PV du 15 janvier 2009-2 - Mairie de Saint

PROCES VERBAL
Le quinze janvier 2009, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-LUNAIRE s’est réuni à la Mairie après avoir été légalement
convoqué le huit janvier 2009.
Département
d’ILLE-ET-VILAINE
La séance a été ouverte sous la présidence de Michel PENHOUËT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice :
Arrondissement
de SAINT-MALO
VILLE DE
SAINT-LUNAIRE
18
Présents : Michel PENHOUËT, Rosine EPIVENT, Loïc GANDON, Françoise
RIOU, Claude ESNAULT, Rozenn GUESNON, Fany DUFEIL, Jean-Pierre
BACHELIER, Claude NAOUR, Jean-Noël GUILBERT, Véronique MOUCHON,
Philippe LE BIHAN, Josy DUVERNEUILH, Pierre MAUDUIT.
Pouvoirs : Florence LASSERRE-HULOT à Pierre MAUDUIT, Patrick OYER à
Michel PENHOUËT, Thérèse MOREL à Loïc GANDON, Frédérique DYEVREBERGERAULT à Véronique MOUCHON
Assistait également à la séance : Madame LE FLOCH-VANNIER, Directrice
Générale des Services.
Triste jour que ce jeudi 15 janvier 2009, marquant la date des funérailles de Marie-Claude OLIVER, Directrice de
l’Office de Tourisme de Saint-Lunaire, à la suite d’une cérémonie rassemblant beaucoup de proches et d’amis. Michel
PENHOUËT a confié sa peine à l’assistance : « Je l’appelais en souriant ma sœur jumelle car nous étions nés à
quelques jours d’intervalle. Nous étions des copains d’école et nous avons partagé beaucoup de souvenirs de jeunesse.
Plus récemment, je garde l’image d’une femme remarquable, intelligente, belle, travailleuse, amoureuse de SaintLunaire. Malgré la maladie, lucide jusqu’au bout, elle a réussi à boucler le Guide Touristique, elle a proposé le thème
du prochain concours photo. Marie-Claude laissera la souvenir d’une femme d’une compétence extrême et d’un
courage sans limite et bien d’autres choses encore ».
Une minute de silence a été observée à la mémoire de Marie-Claude.
Rosine EPIVENT a ajouté, très émue, qu’elle avait eu le privilège d’accompagner Marie-Claude pendant les derniers
six mois : « J’ai vraiment perdu une grande amie ».
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son Article L.2121.15 qu’au début de chacune de
ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Madame Véronique MOUCHON, secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
approuve, à l’unanimité, le procès verbal de la séance du 18 décembre 2008.
VACANCE AU TABLEAU DES ADJOINTS : ELECTION
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Code Général des Collectivités Territoriales organise le régime des délégations confiées à un adjoint et précise les
règles applicables en cas de vacance. La démission en tant qu’adjointe de Madame Florence Hulot, conservant son
mandat de conseillère, a été acceptée par Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine par courrier du 29 décembre 2008. Le
Conseil Municipal sera donc invité à procéder à la désignation d’un nouvel adjoint. L’article L 2122-10 (résultant
d’une modification introduite par la loi du 13 août 2004) indique : « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner
un nouvel adjoint le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
décide à l’unanimité, que le nouvel adjoint occupera le même rang qu’occupait Madame LasserreHulot, à savoir second adjoint chargé du développement durable, de l’environnement, de la qualité de
la vie, de la formation des élus et de l’aménagement du territoire.
Monsieur le Maire a ensuite demandé à l’assemblée quels étaient les candidats au poste de seconde adjoint. Monsieur
Pierre Mauduit s’est déclaré seul candidat. Chaque conseiller municipal a été invité à déposer son bulletin de vote dans
l’urne. Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Election du second adjoint
Premier tour du scrutin
-
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu : Monsieur Pierre Mauduit : 17 voix
Un bulletin blanc
Monsieur Pierre Mauduit ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé adjoint et a été immédiatement
installé.
