Michel PENHOUËT a ouvert la séance en ces termes : « Comme

PROCES VERBAL
Le 20 mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-LUNAIRE s’est réuni à la Mairie après avoir été légalement convoqué le 11
mai 2010.
Département
d’ILLE-ET-VILAINE
La séance a été ouverte sous la présidence de Michel PENHOUËT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice :
Arrondissement
de SAINT-MALO
VILLE DE
SAINT-LUNAIRE
Affiché le
18
Présents : Michel PENHOUËT, Rosine EPIVENT, Pierre MAUDUIT, Loïc
GANDON, Claude ESNAULT, Patrick OYER, Rozenn GUESNON, Fany
DUFEIL, Jean-Pierre BACHELIER, Claude NAOUR, Thérèse MOREL, JeanNoël GUILBERT, Véronique MOUCHON, Philippe LE BIHAN, Josy
DUVERNEUILH,
Frédérique
DYEVRE-BERGERAULT,
Florence
LASSERRE-HULOT.
Pouvoir : Françoise RIOU à Michel PENHOUËT
Assistait également à la séance Madame PEUVREL, responsable du Service
Finances/Marchés.
Michel PENHOUËT a ouvert la séance en ces termes :
« Comme vous avez pu le voir dans le journal de ce matin, les horaires de La Poste sont pour le moment
sauvegardés. Le mérite de ce recul revient aux collectivités, aux associations d’usagers ainsi qu’aux élus.
Nous sommes contents mais il ne faut pas oublier que le moratoire s’arrêtera à la fin de l’année. Les
habitants de Saint-Lunaire ne comprennent pas ces aménagements d’horaires et nous nous faisons le
porte voix de leur mécontentement. Les discussions avec La Poste sont âpres parfois violentes.
Malgré le moratoire mis en place par La Poste, le collectif des usagers souhaite maintenir la
manifestation du 2 mai prochain devant La Poste de Dinard. L’ensemble des Maires de la Communauté
de Communes a souhaité participer à cette manifestation. J’ai cependant informé le Président du collectif
des usagers que je ne participerai pas à cette manifestation car nos revendications ont été satisfaites. Ce
dernier a bien compris ma décision même s’il m’a indiqué la regretter.
Des élus participeront à ce rassemblement et je ne peux que vous encourager à faire de même. J’invite
donc Jean-Noël GUILBERT ainsi que les Conseillers Municipaux qui le souhaitent à représenter la
commune de Saint-Lunaire, des écharpes tricolores sont disponibles en Mairie.
Nous avons gagné, mais pour combien de temps ? »
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son Article L.2121.15 qu’au début de chacune
de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Véronique MOUCHON, secrétaire de
séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2010
Rapporteur : Michel PENHOUET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
Approuve à l’unanimité des présents lors de ladite séance, le procès verbal en date du 29 avril 2010.
PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Michel PENHOUET
Le 28 avril 2010, le Conseil Communautaire a approuvé une modification statutaire afin que la Communauté de
Communes soit autorisée à réaliser les travaux sur les cales de mise à l’eau pour le compte des communes
membres.
Il s’agit en effet d’une prestation de services dont l’objet doit être précisé dans les statuts.
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des
communes membres disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération communautaire
pour se prononcer sur la modification de statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Approuve la modification statutaire ci-dessus proposée.
ZONE DE MOUILLAGES COLLECTIFS – DEMANDE DE PROROGATION AUTORISATION
Rapporteur : Michel PENHOUET
Les autorisations de mouillages collectifs consenties par l’Etat sur le domaine public maritime pour une durée de
15 ans à compter du 1er janvier 1996 viendront à expiration le 31 décembre 2010.
La Commune de Saint-Lunaire a été invitée, comme les autres communes littorales, à déposer un dossier de
renouvellement de l’autorisation intégrant un rapport technique et une note d’incidence des installations sur
l’environnement. Compte tenu de la complexité de la démarche, la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer propose aux collectivités concernées de solliciter une prorogation de l’autorisation de mouillages collectifs
et de s’engager à déposer les dossiers complets dans un délai de 18 mois à compter de la signature de l’arrêté de
prorogation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Sollicite la prorogation de l’autorisation de mouillages dans la perspective de constitution d’un dossier
permettant le renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime.
REGIE ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES – CREATION D’UN TARIF POUR LES
ACTIVITES A LA SALLE OMNISPORTS PENDANT L’ETE
Rapporteur : Rosine EPIVENT
Il est nécessaire de compléter l’objet de la régie de recettes créée le 17 novembre 2000 « Activités sportives et
culturelles » pour permettre l’encaissement des participations demandées pour les prestations sportives assurées
pendant l’été à la salle omnisports par l’animateur sportif.
Il est proposé de fixer le tarif à 1.50 € par séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’extension de l’objet de la régie comme indiqué ci-dessus,
- Vote le tarif suivant : activités sportives organisées à la salle omnisports pendant l’été : 1.50 € par séance.
