrement postérieures à leur absorption par Moncontour en 1972. Au demeurant, les fiches sont établies au nom de Moncontour. Il en va de même pour les fiches de NotreDame-d’Or et Le Verger-sur-Dive, communes absorbées par La Grimaudière en 1972 également. Au-delà de ce principe général de présentation (et de ses exceptions), les modalités de la collecte et du classement du cadastre napoléonien d’une part, rénové d’autre part, présentent des caractères spécifiques. 5.1. Documents préparatoires et plans par masses de cultures On dispose de peu d’informations sur les circonstances de la collecte des documents cadastraux antérieurs au cadastre « napoléonien ». Il semblerait néanmoins qu’un certain nombre d’entre eux soient entrés aux Archives départementales de la Vienne à la suite d’une circulaire du ministère de l’Instruction publique du 30 octobre 1931 demandant aux services d’archives de rechercher activement ces documents. En tout état de cause, seule l’entrée des atlas cantonaux est précisément attestée, en 1933. Il est cependant plus que probable que cette entrée fut accompagnée à la même période du versement de certains des plans par masses de cultures ou de certains des documents aujourd’hui conservés sous les cotes 4 P 1 à 218. On trouve en effet la trace de démarches entreprises par les Archives départementales autour de 1932 et 1933 dans ce but. Tous ces documents ont longtemps été décrits uniquement dans un inventaire manuscrit 8 . Lors de l’élaboration du présent inventaire, on a choisi de les maintenir rassemblés pour la plupart, à l’exception des plans par masses de cultures et des plans préparatoires du cadastre napoléonien, pour souligner leur appartenance à la documentation cadastrale proprement dite. 8 Consultable en salle de lecture sous le n°251. Archives départementales de la Vienne – août 2011 13 Sous-série 4 P et série W Cadastre Par exception, il convient de signaler qu’une partie des procès-verbaux de délimitation de communes ont été versés seulement en 2004, en même temps que les plans définitifs du cadastre « napoléonien » de la circonscription fiscale de Poitiers, et qu’ils n’étaient donc pas décrits dans l’inventaire manuscrit. 5.2. Cadastre parcellaire « napoléonien » Les registres et les plans du cadastre « napoléonien » ont été versés aux Archives départementales de la Vienne par le centre des impôts fonciers de Poitiers de 1960 à 2005. Les premiers registres versés en 1960 furent les matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties. En 1977, ce furent les états de sections et les matrices des propriétés foncières et en 2004, les plans de la circonscription fiscale de Poitiers. Les plans des circonscriptions de Châtellerault et de Montmorillon ont été versés en 2005, de même que les matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties de Leigné-les-Bois, Pleumartin et Senillé. Avant l’établissement du présent répertoire, les registres étaient classés par commune dans l’ordre alphabétique. En outre, ils furent répartis en deux séries : d’une part les états de section, les matrices des propriétés foncières et les premiers registres des propriétés bâties, d’autre part les derniers registres des propriétés bâties et les matrices des propriétés non bâties. Aucun registre ne fut coté. En revanche, les plans versés en 2004 ont été cotés dès leur arrivée aux Archives départementales de la Vienne, et c’est à cette occasion qu’il a été décidé d’établir un instrument de recherche décrivant l’ensemble des documents cadastraux, y compris les registres. Les plans et les registres versés en 2005 ont pris naturellement leur place dans la continuité de ce qui avait été fait en 2004. Le présent répertoire ne décrit pas les documents cadastraux antérieurs à l’établissement du cadastre parcellaire, et notamment le cadastre par masses de cultures. Il ne décrit pas non plus certains documents du cadastre parcellaire, et notamment les documents relatifs à la conduite des opérations cadastrales (et notamment les procès-verbaux de délimitation de communes). Ces documents constituent une partie du début de la sous-série 4 P et sont sommairement décrits dans l’instrument de recherche manuscrit décrivant le reste de cette sous-série 9 . Sont en revanche décrits les états de section et matrices réalisés en application de la loi de 1898, pour les trois communes concernées. Le présent répertoire adopte une présentation méthodique : tous les documents concernant une même commune sont présentés ensemble, quelle que soit leur cote, ce qui explique la discontinuité des cotes 10 . Pour chaque commune sont décrits les différents types de documents cadastraux dans l’ordre suivant : plans, états de sections et enfin matrices (des propriétés foncières, des propriétés bâties puis des propriétés non bâties). Seules les principales modifications territoriales des communes ont été signalées en note : les transferts isolés de parcelles limitrophes n’ont pas été relevés. Ajoutons pour être complet que les plans (minutes) du cadastre napoléonien, pour l’ensemble du département, ont fait l’objet en 2008 d’une numérisation : ils sont désormais consultables sous cette forme uniquement, en salle de lecture ou en ligne ( www.archivesvienne.cg86.fr ). 5.3. Cadastre rénové Les registres du cadastre rénové sont entrés pour leur part aux Archives départementales dans l’ordre suivant : 9 Instrument de recherche n°251 en salle de lecture. A ce propos, il convient de signaler que les cotes 4 P 5062, 5200, 5331, 5397, 5627 sont vacantes. 10 Archives départementales de la Vienne – août 2011 14 Sous-série 4 P et série W Cadastre - juin 1982 pour les versements 1087 W à 1089 W ; mai 1992 pour le versement 1226 W ; juillet 2004 pour le versement 1616 W ; mai 2010 pour le versement 2258 W. Les versements 1087 W à 1089 W sont formés des matrices grises et mécanographiées des communes de la circonscription fiscale de Châtellerault, ainsi que les matrices grises de celle de Montmorillon. Le versement 1226 W, de loin le plus volumineux, concerne la circonscription fiscale de Poitiers et est formé de deux ensembles : - 1226 W 1 à 1066 : comptes ouverts et supprimés jusqu’en 1975 (matrices grises) ; 1226 W 1067-1573 : comptes supprimés de 1976 à 1979 (matrices mécanographiées). Le versement 1616 W est formé des états de sections, mais uniquement pour les propriétés non bâties, des communes de la circonscription fiscale de Poitiers. Enfin, le versement 2258 W est formé lui aussi d’états de sections pour les communes de la circonscription fiscale de Poitiers, mais il concerne aussi bien les propriétés que non bâties. On trouvera résumés dans le tableau ci-dessous les types de documents conservés aux Archives départementales de la Vienne pour chaque circonscription : Circonscription Etat de sections Non bâti Oui Poitiers Non Châtellerault Non Montmorillon Etat de sections Bâti Oui Non Non Matrices grises Oui