Monsieur Mauduit a prononcé quelques mots à l’attention de l’Assemblée. « Florence nous a communiqué sa vision
du Développement Durable. Grâce à elle nous disposons aujourd’hui de 26 fiches actions qui seront un guide et pour
la réalisation desquelles nous devrons néanmoins déterminer le moment et l’étendue du territoire où elles se
déploieront. La dynamique de développement durable est en effet multiterritoire. Certaines actions dépassent le cadre
communal pour s’étendre à tous les échelons administratifs du pays voire au delà. Je formerai un binôme avec
Florence Hulot conservant son mandat de conseillère municipale et qui possède une vision très globale de la matière et
permettra l’accès à des sources d’information très élevées. L’important sera de répondre à la question posée par
d’autres, mais que nous poserons aussi nos enfants, qu’avez-vous fait de notre terre ».
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE.
Rapporteur : Michel PENHOUËT
La mise en œuvre des conclusions de l’audit pour le projet de développement durable de Saint-Lunaire nécessite le
recrutement d’un agent relevant de la filière administrative sur le grade d’attaché ou bien de rédacteur territorial. Le
tableau des effectifs comprend un poste d’attaché vacant. Cependant dans le cas où le titulaire pressenti serait un
rédacteur, il y a lieu de créer le poste correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
créé un nouveau poste de rédacteur,
adopte le tableau des effectifs ci-annexé.
SERVICE DES EAUX : BUDGET 2008
Rapporteur : Loïc GANDON
Il est indiqué que le solde de l’exercice 2008 nécessitait un virement du compte 020 (dépenses imprévues) au compte
1641 (intérêts des emprunts) pour un montant de 100 €. La validation de ce virement est sollicitée auprès de
l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
approuve le virement du compte 020 au compte 1641 du montant de 100 €.
LOTISSEMENT LA RABINE : MARCHE DE TRAVAUX, MANDAT AU MAIRE POUR SIGNATURE.
Rapporteur : Michel Penhouët
La mise en concurrence des entreprises pour l’aménagement du lotissement communal de La Rabine a été traitée selon
la procédure de marché négocié. Les plis ouverts le 5 décembre 2008 sont au nombre de 8 pour le lot n°1
(terrassement, voirie, assainissement, signalisation), de 6 pour le lot n°2 (réseaux souples), de 3 pour le lot n°3
(espaces verts), de 2 pour le lot n°4 (ouvrages divers, béton).
La négociation a permis de distinguer les 3 meilleures offres dans les différents lots (2 offres pour le lot n°4). Le
Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 janvier 2009 a décidé d’attribuer les lots de la manière suivante :
-
Lot 1 : à l’entreprise EVEN pour un montant de 120796 €.
Lot 2 : à l’entreprise PAILLARDON pour un montant de 17000.60 €.
Lot 3 : à l’entreprise Hamon pour un montant de 12956.15 €.
Lot 4 : à l’entreprise Brocéliande paysage pour un montant de 29593.48 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Mandate Monsieur le Maire à la signature desdits marchés.
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LA RICHARDAIS POUR L’UTILISATION DU CAR.
Rapporteur : Jean-Noël Guilbert
Afin de favoriser les échanges entre les enfants et les jeunes des communes de Saint Lunaire et de La Richardais, une
convention est proposée par la ville de La Richardais pour l’utilisation de son car dans le cadre d’animations ou de
sorties organisées en commun que ce soit avec les enfants des accueils de loisirs respectifs ou avec les groupes
d’adolescents de chaque commune.
Cette convention a également pour objectif de mutualiser et de partager les coûts liés au transport.
Cette convention pourrait débuter le 1er février 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
approuve la convention, d’une durée d’un an concernant l’utilisation du car communal de la
Richardais,
mandate Monsieur le Maire à sa signature.
