rapport AFAF St Marc

Transcription

RAPPORT
Suite à
L’ENQUETE
du 16 octobre au 18 novembre 2013
Relative au projet d’aménagement foncier,
agricole et forestier et de travaux connexes
sur la commune de Saint Marc le Blanc avec
extension sur Chauvigné et le Tiercent
Arrêté du Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine du 15 juillet 2013
Sophie Le Dréan-Quénec’hdu
commissaire enquêteur
dossier n° E13000292/35
Rapport d’enquête sur le projet d’aménagement foncier, agricole et forestier et de travaux connexes sur le
territoire des communes de Saint Marc le Blanc avec extension sur Chauvigné et Le Tiercent (Ille et Vilaine)dossier E13000292/35
Sophie Le Dréan-Quénec’hdu, commissaire enquêteur, enquête du 16/10/2013 au 18/11/2013
1
Table des matières
1
Présentation du dossier ...................................................................................................... 4
1.1 Objet de l’enquête et présentation du dossier………………………………………………….……..4
1.1.1 Historique du projet............................................................................................... 4
1.1.2 Le projet ................................................................................................................. 5
1.1.3 L’étude d’impact .................................................................................................... 7
1.1.4 Les avis des administrations .................................................................................. 9
1.2 Références réglementaires……………………………………………………………………………………9
1.3 Composition du dossier d’enquête……………………………………………………………………....10
2 Déroulement de l’enquête................................................................................................ 13
2.1 Désignation du commissaire enquêteur…………………………………………………………………13
2.2 Opérations préalables à l’ouverture de l’enquête………………………………………………..13
2.3 Organisation de l’enquête……………………………………………………………………………………..13
2.4 Information du public……………………………………………………………………………………………13
2.4.1 Les informations réglementaires dans la presse ................................................. 13
2.4.2 L'affichage réglementaire en mairie .................................................................... 14
2.5 Information des propriétaires………………………………………………………………………………..14
2.6 Modalités du déroulement de l'enquête publique.………………………………………………14
2.6.1 Les conditions d'accueil du public en mairie. ...................................................... 14
2.6.2 Les moyens mis à la disposition du commissaire enquêteur et du public. ......... 14
2.6.3 Formalité de fin d’enquête .................................................................................. 15
3 Observations du public (annexe)....................................................................................... 15
3.1 Observations par registre………………………………………………………………………………………15
3.2 Observations par thème………………………………………………………………………………………..42
3.3 Réponse du Conseil Général d’Ille et Vilaine…………………………………………………………..52
ANNEXES................................................................................................................................... 53
2
Par arrêté en date du 15 juillet 2013, Monsieur Le Président du Conseil Général d’Ille et
Vilaine a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier agricole et forestier et
de travaux connexes sur le territoire des communes de Saint Marc le Blanc avec extension sur
Chauvigné et Le Tiercent, pour une durée de 1 mois, du 16 octobre au 18 novembre 2013.
Dans ce rapport, je présenterai le projet d’après le dossier, le déroulement de l’enquête, le
recueil des observations.
3
1
Présentation du dossier
1.1 Objet de l’enquête et présentation du dossier
L’enquête porte sur un projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) et les
travaux connexes associés initié sur la commune de Saint Marc le Blanc avec extension sur Le
Tiercent et Chauvigné, et ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 29 juin
2009. Cet aménagement foncier, agricole et forestier ainsi que les travaux connexes a été initié
par la commune qui comprend un nombre important de petites parcelles (75 % de moins de 5
hectares), très morcelées et de nombreuses parcelles enclavées (30 % des parcelles
cadastrées). Il s’agit donc de proposer un nouveau parcellaire sur le périmètre d’aménagement,
de présenter les travaux connexes d’amélioration et de modification foncière, de voirie rurale
et d’exploitation, de voirie communale et éventuellement de voirie départementale.
1.1.1 Historique du projet
L’étude d’aménagement foncier a été réalisée au cours de l’année 2007-2008 sur l’ensemble
du territoire de la commune à l’exception du bourg, afin de permettre à la commission
communale d’aménagement foncier de se prononcer sur la nécessité de la mise en œuvre d’un
AFAF, de fixer les prescriptions environnementales et de déterminer le périmètre
d’aménagement.
Les règles du code rural en matière d’AFAF sont notamment que
-
L’objectif de l’AFAF est par la constitution d’exploitations rurales d’un seul tenant ou
à grandes parcelles bien groupées d’améliorer l’exploitation agricole des biens qui y
sont soumis. Sauf accord des propriétaires, il ne peut allonger la distance moyenne des
terres au centre d’exploitation principale, si ce n’est dans la mesure nécessaire au
regroupement parcellaire
-
chaque propriétaire doit recevoir une superficie globale équivalente, en valeur de
productivité réelle. La tolérance est de 1% de valeur de productivité réelle globale et
de 10 % de surface globale d’après la jurisprudence du conseil d’état, de 20% de la
4
valeur de la productivité réelle par nature de culture sauf pour les surfaces de moins de
80 ares d’après la décision du 23 janvier 2007 de la commission départementale
d’aménagement foncier.
L’enquête sur le mode d’aménagement, le périmètre et les prescriptions environnementales a
eu lieu du 9 juin 2008 au 11 juillet 2008 et a conduit la CCAF a se prononcer sur l’opportunité
de l’AFAF. Le Préfet a édicté les prescriptions environnementales et le Président du Conseil
Général d’Ille et Vilaine a arrêté l’ouverture des opérations et en a fixé le périmètre.
Les opérations de classement des sols ont eu lieu en début d’année 2010. Les sols ont été
classés en terre, Pré et Bois.
L’avant-projet a été élaboré de mai 2011 à juin 2012, en étroite collaboration avec les services
du Conseil Général d’Ille et Vilaine, le Conseil Municipal de Saint Marc le Blanc, la
Commission Communale d’Aménagement foncier, le chargé d’étude d’impact, le géomètre,
les propriétaires et les exploitants. Il a été présenté en consultation du 27 septembre au 02
octobre 2012 et la CCAF s’est réuni les 13, 20 décembre 2012 et 13 janvier 2013 pour
répondre aux observations. Le projet présenté à l’enquête a été adopté par la CCAF lors de sa
réunion du 11 juillet 2013. L’objectif est que la procédure soit terminée en fin d’année 2014.
1.1.2 Le projet
Le projet d’AFAF s’étend sur 1749 hectares dont 42 ha sur la commune de Chauvigné et 2 ha
sur la commune de Le Tiercent. Il concerne 1201 propriétaires pour 786 comptes de propriété.
Un total de 68 exploitations agricoles est recensé dont la moitié avec son siège en dehors du
périmètre.
Saint Marc le Blanc est la commune du Coglais comprenant le bocage le mieux conservé,
avec 100 ml /ha.
L’objectif du projet est de regrouper de façon rationnelle les propriétés et de rapprocher les
terres des bâtiments des exploitants. Le résultat est donné dans le tableau suivant.
5
Avant projet
Après projet
Nombre de parcelles
4368
1622
Nombre de compte mono-parcellaires
456
522
Nombres d’îlots de propriétés
1802
1413
Nombres d’îlots d’exploitation
542
398
Surface moyenne d’un ilot de propriété
0.95
1.24
2ha48
3ha51
7.97
5.85
Surface moyenne d’un ilot d’exploitation
Nombre moyen d’ilot par exploitant
Le projet a intégré la création d’itinéraires de randonnées ainsi que le stockage de parcelles
SAFER en vue notamment d’aménagements paysagers et de création de chemins de
randonnées.
Une exploitation est en agriculture biologique. Un premier bilan a été réalisé avant
l’aménagement. Un second sera réalisé après projet et les préjudices occasionnés seront pris
en charge par le biais d’une soulte.
L’évaluation de la valeur des arbres dans le cadre de la bourse d’arbre a été en 2013 avec une
réunion préparatoire le 21 janvier 2013.
Le bornage du projet a été réalisé début 2013 et reste provisoire dans l’attente de la clôture des
opérations envisagée fin 2014.
Les travaux connexes ne concernent que la commune de Saint Marc le Blanc, la commune
assurant la maitrise d’ouvrage de ces travaux. Ils comprennent la création et /ou
l’aménagement de chemins ruraux, de voies communales et de chemins de randonnées (5585
ml), la création, le nettoyage le curage ou le comblement de fossés (6929 ml), des chemins à
dépierrer (596 ml), des haies à araser (13900 ml), des talus à construire ou à renforcer (3419
ml), des haies à plat à créer (18061 ml), des bosquets à créer (14496 m²), des clôtures à
enlever et à poser (8516 ml).
