compte-rendu de la réunion du conseil syndical

SDC Villa du Pilar
93130 Noisy-le-Sec
Compte-rendu de la réunion du
conseil syndical #12-13
Créé le : 19/05/2014
Modifié le : -
Ref : CR_CS_140517.odt
Date : 15/03/2014 et 17/05/2014 à 11h00
Diffusé le : 21/05/2014
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL SYNDICAL
Les membres du Conseil Syndical régulièrement convoqués par M. Olivier SOUBIEUX, étaient
conviés à participer à la réunion qui s'est tenue le Samedi 17 mai 2014 dans le logement de M.
Jean-François FROCHEN.
La réunion est ouverte à 11h00
Le présent compte-rendu reprend également les décisions de la précédente réunion tenue le 15 mars 2014 chez M.
Xavier LAVERGNE.
SOMMAIRE
Liste des participants................................................................................................................1
Points abordés (ordre du jour).................................................................................................2
Relevé des décisions................................................................................................................. 3
Récapitulatif des actions demandées suite à la réunion........................................................7
Historique des actions demandées lors des précédentes réunions.....................................8
Liste des participants
Intervenants
Nom - Adresse
Coordonnées
P/A/E
Conseil syndical
M. Olivier SOUBIEUX
24 République, 2e étage
tel : 09-50-38-13-99
[email protected]
P
Conseil syndical
M. Jean-François FROCHEN
26 République
gsm : 06-22-57-68-46
[email protected]
P
Conseil syndical
M. Didier COMBEAU
24 République, 2e étage
[email protected]
Conseil syndical
M. Xavier LAVERGNE
24 République, 3e étage
tel: 09-51-01-48-86
[email protected]
P
Cabinet REGNIER
Syndic
M. Jérôme REGNIER
tel : 01-48-43-65-09
[email protected]
E
Cabinet REGNIER
Syndic
Mme Nathalie BOUVIER
P
E
[email protected]
P = Présent(e) ; A = Absent(e) ; E = Excusé(e)
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Points abordés (ordre du jour)
N°
Points
A/S/R/X
1
Vols, incivilités, tapage, propreté de la résidence
A
2
Sécurisation du portillon d'entrée piéton au 24 République
A
3
Changement des codes d'accès à la résidence
A
4
Point sur les comptes copropriétaires débiteurs de charges à fin mars 2014
A
5
Point sur les sinistres ouverts auprès de l'assurance Dommage-Ouvrage
A
6
Ascenseurs, suivi des pannes
A
7
Propreté de l'immeuble : Contrat LE COUP d'ECLAT
A
8
Programmation des visites de maintenance VMC, Terrasses
A
9
Point sur le raccordement à la fibre optique de l'immeuble
A
10
Points divers
A
A = prévu et abordé ; S = Prévu et supprimé ou reporté (R) ; X = Non-prévu et abordé
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Relevé des décisions
N°
1
Points
Vols, incivilités, tapage, propreté de la résidence : rappel à l'ordre et informations des résidants
Plusieurs désordres et dégradations ont été relevés ces dernières semaines dans la résidence dont
les plus graves ont été la casse de 2 véhicules dans le parking et le cambriolage d'un logement.
Le conseil syndical a diffusé à la suite de ces événements une note à l'ensemble des résidants pour
rappeler les consignes de prudence et vigilance afin de prévenir/lutter contre toute récidive, réagir et
signaler tout événement inhabituel :
http://www.24republique.com/vigilance-proprete-a107843144
Par ailleurs, les occupants à l'origine de « tapage » ont été rappelés à l'ordre sur l'observance du
règlement de copropriété pour ce qui concerne les conditions d'occupation de leur logement et le
respect de la tranquillité de leur voisinage.
Tout nouveau débordement sera désormais suivi d'un rappel à l'ordre écrit du syndic et si nécessaire
d'un dépôt de main courante ou plainte auprès du commissariat.
2
Sécurisation du portillon d'entrée piéton au 24 République
Le portillon sur rue a été vandalisé il y a plusieurs semaines (gâche électrique forcée et cassée). Une
réparation de fortune a été demandé à un serrurier en urgence par le conseil syndical.
Le conseil syndical demande à valider la facture de l'entreprise SGM pour cette intervention.
Le système actuel (gâche) pose toutefois un problème de solidité/robustesse dans le temps. Les
derniers événements (cambriolage) militent pour une meilleure sécurisation de cet accès sur rue
passante. Le conseil syndical a donc demandé une consultation d'entreprise pour proposer
l'installation de ventouses permettant d'améliorer/renforcer le système de fermeture.
