ap retrait licence Mondial tourisme

Transcription

ap retrait licence Mondial tourisme
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRÊTÉ
Abrogeant un arrêté délivrant
une licence d’agent de voyages
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D’ILLE-ET-VILAINE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre National du Mérite
ARRÊTE:
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 4 septembre 1995 délivrant la licence d’agent de voyages LI 035.95.0003 à
la SARL Mondial Tourisme » dont le siège social et le lieu d’exploitation sont situés 160, rue Eugène Pottier à
Rennes 35000 est abrogé ;
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Rennes le 5 juillet 2007
Pour le Préfet
Le Directeur
Jean-Claude GOVEN