Le cout des travaux connexes est estimé à 680 000 €, dont 110 000 € pour l’aménagement des
sols, 27 000 € pour l’hydraulique, 380 000 € pour les plantations et 163 000 € pour les voiries.
Ces travaux sont pris en charge la commune et seront subventionnées par le Conseil Général
d’Ille et Vilaine à hauteur de 30 % pour la voirie, de 45 % pour les mesures
6
environnementales (sauf arasement de talus) et de 60 % pour la bourse d’arbres. L’essentiel
des travaux est prévu pour 2015.
1.1.3 L’étude d’impact
La commune de Saint Marc le blanc est située dans le Pays du Coglais, sur un plateau dont les
altitudes sont relativement homogènes, avec de nombreuses petites buttes sur l’ensemble du
périmètre concerné. Le granit constitue l’essentiel du sous-sol du secteur d’étude.
Elle compte de nombreux cours d’eau, permanents ou non dont les débits sont pour la plupart
faibles. L’ensemble appartient au bassin versant du Couesnon. Un total de 7 unités
hydrographiques a été distingué. Les bassins versants de la Loisance et de la Minette ont été
déclarés « Bassin Versant d’Action Renforcée » en 1997 afin de limiter les apports de nitrates.
Par ailleurs la commune bénéficie du programme « Breizh Bocage » se traduisant par des
opérations de restauration du maillage bocager. Ces programmes ont été interrompus pendant
les opérations d’aménagement foncier.
La commune compte également de nombreux plans d’eau, formé pour l’agrément et ou formé
sur des anciennes carrières.
Elle ne se situe dans aucun périmètre de captage d’eau potable.
Quatre grand secteurs sont identifiés sur la commune dans l’inventaire régional des ZNIEFF
de Bretagne, appartenant à la même SNIEFF de type 1 « Le Rocher Bigot et la Vairie ». Le
classement est essentiellement justifié par la présence de deux colonies principales et une
colonie annexe de Petit Rhinolophe, ces colonies formant l’une des plus importantes
populations de ce chiroptère en Bretagne. Par ailleurs, la ZNIEFF montre un intérêt au niveau
herpétofaune ainsi qu’une grande diversité de l’avifaune. A noter également la présence sur la
commune de deux espèces d’insectes prioritaires au niveau européen, le Lucane cerf-volant et
l’Ecaille chinée.
En terme d’unité écologique et de la flore de l’aire d’étude, on distingue les boisements, les
haies, talus et lisières, les prairies mésophiles, les prairies humides, dépressions, bas-marias et
fossés, les zones de friches, les cultures et abords.
En termes d’entités paysagères 10 unités ont été identifiées : le bocage humide et la mosaïque
de boisements (au nord de la commune), le bocage humide et dense (nord-nord-est), le bocage
résiduel et paysage ouvert (nord-nord-ouest), le bocage ouvert et déstructuré (un secteur vaste
7
à l’est, un plus modeste à l’ouest), le bocage humide et irrégulier (autour du bourg), le bocage
ouvert et la mosaïque de boisement (ouest), le bocage dense en cours de déstructuration (sudouest), le bocage humide déstructuré et la mosaïque de boisement (sud-est), le bocage semiouvert et déstructuré (sud-sud-est)et le bocage dense humide et déstructuré (sud-sud-ouest).
Le bocage a été décrit en termes de physionomie, de continuité (domination des haies ajourées
et très ajourées), d’effet brise-vent (domination des faibles et moyens effets), de rôle
hydraulique et de talus (grande majorité de haies à rôle hydraulique majeur), d’intérêt
écologique (au niveau faunistique, domination des haies d’intérêt moyen, au niveau floristique
domination des haies de faible intérêt, au niveau global, domination des haies d’intérêt faible
ou moyen). Le bocage est donc bien présent mais vieillissant.
Le projet présenté à l’enquête a pour objectif d’améliorer les conditions d’exploitations des
propriétés rurales, agricoles et forestières foncières, d’assurer la mise en valeur des espaces
naturels et des paysages, de contribuer à l’aménagement du territoire communal. L’arrêté
préfectoral du 03 juin 2009 fixant les prescriptions à respecter impose de ne pas détruire de
haies au sein des 5 secteurs d’intérêt écologique majeur identifiés, de conserver 95 % des
haies et talus identifiés comme jouant un rôle écologique majeur, les haies supprimées
pouvant être remplacées au double de la longueur supprimée par des haies ou talus au même
rôle, de conserver à 80% les haies et talus à rôle hydraulique et/ou antiérosif mineur et les
haies structurant le bocage, de conserver 50 % des autres haies et talus.
Concernant les haies et le bocage, le projet maintient l’ensemble des boisements et du réseau
bocager de la ZNIEFF et le renforcement des haies et les plantations nouvelles préconisées ont
pour but de compenser les destructions des haies nécessaires dans le cadre des échanges.
L’impact écologique du projet apparaît globalement maitrisé mais il faut noter la suppression
de 300 m de haies à très fort intérêt écologique (12 % du linéaire total de cette catégorie) et de
10 % des haies à très fort intérêt floristique. Les nouvelles plantations prévues dans le
programmé ainsi que les renforcements sont censées compenser les suppressions mais cet
effet compensateur ne sera pas immédiat. En termes hydrauliques l’impact des travaux
apparaît globalement compensé. Au niveau paysager également l’impact est compensé avec
une augmentation des densités des haies par rapport aux densités initiales.
Au niveau de l’activité agricole, le projet a pour effet d’obtenir des ilots de propriété et
d’exploitation de dimension et de forme plus rationnelles. Les ilots sont rapprochés du siège
d’exploitation ce qui limite les trajets.
8
L’ambiance paysagère sera globalement inchangée. La circulation et les dessertes locales
seront améliorées du fait de l’aménagement et de la création de nouveaux chemins. De plus 7
km de chemins de randonnées seront créés.
Le projet est compatible avec le SDAGE et le SAGE Couesnon puisqu’il maintient une
densité de haie importante, et dans tous les cas supérieure à celle existante. Il répond
également à la disposition 21 « inciter à la mise en place de programmes bocagers ».
Le programme de compensation des impacts et notamment le renforcement des plantations ont
pour objectifs de favoriser les corridors écologiques, de limiter le ruissellement et le lessivage
des sols et de renforcer le bocage dans les secteurs où il se dégrade. A noter ici que bien que le
linéaire de haies à rôle hydraulique majeur sera supérieur à l’état initial après les nouvelles
plantations, il sera inférieur au double du linéaire supprimé, contrairement aux prescriptions
de l’arrêté. De même pour les haies à rôle hydraulique /antiérosif mineur qui ne sont pas
compensés conformément à l’arrêté.
1.1.4 Les avis des administrations
L’autorité environnementale émet un avis tacite pour des questions de délai mais transmet
quand même un rapport d’analyse.
Elle indique que le dossier présenté est explicite et met bien en évidence l’état initial mais que
les impacts ne sont pas suffisamment évalués. Elle demande qu’un résumé non technique soit
joint à l’étude.
Elle souligne la qualité de l’analyse, notamment par bassin versant et par unité paysagère ainsi
que la décision du conseil municipal dans les documents d’urbanisme les haies présentant le
plus d’intérêt. Elle demande toutefois que les mesures de suivi soient étendues et que
l’efficacité du bassin de rétention destiné à recevoir les éventuels surplus d’eau générés par les
curages des fossés soit évaluée.
Le bureau d’étude a joint un résumé non technique au moment de l’enquête. Il indique
qu’aucun bassin de rétention n’est prévu et que le suivi des plantations se fera sur 5 ans.
1.2 Références réglementaires
9
L’enquête a été prescrite par Arrêté du Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine, en date
du 15 juillet 2013. Cet arrêté fait notamment suite à l’ordonnance du 27 juin 2013 du
Président du Tribunal Administratif de Rennes me désignant comme commissaire
enquêteur et désignant Marie-Jacqueline Marchand comme ma suppléante.