Le conseil syndical demande à étendre l'intervention à :
• équipement en badge VIGIK des résidants pour ouverture du portillon et porte bâtiment A,
• installation d'un interphone au bas du bât. A pour permettre l'ouverture de la porte au visisteur
depuis les postes à l'intérieur des logements.
3 entreprises sont consultées : les devis et chiffrages des travaux seront présentés à la prochaine
AG.
3
Changement des codes d'accès à la résidence
Les codes du digicode sur rue et pour l'entrée dans le bât. A seront changés le 23 mai 2014.
Un courrier aux résidants et aux bailleurs sera diffusé par le conseil syndical et le syndic.
4
Point sur les comptes copropriétaires débiteurs de charges à fin mars 2014
Sur proposition du syndic, le conseil syndical valide :
• l'échéancier d'apurement de sa dette à Mme GRANNEC (régularisation d'eau) sur une
période max. de 12 mois,
• l'engagement des actions contentieuses de recouvrement à l'égard de la dette de M. ELHACENE (1 467€ en mai 2014) compte-tenu de l'absence de retour concernant son
engagement de règlement.
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5
Point sur les sinistres ouverts auprès de l'assurance Dommage-Ouvrage
5 sinistres ont été déclarés à l'assurance Dommage-Ouvrage de l'immeuble suite à différents
désordres apparus sur la construction en 2013 :
#
Nature
Prise en charge
1
Infiltration en toiture au droit Expertise ADO : 26/08/13
d'un velux de l'appt
Décision de l'ADO : garantie acquise
FUCILI/LAVERGNE (bât. A) Suite donnée : L'entreprise SCCS est intervenu en mars 2014
pour vérification et reprise de la fuite
Etat à ce jour : non soldé ! L'infiltration est réapparue avec les
pluies de printemps → SCCS doit être rappelée pour réintervenir !
2
Défaut de conception d'une Expertise ADO : 26/08/13
gouttière en toiture au droit Décision de l'ADO : exclusion de garantie
de l'appt FARRE (bât. A)
Suite donnée : réparation réalisée au frais de la copropriété en
mai 2014, facture transmise pour règlement par le syndic.
Etat à ce jour : point soldé.
3
Décollement des béquets
sur relevés d'étanchéité
(terrasses inaccessibles
bât. A)
Expertise ADO : 25/10/13
Décision de l'ADO : garantie acquise
Une quittance a été adressée à la copropriété d'un montant de
500€
Suite donnée : Reprise réalisée par SOFRET, facture transmise
au syndic pour règlement.
Etat à ce jour : point soldé.
4
Fissures dans murets
séparatifs entre les
pavillons du 26 et 28 bd
République
Expertise ADO : 17/10/13
Décision de l'ADO : exclusion de garantie
Suite à donner : laisser en l'état et surveiller l'évolution du
désordre
5
Cloque sur ravalement sur
le pavillon du 24 bd
République
Expertise ADO : 17/10/13
Décision de l'ADO : garantie acquise
Une quittance a été adressée à la copropriété d'un montant de
700€
Suite donnée : Reprise réalisée par AZUR Peinture, facture
transmise au syndic pour règlement.
Etat à ce jour : point soldé.
En conclusion, le conseil syndical confirme au syndic :
• le règlement des factures AZUR Peinture, SOFRET, SCCS pour solde des points n°5, 3 et 2.
• l'encaissement des indemnités d'assurance pour les points n°3 et 5
• la relance de SCCS concernant le point n°1.
6
Ascenseur : suivi des pannes
2 dysfonctionnements intermittents sont de nouveau signalés (2e relance) :
• porte bloquée en position ouverte au niveau -1 : l'ascenseur ne répond alors plus aux appels
tant que personne ne descend le « chercher ». En passant devant les cellules la porte se
ferme et l'ascenseur reprend un fonctionnement normal.
• fermeture violente de la porte du niveau -1 : la porte accélère subitement sa fermeture en fin
de course et bute violemment contre l'encadrement : il y a potentiellement un risque en terme
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de sécurité si jamais quelqu'un se trouvait en travers le chemin de la porte à ce moment là.
1 nouveau dysfonctionnement est apparu récemment :
• temporisation longue pour l'ouverture de la porte cabine : lorsque la cabine s'arrête au RDC,
la porte reste bloquée plusieurs secondes avant de s'ouvrir.