Oui Oui Matrices mécanographiées Oui Oui Non Les documents non encore conservés aux Archives départementales à ce jour sont appelés à être versés ultérieurement par les services fiscaux, ce qui donnera lieu à un complément du présent instrument de recherche. En tête de l’instrument de recherche a été placée l’analyse du versement 1089 W : cette table des numéros communaux concernant une circonscription toute entière (Châtellerault), et non une seule commune, elle devait nécessairement être placée à part. Par ailleurs, dans le cas des communes pour lesquelles on trouve plus d’un volume de matrices mécanographiées pour une année donnée, et pour faciliter les recherches, on a adopté une présentation fournissant pour chaque volume les premières lettres du premier et du dernier nom du volume. Cela vise à faciliter autant que possible les recherches à partir du nom seul d’un propriétaire. Il convient néanmoins de toujours tenir compte du fait que ces matrices sont, formellement, dans l’ordre des numéros de propriétaires, lequel se rapproche de l’ordre alphabétique, mais avec des exceptions. Si on ne trouve pas le compte recherché à sa place alphabétique logique, il convient donc de vérifier dans le reste du volume s’il n’y figure pas malgré tout, à sa place numérique. Si la commune fait partie de la circonscription fiscale de Châtellerault, la consultation de la table des numéros communaux pour la commune concernée facilitera cette recherche. De plus, pour Poitiers et Châtellerault, le nombre de propriétaires est tel que les entorses à l’ordre alphabétique des propriétaires sont plus que des exceptions. Donc, on a indiqué uniquement les numéros extrêmes de chaque volume : ces numéros communaux de propriétaires reprenant l’initiale des propriétaires, il est néanmoins possible de cibler une recherche par nom sur un nombre limité de volumes, à défaut d’un volume précis. Pour Châtellerault néanmoins, la table des numéros communaux, d’une part, ou le répertoire des comptes supprimés, d’autre part, devraient faciliter la recherche. Archives départementales de la Vienne – août 2011 15 Sous-série 4 P et série W Cadastre Enfin, pour Châtellerault uniquement, les comptes supprimés sont disponibles dans deux éditions distinctes : - l’une classée par année de suppression puis, pour chaque année, par ordre des numéros communaux de propriétaires ; l’autre classée à l’inverse dans l’ordre strict des numéros communaux de propriétaires. La première se présente de manière similaire à la présentation disponible pour toutes les autres communes. Elle fournit une photographie des changements intervenus durant l’année considérée. La seconde en revanche, spécifique à Châtellerault, sera plus commode à utiliser pour les recherches portant sur un propriétaire précis (sauf pour les noms en A- et les personnes morales, qui ne figurent que dans la première édition). 6. Conditions de communication 6.1. Aspects juridiques Compte tenu des dispositions des articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine (modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008), l’ensemble des documents du cadastre par masses de cultures, du cadastre parcellaire ancien et du cadastre rénové est librement communicable. 6.2. Aspects matériels En raison de leur état matériel dégradé ou fragile, certains documents sont communicables uniquement sur autorisation : leur analyse est suivie de la mention [n.c.] dans le corps du répertoire. Il s’agit principalement des plans préparatoires des plans du cadastre napoléonien, d’une part, et de certains plans par masses de cultures, d’autre part. Enfin, les plans définitifs du cadastre napoléonien et les plans du cadastre par masses de culture, consultables uniquement sous forme numérisée, apparaissent pour cette raison dans le répertoire sur fond jaune pâle. Ces dispositions sont résumées sur l’extrait du présent instrument de recherche, à titre d’exemple, à la page suivante. Juillet 2005 pour le cadastre « napoléonien » Mars 2009 pour le cadastre rénové Juillet 2009 pour le cadastre par masses de cultures Août 2011 pour l’état de sections sur fiches du cadastre rénové Archives départementales de la Vienne – août 2011 16 Sous-série 4 P et série W Cadastre Conditions matérielles de communication : exemple CENON-SUR-VIENNE (1806-1978) Fond jaune pâle : plans par masses de cultures consultables sous forme numérisée, en salle de lecture ou en ligne CADASTRE PAR MASSES DE CULTURES (1806) 4 P 5752 Plan, sections A à D (1 feuille). 1806 Fond jaune pâle : plans minutes consultables sous forme numérisée, en salle de lecture ou en ligne CADASTRE NAPOLEONIEN (1810-1931) Délimitation de la commune et documents préparatoires : voir 4 P 44, 4 P 88 et 4 P 187 4 P 5398-5405 Plans parcellaires (minute) 1810 5398 5399 5400 5401 5402 5403 5404 5405 4 P 5753 Tableau d'assemblage (1 feuille) Section A (1 feuille) Section B (1 feuille) Section C (1 feuille) Section D (1 feuille) Section E (1 feuille) Section F (1 feuille) Section G (1 feuille) Copie des plans pour le service du cadastre : tableau d’assemblage, sections A à G (8 feuilles). [n.c.] 1810 Archives départementales de la Vienne – août 2011 17 Mention [n.c.] (= non communicable) : copie des plans minutes consultable uniquement sur autorisation des Archives départementales Même remarque pour les plans décrits sous la forme : tableau d’assemblage (version préparatoire) Sous-série 4 P et série W Cadastre Liste des communes pour lesquelles sont conservés des plans par masses de cultures Angliers Airoux Bellefonds Berthegon Bignoux Bonnes Le Bouchet Brion Buxerolles Cenon Chalais Champagné-Saint-Hilaire La Chapelle-Morthemer La Chapelle-Moulière Chasseneuil-du-Poitou Château-Garnier La Chaussée Chéneché Chiré-les-Bois Civaux Comblé Coulombiers Coussay Dangé Dercé La Ferrière[-Airoux] Fleuré Gençay Gouex Guesnes Ingrandes Jardres Joué Lavoux Ligniers-Langoust Liniers Magné Marigny-Brizay Maulay Mazerolles Mazeuil Messemé Montamisé Morthemer Moussais Mouterre-sur-Blourde Naintré Nieuil-l’Espoir Nouaillé-Maupertuis Les Ormes Payré Poisay-le-Joli Pouant Pouillé Prinçay [Monts-sur-Guesnes] Prinçay [Availles-en-Châtellerault] Romagne Saint-Citroine Saint-Georges-les-Baillargeaux Saint-Germain Saint-Léger-la-Palud Saint-Martin-la-Rivière Saint-Maurice-la-Clouère Saint-Pierre-les-Eglises Saint-Romain-sur-Vienne Saint-Ustre Saires Salles-en-Toulon Savigny-l’Evescault Sèvres[-Anxaumont] Sillars Smarves Sommières-du-Clain Targé Tercé Usson-du-Poitou Vellèches Verrue La Villedieu-du-Clain Voulon Vouneuil-sur-Vienne Archives départementales de la Vienne – août 2011 18 Sous-série 4 P et série W Cadastre Cadastre rénové Mode d’emploi de l’état de sections sur fiches (documents cotés 2258 W) Page Fiche Mod. R. (recto) 20 Fiche Mod. R. (verso) 21 Fiche modèle n°3004 22 Fiche modèle n°6003 23 Fiche modèle n°6003 M 24 Archives départementales de la Vienne – août 2011 