CONVENTION D’INTERVENTION DE LA LUDOTHEQUE « DANSONS LA CAPUCINE » :
APPROBATION
Rapporteur : Jean-Noël Guilbert
La ludothèque « Dansons la Capucine » dont le siège social est à Pleurtuit réalisera cette année encore des animations
sur le thème des jeux de société, en divers lieux de la commune :
•
•
•
•
•
•
•
à l’accueil de loisirs « Le grand jardin » pendant les vacances au cours de 5 rencontres,
à l’école Sainte-Catherine, 5 rencontres avec la classe maternelle/CP,
à l’école François Renault, 5 rencontres avec les classes maternelle et CP,
à la médiathèque, 6 rencontres,
5 rencontres auprès des adolescents de Saint-Lunaire dans le cadre du service jeunesse-animation,
un évènementiel : animation d’une durée de 3 heures à une date convenue par avance d’un commun accord,
10 matinées ludiques auprès des enfants de 3 mois à 3 ans au rythme d’une rencontre mensuelle, sauf pendant
l’été. Les rencontres ont lieu à la médiathèque.
Le coût de ces animations est de 1 362€, adhésions comprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que la prestation fournie est fort appréciée,
-
approuve la convention d’intervention de la ludothèque « La Capucine »
mandate Monsieur le Maire à sa signature.
REGIES ANIMATION : EXTENSION DE L’OBJET
Rapporteur : Jean-Noël Guilbert
Actuellement, une régie portant le nom « Aerobic, Steps », permet le recouvrement des tarifs de prestations
communales concernant :
- les cours de fitness proposés pendant l’été,
- les randonnées organisées l’été,
- les courses (marathon des sables, biathlon),
- le transport des jeunes,
- l’atelier théâtre pour ados,
- les entrées pour les spectacles vivants.
Au vu des tarifs et activités proposés, il semble que le nom de la régie ne soit pas approprié. Ainsi cette régie serait
désormais dénommée « Activités Sportives et Culturelles » en conservant l’amplitude des prestations énoncées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide de dénommer ladite régie « Activités Sportives et Culturelles ».
FEVILDEC, CONVENTION MULTISERVICES : RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Loïc GANDON
La FEVILDEC est la Fédération Départementale de Lutte Contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine. Elle
propose aux communes d’Ille-et-Vilaine d’adhérer à une convention multiservices comprenant l’accès à plusieurs
programmes de lutte collective contre les nuisibles (ragondins, taupes…), formations d’agents, prêts de matériels de
piégeage, informations et conseils généraux. La participation financière pour 2009 est demandée à hauteur de 95 €. Il
sera proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide de renouveler son adhésion, celle-ci sera ensuite reconduite expressément sans pouvoir
excéder quatre années successives. Sauf dénonciation la convention se réalisera donc jusqu’en
2012.
PERIODE ESTIVALE, SURVEILLANCE DES PLAGES : FIXATION DE L’AMPLITUDE ET DU
NOMBRE DE SAUVETEURS
Rapporteur : Loïc Gandon
En 2008, 10 sauveteurs, personnel du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ont été affectés à la
surveillance des plages du 4 juillet au 31 août, soit pendant 59 jours, de 11h30 à 18h30. Pour 2009, la participation
journalière qui sera exigée des communes faisant appel à ce service sera de 87 € par sauveteur mis à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide de fixer la période surveillance des plages du samedi 4 juillet au dimanche 30 août 2009, soit durant 58
jours, de 11h30 à 18h30. Le coût estimé est de 51 330 €.
En 2010, les différents organismes de secours, et de sauvetage en mer seront interrogés sur leurs tarifs et prestations. Il
est par ailleurs souhaité que les bouées de délimitation du périmètre soient maintenues au mois de septembre, dans
l’intérêt de la sécurité des baigneurs encore nombreux.