ACCUEIL DE LOISIRS – ORGANISATION DE MINI-CAMP ETE 2010 – FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Jean-Noël GUILBERT
Conformément à ce qui est désormais son habitude, lors des vacances estivales, l’accueil de Loisirs le Grand Jardin
organise 2 mini-camps d’une durée de 3 jours et 2 nuits :
•
L’un à Rennes, pour les enfants âgés de 9 à 11 ans.
Au programme : découverte de la ville (jeu de piste, visite…), patinoire, accrobranches, jeux de
plein air, visite de l’Espace des Sciences et des Champs Libres…
•
L’autre à Chauvigné, pour les enfants âgés de 6 à 8 ans.
Au programme : Activité poterie, atelier de création artistique à partir d’éléments naturels,
découverte de la ferme, ses animaux, son activité…
Il est proposé de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des minis-camps 2010 :
- 55 €/lunairien.
- 80 €/hors commune.
Pour mémoire les participations 2009 étaient respectivement de 50 et 75 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Fixe les tarifs des camps 2010 ainsi que proposés ci-dessus.
ASSOCIATION DE LA COTE D’EMERAUDE – SUBVENTION POUR EVENEMENT
Rapporteur : Loïc GANDON
Après examen par la Commission Permanente, il est proposé d’attribuer une subvention à l’Association des
Cavaliers de la Côte d’Emeraude pour l’organisation du championnat « Generali Open de France » qui se tiendra à
la Motte-Beuvron du 17 au 25 juillet pour la session Clubs.
Les cavaliers concourront dans deux disciplines, le saut d’obstacle et le hunter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de l’attribution d’une subvention pour l’organisation de cet évènement d’un montant de 400 €.
CONVENTION DE REALISATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS A L’ECOLE ELEMENTAIRE
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le principe de confier la réhabilitation des logements communaux rue des Douets à la SA HLM LA RANCE a été
accepté par le Conseil Municipal le 10 juillet 2009. Le projet présenté aux élus a désormais pris corps pour la
réalisation de deux logements de type T2. Une convention vient donc préciser les conditions du partenariat entre la
SA HLM LA RANCE et la commune. Les clauses principales en sont la cession à l’euro symbolique et la garantie
des emprunts par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 3 voix contre (M. Le Bihan, Mme Morel et Mme
Duverneuilh), et 1 abstention (Mme Mouchon) :
- Accepte le projet,
- Mandate Monsieur le Maire à sa signature.
RENFORTS DE GENDARMERIE – LOGEMENT – PRISE EN CHARGE COMMUNALE
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Les renforts de gendarmerie seront logés en juillet et en août à l’école de Police de Saint-Malo.
La participation financière de la commune sera fixée, à effectif égal, en référence au montant de l’an passé soit
3 034.50 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte de verser une participation financière, à effectifs constants, au plus égale à celle qui avait été
consentie en 2009 pour le logement des renforts au Lycée Hôtelier de Dinard, soit 3 304.50 €,
- Sous cette réserve, mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention à intervenir.
MARCHE DE REFECTION DE VOIRIES – PROGRAMME 2010 - APPROBATION
Rapporteur : Loïc GANDON
La mise en concurrence des entreprises pour le marché de réfection de voiries (programme 2010) a été traitée selon
la procédure adaptée. Ce programme comporte la réalisation de prestations de terrassement, d’assainissement,
d’empierrement, de pose de bordures et de voiries en enduit ou enrobé sur les rues du Port Thomas, des Dunes, des
Algues, différents trottoirs (rue des Hayes, rue de la Côte du Tertre, rue Roche Blanche) ainsi que le parking de la
salle municipale.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande passé en application de l’article 77 du Code des
Marchés Publics.
Afin de procéder à une analyse de prix réaliste, à l’appui de bordereaux de prix, trois chantiers types ont été chiffrés
à l’aide de détails estimatifs fictifs. Les trois chantiers concernent les rues des Dunes et des Algues, le trottoir de la
rue de la Côte du Tertre et la rue du Port Thomas.
Après analyse des 4 offres admises au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation : prix des
prestations (80%), valeur technique (10%) et valeur environnementale (10%), la Commission d’Appel d’Offres a
proposé de retenir la société EUROVIA BRETAGNE de Rennes (35).
Le tableau ci-dessous rappelle le montant de l’offre d’EUROVIA :
Détail estimatif
fictif 1 HT – Rues
des Dunes et des
Algues
EUROVIA – 37 270 €
Rennes (35)
Détail estimatif
fictif 2 HT –
Trottoir rue de
la
Côte
du
Tertre
Détail
estimatif 3 HT
– Rue du Port
Thomas
Négociation
Total HT
HT – 3% sur l’ensemble
du bordereau de prix.