Cet arrêté vise les textes suivants :
-
Le Code rural relatif à l’aménagement foncier, titre II du livre 1er et notamment les
articles R123-9 et suivants
-
Le Code de l’environnement, titre II du livre 1er et notamment les articles L 123-4
et suivants
-
La délibération de l’assemblée départementale du 29 juin 2009 ordonnant
l’opération d’aménagement foncier sur le territoire des communes de Saint marc le
Blanc, avec extension sur Chauvigné et le Tiercent et les délibérations
modificatives du 26 juillet 2010 et du 27 février 2012,
Cet arrêté fait également référence à la proposition de la Commission Communale
d’Aménagement Foncier de Saint Marc le Blanc en date du 11 juillet 2013.
1.3 Composition du dossier d’enquête
Le dossier soumis à enquête comprend, en plus de l’arrêté du 15 juillet 2013 prescrivant
l’enquête :
-
un dossier projet avec :
o des informations générales (présentation du projet, les grandes étapes de
l’aménagement foncier, agricole et forestier, la présentation du dossier et de
l’enquête publique)
o le futur procès verbal d’aménagement foncier agricole et forestier
o un mémoire justificatif des échanges (l’étude d’aménagement foncier,
l’enquête sur le mode d’aménagement, le périmètre et les prescriptions
environnementales, le classement des sols, l’avant-projet, le projet, les
modalités de date de prise de possession des nouveaux lots, la clôture de
l’opération, le PV de la CCAF du 11 juillet 2013)
o le programme des travaux connexes (avec en annexe une estimation sommaire
des travaux et les délibérations des communes concernées)
10
o le dossier modification de voiries (délibérations des communes relatives aux
voiries communales et chemins ruraux)
o le dossier modification de limites intercommunales
o le dossier bourse d’arbres (bilan et délibération du Département)
o le dossier soultes en agriculture biologique
o des annexes (délibération ordonnant l’ouverture de l’opération d’aménagement
foncier, imprimés de demande de modification de l’état des lieux, l’arrêté
d’ouverture d’enquête, l’avis de l’autorité environnementale et réponse du
pétitionnaire)
-
un état comparatif par propriétaire de la valeur des nouveaux lots et des parcelles
d’apport
-
un état des sections des parcelles d’apport,
-
un état des sections des parcelles d’attribution
-
l’étude d’impact avec
o son résumé non technique : avant propos, état initial, le projet d’aménagement,
les impacts du projet, les mesures de réduction/compensation
o un avant propos
o l’état initial : milieu physique, hydrographie et hydrologie, patrimoine naturel
de la commune, l’occupation des sols, les entités paysagères, l’état des lieux du
bocage
o le projet d’aménagement : avant propos, la refonte parcellaire, les
aménagements sur le réseau bocager, les aménagements de voiries, les
aménagements de fossés, les aménagements de landes, bosquets, boisements,
les aménagements divers
-
un dossier de demande dérogation pour la destruction des espèces protégées
-
1 plan d’assemblage des travaux connexes au 1/5000ème
-
22 plans de projet des travaux connexes au 1/2000ème
-
22 plans du projet de nouveaux parcellaires au 1/2000ème
-
1 plan de projet de chemins au 1/5000ème
-
1 plans des propriétaires avant aménagement au 1/5000ème
-
1 plan des propriétaires après aménagement au 1/5000ème
-
1 plan des exploitants avant aménagement au 1/5000ème
11
-
1 plan des exploitants après aménagement au 1/5000ème
-
Tableaux comparatifs des valeurs des arbres pour la bourse d’arbres, apport et
contribution par propriétaire
-
Un état des cubages des haies échangées
-
Le plan des haies ayant été évaluées dans le cadre de la bourse d’arbre, un plan au
1/5000ème
-
L’étude d’aménagement foncier
-
Le dossier classement des parcelles témoins (rapport et plan)
-
Le schéma directeur de l’environnement.
Un registre était à disposition dans les 3 communes concernées. A noter que trois registres ont
été nécessaires pour Saint Marc le Blanc.
12
2
Déroulement de l’enquête
2.1 Désignation du commissaire enquêteur
J’ai été désignée comme commissaire enquêteur par l’Ordonnance n° E13000392/35 en date
27 juin 2013 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes après concertation
téléphonique. Mme Marie-Jacqueline Marchand a été désignée comme ma suppléante.
L’enquête a été prescrite par arrêté du Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine en date
du 15 juillet 2013.
2.2 Opérations préalables à l’ouverture de l’enquête
J’ai visé et paraphés les dossiers d’enquête et les registres avant le début de l’enquête.
2.3 Organisation de l’enquête
Le siège de l’enquête a été fixé à la mairie de Saint Marc le Blanc.
Les permanences prévues par l’article 4 de l’arrêté susvisé ont été assurées par le commissaire
enquêteur :
-
Le mercredi 16 octobre de 14h à 17h
-
Le lundi 28 octobre de 9h à 12h
-
Le jeudi 7 novembre de 14h à 17h
-
Le samedi 16 novembre de 9h à 12h
-
Le lundi 18 novembre de 9h à 12h.
2.4 Information du public
2.4.1 Les informations réglementaires dans la presse
Les annonces légales sont parues dans Ouest France (1er avis le 26/09/2013, 2ème avis le
17/10/2013) et dans la Chronique républicaine (1er avis le 26/09/2013, 2ème avis le
17/10/2013).
13
L’avis d’enquête a également été publié sur le site internet du Conseil Général d’Ille et Vilaine
15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
2.4.2 L'affichage réglementaire en mairie
L’affichage a été effectué comme suit, au moins 15 jours avant le début de l’enquête, comme
certifiés dans les mairies de Saint Marc le Blanc, Chauvigné, Le Tiercent, ainsi que dans les
communes de Baillé, Saint Christophe de Valains, Saint Ouen des Alleux, Saint Brice en
Coglès, Tremblay concernées par les travaux connexes.
2.5 Information des propriétaires
L’ensemble des propriétaires concernés a été averti de l’enquête par lettre recommandée avec
accusé de réception. Les lettres non réceptionnées ont été mises à disposition en mairie de
Saint Marc le Blanc pendant la durée de l’enquête.
2.6 Modalités du déroulement de l'enquête publique.
.
2.6.1 Les conditions d'accueil du public en mairie.
Les dossiers d'enquête ont été à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête,
facilement accessibles. A la mairie siège, les plans ont été affichés pendant toute la durée de
l’enquête.
2.6.2 Les moyens mis à la disposition du commissaire enquêteur et du public.
Les permanences se sont tenues dans une grande salle au rez-de-chaussée à Saint Marc le
Blanc et tous les moyens ont été mis à la disposition du commissaire-enquêteur pour que
celles-ci se passent dans de bonnes conditions. Le géomètre de l’opération a été présent 19
demi-journées pendant l’enquête. Par ailleurs, un membre de la commission était toujours
présent, y compris en l’absence du géomètre ou du commissaire enquêteur, du lundi au
vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, sauf le mercredi matin, ainsi que le 1er et le 3ème
14
samedi du mois de 9h à 12h. A ce titre la commission a fait preuve d’une très grande
disponibilité pour pouvoir renseigner toutes les personnes se présentant.
Ainsi, toutes les personnes qui souhaitaient être entendues ont pu l’être.
2.6.3 Formalité de fin d’enquête
L’enquête a été close le 18 novembre 2013 par les maires des communes de Chauvigné et de
Le Tiercent et par moi-même pour le registre de Saint Marc le Blanc.
3
Observations du public (annexe)
Un total de 195 observations a été apporté sur les 3 registres et 56 courriers et documents ont
été envoyés ou joints aux registres. Plusieurs personnes ont déposé plusieurs fois, dans le
registre et par courriers.
3.1 Observations par registre
L’ensemble des observations est retranscrite dans le tableau suivant.
15
Registre de Saint Marc le Blanc
Observations
Identité, adresse et
N°
R1
R2
R3
Mme LORANT épouse
FUERRER – compte 6020
M. ROULLIER Francis
Parcelle/
compte
ZS97
Objet de la ou des réclamation (s)
Souhaite une vérification du bornage de la parcelle ZS 97 ; demande à être présente.
ZK85
ZP76
souhaite garder le nom du lieu-dit « Le Bois Raoul » et pas « Le Bois Louvet ».
souhaite déplacer le passage de M.LEMARIE qui se trouve au pied du parc à volaille de M. DESPRES vers le bas du
ruisseau (Sur la parcelle de M. LEMARIE) car Mr LEMARIE rogne sur le terrain de M. DESPRES afin d’élargir le
chemin. La clôture de Mr DESPRES va bientôt tomber pat terre.
Indique que son père M. FAISANT Eugène (compte 5630) est décédé depuis 2004 (le 28 octobre)
D0065
Indiquent qu’ils perdent une parcelle D 65 avec des arbres et en récupèrent sans arbres. Ils demandent que soient
évalués ces arbres.