LES LONGUES HAIES, PARCELLE EN BORDURE DE VOIES : CESSION A LA COMMUNE
Rapporteur : Michel Penhouët
Monsieur et Madame Régis Panon sont restés propriétaires d’une bande de terrain, devant leur propriété longeant la
voie communale au lieudit les Longue Haies. Il s’agit des parcelles cadastrées AW 217 pour 95 m² et AW 223 pour
20m². Leur notaire nous informe qu’ils sont disposés à céder ces parcelles à la commune de Saint-Lunaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte cette cession qui aura lieu à titre gratuit, les frais de l’acte étant néanmoins à la charge de la commune
acquéreur, lequel, sera rédigé par Maître Lédan, Notaire à Ploubalay.
CHORALE ALUNISSONS : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Rapporteur : Rosine Epivent
L’association Chorale Alunissons sollicite une subvention complémentaire en compensation de la charge financière du
nettoyage de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
accorde une subvention complémentaire de 150 €.
SALON DES ANTIQUAIRES : FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE OMNISPORT
ET DE LA CAUTION.
Rapporteur : Rosine Epivent
Monsieur Vigor, organisateur du salon des antiquaires, a sollicité la mise à disposition comme les années précédentes
de la salle omnisport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide la mise à disposition de la salle à Monsieur Vigor, pour le compte de
VIG’ORGANISATION,
fixe le tarif de location à 1300 € pour la durée du salon,
fixe la caution qui sera exigée du locataire en garantie des dommages éventuels à 2000 €.
SERVICE DES EAUX – BUDGET 2009
Rapporteur : Loïc Gandon
Monsieur Gandon a précisé, en préalable de son exposé sur le budget de l’eau, les composantes financières du
nécessaire renouvellement des équipements du service. Au vu du tableau d’amortissements, le service est propriétaire
de 44000 mètres de canalisations, de 2386 compteurs et branchements, de 4 pompes, d’un réservoir, d’un véhicule et
de divers matériels informatiques. La moyenne annuelle de l’amortissement est de 196 000 € à rapprocher de
l’autofinancement dégagé pour l’investissement s’élevant en moyenne sur les 5 dernières années à 213 177 €. Le
service des eaux est donc en bonne santé financière. Les investissements n’ont pas été très importants en 2008,
notamment en raison d’une consultation déclarée infructueuse au premier trimestre. C’est donc environ un million
d’euros qui se trouvent affectés, à la réalisation, ensemble, des programmes antérieurs ainsi qu’à celui de 2009. Dans
la conjoncture actuelle, ces crédits feront le bien de la commune, mais également celui de l’emploi de notre région.
Ceci étant exposé, il est donné lecture de la présentation budgétaire. Le budget 2009 du service des eaux s’équilibre en
dépenses et recettes à la somme de :
-
Fonctionnement : 569 044.03 €
Investissement : 1 027 304.02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o
approuve le budget 2009 du service des eaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame DUVERNEUILH souhaiterait être informée de la procédure à suivre dans le cas de chiens errants,
actuellement de plus en plus nombreux.
Il lui est demandé de bien vouloir prévenir le chef de Police Municipale qui assurera une mise en fourrière. Un
rappel sur les obligations des maîtres sera inséré dans le Bref.
Monsieur le Maire a fait le point sur l’échéancier des travaux du carrefour RD 503 / RD 603. Ceux-ci devraient
se dérouler fin 2009, début 2010.
Monsieur GUILBERT présente la nouvelle maquette du supplément mensuel du Bulletin Municipal. Il
s’appellera désormais « En Bref ». Il est édité en quadri couleur sur papier recyclé à 50%.
La séance est levée à 22h55.
M. PENHOUËT
R. EPIVENT
L. GANDON
F. RIOU
C. ESNAULT
R. GUESNON
F. DUFEIL
J-P. BACHELIER
C. NAOUR
J-N. GUILBERT
V. MOUCHON
P. LE BIHAN
J. DUVERNEUILH
P. MAUDUIT
PROCES VERBAL
Le quinze janvier 2009, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-LUNAIRE s’est réuni à la Mairie après avoir été légalement
convoqué le huit janvier 2009.