19 Sous-série 4 P et série W Cadastre Fiche Mod. R (recto) La parcelle B 121 (cadastre rénové)… … est constituée d’éléments provenant des parcelles B 32, B 40 et B 41 (cadastre napoléonien). Les informations sur ces parcelles seront à rechercher dans la matrice des propriétés non bâties du cadastre napoléonien (4 P 3615 et 3616), respectivement aux folios 217, 22 et 623. … figurait au moment de la rénovation sur le compte du propriétaire n°434 de la matrice des propriétés bâties et non bâties du cadastre rénové : à rechercher dans la table de ces comptes (1226 W 46). … est passée en 1955 sur le compte du propriétaire n°596 de la même matrice. Superficie totale de la parcelle B 121, avec le détail de la superficie des éléments provenant des trois parcelles B 32, B 40 et B 41. Lire : « Terre ». Comprendre qu’il s’agit d’une propriété non bâtie (donc, c’est dans la matrice des propriétés non bâties du cadastre napoléonien qu’on ira chercher des informations sur les trois anciennes parcelles, et non dans celle des propriétés bâties). Archives départementales de la Vienne – août 2011 20 Sous-série 4 P et série W Cadastre Fiche Mod. R (verso) Le verso de la fiche fournit, dans certains cas seulement (en particulier pour les fiches des parcelles supprimées [recto barré]), un résumé de l’historique de la propriété à partir de la date de rénovation. La matrice des propriétés bâties et non bâties (4 P 46 à 52 pour la commune d’Ayron) fournit le détail, notamment les noms des propriétaires successifs. En 1955 (voir recto pour cette date), la parcelle B 121 figure sur le compte n°596 de la matrice. En 1956, la parcelle B 121 est plantée en vigne (ce qui fait passer son revenu imposable de 1043 à 1335 [anciens] francs. En 1963, le revenu de la parcelle est révisé (R dans la marge) et passe à 36,71 [nouveaux] francs. En 1967, nouveau changement de propriétaire : la parcelle B 121 passe sur le compte n°1366 de la matrice. En 1974, nouvelle révision du revenu : il passe à 32,96 [nouveaux] francs. Nouvelle numérotation du compte à partir de 1974 : P19. A rechercher dans la matrice mécanographiée (1226 W 1080 et 1081), à la rubrique « n° communal de propriétaire ». Attention : on ne l’y trouvera que si le compte a été supprimé entre 1974 et 1979. Archives départementales de la Vienne – août 2011 21 Sous-série 4 P et série W Cadastre Fiche n°3004 La fiche concerne la parcelle A 1284 (cadastre rénové). Propriétaires successifs à partir de l’établissement de la fiche (en l’occurrence 1961) : - en 1961 : compte n°408 de la matrice des propriétés bâties et non bâties (1226 W 31 à 33) - en 1964 : compte n°403 de la même matrice - après 1974 : compte n°M15 de la matrice mécanographiée (1226 W 1074), à la rubrique « n° communal de propriétaire ». Attention : on ne l’y trouvera que s’il a été supprimé entre 1974 et 1978. Révisions successives du revenu de la parcelle. En l’occurrence : - inchangé en 1961 lors de l’établissement de la fiche (le revenu n’est d’ailleurs pas précisé : à voir dans la matrice au compte n°408) - inchangé en 1963 - passé à 8,13 [nouveaux] francs en 1974. Ce tableau se poursuit au verso de la fiche, au cas où les informations à noter ne tiendraient pas sur le recto seul. Ces fiches, établies postérieurement à la révision, ne fournissent pas la concordance avec le cadastre napoléonien. Certaines fiches n°3004, sans doute plus anciennes que celle-ci, sont en fait établies sur le même modèle que les fiches Mod. R. Archives départementales de la Vienne – août 2011 22 Sous-série 4 P et série W Cadastre Fiche n°6003 La fiche concerne la parcelle B 214 (cadastre rénové). La concordance avec la parcelle « primitive » était prévue, mais n’est jamais renseignée. Identification des comptes des propriétaires successifs à partir de la date d’établissement de la fiche : - en 1976 : compte n°G 28 de la matrice mécanographiée (1226 W 1074), à la rubrique « n° communal de propriétaire ». Attention : on ne l’y trouvera que s’il a été supprimé entre 1974 et 1979. - Avant 1976 : compte n°502 de la matrice des propriétés bâties et non bâties (1226 W 31 à 33). Revenu de la parcelle lors d’une révision (R en marge) de celui-ci en 1974, pour chacune des deux parties de la parcelle, avec revenu total (7,44 [nouveaux] francs). Ce tableau se poursuit au verso de la fiche, au cas où les informations à noter ne tiendraient pas sur le recto seul. Archives départementales de la Vienne – août 2011 23 Sous-série 4 P et série W Cadastre Fiche n°6003M Modèle de fiche mis en place après la mise en service des matrices mécanographiées : comporte uniquement des références à ces matrices. La concordance avec la parcelle « primitive » était prévue, mais n’est jamais renseignée. La parcelle rénové)… A 728 (cadastre … figurait en 1975 sur le compte n° M 46 de la matrice mécanographiée (1226 W 1078-1079), à la rubrique « n° communal de propriétaire ». Attention : on ne l’y trouvera que s’il a été supprimé entre 1974 et 1979. Archives départementales de la Vienne – août 2011 24 Sous-série 4 P et série W Cadastre Sommaire Articles Mise en place du cadastre par masses de cultures et du cadastre napoléonien Cadastre par masses de cultures Cadastre napoléonien Documents par ordre alphabétique des communes 4 P 1-228 4 P 1-9 4 P 10-228 4 P 300-5871 1087 W 1-433 1088 W 1-211 1089 W 1-6 1226 W 1-1573 1616 W 1-260 2258 W 1-519 Pour retrouver une commune précise, on se référera à la table des matières, à la fin de l’instrument de recherche. *** Pour chaque commune, les documents sont présentés selon le plan suivant (les rubriques en italique ne concernent pas systématiquement toutes les communes) : Cadastre par masses de cultures Plans Cadastre napoléonien Plans Etat(s) de sections Matrices Matrices des propriétés foncières (des origines à 1882) Matrices des propriétés bâties et non bâties (à partir de 1882) Cadastre rénové Etat(s) de sections Matrices Matrices des propriétés bâties et non bâties (des origines à 1974) Matrices mécanographiées (1974-1979) Archives départementales de la Vienne – août 2011 25 Sous-série 4 P et série W Cadastre MISE EN PLACE DU CADASTRE PAR MASSES DE CULTURES ET DU CADASTRE NAPOLEONIEN CADASTRE PAR MASSES DE CULTURES 4P1 Réglementation. – Instructions, circulaires, modèles de documents, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des arrêtés du préfet, cours d’arithmétique, de géométrie et de géodésie. An VI, an XI-an XIV, 1805-1807 4P2 Correspondance. – Correspondance échangée avec le Ministre des Finances (an XI-an XIV, 1806-1808). Correspondance échangée avec le Directeur des contributions directes (an XI-an XIV, 1806, 1808). An XI – 1808 4P3 Comptabilité. – Exécution budgétaire : arrêtés préfectoraux, mandats de paiement, correspondance, états des recettes et dépenses, décomptes définitifs, états de l’aperçu des dépenses de l’arpentage et de l’expertise des communes et du montant des centimes