Le conseil syndical relance en conséquence le syndic concernant :
• LRAR sous forme de mise en demeure pour signaler les 3 problèmes à SHINDLER en
demandant un retour écrit sur les causes et les mesures prises par leur service pour y
remédier.
7
Propreté de l'immeuble : Contrat LE COUP d'ECLAT
Le conseil syndical demande au syndic d'organiser avec la Sté dans le cadre de son contrat :
• le nettoyage au karcher des dalles du passage sous porche (depuis la rue jusqu'à l'escalier
de descente au parking) A LA PLACE de la prochaine prestation semestrielle du parking,
• le nettoyage / dépoussiérage du plafond du porche (sale)
Le conseil syndical demande également à ce que le passage hebdomadaire pour l'entretien ménager
des parties communes puissent se réaliser en fin de semaine (jeudi ou vendredi) plutôt qu'en début
(actuellement le mardi).
8
Visite de maintenance : PRAGANA, DALSA, Extincteurs – Blocs secours
Le conseil syndical demande au syndic de lui confirmer avant fin juin les visites de maintenance :
• PRAGANA : entretien annuel des bouches d'extraction de VMC
• DALSA : entretien annuel pour nettoyage-vérification des toits-terrasses
• ISOGARD : entretien des extincteurs et des blocs-secours → signaler l'absence d'un bloc
dans le parking et demander son remplacement !
• SEMI : visite de contrôle du sytème de désenfumage
Les visites devront être réalisés en avertissant préalablement le conseil syndical des dates de
passage des Stés.
9
Raccordement à la fibre optique (information)
Sans aucune nouvelle, Olivier SOUBIEUX se charge de relancer les interlocuteurs du dossier
(ORANGE, SPIE et MAIRIE) concernant l'avancement des travaux nécessaires / attendus (cf.
compte-rendu précédent).
10
Points divers
Le conseil syndical évoque en dernier lieu parmi les points divers :
• Le conseil syndical organisera comme l'an dernier, un pot convivial et festif à
l'occasion de la fête des voisins fixée cette année le vendredi 23 mai. Le conseil se
charge d'organiser la logistique (table, chaises, banderoles, boissons), chacun des
participants pouvant amener victuailles et spécialités pour agrémenter le buffet !
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Récapitulatif des actions demandées suite à la réunion
N°
Actions demandées
Qui ?
Quand ?
5
Relance SCCS sur reprise de l'infiltration au droit du Velux dans appt
LAVERGNE/FUCILI (sinistre ADO)
Syndic
Dès que
possible
6
Mise en demeure LRAR à SCHINDLER pour signaler la persistance
de 3 dysfonctionnements intermittents sur l'ascenseur.
Syndic
Relance
7
Prendre contact avec LE COUP D'ECLAT pour nettoyage du
passage sous porche et demande déplacement du jour d'intervention
de leur équipe pour l'entretien ménager.
Syndic
Dès que
possible
8
Organiser et confirmer passage des visites de maintenance DALSA,
ISOGARD, SEMI
Syndic
AVANT
fin juin
R
Vérifier (TVA) et valider le devis AFVM pour la remise en service de
la porte basculante du parking
Syndic
Relance
R
Confirmer au CS les modalités de prise en charge par les
assurances suite au sinistre sur la porte basculante du parking
Syndic
Relance
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Historique des actions demandées lors des précédentes réunions
N°
Actions demandées
Etat
2
Transmettre le projet de PV définitif de la dernière AG 2013 à notifier aux
copropriétaires.
Soldé
2
Transmettre l'annexe comptable n°1 corrigée et en assurer la transmission
aux copropriétaires au frais du cabinet
Soldé
3
Transmettre la balance des débiteurs au 31/12/13 ainsi que l'état des actions Soldé
contentieuses à l'égard des débiteurs > 2 trimestres
4
Relance de l'entreprise SCCS pour reprise de l'infiltration en toiture au droit
du velux de l'appartement FUCILI/LAVERGNE
Soldé
4
Point à réaliser sur les sinistres 3 et 5 sur les suites à donner aux
propositions d'indemnité par l'ADO pour reprise des désordres garantis
Confirmer
encaissement des
indemnités !
5
Vérifier (TVA) et renégocier le devis SCCS pour la reprise de la gouttière du
bâtiment A (au droit de l'appartement de M. et Mme FARRE)
Soldé
6
Vérifier (TVA) et valider le devis PASCOT uniquement pour la remise en
peinture du SAS (pas la zone de débattement de la porte basculante)
Soldé
10
Engagement et règlement de la facture de cotisation à l'ARC pour l'année
2014.
Soldé
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.
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