Département
d’ILLE-ET-VILAINE
La séance a été ouverte sous la présidence de Michel PENHOUËT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice :
Arrondissement
de SAINT-MALO
VILLE DE
SAINT-LUNAIRE
18
Présents : Michel PENHOUËT, Rosine EPIVENT, Loïc GANDON, Françoise
RIOU, Claude ESNAULT, Rozenn GUESNON, Fany DUFEIL, Jean-Pierre
BACHELIER, Claude NAOUR, Jean-Noël GUILBERT, Véronique MOUCHON,
Philippe LE BIHAN, Josy DUVERNEUILH, Pierre MAUDUIT.
Pouvoirs : Florence LASSERRE-HULOT à Pierre MAUDUIT, Patrick OYER à
Michel PENHOUËT, Thérèse MOREL à Loïc GANDON, Frédérique DYEVREBERGERAULT à Véronique MOUCHON
Assistait également à la séance : Madame LE FLOCH-VANNIER, Directrice
Générale des Services.
Triste jour que ce jeudi 15 janvier 2009, marquant la date des funérailles de Marie-Claude OLIVER, Directrice de
l’Office de Tourisme de Saint-Lunaire, à la suite d’une cérémonie rassemblant beaucoup de proches et d’amis. Michel
PENHOUËT a confié sa peine à l’assistance : « Je l’appelais en souriant ma sœur jumelle car nous étions nés à
quelques jours d’intervalle. Nous étions des copains d’école et nous avons partagé beaucoup de souvenirs de jeunesse.
Plus récemment, je garde l’image d’une femme remarquable, intelligente, belle, travailleuse, amoureuse de SaintLunaire. Malgré la maladie, lucide jusqu’au bout, elle a réussi à boucler le Guide Touristique, elle a proposé le thème
du prochain concours photo. Marie-Claude laissera la souvenir d’une femme d’une compétence extrême et d’un
courage sans limite et bien d’autres choses encore ».
Une minute de silence a été observée à la mémoire de Marie-Claude.
Rosine EPIVENT a ajouté, très émue, qu’elle avait eu le privilège d’accompagner Marie-Claude pendant les derniers
six mois : « J’ai vraiment perdu une grande amie ».
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son Article L.2121.15 qu’au début de chacune de
ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Madame Véronique MOUCHON, secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
approuve, à l’unanimité, le procès verbal de la séance du 18 décembre 2008.
VACANCE AU TABLEAU DES ADJOINTS : ELECTION
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Code Général des Collectivités Territoriales organise le régime des délégations confiées à un adjoint et précise les
règles applicables en cas de vacance. La démission en tant qu’adjointe de Madame Florence Hulot, conservant son
mandat de conseillère, a été acceptée par Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine par courrier du 29 décembre 2008. Le
Conseil Municipal sera donc invité à procéder à la désignation d’un nouvel adjoint. L’article L 2122-10 (résultant
d’une modification introduite par la loi du 13 août 2004) indique : « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner
un nouvel adjoint le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
décide à l’unanimité, que le nouvel adjoint occupera le même rang qu’occupait Madame LasserreHulot, à savoir second adjoint chargé du développement durable, de l’environnement, de la qualité de
la vie, de la formation des élus et de l’aménagement du territoire.
Monsieur le Maire a ensuite demandé à l’assemblée quels étaient les candidats au poste de seconde adjoint. Monsieur
Pierre Mauduit s’est déclaré seul candidat. Chaque conseiller municipal a été invité à déposer son bulletin de vote dans
l’urne. Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Election du second adjoint
Premier tour du scrutin
-
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu : Monsieur Pierre Mauduit : 17 voix
Un bulletin blanc
Monsieur Pierre Mauduit ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé adjoint et a été immédiatement
installé.