spéciaux, états des dépenses présumées, rapports du Directeur des contributions directes, tableaux de ce qui est dû aux géomètres, bordereaux du recouvrement, états des sommes payées au Directeur des contributions pour frais d’expertises matrices et aperçu de ce qui doit lui revenir pour les matrices cadastrales confectionnées, états des impressions faites, comptes généraux, états de situation de la comptabilité du géomètre en chef (an XI-an XIV, 1806-1811). Cautionnement du géomètre en chef : états de toutes les inscriptions hypothécaires, correspondance, arrêtés préfectoraux, certificat indéfini de non-inscription hypothécaire, état des actes de propriété des domaines présentés en cautionnement, bordereau de créance hypothécaire (1807). An XI – 1811 4P4 Personnel. – Géomètres en chef : correspondance, traités, arrêtés préfectoraux de nomination, récépissés des pièces relatives à l’arpentage remises par la Préfecture (an XI-an XIII, 1806-1807). Géomètres secondaires : correspondance, autorisation ministérielle accordée aux géomètres secondaires pour se rendre dans le département, états nominatifs des géomètres secondaires (an XI-an XIII, 1806-1807). Géomètres vérificateurs : nominations, correspondance, prestations de serment (an XIII, 1806-1807, 1810). Experts : arrêtés préfectoraux de nomination, correspondance, propositions des communes, liste des citoyens proposés (an XI-an XIII, 1806-1807, 1810). Contentieux : dossiers, rapports du Directeur des contributions directes, exposés, procès-verbaux de vérifications, correspondance, arrêtés préfectoraux (an XII-an XIII, 1806-1807). Archives départementales de la Vienne – août 2011 27 Sous-série 4 P et série W Cadastre An XI – 1810 4P5 Délimitation des communes. – Arrêtés préfectoraux de reconnaissance de limites, correspondance, rapports du Directeur des contributions, plans, tableau de communes, procès-verbaux de fixations des limites séparatives de l’inspecteur des contributions, rapports sur les contestations, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports particuliers des géomètres. An IX – 1807 Concerne les communes de Adriers, Andillé, Anxaumont, Archigny, Availles-enChâtellerault, Biard, Bonneuil-Matours, Bussière (La), Buxerolles, Celle-Levescault, Charrais, Chaunay, Civaux, Cloué, Comblé, Dandesigny, Dercé, Dissay, Ingrandes, JaunayClan, La Guerche, Leugny, Lhommaizé, Ligniers-Langoust, Lussac, Mairé, Mazerolles, Mondion, Montmorillon, Morthemer, Nueil, Nouaillé, Ormes (Les), Persac, Poitiers, Poisay-le-Joly, Pouillé, Prinçay, Saint-Benoît, Saint-Cyr, Saint-Martin-la-Rivière, SaintRomain, Saint-Sauvant, Saint-Ustre, Saires, Salles-en-Toulon, Sèvres, Sillards, Smarves, Targé, Tercé, Vaux, Velleches, Verrue, Villiers, Vivonne, Vouneuil-sur-Vienne. 4P6 Opérations cadastrales, pour l’ensemble du département. Situations des travaux du cadastre, correspondance, tableaux des communes à arpenter dans l’année, tableau comparatif des estimations, états des communes proposées, états des communes arpentées et expertisées dont les plans ont été envoyés à Paris. An XI-an XIV, 1805-1809 4 P 7-8 Opérations cadastrales, par commune. Dossiers d’expertise par masses de cultures et parcellaire : récapitulations de la contenance et des revenus imposables, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles, rapports du Directeur des contributions, procès-verbaux d’évaluation du revenu imposable, arrêtés préfectoraux, correspondance, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux des diverses propriétés, tarifs du produit net des différentes natures de propriétés distribuées par classes, applications du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux, tarifs définitifs du produit net imposable de toutes les natures de propriétés divisées par classes, réclamations de propriétaires, tableaux de classification des propriétés foncières, certificats municipaux pour les dépôts de pièces à la mairie. An XII – 1809 7 8 4P9 Anché, Anxaumont, Ayroux, Bellefonds, Bouchet (Le), Buxerolles, Chalais, Champagné-Saint-Hilaire, Chapelle-Bâton (La), ChapelleMorthemer (La), Chapelle-Moulière (La), Chasseneuil, Cheneché, Chiré-les-Bois, Civaux, Dercé, Dissay, Ferrière (La), Gençay, Guesnes. Ingrandes, Jaunay-Clan, Ligniers, Magné, Marigny-Brizay, Maulay, Mazeuil, Montamisé, Morthemer, Mouterre-sur-Blourde, Rossay, Saint-Citroine, Saint-Cyr, Saint-Georges, Saint-Germain, Saint-Légerla-Pallu, Saint-Martial, Saint-Romain,, Saint-Ustre, Salles-en-Toulon, Targé, Vellèches, Voulon. Vérification des plans par masses de cultures pour servir à l’élaboration du plan parcellaire. – Pour l’ensemble du département : correspondance, arrêtés préfectoraux, état des procès-verbaux de vérification de plans envoyés au Ministre des finances, rapports du Directeur des contributions (an XII, 18061808). Par commune pour Ayroux, Anché, Angliers, Anxaumont, Bignoux, Beaumont, Bellefonds, Bonnes, Bonneuil-Matours, Bouchet, Bouresse, Archives départementales de la Vienne – août 2011 28 Sous-série 4 P et série W Cadastre Berthegon, Brion, Buxerolles, Ceaux-en-Couhé, Cenon, Celle-Levescault, Chalais, Champagné-Saint-Hilaire, Chapelle-Bâton (La), ChapelleMorthemer (La), Chapelle-Moulière (La), Chasseneuil, Château-Garnier, Chaussée (La), Cheneché, Chiré-les-Bois, Civaux, Claunay, Colombiers, Comblé, Couhé, Dangé, Dercé, Dissay, Ferrière (La), Fleuré, Gencay, Gouex, Guesnes, Ingrandes, Jardres, Jaunay-Clan, Joué, Lavoux, LigniersLangoust, Liniers, Magné, Marigny-Brizay, Maulay, Mazeuil, Mazerolles, Messemé, Mignaloux-Beauvoir, Montamisé, Morthemer, Moussais, Mouterre-sur-Blourde, Naintré, Nouaillé, Nueil, Ormes (Les), Payré, Poisayle-Joly, Pouant, Pouillé, Prinçay, Romagne, Rossay, Saint-Citroine, SaintCyr, Saint-Georges, Saint-Germain, Saint-Julien, Saint-Laon, Saint-Laurentde-Jourdes, Saint-Léger-la-Pallu, Saint-Martial, Saint-Martin-la-Rivière, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-les-Eglises, Saint-Romain, SaintSecondin, Saint-Ustre, Saires, Salles-en-Toulon, Sèvres, Sillars, Sommières, Targé, Tercé, Usson, Vellèches, Verrières, Verrue, Villedieu (La), Voulon, Vouneuil-sur-Vienne : arrêtés préfectoraux, rapports du Directeur des contributions, correspondance, certificats du géomètre, correspondance des vérificateurs (an XII, 1806-1808). An XII – 1808 CADASTRE NAPOLEONIEN 4 P 10-11 Réglementation. – Instructions, circulaires, modèles, arrêtés préfectoraux, arrêtés du Ministre Secrétaire d’Etat des finances, discours prononcé par le Directeur des contributions directes et du cadastre. 1807 – 1879 10 1807-1811 11 1812-1842, 1849, 1857, 1876, 1879 4 P 12-13 Comptabilité, exécution budgétaire : comptes généraux des recettes et dépenses, correspondance, budgets, états de situation de l’emploi des fonds affectés aux dépenses du cadastre, rapports du Directeur des contributions directes, comptes sommaires, budgets sommaires, certificats municipaux, états des dépenses des experts, rapports du Directeur des contributions directes, mandats de paiements, arrêtés préfectoraux 1807 – 1847 12 1807-1820, 1822-1829 13 1830-1847 4 P 14 Comptabilité, cautionnement d’un géomètre révoqué : correspondance, arrêtés préfectoraux, mandat de paiement, rapport. 