Réduction sur les prix
inscrits dans le bordereau
de prix
16 251 €
41 065 €
- 2 846.36 €
91 757.20 €
Le montant indicatif des commandes pour la durée du marché est de 210 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, entendu le rapport du Maire sur la négociation avec les entreprises, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- Retient l’offre définitive sur bordereau de prix de l’entreprise EUROVIA ;
- Autorise Monsieur le Maire en application de l’article L2122-21 1 du CGCT, à souscrire le marché public
correspondant.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA RABINE – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Rapporteur : Loïc GANDON
Le budget primitif, voté en début d’année est un acte de prévision qui nécessite d’être précisé et amendé au fil de
son exécution. Il est ainsi proposé à l’assemblée de délibérer sur la proposition de décision modificative dont le
détail des écritures figure ci-dessous justifié par le fait qu’un engagement comptable sur l’exercice 2009 ayant été
considéré à tort, comme mandaté, n’a pas été pris en compte sur l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
approuve les décisions modificatives suivantes :
BUDGET PRIMITIF LA RABINE
DECISION MODIFICATIVE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
C/7015 Chapitre 70
R
Vente de terrains aménagés
C/6745 Chapitre 67
R
Subventions aux personnes de droit privé
BP 2010
DM +
184 250,00 €
6 200,00 €
190 450,00 €
BP 2010
DM +
21 600,00 €
6 200,00 €
27 800,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF LA RABINE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes de
BP 2010
237 595,03 €
237 595,03 €
BP +DM
243 795,03 €
243 795,03 €
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – PRECISIONS SUR L’ARRONDI DU TAUX
Rapporteur : Loïc GANDON
Le Conseil Municipal a délibéré lors de sa séance d’approbation du budget le 25 mars dernier sur le taux
des impositions directes locales dont celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Obtenu à partir du produit attendu, le taux est ressorti à 6.008%.
Le logiciel de la Trésorerie Générale n’acceptant pas plus de deux décimales et à l’invitation des services
préfectoraux, en référence à l’article 1657 du code général des impôts, il est demandé au Conseil de bien
vouloir procéder à l’arrondi du taux, lequel serait ainsi porté à 6.01%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères arrondi à 6.01%.
QUESTIONS DIVERSES
Frédérique BERGERAULT demande si un traitement global de l’entrée de ville de Saint-Lunaire pourrait
être envisagé à l’occasion de la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un aménagement
sécurisé de voirie entre la Maltournée et La Croix Mignon. Elle signale la dangerosité de la route pour les
cyclistes et les piétons du fait d’une vitesse excessive des véhicules.
Rozenn GUESNON évoque la possibilité de déplacer l’entrée de ville de Saint-Lunaire afin de limiter la
vitesse à 50km/h dès l’entrée du Lotissement de la Rabine.
Au vu des débats suscités par ces questions, Monsieur le Maire indique qu’une réunion va être organisée
avec le responsable de la circulation du Conseil Général afin d’appréhender la sécurisation des entrées de
ville de Saint-Lunaire dans leur globalité.
Rosine EPIVENT présente deux projets de panneaux pour l’entrée de ville de Saint-Lunaire. L’ensemble
des Conseillers Municipaux approuve le visuel du projet. Une esquisse du panneau définitif sera transmis
par mail aux Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire indique que le projet du rond point sur la départementale 603 est en bonne voie malgré
les restrictions de crédit du Conseil Général. Un accord a été trouvé sur la déviation par la voie parallèle
du Boulevard Jules Verger. Une enquête publique devra, cependant, être réalisée suite à l’étude
faunistique et floristique préalable. Un commencement des travaux avant la fin du mandat peut être
espéré.
Philippe LE BIHAN signale que le panneau d’affichage dans la descente menant vers la Grande Plage
n’est pas propre et qu’il devrait être supprimé. Monsieur le Maire charge Monsieur GANDON, Madame
DUVERNEUILH, Monsieur LE BIHAN, et Madame EPIVENT de trouver un nouvel endroit pour
implanter ce panneau d’affichage.
Patrick OYER demande quel aménagement est réalisé sur le terrain de Plate Roche. Il lui est répondu
qu’une pelouse est plantée et que des tables de pique-nique vont y être installées.
Véronique MOUCHON déplore l’état du parking de Longchamp. Elle évoque l’idée de la création d’un
parking paysager. Il lui est répondu que le parking devra être réhabilité et qu’il convient d’éviter qu’il
serve de lieu de dépôt lors des travaux.
Josy DUVERNEUILH indique que des campings car stationnent à des fins de campement dans SaintLunaire. Monsieur le Maire indique que des panneaux d’interdiction de stationner du 1er Mai au 30
septembre seront posés à chaque entrée de rue.
Patrick OYER fait remarquer que de nombreuses bouteilles d’alcool ont été trouvées sur le parking du
Décollé lors du week-end de l’ascension. Un courrier va être envoyé au gérant de la discothèque.
Jean-Pierre BACHELIER souligne que suite à sa remarque du 29 avril dernier, le marquage au sol du
parking de la Pointe du Décollé a bien été refait et que le traçage est très net.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.