Refusent de laisser un chemin en bord de parcelle car ce chemin leur appartient (différence de 678 m² sur 44a07). Ils
ont les actes à disposition. En revanche, ils sont disposés à laisser un droit d’accès à la parcelle de Mr HARNOIS s’il
ne peut pas faire autrement.
Ramener au lieu-dit « Les Cures » en terre labourable et rebouchage des fossés avec drainage.
M.DESPRES Marcel
Compte 5070
M. FAISANT Jacques
(voir aussi R16)
R4
R5
R6
R7
R8
R9
R 10
M.et Mme COUDRAY
(Compte 3860)
ZT14
M. et Mme MONJARET
(compte 12650)
M. GEORGEAULT Jean-Paul ZI61
(Compte 6940)
M. et Mme HAMON
ZS58
(compte 7700)
ZS62
M. Jean-Claude GERARD
(compte 6950)
M. VERNET Cédric
La Bodinais
Compte 16440
ZL76
Demandent un bornage en limite du bâtiment, en limite avec la ZS 57 et ZS 56.
Demande que le compteur d’eau soit déplacé en limite de propriété avec raccordement à la charge du demandeur, que
le mur soit reconstruit à l’identique avec les pierres d’angles existantes par le demandeur.
Demande qu’un piège à eau soit réalisé en limite de propriété reliant la canalisation existante afin d’éviter les
inondations.
Demande que le terrain situé au Nord de notre propriété soit dégagé afin de permettre la réalisation du socle pour
l’installation d’un portail simultanément à la construction du mur voisin. Attire l’attention sur le fait que certains
véhicules devront sortit en marche arrière.
Souhaite conserver le nom du lieu-dit actuel et conserver deux parcelles.
le chemin communal d’accès à sa propriété d’apparait plus sur le plan cadastral. Celui-ci est indispensable.
Rapport d’enquête sur le projet d’aménagement foncier, agricole et forestier et de travaux connexes sur le territoire des communes de Saint Marc le Blanc avec extension sur
Chauvigné et Le Tiercent (Ille et Vilaine)- dossier E13000292/35
R 11
M. MORAZIN Michel
Compte 12760
ZI54 et 114
Parcelle ZI 51 : demande à araser le talus et la haie qui coupe la parcelle en deux.
Parcelle ZI 114 : demande d’araser le talus limité avec la ZI 50, parcelle de son frère.
735 Demande à modifier son identité : LOYZANCE et non GIRARDIN
Parcelle 735 : Les Chesnais 10a80ca, un chemin y est prévu qu’elle refuse tel quel. Le terrain donné en échange ne
l’intéresse pas. Elle n’est pas contre ce chemin mais ne peut concéder son positionnement.
R 12
Mme LOYZANCE Jacqueline
R 13
Mr GUILLOIS Michel
(compte 7590/ 63)
ZH45
R 14
R 15
R 16
R 17
R 18
M. FOUQUET (compte 5890)
M. et Mme DESMARES
(compte 4950)
M. FAISANT Jacques
444, rue du chemin vert
14123 IFS
Compte 5631 (Mme
FAISANT Angèle)
Voir aussi R4
Mme LEGENDRE et Mme
JAN
Compte 10160
Mr BODIN Jean-Marie
(compte 2020)
ZM5
ZP33
Zk88
ZH8
compte
2000
R 19
R 20
Mme BODIN Armelle
Mme HAUDEBERT
compte
7810
ZC 13
Demande de vérifier que le chemin en limite avec Mr Chapron a été bien attribué à sa propriété et de vérifier que
conformément à l’ancienne limite, la limite de son terrain part bien de l’angle de sa maison pour aller à la borne avec
Mr Chapron. Le hangar dessiné à l’Est de la maison va jusqu’à la route.
Demande de vérifier les surfaces de la zone ZH 45.
Demande de ne plus envoyer de courrier aux parents décédés Fouquet Jules et Fouquet Juliette « le Commun » à
Saint-Marc-le-Blanc
Souhaite que tout leur terrain continue à s’appeler « Le Commun » et non « La Boussais »
Demandent un chemin communal le long de la ZM 6 pour ma sortie de la maison à l’Est et l’accès à l’arrière de la
parcelle ZM 6 ;
Mme Faisant fournit la parcelle D 1916 et reçoit la parcelle ZP 33. D’après le plan, cette parcelle ZP 33 contient les
anciennes parcelles D 1917 (1a66ca) et D 2538 (15ca). Or les parcelles D 1917 et D 2538 ne font pas parties des
biens propres de Mme Faisant, comme on le croit sur le document provisoire PV du compte 5620, Mr Faisant Jacques.
Ceci ne parait pas correct.
Concernant l’ancienne parcelle D 1917, celle-ci comprenait un débord sur le chemin. Il souhaite que ce débord
subsiste à priori.
Mme Gasnier (compte 10160) est décédée (épouse Legendre). Mme Legendre Marie-Françoise (épouse Marie)
représentée par sa sœur Mme Jan née Legendre (pouvoir joint) indique qu’elle veut vendre sa parcelle ZK 88.
Indique qu’il y a une borne nouvelle à l’intérieur de son bois pour la limite avec son voisin Mr Marion qui est à
supprimer.
1/ Demande à ce que la parcelle ZR 97 (14a16ca) soit ramenée à la parcelle ZP 42 et que l’on récupère la surface de
celle-ci sur la parcelle ZP 159 (SAFER), la ZP 41 (Chrétien Joëlle) en ligne droite, avec le déplacement du talus et la
création de haie sur toute la longueur.
2/ Demande pour araser les 3 talus sur la parcelle ZP 42 et recréer un talus en bordure de la parcelle ZP 38.
3/ Parcelle ZP 6, le talus au sud de la parcelle est à eux, selon leurs contrats.
1/ Parcelle ZC 13 : n’a pas de bois sur sa parcelle d’apport et ne souhaite pas en récupérer.
2/ Souhaite garder son nom de lieu-dit « Le Champ Derrière ».
17
R 21
Monsieur HERBERT
Compte 8010
ZI42
ZM19
R 22
R 23
R 24
R 25
R 26
R 27
R 28
R 29 et
R32
R 30
R 31
Melle LODE et Mr FROC
compte
4160
ZW16
ZI76
M. DAUVERGNE
M. CHESNAIS Jean-Claude
(compte 334016)
M. ROULLIER Alain
ZK89, 32
(compte 14750)
M. et Mme GARNIER
Compte
La Vairie
6271
Saint-Marc-le-Blanc
M. et Mme BAUDRY Eugène compte
Monteval
1280
BAILLE
Compte
13630
M. PLANTIS Jean-Pierre
ZV1
compte
4260
Mme DECENSE MF
M. ANNEIX Rémy
Rochelieu
Mme CHORIN Anne-Laure
compte 850
Compte
12175
ZI115
Parcelle ZI 42 : Souhaite garder le bois (à l’endroit de l’ancienne carrière) et propose de modifier la forme de sa
parcelle pour intégrer ce bois (en en perdant un peu au sud)
demandent à conserver la parcelle ZM 19 (ancien 583) pour des raisons de qualité de terre par rapport à l’ensemble de
la propriété (20/100 => ancien 584, 577, 579, 580) que l’on possède actuellement. La parcelle ZM 19 est mitoyenne
de la parcelle constructible de plus (possédant chevaux).
Ne souhaite pas récupérer la parcelle avec des sapins (ZW 16) car il a déjà du bois ailleurs.
1/ Parcelle ZI 76 : il manque une borne entre les deux étangs.
2/ Voir pour faire un bassin d’orage sur le terrain communal à la jonction des 3 arrivées de ruisseaux.
1/ Souhaite récupérer terrain SAFER et Limoux ; Parcelles ZK 89 et ZK 32.
2/ Refus du projet actuel.
Ne sont pas d’accord pour les Rossais de mettre en deux parcelles à cinq kilomètres de différence un hectare à
Montlevon et un hectare soixante à Cuvron et à la Vairie les cinquante ares à Duplessis dans leur parcelle aux champs
des images. Il y a aussi l’angle du bois avec Mr Gilbert Coudray. Refus du projet actuel.
Demandent de modifier le tracé du chemin pédestre en le faisant passer le long du talus.
Parcelle ZV 1 : souhaite planter en limite de propriété et ZW 11 et ZW 12 en limite de propriété ou être entourer et
construire un talus à ses frais car il dispose de 2 pelleteuses.