1827 – 1830 4 P 15 Personnel. – Directeur, inspecteur et contrôleur des contributions : fixation des indemnités, correspondance, candidature à la place de contrôleur, arrêtés préfectoraux (1815-1816, 1822). Géomètre en chef : dossiers individuels, correspondance, tarifs des subdivisions, fixations des indemnités, arrêtés préfectoraux, état des prix qu’il convient d’allouer dans le département de la Vienne, nominations, état nominatif des géomètres attachés au cadastre (1808-1809, 1821-1833, 1841). Géomètres commissionnés ou de 1ère classe : Archives départementales de la Vienne – août 2011 29 Sous-série 4 P et série W Cadastre correspondance, propositions de commissionnement, certificats de l’Ingénieur-vérificateur, nominations, rapports, arrêtés préfectoraux, certificats d’examen, états nominatifs (1808-1809, 1811, 1813, 1816-1817, 1819, 1824-1833, 1835, 1837, 1840-1841). Géomètres secondaires : états nominatifs, arrêtés préfectoraux, correspondance, dossier personnel, pièces comptables, arrêtés préfectoraux, réclamations d’honoraires (1808-1810, 1829-1836). Concours pour l’emploi d’élève géomètre en Algérie : demandes d’emploi, correspondance, instructions, programmes des conditions d’admission des candidats (1859, 1863-1866, 1868). 1808 – 1868 4 P 16 4 P 17-20 Délimitation des communes, pour l’ensemble du département. Correspondance, tableau présentant la contenance de chaque commune restant à délimiter. 1810, 1812, 1817, 1826-1830, 1832-1833, 1838-1839 Délimitation des communes, par ordre alphabétique des cantons. Correspondance, arrêtés préfectoraux, ordonnances royales, rapports du Directeur des contributions, croquis, plans, copie de tableau d’assemblage, liste alphabétique de propriétaire, procès-verbaux de délimitation de commune, rapports de l’ingénieur-vérificateur. 1810 – 1835 17 Availles-Limouzine (Mauprévoir) Charroux Châtellerault Chauvigny (Saint-Martial) Civray (Blanzay, Champagné-le-Sec, Saint-Saviol) Dangé Gençay l’Isle-Jourdain (Adriers) Leigné-sur-Usseau Lencloître (Lencloître, Orches, Ouzilly, Saint-Genest, Savigny, Scorbé-Clairvaux, Sossais) Lusignan (Saint-Sauvant) Moncontour (Aulnay, Craon, Chaussée (La), Frontenay, Martaizé, Mazeuil, Moncontour, Saint-Aubin, Saint-Clair, Sainte-Radegonde-deMarconnay, Sauves) 18 Monts-sur-Guesnes (Dercé, Maulay, Pouant). Neuville-de-Poitou (Blaslay, Chabournay, Charrais, Cheneché, Cissé, Neuville-de-Poitou, Traversonne, Vendeuvre, Yversais) Pleumartin Saint-Georges Saint-Gervaix-les-Trois-Clochers (Serigny) Saint-Savin (Angles, Antigny, Maillé, Nalliers, Saint-Germain, SaintSavin) Trimouille (La) (Curçay-sur-Dive, Morton, Saint-Léger-de19 Trois-Moutiers Montbrillais, Saix) Villedieu (La) (Aslonnes, Fleuré, Gizay, Nieuil-l’Espoir, Nouaillé, Smarves, Villedieu (La), Vernon) 20 Vivonne Archives départementales de la Vienne – août 2011 30 Sous-série 4 P et série W Cadastre Vouillé (Ayron, Béruges, Benassay, Chalandray, Chiré-en-Montreuil, Cissé, Latillé, Maillé, Montreuil-Bonnin, Quinçay, Vouillé) 4 P 21 Opérations cadastrales (pour l’ensemble du département), généralités : correspondance, avis préfectoral, tableau présentant les cantons qu’ils restent à arpenter (1808-1809, 1812, 1814-1818, 1826-1830, 1834, 1841-1842) ; distribution annuelle des travaux du cadastre : correspondance, états de distribution entre les géomètres des communes, lettres de crédit (1826, 18361841) ; tableaux d’assemblage pour la carte de France : lettres d’envoi de tableaux (1825-1830) ; travaux du cadastre : correspondance, rapports, états trimestriels de situation des opérations du cadastre (1809-1810, 1812, 18231831, 1834). 1808 – 1842 4 P 22-33 Opérations cadastrales (par arrondissement) : correspondance, rapports, contestations de limites, distractions et réunions de territoires, ordonnance royale, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, tableaux indiquant l’étendue la population les revenus et dépenses des communes intéressées à la réunion et distraction de territoire, tarifs des évaluations des propriétés foncières, dossiers de contre-expertise, arrêtés municipaux, nominations d’experts, nominations de classificateurs, mémoires, extraits de classement, bulletins de ventilation, relevés de baux, dépôt des pièces cadastrales en mairie, lettres de crédit, plans, avis préfectoraux, tableaux des évaluations cadastrales, dossiers de contentieux, procès-verbaux d’assemblée cantonale, états des vérifications faites d’après les réclamations, certificats d’affiche, états de distribution des communes par canton, pétitions, procès-verbal d’information de commodo et incommodo, balance par commune des différentes natures de propriétés. 1806 – 1846 Arrondissement de Châtellerault. 22 Cantons de Châtellerault et Dangé 23 Cantons de Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Pleumartin, Vouneuil-surVienne Arrondissement de Civray. 24 Cantons de Availles-Limouzine, Charroux, Civray 25 Cantons de Couhé et Gençay Arrondissement de Loudun 26 Cantons de Loudun et Moncontour 27 Cantons de Monts-sur-Guenes et des Trois-Moutiers Arrondissement de Montmorillon. 28 Cantons de Chauvigny et de l’Isle-Jourdain 29 Cantons de Lussac, Montmorillon, Saint-Savin et Trimouille (la). Arrondissement de Poitiers. 30 Cantons de Lusignan et Mirebeau. 31 Cantons de Neuville-de-Poitou, Poitiers et Saint-Georges. 32 Cantons de Saint-Julien-l’Ars et Villedieu (la). 33 Cantons de Vivonne et Vouillé. Archives départementales de la Vienne – août 2011 31 Sous-série 4 P et série W Cadastre 4 P 34 Vérification des plans. – Vérification initiale par commune pour Chiré-lesBois, Fleuré, Moussais, Nieuil-L’Espoir, Nouaillé, Vernon, Villedieu (La), Vouneuil-sur-Vienne : correspondance, procès-verbaux de vérification, rapport du Directeur des contributions directes, arrêtés préfectoraux (18081810). Vérification spéciale des plans, pour l’ensemble du département : correspondance, rapport du vérificateur spécial (1834-1835, 1840-1841, 1843) ; par commune pour Châtellerault, Jouhet, Moulismes, Plaisance, Senillé, Targé : tableaux comparatifs des lignes mesurées sur le terrain avec leurs analogues sur le plan, procès-verbal de vérification des rectifications opérées au plan (1834, 1840). 1808 – 1843 4 P 35 Suivi du cadastre. – Modifications des matrices et conservation des plans : correspondance, refonte des matrices cadastrales, extrait du registre des délibérations de conseils municipaux, certificat de retrait et de réintégration de la matrice, extraits de procès-verbaux de la commission départementale, états de sommes à mandater, extrait de rapport du préfet, rapport du Directeur (1843-1844, 1854, 1857, 1859-1861, 1865, 1867-1870, 18731877, 1879, 1884-1885, 1894-1895, 1903-1904, 1907, 1911). Enquête nationale sur l’état actuel du cadastre : instruction, correspondance (1891). 