Monsieur Mauduit a prononcé quelques mots à l’attention de l’Assemblée. « Florence nous a communiqué sa vision
du Développement Durable. Grâce à elle nous disposons aujourd’hui de 26 fiches actions qui seront un guide et pour
la réalisation desquelles nous devrons néanmoins déterminer le moment et l’étendue du territoire où elles se
déploieront. La dynamique de développement durable est en effet multiterritoire. Certaines actions dépassent le cadre
communal pour s’étendre à tous les échelons administratifs du pays voire au delà. Je formerai un binôme avec
Florence Hulot conservant son mandat de conseillère municipale et qui possède une vision très globale de la matière et
permettra l’accès à des sources d’information très élevées. L’important sera de répondre à la question posée par
d’autres, mais que nous poserons aussi nos enfants, qu’avez-vous fait de notre terre ».
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE.
Rapporteur : Michel PENHOUËT
La mise en œuvre des conclusions de l’audit pour le projet de développement durable de Saint-Lunaire nécessite le
recrutement d’un agent relevant de la filière administrative sur le grade d’attaché ou bien de rédacteur territorial. Le
tableau des effectifs comprend un poste d’attaché vacant. Cependant dans le cas où le titulaire pressenti serait un
rédacteur, il y a lieu de créer le poste correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
créé un nouveau poste de rédacteur,
adopte le tableau des effectifs ci-annexé.
SERVICE DES EAUX : BUDGET 2008
Rapporteur : Loïc GANDON
Il est indiqué que le solde de l’exercice 2008 nécessitait un virement du compte 020 (dépenses imprévues) au compte
1641 (intérêts des emprunts) pour un montant de 100 €. La validation de ce virement est sollicitée auprès de
l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
approuve le virement du compte 020 au compte 1641 du montant de 100 €.
LOTISSEMENT LA RABINE : MARCHE DE TRAVAUX, MANDAT AU MAIRE POUR SIGNATURE.
Rapporteur : Michel Penhouët
La mise en concurrence des entreprises pour l’aménagement du lotissement communal de La Rabine a été traitée selon
la procédure de marché négocié. Les plis ouverts le 5 décembre 2008 sont au nombre de 8 pour le lot n°1
(terrassement, voirie, assainissement, signalisation), de 6 pour le lot n°2 (réseaux souples), de 3 pour le lot n°3
(espaces verts), de 2 pour le lot n°4 (ouvrages divers, béton).
La négociation a permis de distinguer les 3 meilleures offres dans les différents lots (2 offres pour le lot n°4). Le
Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 janvier 2009 a décidé d’attribuer les lots de la manière suivante :
-
Lot 1 : à l’entreprise EVEN pour un montant de 120796 €.
Lot 2 : à l’entreprise PAILLARDON pour un montant de 17000.60 €.
Lot 3 : à l’entreprise Hamon pour un montant de 12956.15 €.
Lot 4 : à l’entreprise Brocéliande paysage pour un montant de 29593.48 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Mandate Monsieur le Maire à la signature desdits marchés.
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LA RICHARDAIS POUR L’UTILISATION DU CAR.
Rapporteur : Jean-Noël Guilbert
Afin de favoriser les échanges entre les enfants et les jeunes des communes de Saint Lunaire et de La Richardais, une
convention est proposée par la ville de La Richardais pour l’utilisation de son car dans le cadre d’animations ou de
sorties organisées en commun que ce soit avec les enfants des accueils de loisirs respectifs ou avec les groupes
d’adolescents de chaque commune.
Cette convention a également pour objectif de mutualiser et de partager les coûts liés au transport.
Cette convention pourrait débuter le 1er février 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
approuve la convention, d’une durée d’un an concernant l’utilisation du car communal de la
Richardais,
mandate Monsieur le Maire à sa signature.