1/ Parcelle ZI 43 : dans un premier temps, n’avais émis aucun souhait de changement de parcelle. Lors de la lecture de
l’avant-projet s’est rendu compte qu’on lui avait attribué une parcelle autour du bois de Mr Herbert. Elle avait déjà
déposé une requête à cet effet car ce changement est fortement défavorable à son locataire Mr Morazin pour ses
cultures de maïs et de céréales (forme de la parcelle). Demande donc un rendez-vous sur le terrain avec les différentes
parties concernées ainsi que la présence du cabinet de géomètre et un représentant du Conseil général.
Demande à revoir la cotation de terres
2/ Demande à ce que les 2 talus soient abattus suite aux échanges sur la parcelle 74
3/ Refuse l’échange avec Mr Herbert et Harel considérant que son locataire qui est exploitant agricole se trouve
défavorisé. Propose de laisser à Mr Morazin sa parcelle existante qui jouxte la plantation Messager, la joindre à la
sienne qui longe la route.
Demande pourquoi favoriser une personne qui n’est pas agriculteur.
Demande de renseignement pour la dénomination « Le Champ sous la Haie », a eu la réponse. Pas de problèmes.
Parcelle ZI 115 : Erreur de superficie 952 m² au lieu de 1133 m². Le bornage est bon, c’est une erreur de dessin.
18
R 32
VOIR R 29
R 33
M. DELOURME Hyacinthe
R 34
Mme MOREL Yvette
R 35
Mme LE FRIEC Priscilla
R 36
Mme TANCEREL Elise
R 39
Mme TANCEREL Elise
M. SIMON Alain
Melle LEMOINE Chantal
Les Touches
Saint-Marc-le-Blanc
M. LECOUBLET André
La Closais
R 40
R 41
Mme GUILLOIS Denise
Mme DUPLESSIX Alice
R 42
M. GATEBOIS Joseph
R 37
R 38
M. FLEURY Christophe
R 43
R44
R45
M. LABBE
Voir C6
M. et Mme CATY Claude
M.et Mme TOUCHAIS
Claude
compte
4660
compte
12900
compte
9600
ZK20
compte
15590
ZD29,
ZA27
Compte
15590 et
15040
ZA8
demande à rester propriétaire de la parcelle où se trouve la source G n° 1286.
Demande que la parcelle n° 27 soit mise en état de culture : annuler la pointe, faire clôture entre le chemin de la
SAFER et la parcelle n°3
1/ Parcelle ZK 20 : si modification de la fosse, demande un document confirmant le maintien et attestant que la fosse
reste aux normes.
2/ Plantation le long du nouvel accès prise en charge par la commune.
1/ Demande l’arrachage des ragoles de la parcelle ZD 29 suite à l’extension de surface dû à la compensation du
chemin et demande la plantation prose en limite de terrain.
2/ Demande une clôture le long du chemin créé le long de la parcelle ZA 27 prise en charge par la commune et la
création d’un pont au niveau du parc à poules (accès de la parcelle ZA 27 à ZA 29).
1/ demandent que la parcelle ZA 8 du Tiercent soit restituée aux parcelles 9 et 10 ce qui permettrait de modifier le
chemin pédestre.
Mise en place de la borne en limite du terrain de Mr Barbe : N° 1157 et ZP 152
compte
9910
compte
7580
ZE53
compte
5810
Parcelles ZX 40 et 29 : régularisation selon bornage existant par arrachage d’une haie paysagère sur parcelle voisine.
Vu le projet, augmentation de la superficie sur la ZC, je demande le rachat à la SAFER.
Parcelle ZE 53 : demande de boucher le ruisseau avec un drain dessous pour accès au bois.
1/ Demande d’indemnisation pour les puits suivants : D 176 : 1 puits, D 177 : 1 puits, A 623 : 1 puits, D 909 : 1 puits
2/ Le propriétaire désire que la parcelle ZA 16 soit attribuée à Mr François Wachtel
3/ Demande que la parcelle ZA 10 hors bâti soit regroupée avec la parcelle ZW2.
4/ Redemande qu’un chemin soit fait entre ZA 14 et ZA 16.
1/ Demande de revoir et reprendre le bornage sur la parcelle ZE100 (vérification limite de propriété avec parcelle ZE
102 et 115). Souhaite être présent le jour du bornage.
2/. Demande à conserver le nom du lieu-dit « La Pierre Aigue »
1/Propose en accord avec Mme BOURNEL un échange de la parcelle A930 avec un passage sur la parcelle A896 en
limite de la parcelle A919 (plan joint C6)
Annexe un courrier C9
19
ZA20
R46
M.BRAULT Daniel
R47
R48
R49
M. COUDRAY Daniel
M. et Mme NEUCIN Didier
Mme HUBERT Annick
R50
M.et Mme LERAY Joseph
R51
Mme LIMOUX France
R52
Mme VALLEE Marie-Claire
R53
M LAINE Silvain
R54
R55
R56
R58
R59
M DUPLESSIX Joseph et
Melle DUPLESSIX Evelyne
CHAPRON Daniel
M DUPLESSIX Joseph et
Mlle DUPLESSIX Evelyne
Mme DECENSE MarieFrançoise
M LENDORMY Christian
M LENDORMY Ernest
R60
Mme CHRETIEN Germaine
et Mme LHERMITE Joëlle
R61
Mme CHAIGNEAU
MARGUERITE
ZL12
ZL17
ZE48 et
ZH1
FOLIO :
11370
ZW16
FOLIO :
11370
FOLIO :
9280
FOLIO :
5450
ZH64
FOLIO :
4260
ZD 7,
ZD 48
FOLIO :
10710
ZX61
FOLIO :
10720
FOLIO :
3510
ZI 74, ZI 76
FOLIO :
2980
Demande à revoir le bornage en sa présence (perte de surface de 10%) de la ZA20 au Rocher Renard sur
CHAUVIGNE.
Indique que les arbres de la parcelle C1433 « Le Champ Derrière » n’ont pas été comptabilisés dans la bourse
d’arbres.
Demandent à modifier le nom de lieu-dit des parcelles ZL12 : mettre « Le bout de Veillée »
Demandent à modifier le nom de lieu-dit des parcelles ZL12 : mettre « Le bout de Veillée »
Signalent des écoulements sur les parcelles ZE48 et ZH 1 et demandent de curer le fossé entre ZE48 et ZH1 et à
déporter le talus le long du ruisseau.
1/Demande à garder la parcelle B 1189.
2/Demande à être présent au bornage de la parcelle.
Demande l’estimation des arbres sur la parcelle ZW 16.
Donne son accord sur la proposition.
1/Refusent l’échange avec les consorts Jourdan, les parcelles c 331,333, 344) sont de meilleures qualité, la parcelle
332 possèdent un puits.
2/Demande que la parcelle ZW 8 soit regroupé en limite de la parcelle ZL 39.
Demande l’empierrement et l’entretien du chemin communal.
Demande la création d’un fossé de la parcelle ZH 64 vers ZH 66.
1/Demande sur la parcelle ZD 7 un renforcement des talus existants et la suppression de la plantation.
2/Demande l’arasement du talus actuel entre Mr BESNIER et Mr LENDORMY (ZD 48) et une plantation sur la
nouvelle limite.
1/Demande l’arasement des peupliers parcelle ZX 61.
2/Demande de revoir l’écoulement de la carrière de M Morel.
1/Informe que le talus entre les parcelles B 340 et B 338 leurs appartient (plan joint C28) .
2/Refusent l’échange entre la parcelle D 1669 et les parcelles D 1628 et D 1629 parcelles humides et en friches.
1/Demande de travaux pour accès en voiture ZI 74, ZI 76.
2/Talus à réaliser en limite d’accès.