1843 – 1911 4 P 36 Utilisation du cadastre par la Direction des contributions, statistiques relatives à une enquête du Ministère de l’agriculture. Correspondance, tableaux de la division du territoire par nature de propriétés et de surface, instruction. 1842-1844, 1848, 1850-1851 4 P 37-78 Délimitation de communes. – Procès-verbaux de délimitation de commune, arrêtés préfectoraux, états des corrections, correspondance, extrait du PV des délibérations du Conseil général, procès-verbal de la délibération du conseil municipal concernant la division des sections en cantons, triages, lieux-dits ou quartiers, procès-verbaux de délimitation supplémentaire, instructions, procès-verbaux de reconnaissance des limites de territoires, tableaux indicatifs des propriétaires des propriétés foncières et de leurs contenances. An XI – 1988 Les procès-verbaux de délimitation de communes proprement dits comprennent les pièces suivantes : - pour les années 1810 : PV de délimitation, PV de vérification, tableaux comparatifs des mesures anciennes, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux de classification des propriétés foncières, tarifs du produit net des différentes natures de propriétés, applications du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux, tarifs définitifs du produit net imposable de toutes les natures de propriétés divisées par classes, croquis visuels, procès-verbaux d’expertise du revenu imposable de la commune, expertise définitive. - pour les plus récents : croquis visuels, procès-verbaux de division en sections, procès-verbaux de fixation de base, procès-verbaux de vérification. 37 38 Adriers (1832-1835), Amberre et Bournezeau (1813-1956), Anché (1807-1837), Angles (1825-1827) Angliers (1806-1936), Antigny (1825-1826), Antran (1834-1851), Arcay (1833-1893), Archigny (1807-1817), Aslonnes (1808-1817) Archives départementales de la Vienne – août 2011 32 Sous-série 4 P et série W Cadastre 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 Asnières (1810-1835), Asnois (1831-1836), Aulnay (1826-1936), Availles-en-Châtellerault et Prinçay (1806-1817), Availles-Limouzine (1825-1826), Avanton (1816-1950) Ayron (1828-1831), Ayroux (1812-1817), Basses (1833-1839), Beaumont (1806-1817), Bellefonds (an XI-1817), Benassay (18281832), Berrie (1833-1842), Berthegon (1806-1817) Beruges (1828-1831), Béthines (1825-1826), Beuxes (1833-1937), Bignoux (1806-1819), Blanzay (1827-1830), Blaslay (1817-1823), Bonnes (an XIII-1820) Bonneuil-Matours (an XIII-1817), Bouchet (Le) (an XIII-1817), Bouresse (1806-1817), Bourg-Archambault (1832-1841), Bournand (1833-1841), Brion (an XIII-1817), Brigueil-le-Chantre (1829-1832) Brux (1831-1837), Bussière (La) (1825-1827), Buxerolles (18121817), Buxeuil (1828-1831), Ceaux-en-Couhé (1806-1837), Ceaux-enLoudun et Joué (1806-1838) Celle-l’Evescault et Comblaye (1806-1838), Cenon (1810-1817), Cernay (1825-1826), Chabournay (1817-1823), Chalais (an XI-1838) Chalandray (1828-1831), Champagné-le-Sec (1827-1829), Champagné-Saint-Hilaire (an XII-1817), Champigny-le-Sec et Liaigues (1813-1823), Champniers (1827-1830), Chapelle-Bâton (La) (an XII-1834), Chapelle-Morthemer (La) (1811-1817), ChapelleMoulière (La) (an XIII-1819), Chapelle-Viviers (La) (1830-1833) Charrais (1817-1819), Charroux (1831-1835), Chasseneuil (18091819), Chatain (1831-1834), Château-Garnier (an XIII-1812), ChâteauLarcher et Bapteresse (1823-1824), Châtellerault (1830-1834) Chatillon (1831-1837), Chaunay (1831-1838), Chaussée (La) (18061829), Chauvigny (1830), Cheneché (an XI-1817), Chenevelles (18301833), Cherves (1813-1818) Chiré-en-Montreuil (1828-1831), Chouppes et Poligny (1807-1817), Cissé (1817-1823), Civaux (1806-1817), Civray (1827-1829), Claunay (1806-1838), Cloué (1831-1836) Colombiers (1833), Couhé (1831-1837), Coulombiers (1831-1836), Coulonges et Les Hérolles (1829-1905), Coussais (1807-1817), Coussay-les-Bois (1833), Craon (1826-1832), Croutelle (1808-1837) Cuhon (1813-1817), Curçay-sur-Dive (1832-1945), Curzay-sur-Vonne (1831-1836), Dangé (an XIII-1832), Dercé (an XIII-1817), Dienné (1806-1817), Dissay (an XIII-1817) Doussay (1825-1826), Ferrière (La) et Ayroux (an XIII-1817), Fleix (1830-1832), Fleuré (1806-1988), Fontaine-Le-Comte (1831-1837), Frontenay-sur-Dive (1826-1828) Frozes (1828-1831), Gençay (an XIII-1817), Genouillé (1831-1834), Gizay (1808-1817), Glenouze (1833-1841), Gouex (1806-1817), Grimaudière (La) (1826-1828) Guesnes (1806-1817), Haims (1829-1832), Ingrandes (an XIII-1831), Isle-Jourdain (1835), Iteuil (1824-1825), Jardres (an XIII-1921), Jazeneuil (1831-1836) Jouhet (1832-1840), Journet (1829-1832), Joussé (1806-1834), Latillé (1828-1831), Lathus (1832-1840), Lauthiers (1830-1833), Lavoux (an XII-1820) Archives départementales de la Vienne – août 2011 33 Sous-série 4 P et série W Cadastre 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 Leigné-les-Bois (1830-1834), Leigné-sur-Usseau (1834-1839), Lencloître (1822-1827), Lésigny (1830-1833), Leugny (1828-1831), Lhommaizé (1806-1988), Liglet (1829-1832) Ligugé (1831-1837), Linazay (1827-1829), Liniers (1807-1820), Lizant (1827-1829), Luchapt (1832-1835), Lusignan (1831-1836) Lussac-les-Châteaux (1811-1905), Magné (an XII-1817), Maillé (1828-1830), Mairé (1830-1833), Maisonneuve (1813-1818), Marçay (1824-1825) Marigny-Brizay et Saint-Léger-la-Pallu (an XIII-1939), MarignyChemerault (1824), Marnay (1823-1824), Martaizé (1826-1829), Massognes et Jarzay (1813-1818) Maulay (an XIII-1838), Mauprévoir (1825-1826), Mazerolles (18061817), Mazeuil (an XI-1828), Messais (1826-1828), Messemé (18061838) Mignaloux-Beauvoir (1806-1820), Migné (1831-1839), Millac (18321835), Mirebeau et Seuilly (1813-1818), Moncontour (1826-1828), Mondion (1834-1841) Montamisé (an XII-1817), Monthoiron et Fressineau (1810-1817), Montmorillon (1832-1840), Montreuil-Bonnin (1828-1831), Montssur-Guesnes (1806-1817) Morthemer (an XIII-1817), Morton (1833-1842), Moulismes (18321840), Moussac (1832-1836), Mouterre-Silly et Chasseignes (18331846), Mouterre-sur-Blourde (an XII-1836), Nalliers (1825-1826) Nérignac (1832-1836), Neuville-de-Poitou (1817-1823), Nieul-l’Espoir (an XI-1817), Notre-Dame-d’Or (1826-1827), Nouaillé-Maupertuis (1806-1817), Nueil-sous-Faye (1806-1817) Ormes (Les) (an XIII-1831), Ouzilly-Vignolles (1826-1892), Paisay-leSec (1830-1833), Payré (1806-1837), Payroux (1831-1834), Persac (1811-1817) Pindray (1832-1841), Plaisance (1832-1840), Poitiers (1831-1903), Pouançay (1833-1842), Pouant (an XIII-1821), Pouillé (1806-1821) Pouzioux (1830-1832), Pressac (1825-1826), Prinçay (1806-1817), Puye (La) (1830-1834), Queaux (1806-1835), Quinçay (1828-1830) Ranton (1832-1841), Raslay (1842), Roche-Posay (La) (1830-1833), Roches-Prémarie (Les) et