CONVENTION D’INTERVENTION DE LA LUDOTHEQUE « DANSONS LA CAPUCINE » :
APPROBATION
Rapporteur : Jean-Noël Guilbert
La ludothèque « Dansons la Capucine » dont le siège social est à Pleurtuit réalisera cette année encore des animations
sur le thème des jeux de société, en divers lieux de la commune :
•
•
•
•
•
•
•
à l’accueil de loisirs « Le grand jardin » pendant les vacances au cours de 5 rencontres,
à l’école Sainte-Catherine, 5 rencontres avec la classe maternelle/CP,
à l’école François Renault, 5 rencontres avec les classes maternelle et CP,
à la médiathèque, 6 rencontres,
5 rencontres auprès des adolescents de Saint-Lunaire dans le cadre du service jeunesse-animation,
un évènementiel : animation d’une durée de 3 heures à une date convenue par avance d’un commun accord,
10 matinées ludiques auprès des enfants de 3 mois à 3 ans au rythme d’une rencontre mensuelle, sauf pendant
l’été. Les rencontres ont lieu à la médiathèque.
Le coût de ces animations est de 1 362€, adhésions comprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que la prestation fournie est fort appréciée,
-
approuve la convention d’intervention de la ludothèque « La Capucine »
mandate Monsieur le Maire à sa signature.
REGIES ANIMATION : EXTENSION DE L’OBJET
Rapporteur : Jean-Noël Guilbert
Actuellement, une régie portant le nom « Aerobic, Steps », permet le recouvrement des tarifs de prestations
communales concernant :
- les cours de fitness proposés pendant l’été,
- les randonnées organisées l’été,
- les courses (marathon des sables, biathlon),
- le transport des jeunes,
- l’atelier théâtre pour ados,
- les entrées pour les spectacles vivants.
Au vu des tarifs et activités proposés, il semble que le nom de la régie ne soit pas approprié. Ainsi cette régie serait
désormais dénommée « Activités Sportives et Culturelles » en conservant l’amplitude des prestations énoncées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide de dénommer ladite régie « Activités Sportives et Culturelles ».
FEVILDEC, CONVENTION MULTISERVICES : RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Loïc GANDON
La FEVILDEC est la Fédération Départementale de Lutte Contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine. Elle
propose aux communes d’Ille-et-Vilaine d’adhérer à une convention multiservices comprenant l’accès à plusieurs
programmes de lutte collective contre les nuisibles (ragondins, taupes…), formations d’agents, prêts de matériels de
piégeage, informations et conseils généraux. La participation financière pour 2009 est demandée à hauteur de 95 €. Il
sera proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide de renouveler son adhésion, celle-ci sera ensuite reconduite expressément sans pouvoir
excéder quatre années successives. Sauf dénonciation la convention se réalisera donc jusqu’en
2012.
PERIODE ESTIVALE, SURVEILLANCE DES PLAGES : FIXATION DE L’AMPLITUDE ET DU
NOMBRE DE SAUVETEURS
Rapporteur : Loïc Gandon
En 2008, 10 sauveteurs, personnel du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ont été affectés à la
surveillance des plages du 4 juillet au 31 août, soit pendant 59 jours, de 11h30 à 18h30. Pour 2009, la participation
journalière qui sera exigée des communes faisant appel à ce service sera de 87 € par sauveteur mis à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide de fixer la période surveillance des plages du samedi 4 juillet au dimanche 30 août 2009, soit durant 58
jours, de 11h30 à 18h30. Le coût estimé est de 51 330 €.
En 2010, les différents organismes de secours, et de sauvetage en mer seront interrogés sur leurs tarifs et prestations. Il
est par ailleurs souhaité que les bouées de délimitation du périmètre soient maintenues au mois de septembre, dans
l’intérêt de la sécurité des baigneurs encore nombreux.