20
R62
Mme COLLIN ERNESTINE
FOLIO : 03650
ZI 77
FOLIO :
04550
R63
R64
R65
R66
R67
R68
R69
R70
R71R130
M et Mme DELEURME
CATHERINE
Mme LECOUBLET Sylvie
Famille LHERMITE
Cf C12, C13, C14, C15
M. MARIE Marcel
C16
M. RENEE Jean-Pascal
C17
M. GUERRIN Pascal
M. GUERINEL et Melle
PLOUX
M. ROBINARD Louis
M. POTIER Pascal
FOLIO :
9900
FOLIO
11260
FOLIO
12100
FOLIO :
14691 ZR84
FOLIO :
7450 ZP97
FOLIO :
8810
ZW 38
FOLIO :
13510
ZL 64
1/Demande comme prévu le 17 juillet de refaire l’écoulement des gouttières ZI 77 au pignon de la maison
2/demande au fond du jardin de garder le talus (sauf la patte d’oie) et de le prolonger tout au long de la parcelle
Indiquent que dans l’état actuel ils s’opposent à l’aménagement du Foulier. La parcelle dont la forme proposée est
irrecevable dans le cadre d’un remembrement car inexploitable avec le matériel de grande largeur. De plus une partie
est non labourable. Le sens de l’écoulement n’est pas respecté, l’ensemble est divisé en plusieurs pièces étant donné la
conservation ou la création de talus. De plus il y a une surface très importante en bord de ruisseau
Demande de conserver la parcelle du Foulier en l’état actuel et de regrouper les parcelles C 150, C 151, C149 et C
156.imposant une surface enherbée.
Proposent :
1) conserver la parcelle d’apport au Foulier et aux Cures demande le rapprochement de la parcelle 156 à coté
des parcelles 150-151-149
2) garder la parcelle du Foulier actuel en y ajoutant une surface correspondante pour créer une pièce incluant les
terres de M et Mme PINOT et Mme BOIVIN pour donner une forme cohérente et exploitable
Demande le bornage du talus entre ZI48 et ZI 52 pour le changement d appartenance.
1/Demande arasement du talus sur 42 m et la réalisation d’un talus sur 75 m
2/Demande alignement.
3 /Demande échange parcellaire avec Jean Luc LEGAVRE au ROCHE FERRE et refus des parcelles 1483, 1484.
4/ Informe dossier de succession en cour avec Maitre JEGOU Notaire.
Joint un courrier par point (C12, C13, C14, C15)
Demande la prise en compte d’une bande de terrain dans le compte SAFER
Accepte l’échange avec Mr CHAPLAIN.
Joint un plan C17
Demande un accès communal pour desservir l’arrière de la maison, jusqu’à la parcelle ZP113 derrière la maison de M.
BEAUGENDRE pour accéder à son garage.
1) ne souhaitent pas acquérir la parcelle ZW40 de la SAFER mais demandent en compensation de leur jardin situé de
l’autre coté de la route un accès à la parcelle SAFER entre les parcelles ZW37 et 38
2) Demandent une plantation au fond de la parcelle ZW 38
Demande de conserver la servitude liée à son assainissement sur la parcelle des consort s PINOT.
Demande que le chemin communal qui longe le ruisseau de SAINT CRESPIN change de côte car là où il passe il y a
des zones humides difficiles à pratiquer à pied pour les vaches. Indique que M. LENDORMY est d’accord.
21
R72
M. MAURICE Hervé
R73
Mme BOUVIER Marie Ange
R74
M. et Mme POIDEVIN Jean
Marc
R75
R76
R77
R78
R79
R80
R81
R82
M. MAURICE Marc
M. et Mme PLESSIX
Mme DELOURME Maria
M. et Mme GUILLAUME
M et Mme GARNIER Jean
M. DELEURME Philippe
Mme DECENSE A.F
C25
M. et Mme LEPENNETIER
André
M. et Mme HUARD Jean
R83
M. LOISANCE Marcel
R84
M. DESMARES Emile
FOLIO :
12290
1/ Informe que la parcelle ZC 36 est en bois.
2/informe que la parcelle ZL 34 est en bois surface majoré de 2 are 32ca pourquoi ?
3/informe qu’une partie de la parcelle ZV 32 est en bois.
FOLIO :
2500
FOLIO :
13720
ZL 78
FOLIO :
1310
FOLIO :
13710
FOLIO :
4710
Souhaite garder la parcelle dite La Mariée (intérêt sentimental).
Demande de reporter la partie ouest de la parcelle ZL 78 sur la partie est pour conserver le puits artésien et avoir le
maximum de terrain pour construire éventuellement.
Demande rebornage entre les parcelles 3214 et 3217 suivant plan de bornage joint C21 bis.
Demande bornage entre les parcelles ZE101 et 98 pour faire une clôture, ainsi que pour la parcelle 102.
1/Pas de clôture le long du sentier pédestre. Indique que la 20 00 26 appartient à M. COGRANNE.
2/section ZN : abandon de la 67 au profit de la commune, récupérer le talus de la parcelle 71, limitrophe de la 69
FOLIO :
7530
1/ Demande la révision du bornage avec Mr JOUAN
2/Demande de récupérer l’accès à la petite Maison
3/Emet des réserves sur le Bornage.
FOLIO :
1/Demande le busage du fossé parcelle 79 pour les eaux pluviales
6350
2/ Souhaite une compensation pour les haies à l’intérieur de l’ilot (haies à araser et création de nouveaux talus).
Folio : 4570 1/Demande de prévoir l’écoulement des eaux pluviales du 55 vers la 54 à déboucher sur la voie communale
2/demande à revoir l’alignement entre les parcelles 54 et 52 en bordure de route
ZH43
Demande un échange de parcelle entre la parcelle ZH43 et la 33(T2) ou à agrandir l’ilot en prenant une partie de la
78.
Demande la création de talus et de remblais de talus sur toutes les modifications de structure parcellaire appartenant à
Mme DECENSE.
1/Demande pour la petite cour de derrière, comment fait-on ? Et le chemin ?
1/ZM12 : Accepte la forme de la pièce à condition que la superficie soit augmentée de la moitié de la différence, sinon
demande à garder son terrain sans changement.
2/Demande l’arasement sur 15 à 20 mètres en bordure du chemin de façon à faire une ligne droite
1/. ZL87 : Demande à araser et refaire le talus au Gué Morel (voir photo et modifications)
Eventuellement replanter sur bordure de route ZL89 et ZL92.
22
R84bis
R85
M. SOURDIN Laurent et
Bernard
Mme SASSET Monique
R86
R87
Mme SOURDIN Annick
M. MORAZIN Michel
R88
R89
R90
Mme SOURDIN Annick
Mme SOURDIN Annick
Mme SOURDIN Annick
R91
R92
Mme SOURDIN Annick
R93
M. GARNIER Armand
R94
M. CORLAY Jérôme
Mme COULANGE Sabine
R95
R96
M. MORAZIN Octave
M. THOMAS Jean-Pierre
R97
M. CHAPRON Léon
Mme DELEURME Anna
C18, C19
R98
1/.Demande de récupérer la parcelle DARON ZK69 et 68 en laissant Rochelle ZK55 et ZI57
2/.Suivant la décision des réclamations DELEURME si la parcelle ZL68 proche de la ZL72 est maintenue, araser le
talus de 80 mètres proche de la route du Foulier.
3/Abattre l’arbre isolé dans la ZK71
4/Au Bourgneuf, voir photos et réclamation et modifications voulues
5/Dans le cadre du projet actuel il faudrait prolonger les écoulements des eaux pluviales et d’assainissement plus bas
en direction du ruisseau du Gué Morel entre parcelle ZL60 et 67
6/Rappel vu à l’avant-projet : Gravas à enlever sur le chemin entre 57 et 59
ZR95
Souhaite récupérer le bois jouxtant avec Chaplain ZR95 suivant le mur de pierres.
ZK13 ZK17 Demande à faire deux passages au Bois Louvet avec busage pour accès aux parcelles entre ZK17 et ZK13 en dessous
du chemin pour celle-ci, et entre ZK13 et ZK11 pour l’autre, de manière à éviter des travaux d’élargissement de
chemin pour desservir ces parcelles et éviter tout passage dans le village.
Demande à garder la parcelle entière B377 et à laisser en équivalence B1251
ZI83
1/ Demande à araser le talus au milieu de la parcelle ZI83
2/ Refaire l’écoulement le long du chemin de servitude
Demande à attribuer les parcelles ZI83 à Consorts SOURDIN et ZI63 à SOURDIN Bernard
Araser le talus entre ZI63 et 55 pour accès aux parcelles.
ZI 11 et 13 1/ Supprimer le talus entre 11 et 13 (ZI) et laisser entre 11 et 76
2/ Ne veut pas acheter à la SAFER les 1628 m² : à remettre au terrain d’à côté
ZO37 ZO
38
1/Indique que ses trois parcelles bien groupées au Rossait (coupées par la route) C0799-C1144-C1597 se retrouvent
en deux parcelles ZL94 et ZR45 éloignées de 5 km. Demande qu’elles soient regroupées avec les parcelles de la
Vairie ZW7. Sinon, demande à revenir sur ses apports.