Andillé (1808-1817), Roiffé (1833-1841), Romagne (1806-1838), Rossay (an XIII-1838) Rouillé (1831-1836), Saint-Benoît (1831-1903), Saint-Cassien (18261828), Saint-Chartres (1826-1829), Saint-Clair (1826-1828), Saint-Cyr (an XII-1817), Saint-Gaudent (1827-1829) Saint-Georges-les-Baillargeaux (an XII-1817), Saint-Germain (an XI1825), Saint-Jean-de-Sauves et Saint-Aubin (1826-1829), Saint-Laon (1833-1838), Saint-Laurent-de-Jourdes (1806-1817), Saint-Léger-deMontbrillais (1817-1843) Saint-Léomer (1829-1832), Saint-Macoux (1827-1830), Saint-Martial (an XII-1832), Saint-Martin-l’Ars (1825), Saint-Martine-la-Rivière (an XIII-1833), Saint-Maurice-la Clouère (an XIII-1817), Saint-Pierred’Exideuil (1827-1830), Saint-Pierre-de-Maillé (1825-1827) Archives départementales de la Vienne – août 2011 34 Sous-série 4 P et série W Cadastre 71 72 73 74 75 76 77 78 4 P 79-135 Saint-Pierre-les-Eglises (1830-1833), Sainte-Radegonde (1830-1833), Saint-Rémy-en-Montmorillon (1832-1840), Saint-Romain (18311834), Saint-Sauvant (1831-1836), Saint-Sauveur (1833), Saint-Savin (1825-1826), Saint-Saviol (1827-1830), Saint-Secondin (an XIII-1817) Saires (1806-1814), Saix (1820-1842), Salles-en-Toulon (an XIII1817), Sammarçolles ( 1833-1838), Sanxay (1831-1836), Saulgé (1832-1840) Savigné (1827-1830), Savigny-l’Evescault (1806-1819), SèvresAnxaumont (an XIII-1819), Sillars (1807-1817), Smarves (1808-1809), Sommières-du-Clain (1806-1817), Surin (1831-1834), Tercé (18061920) Ternay (1833-1842), Thollet (1829-1832), Thurageau (1813-1818), Trimouille (La) (1829-1832), Trois-Moutiers (Les) (1833-1843), Usson-du-Poitou (an XIII-1817), Varennes (1813-1818) Vaux-en-Couhé (1806-1837), Vaux-sur-Vienne (1834-1839), Vendeuvre (1817-1823), Veniers (1833-1838), Verger-sur-Dive (18261828), Vernon et Chiré-les-Bois (1806-1817) Verrières (1806-1817), Verrue et Dandesigny et Ligniers-Langoust (1806-1817), Vézières et Saint-Citroine (an XII-1842) Vicq-sur-Gartempe (1825-1911), Vigeant (Le) (1832-1836), Villedieudu-Clain (La) (1808-1817), Villemort (1825-1826), Villiers (18171838), Vivonne (1824-1825) Vouillé (1828-1831), Voulême (1827-1829), Voulon (an XIII-1837), Vouneuil-sous-Biard (1830-1831), Vouneuil-sur-Vienne et Moussais (1806-1817), Vouzailles (1813-1818), Yversay (1817-1818) Cahiers de calculs (ordre alphabétique des communes). 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 1811 – 1843 Adriers (1835), Amberre et Bournezeau (s.d.), Anché (1837), Anglessur-l’Anglin (1827-1829), Angliers (1828) Antigny (1827), Antran (s.d.), Arçay (1838) Archigny (s.d.) Asnières-sur-Blour (1836), Asnois (1835), Aulnay (1829), Availles-enChâtellerault et Prinçay (s.d.), Availles-Limouzine (1826) Avanton (s.d.), Ayron (1831), Basses (1839), Beaumont (s.d.), Bellefonds (s.d.) Benassay (1831), Berrie (1842), Berthegon (s.d.), Béruges (1831), Béthines (1827), Beuxes (1828), Bignoux (s.d.) Blanzay (1830), Blaslay (s.d.), Bonnes (s.d.) Bonneuil-Matours (s.d.), Bouchet (Le) (s.d.), Bouresse (s.d.), BourgArchambault (1841), Bournand (1842) Brigueil-le-Chantre (1832), Brion (s.d.), Brux (1837), Bussière (La) (1826), Buxeuil (1832) Ceaux-en-Couhé (s.d.), Ceaux-en-Loudun et Joué (1837-1839), CelleL’Evescault (s.d.), Cenon (s.d.), Cernay (1827), Chabournay (s.d.) Chalais (1839), Chalandray (1831), Champagné-le-Sec (1829), Champagné-Saint-Hilaire (s.d.) Champigny-le-Sec et Liaigues (s.d.), Champniers (1830), ChapelleBâton (La) (1834) Chapelle-Morthemer (La) (s.d.), Chapelle-Moulière (La) (s.d.), Chapelle-Viviers (La) (1833), Charrais (s.d.), Charroux (1835) Archives départementales de la Vienne – août 2011 35 Sous-série 4 P et série W Cadastre 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 Châtain (1834), Château-Garnier (1834), Château-Larcher et Bapteresse (1824-1825), Châtellerault (1834), Chatillon (s.d.) Chaunay (1838), Chaussée (La) (1829), Chauvigny (1833), Chéneché (s.d.), Chenevelles (s.d.) Cherves (s.d.), Chouppes et Poligny (s.d.), Cissé (s.d.) Civaux (s.d.), Civray (1829), Claunay (1838), Cloué (s.d.) Colombiers (1834), Couhé (1837), Coulombiers (s.d.), Coulonges (1832), Coussais (s.d.), Coussay-les-Bois (1833), Craon (1832) Croutelle (s.d.), Cuhon (s.d.), Curçay-sur-Dive (1841), Curzay-surVonne (1837), Dangé-Saint-Romain (1832), Dercé (s.d.) Doussay (1827-1839), Ferrière-Ayroux (La) (s.d.), Fleix (1833), Fontaine-le-Comte (s.d.), Frontenay-sur-Dive (1828), Frozes (1831) Gençay (s.d.), Genouillé (1834), Glenouze (1841-1842), Gouex (s.d.), Grimaudière (La) (1828), Guesnes (s.d.), Haims (1832) Ingrandes (1832), Isle-Jourdain (L’) (1835), Iteuil (1825), Jardres (1824), Jarzay (s.d.), Jazeneuil (s.d.) Jouhet (1840), Journet (1832), Joussé (1834), Lathus (1840-1841), Latillé (1831), Lauthiers (1833), Lavoux (1824) Leigné-les-Bois (1833), Leignes-sur-Fontaine (1833), Leigné-surUsseau (s.d.), Lencloître (1827), Lésigny (1833), Leugny (1831), Lhommaizé (s.d.) Liglet (1832), Ligugé (s.d.), Linazay (1829), Liniers (1824), Lizant (1830), Loudun (1839), Luchapt (1835-1836) Lusignan (s.d.), Lussac-les-Châteaux (s.d.), Magné (s.d.) Maillé (1827) Mairé (1834), Maisonneuve (s.d.), Marçay (1825), Marigny-Brizay et Saint-Léger-la-Pallu (1818), Marigny-Chemereau (1824-1825) Marnay (1824-1825), Martaizé (1829), Massognes (s.d.), Maulais (1838), Mauprévoir (1826) Mazerolles (s.d.), Mazeuil (1828), Messais (s.d.), Messemé et Villiers (1838), Mignaloux-Beauvoir (s.d.), Migné-Auxances (s.d.) Millac (1836), Mirebeau et Seuilly (s.d.), Moncontour (1828), Mondion (s.d.), Monthoiron et Asnières et Fressineau (s.d.), Montmorillon (1840-1841), Montreuil-Bonnin (1831) Monts-sur-Guesnes (s.d.), Morthemer (1811), Morton (1842), Moulismes (1840), Moussac (1836), Mouterre-Silly (1846), Mouterresur-Blourde (1836) Naintré (1835), Nalliers (1827), Nérignac (s.d.), Neuville-de-Poitou (s.d.) Notre-Dame-d’Or (1828), Nueil-sous-Faye (s.d.), Orches (1827), Ormes (Les) et Poisay-le-Joly (1832), Ouzilly (1826), OuzillyVignolles (1828) Oyré (1831), Paizay-le-Sec (1833), Payré (1837), Payroux (1834) Persac (s.d.), Pindray (1841), Plaisance (1840), Pleumartin (s.d.) Poitiers (s.d.), Puançay (1842), Pouant (s.d.), Pouillé (1824), Pouzioux (1833) Pressac (1826), Prinçay (s.d.), Puye (La) (1834), Queaux (1835), Quinçay (1830), Ranton (1841-1842) Raslay (1842), Roche-Posay (La) (1834), Romagne (1838), Rossay (1838) Archives départementales de la Vienne – août 2011 36 Sous-série 4 P et série W Cadastre 118 Rouillé (s.d.), Saint-Benoît (s.d.), Saint-Cassien (1828), Saint-Chartres (1829), Saint-Christophe (s.d.), Saint-Clair (1828), Saint-Gaudent (1829) 119 Saint-Genest-d’Ambière (1827), Saint-Germain (1826), Saint-Gervaisles-Trois-Clochers (s.d.) 120 Saint-Jean-de-Sauves et Saint-Aubin (1828-1829), Saint-Julien-l’Ars (1824), Saint-Laon (1838), Saint-Laurent-de-Jourdes (s.d.), SaintLéger-de-Montbrillais (1843) 121 Saint-Léomer (1832), Saint-Macoux (1830),Saint-Martial (1832), Saint-Martin-la-Rivière (1833), Saint-Martin-l’Ars (1826), SaintMaurice-la-Clouère (s.d.) 122 Saint-Pierre-d’Exideuil (1830), Saint-Pierre-les-Eglises (1833), SainteRadegonde (1833), Saint-Rémy-en-Montmorillon (1842), Saint-Rémysur-Creuse (1832) 123 Saint-Romain-en-Charroux (1835), Saint-Romain-sur-Vienne (s.d.), Saint-Sauvant (s.d.), Saint-Sauveur (1834), Saint-Savin (1826) 124 Saint-Saviol (1830), Saint-Secondin (s.d.), Saires (s.d.), Saix (1842), Salles-en-Toulon (s.d.) 125 Sammarçolles (1838), Sanxay (s.d.), Saulgé (1841), Savigné (1830), Savigny-l’Evescault (1824), Savigny-sous-Faye (1827) 126 Scorbé-Clairvaux (1827), Senillé (s.d.), Sérigny (s.d.), SèvresAnxaumont ( s.d.), Sillars (s.d.) 127 Sommières (s.d.), Sossais (1827), Surin (1834), Targé (s.d.), Tercé (s.d.), Ternay (1842), Thollet (1832) 128 Thurageau (s.d.), Thuré (1835), Trimouille (La) (1832), Trois-Moutiers (Les) (1843), Usseau (s.d.) 129 Usson-du-Poitou (s.d.), Varennes (s.d.), Vaux-en-Couhé (1838), Vauxsur-Vienne (s.d.) 130 Vellèches (s.d.), Vendeuvre-du-Poitou (1818-1819), Veniers (1838), Verger-sur-Dive et Sainte-Radegonde-de-Marconnay (1828), Vernon et Chiré-les-Bois (1830) 131 Verrières (s.d.), Verrue et Dandesigny et Ligniers-Langoust (s.d.), Vézières (1842-1843), Vicq-sur-Gartempe (1827) 132 Vigeant (Le) (s.d.), Villemort (1826), Villiers (s.d.), Vivonne (1825), Vouillé (1831) 133 Voulême (1829), Voulon (1837), Vouneuil-sous-Biard (1831) 134 Vouneuil-sur-Vienne et Moussais (1811) 135 Vouzailles (s.d.), Yversay (s.d.) 4 P 181-218 Plans cadastraux parcellaires : calques (ordre alphabétique des communes), dits plans portatifs. [n.c.] 181 Adriers, Amberre, Anché, Angles-sur-l’Anglin, Angliers, Antran 182 Arçay, Archigny, Asnières-sur-Blour, Asnois, Aulnay, Availles-enChâtellerault et Prinçay, Availles-Limouzine 183 Avanton, Ayron, Basses, Beaumont, Bellefonds, Berrie, Berthegon, Béruges 184 Béthines, Beuxes, Bignoux, Blanzay, Blaslay, Bonnes, BonneuilMatours, Bouchet (Le) 185 Bouresse, Bourg-Archambault, Bournand, Brigueil-le-Chantre, Brion, Brux Archives départementales de la Vienne – août 2011 37 Sous-série 4 P et série W Cadastre 186 Ceaux-en-Couhé, Celle-l’Evescault 187 Cenon, Cernay, Chabournay, Chalais, Chalandray, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champigny-le-Sec, Champniers, ChapelleBâton (La), Chapelle-Morthemer (La), Chapelle-Moulière (La) 188 Chapelle-Viviers (La), Charrais, Charroux, Châtain, Château-Garnier, Château-Larcher et Bapteresse, Chatillon, Chaunay, Chaussée (La) 189 Chauvigny (Réfection du cadastre 1947-1951) 190 Chenevelles, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes et Poligny, Cissé, Civaux, Civray, Claunay 191 Cloué, Colombiers, Couhé, Coulombiers, Coulonges, Coussay, Coussay-les-Bois, Craon 192 Croutelle, Cuhon, Curçay-sur-Dive, Curzay-sur-Vonne, Dangé-SaintRomain, Doussay, Ferrière (La) et Ayroux 193 Fleix, Fontaine-le-Comte, Frontenay-sur-Dive, Frozes, Gençay, Genouillé, Glenouze, Grimaudière (La), Guesnes 194 Haims, Ingrandes, Isle-Jourdain (l’), Iteuil, Jardres, Jazeneuil, Jouhet 195 Journet, Joussé, Lathus, Latillé, Lauthiers 196 Lavoux, Leigné-les-Bois, Leignes-sur-Fontaine, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Lésigny, Leugny, Lhommaizé 197 Liglet, Ligugé, Linazay, Liniers, Lizant, Loudun, Luchapt, Lusignan 198 Lussac, Magné, Maillé, Mairé, Maisonneuve, Marçay 199 Marigny-Brizay et Saint-Léger-la-Pallu, Marigny-Chemereau, Marnay, Martaizé, Massognes et Jarzay, Maulais, Mauprévoir, Mazerolles 200 Mazeuil, Messais, Messemé et Villiers, Mignaloux-Beauvoir, Migné, Millac 201 Mirebeau et Seuilly, Moncontour, Mondion, Monthoiron et Fressineau et Asnières, Montmorillon 202 Montreuil-Bonnin, Monts-sur-Guesnes, Morthemer, Morton, MouterreSilly, Mouterre-sur-Blourde 203 Naintré, Nérignac, Neuville-de-Poitou, Notre-Dame-d’Or, Nueil-sousFaye, Orches, Ormes (Les), Ouzilly, Ouzilly-Vignolles 204 Oyré, Paizay-le-Sec, Payré, Payroux, Persac, Pindray 205 Plaisance, Pouançay, Pouant, Pouillé, Pouzioux, Pressac, Prinçay, Puye (La), Queaux 206 Quinçay, Ranton, Raslay, Roche-Posay (La), Roiffé, Romagne 207 Rossay, Rouillé, Saint-Benoît, Saint-Cassien, Saint-Chartres, SaintChristophe, Saint-Clair, Saint-Gaudent, Saint-Genest-d’Ambière 208 Saint-Germain, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Sauves et Saint-Aubin, Saint-Julien-l’Ars, Saint-Laon, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Légerde-Montbrillais 209 Saint-Léomer, Saint-Macoux, Saint-Martial, Saint-Martin-l’Ars, SaintMartin-la-Rivière, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé Sainte-Radegonde, Saint-Rémy-en210 Saint-Pierre-d’Exideuil, Montmorillon, Saint-Rémy-sur-Creuse, Saint-Romain-en-Charroux, Saint-Romain-sur-Vienne, Saint-Sauvant 211 Saint-Sauveur, Saint-Saviol, Saint-Secondin, Saires, Saix, Salles-enToulon, Sammarçolles, Sanxay, Saulgé 212 Savigné, Savigny-l’Evescault, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux, Senillé Archives départementales de la Vienne – août 2011 38 Sous-série 4 P et série W Cadastre 213 Sérigny, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Sommières, Sossais, Surin, Targé, Tercé 214 Ternay, Thollet, Thurageau, Thuré, Trimouille (La) 215 Trois-Moutiers (Les), Usseau, Usson-du-Poitou, Varennes, Vaux-enCouhé, Vaux-sur-Vienne, Vellèches 216 Vendeuvre-du-Poitou, Veniers, Verger-sur-Dive et Sainte-Radegondede-Marconnay, Verrières, Verrue et Dandesigny et Ligniers-Langoust, Vézières 217 Vigeant (Le), Villemort, Villiers, Vouillé, Voulême, Voulon 218 Vouneuil-sous-Biard, Vouneuil-sur-Vienne et Moussais, Vouzailles, Yversay 4 P 219-228 Atlas cantonaux. [n.c.] 1811 – 1816 219-220 Gençay (1812) 219 Airoux à Gençay 220 Magné à Usson 221-222 Lussac-les-Châteaux (1811) 221 Bouresse à Mazerolles 222 Morthemer à Verrières 223-224 Mirebeau (1813) 223 Amberre à Liaigues 224 Massognes à Vouzailles 225-226 Monts-sur-Guesnes (1813) 225 Le Bouchet à Guesnes 226 Ligniers-Langoust à Verrue 227-228 Neuville-de-Poitou (1816) 227 Avanton au Grand-Yversay 228 Marigny-Brizay à Villiers Archives départementales de la Vienne – août 2011 39 Sous-série 4 P et série W Cadastre CIRCONSCRIPTION DE CHÂTELLERAULT CADASTRE RENOVE (1979) 1089 W 1-6 Table des numéros communaux de propriétaire. 1979 Beaumont, 1 Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Buxeuil, Cenon. 2 Châtellerault. 3 Chenevelles, Colombiers, Coussay-les-Bois, Dangé-SaintRomain, Doussay, Ingrandes, Leigné-les-Bois, Leigné-surUsseau, Lencloître, Lésigny. 4 Leugny, Mairé, Mondion, Monthoiron, Naintré, Orches, Ormes (Les), Ouzilly, Oyré, Pleumartin. 5 Port-de-Piles, Roche-Posay (La), Saint-Christophe, Saint-Genestd’Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-surCreuse, Saint-Sauveur, Savigny-sous-Faye. 6 Scorbé-Clairvaux, Sérigny, Sossais, Thuré, Usseau, Vaux-surVienne, Vellèches, Vicq-sur-Gartempe, Vouneuil-sur-Vienne. Archives départementales de la Vienne – août 2011 40