LES LONGUES HAIES, PARCELLE EN BORDURE DE VOIES : CESSION A LA COMMUNE
Rapporteur : Michel Penhouët
Monsieur et Madame Régis Panon sont restés propriétaires d’une bande de terrain, devant leur propriété longeant la
voie communale au lieudit les Longue Haies. Il s’agit des parcelles cadastrées AW 217 pour 95 m² et AW 223 pour
20m². Leur notaire nous informe qu’ils sont disposés à céder ces parcelles à la commune de Saint-Lunaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte cette cession qui aura lieu à titre gratuit, les frais de l’acte étant néanmoins à la charge de la commune
acquéreur, lequel, sera rédigé par Maître Lédan, Notaire à Ploubalay.
CHORALE ALUNISSONS : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Rapporteur : Rosine Epivent
L’association Chorale Alunissons sollicite une subvention complémentaire en compensation de la charge financière du
nettoyage de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
accorde une subvention complémentaire de 150 €.
SALON DES ANTIQUAIRES : FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE OMNISPORT
ET DE LA CAUTION.
Rapporteur : Rosine Epivent
Monsieur Vigor, organisateur du salon des antiquaires, a sollicité la mise à disposition comme les années précédentes
de la salle omnisport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
décide la mise à disposition de la salle à Monsieur Vigor, pour le compte de
VIG’ORGANISATION,
fixe le tarif de location à 1300 € pour la durée du salon,
fixe la caution qui sera exigée du locataire en garantie des dommages éventuels à 2000 €.
SERVICE DES EAUX – BUDGET 2009
Rapporteur : Loïc Gandon
Monsieur Gandon a précisé, en préalable de son exposé sur le budget de l’eau, les composantes financières du
nécessaire renouvellement des équipements du service. Au vu du tableau d’amortissements, le service est propriétaire
de 44000 mètres de canalisations, de 2386 compteurs et branchements, de 4 pompes, d’un réservoir, d’un véhicule et
de divers matériels informatiques. La moyenne annuelle de l’amortissement est de 196 000 € à rapprocher de
l’autofinancement dégagé pour l’investissement s’élevant en moyenne sur les 5 dernières années à 213 177 €. Le
service des eaux est donc en bonne santé financière. Les investissements n’ont pas été très importants en 2008,
notamment en raison d’une consultation déclarée infructueuse au premier trimestre. C’est donc environ un million
d’euros qui se trouvent affectés, à la réalisation, ensemble, des programmes antérieurs ainsi qu’à celui de 2009. Dans
la conjoncture actuelle, ces crédits feront le bien de la commune, mais également celui de l’emploi de notre région.
Ceci étant exposé, il est donné lecture de la présentation budgétaire. Le budget 2009 du service des eaux s’équilibre en
dépenses et recettes à la somme de :
-
Fonctionnement : 569 044.03 €
Investissement : 1 027 304.02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o
approuve le budget 2009 du service des eaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame DUVERNEUILH souhaiterait être informée de la procédure à suivre dans le cas de chiens errants,
actuellement de plus en plus nombreux.
Il lui est demandé de bien vouloir prévenir le chef de Police Municipale qui assurera une mise en fourrière. Un
rappel sur les obligations des maîtres sera inséré dans le Bref.
Monsieur le Maire a fait le point sur l’échéancier des travaux du carrefour RD 503 / RD 603. Ceux-ci devraient
se dérouler fin 2009, début 2010.
Monsieur GUILBERT présente la nouvelle maquette du supplément mensuel du Bulletin Municipal. Il
s’appellera désormais « En Bref ». Il est édité en quadri couleur sur papier recyclé à 50%.
La séance est levée à 22h55.
M. PENHOUËT
R. EPIVENT
L. GANDON
F. RIOU
C. ESNAULT
R. GUESNON
F. DUFEIL
J-P. BACHELIER
C. NAOUR
J-N. GUILBERT
V. MOUCHON
P. LE BIHAN
J. DUVERNEUILH
P. MAUDUIT