Refuse le chemin pédestre en limite de leur propriété (perte de tranquillité). Demande à le déplacer le long du talus
existant devant ou derrière la propriété
Demande à être informés des décisions et de l’implantation de ce sentier
1/ Comme il l’a indiqué par courrier du 9 avril 2013 à M. le Maire, est intéressé par le rachat de la parcelle SAFER
ZP135 ainsi que par une partie sud de la parcelle ZP132.
2/ S’oppose à ce que le chemin ZP136 ne soit plus communal car la préservation des talus est indispensable. Se
propose de racheter ce chemin.
3/ Indique qu’il existe un droit de passage de la parcelle 143 sur la parcelle 146 (en longeant la 145)
4/ Demande à être entendu pas la commission
Demande la plantation d’arbres en bordure du chemin de randonnée entre les parcelles 8 et 9, côté 8 ruisseau.
1/ Demande que la descente vers la maison de la Louvetière devienne communale pour maintenir une sortie à la
parcelle ZO38 et ZO37, sinon, en cas de vente de la maison, ces parcelles n’ont plus de sortie.
1/Indique que la parcelle B777 est au nom Annette GUEDON alors qu’elle est à Yves DELEURME
Joint une attestation MSA C9
23
R99
C24
R100
M. BODIN Hervé
M. JARDIN
R101
R102
M. MOUAZE
M. LORANT
R103
R104
C24
R105
R106
R107
R108
ZL83-84Mme VALLEE Jeanine
85
GAEC DE LOURME
M. DURAND Claude
Mme DELOURME Géraldine
Consorts MOREL
ZK67-6768
M. CORLAY André
ZL66-6968
M. HUMBERT
M. HAUDEBERT
M. VIGNERON Noël
ZP66
R109
M. et Mme LEMARIE
Demande la restitution d’un droit de passage existant sur la parcelle 14 pour desservir la parcelle 13 ainsi qu’une
servitude sur la 14 pour entretien d’assainissement (annexe copie d’acte et plan C20)
Indique qu’il manque une borne au sud de la parcelle D1741
1/ Indique qu’il a une parcelle sur la commune de LE TIERCENT
2/ Demande à conserver son accès à la route communale ZR1 et 2
3/ Indique un oubli de la parcelle D1810 dans la Bourse d’arbres
1/ Refuse le chemin pédestre sur ses parcelles ; sinon, demande des plantations des deux côtés.
Souhaite conserver l’îlot ZL83-84-85 tel que prévu au projet et non que ce soit déplacé au Domaine.
Demandent à refaire le parcellaire suite aux différents achats de parcelles par le GAEC (plan joint C24).
Demandent à garder son parcellaire. Par contre, sont intéressés pour la vente des différentes parcelles
1/ Demande une sortie pour sa parcelle ZK67 sur le futur chemin communal ZK57.
2/Demande également que soit conservé le talus entre ZK66 et 68 car il a un rôle dans l’écoulement des eaux de
l’entreprise ; et que soit entretenu le fossé le long de ce talus.
1/ZL66 : le nouveau découpage exclut un arbre qui était dans son jardin ; Demande à vérifier la surface (perte de 150
m²) ; La surface de jardin récupérée sur la ZL69 prend l’épandage de M.HUMBERT : Demandent donc à récupérer
leurs terrains respectifs.
2/ demandent à ce que la voie communale aille jusqu’à la parcelle ZL69 et à supprimer le passage sur la ZL69 pour
accès à la grange sur ZL68.
Demande à revoir le bornage du talus situé côté B67, car il lui appartient, en sa présence
1/ Demandent qu’une partie de la parcelle ZP66 soit rapprochée de la ZP76 (joint un schéma)
2/ Souhaitent être attributaires des parcelles 65 et 170, de façon à avoir une continuité autour de leur siège : Messieurs
AUSSANT Jean et Yann pourraient aller près de la 112.
3/ Souhaiteraient échanger la 103 avec la 82 et la 110
4/ Souhaitent acquérir la 62, aussi, ne souhaite pas la création d’un chemin de randonnée en bordure.
5/ Souhaitent que les haies et talus dans la 81 et en bordure de la 81 et 64 soient arasés pour pouvoir travailler
parallèlement au ruisseau, toujours dans l’optique où ils l’achèteraient.
6/ Dans l’optique où ils achèteraient la 82, demandent à ne pas créer de talus dans les parcelles 77-78-79 et que soit
arasé le talus en limite de 79 et 82.
7/Demandent à araser le talus en 120
8/ Demandent à être entendus par la commission
24
R110
R111
R112
R113
ZO
1/ Demande à déplacer l’îlot ZO22 avec la parcelle de Philippe VASLET auprès du Bois des Crulais et à récupérer le
chemin le long du Bois.
2/ Demande à supprimer le chemin pédestre entre la parcelle ZM12 de LOISANCE Marcel et ZM35 de HUARD
Ernestine car il y a déjà un chemin existant.
1/Demande à déplacer l’îlot VASLET des Crulais avec la parcelle ZO22 de Mme HUARD Ernestine en supprimant le
talus créé.
2/Souhaite être entendu par la commission
Demande à récupérer le bois qui lui appartient à la Honnais (9) et le Bois Legendre avec son îlot.
ZP119
1/ Demande à aligner le talus à créer et existant en haut de la parcelle ZP119 à la limite de propriété avec
M.BEAUGENDRE (113)
2/ ZP118 : Demande de pont qui traverse la route communale, partant de derrière la maison, allant au ruisseau au bord
de la propriété 150
Demande à ne pas créer le talus le long du ruisseau dans le bas de la parcelle ZL40, et demande à créer le talus sur
l’alignement du poteau électrique le long de la ZL39
Dépôt d’un courrier 26C
1/ Demande à créer un puits au point d’eau à la Grisais
2/ Demande à curer le fossé de l’Echallerie à la Poupardaie
3/ Revoir la limite de propriété avec LEFEVRE Aubert à l’Esconnerie
4/ Demande à supprimer un talus entre JUHEL Claude et RICHAUD Louis : sur la ZR 48 pour le passage de tracteur.
Demandent à échanger les deux parcelles 55 et 71
Mme HUARD Ernestine
Voir R112
M. VASLET Philippe
Mme HUARD Ernestine
Voir R110
M. LOISEAU Anthony
ZL40
R113bis M. LOISEAU Hervé
M. et Mme GARNIER André
R114
R116
M. CHAPRON Daniel
M. MARTIN René et Mme
SOURDIN Joëlle
R117
M. MARIAU Olivier
R118
M. FRETAY Joseph
R115
Folio
12040
ZC
ZK2
R119
R120
R121
R122
M. FRETAY Thierry
ZI104
Mme BESNIER Marie Hélène ZD46
ZP
Mme CHRETIEN Germaine Cpt 3510
ZI, cpt 3510
72 : Signale que le fossé à curer n’existe plus sur au moins 90 mètres à partir de la RD98
Signale que se trouvent des drains au niveau de la création du chemin sur la parcelle SAFER 91 pour desservir la
parcelle 26.
1/Demande l’élargissement du chemin d’accès de la parcelle 3 (Touche Poisson)
2/ Demande l’arasement du talus sur la petite parcelle ZK2 le long de la RD98 et à planter le long de la RD98 en
compensation.
3/ Demande à supprimer le talus partant de la RD113 en ZL 4-5 pour faciliter le travail dans les champs.
Annexe un plan n°27C
Pour le compte de Mme CHAPLAIN Chantale propriétaire. Demande à revoir le bornage ainsi que la bourse aux
arbres pour la partie en propriété (talus) qui semble leur appartenir ; Joint un courrier 29C
Pose le problème de la propriété du talus sur les parcelles 340, 339, 730 (ancien cadastre) par rapport à la bourse aux
arbres. Joint les titres de propriété suite à l’achat de ces parcelles au lieu dit La Vesquerie (29C)
25
R123
R124
M. CHAPRON Roger
Cpt 3180,
ZT64
Demande qu’on ne prenne pas toute la largeur du chemin sur le même propriétaire. Souhaite qu’on prenne le talus qui
se trouve en face de cette parcelle.
Demande que le chemin qui mène à sa parcelle reste communal
M. CHAPRON Roger
Cpt 3180,
ZT35
Cpt 7030
ZP 62 et 51
Cpt 550,
2040, 14370
Cpt 15250
Demande à ne pas être attributaire des parcelles ZP62 et 51 et à reprendre les parcelles proposées en ZK. Joint un plan
30C
Indique avoir déposé 3 courriers n°45C
R124 bis M. GICQUEL
R124ter
R125
M. BODIN Jean-Philippe
M. SOUCHU Olivier
R126
M. ROULLIER Alain
R127
Mme. PIERROT Irène
ZP100
ZP92
R128 bis Mme COUILLARD
Cpt 2040
ZW94
R128
R129
M.et Mme DAUVERGNE
R130
M. POTIER Pascal
Cpt 4170
Demande l’arasement des talus entre les parcelles 141 et 142, et entre les parcelles 69 et 60 et entre 69 et 59
Demande l’abattage des 2 talus de l’ancien chemin communal parcelle 36. Indique que les plantations proposées sont
à revoir selon les abattages accordés.
Indique qu’elle est d’accord pour échanger les parcelles suivantes ZO100 et 92 avec la ZP142 de M. Constant
JUHEL. Demande la création d’un passage de 5 m pour les engins agricoles. Joint un plan n°31C
Indique qu’il a déposé un courrier et qu’il a transmis des copies à Eaux et Rivières de Bretagne et aux services de la
police de l’eau 32 C
en complément du courrier 45C, demande de conserver le soubassement existant au pied du bâti de la parcelle ZW94.
Joint un schéma où il montre que le pied nord-ouest de ce bâti est longé par un système de collecte des eaux de pluie
et des eaux utiles au travail de la pierre à l’intérieur du hangar. Il indique que ce système est indispensable au
fonctionnement du bâtiment et doit être considéré comme inclus dans la future parcelle ZW94. De plus il demande que
des mesures topographiques sur le terrain soient entreprises pour clarifier le contour de la future parcelle.
Donne leur accord pour 2 m derrière sur la longueur de la propriété pris sur le terrain Taupin et pour l’abandon de la
pointe 42. Joignent un plan n°33C. Accord également de Mme WACHTEL
Complément de R71. Indique qu’il possède un puits le long du ruisseau qui lui sert à l’abreuvement de son troupeau
de vaches allaitantes.
26
ZN 97
R131
R132
M. LASLET Didier
M. VASLET
R133
Famille MASSOT
R134
R135
R136
M. WACHEL François
Consort DAUVERGNE
M. FRETAY Thierry
R137
M. FRETAY Joseph
ZO16
ZW17
ZL28
Chauvigné
ZA
1) indique que sur l’exploitation du Rocher Guy de Mme DUCLOS Abbie, il récupère 1 ha de pré alors qu’il laisse 1
ha de terre. Il estime que le pré attribué est une zone humide donc non productive et sur laquelle on ne peut faire
aucun travaux et qu’il existe des contraintes d’exploitation pour mettre des animaux. Il estime que ces zones
considérées comme non cultivables n’ont plus de valeur agricole.
2) Dans le même secteur il indique que des terrains qui auraient du être classés comme pré sont classés en terre alors
qu’il ya des joncs, qu’ils bordent des cours d’eau classés, alors que leurs terres sont classées en pré. Il demande quelle
est la valeur du point pré terre lors d’une vente. Il demande une explication claire par écrit pour savoir pourquoi ces
terres sont classées en terre.
3) Il demande une compensation de la perte de surface de terre cultivable et que les zones humides soient mises en
réserve foncière et pas comptabilisées dans les points.
4) Il indique que la commune possède des réserves foncière et que la commission doit prendre une décision en ce qui
concerne les baux précaires.
5) Il demande que la parcelle de M. MARTIN ZN97 soit remise en état de culture
6) Il indique que s’il n’a pas satisfaction il met réserve sur la demande de la parcelle ZO50 à M. DUPLESSIX.
7) Il joint un courrier n°35 C
8) Il indique que les parcelles laissées au bois Raoul ont été drainées, et bien que pas élevée en points il en sort des
bons rendements. Il préfère les garder.
Indique qu’une partie du talus de ZO 16 lui appartient
1) demande de couper la parcelle ZT 36 en 2 parties et de redessiner la partie est selon le bornage et la cadastrer au
nom de MASSOT pour permettre une cession ultérieure comme convenu avec la mairie
2) demande de revoir le tracé de la délimitation sur voirie de la ZA24 (actuellement D212) en fonction de la réalité de
l’existant dans son ensemble. Demande de positionner des bornes complémentaires
3) demande de redéfinir les limites sur voirie à proximité de la Tour et des bâtiments existants pour établir des limites
de sécurité tenant compte des délimitations pré-existantes.
Joint un document 36C pour expliciter les demandes et le pouvoir de Mmes MASSOT.
Demande un rendez vous pour régler les points 2 et 3
1) concernant la propriété de Mme HOMMERIE Germaine : demande de mettre les plantations sur la voie
communale de l’autre coté de la route et le long du bâti
2) sur la parcelle ZB23 : demande de transférer les plantations de la parcelle ZB23 sur la ZA17.
3) Sur la parcelle ZW1 demande de supprimer la plantation coté voie communale n°4 (virage et ligne téléphonique)
4) Demande un transfert de propriété entre la ZW15 et 16 avec la ZW1. Joint un plan n°34 C et le pouvoir.
Demande de recreuser le fossé pour écoulement. Joint le pouvoir n°60C.
Demande de prévoir un écoulement des fossés de la parcelle après arasement du talus
Est d’accord avec les parcelles 10 et 22 à condition de supprimer le talus au milieu des parcelles 8. Demande
l’arasement du talus entre les parcelles 22 et 23 et de planter en compensation le long du ruisseau classé une bande de
10 m de large.
27
R137 bis M. BEAUGENDRE
Cpt 9680
R138
R139
R140
R141
R142
R143
R144
Mme LEBON Marie Thérèse
M et Mme PRIOUL Michel
M et Mme BONTEMPS
Fabien
Indivision THOMAS et M.
THOMAS Daniel
M. et Mme HARNOIS
M LETAILLANDIER
Christian
M LETAILLANDIER
Christian
R145
M. DELOURME
R146
Mme VASLET Jeanine
Compte 16250
ZC7
ZB12
Indique qu’il a déposé un courrier 48C
Indique un accord sous réserve pour l’échange de l’ilot LEMARIE /LETAILLANDIER BEAUGENDRE/JUHEL.
Refuse catégoriquement et indique que ce n’est pas négociable la modification de la limite de ses parcelles D2325 et
D 1263 et donc indique qu’il n’y a pas d’échange possible.
De plus indique que la borne qui limite l’est de la parcelle D1259 avec la D2000 n’est pas placée au bon endroit (au
milieu du passage au lieu du bord est) : une ancienne borne existe.
Demande un accès à l’est de la parcelle ZC7, accès communal et empierré comme l’était l’ancien chemin d’accès.
Demande à corriger les limites suivant le plan de bornage joint
Indiquent que l’enclavement et l’accessibilité de la parcelle 21 « Le bout de Veillée – Les Rossait » posent problème :
ils demandent à conserver l’accès par la partie haute car la partie basse est une zone de rétention d’eau (joignent un
schéma sur courrier 37C).
Concernant les Rossait, ils demandent pourquoi ne pas inclure la partie délaissée entre la parcelle 24 et la route dans
leur propriété par soucis de simplification ?
Indiquent que dans le projet une partie de la parcelle 404 disparaît et demandent que cela soit rectifié pour inclure
l’assainissement selon schéma joint sur document 37C
Indiquent avoir déposé un courrier n °38C
Indique qu’il a déposé un courrier n°39C et qu’il est d’accord pour l’échange avec de l’Epine
Indique qu’il a déposé un courrier n°40C
Demande de rattacher le terrain Berthelot consort à Delourme
Demande à abattre les talus parcelles 240, 243, 244 pour une parcelle de culture qui touche une autre parcelle de 4.5
ha.
Demande à planter sur les parcelles 239, 1284 et à conserver en propriété C1286.
Demande à supprimer les talus entourés sur les plans joints (50 C) et à replanter en bordure de chemin et de routes,
pour les parcelles du domaine 16260, 16190, 16250, des Cures 16280, 16240, 16190.
Demande de supprimer le bois au Domaine au milieu de la parcelle, de remettre en état de culture la parcelle 16190
actuellement en friche.
28
R147
R148
R149
R150
R151
R152
R153
R154
R155
R156
R157
Indiquent qu’ils ne sont pas d’accord avec l’estimation de la bourse d’arbre car le bois d’œuvre a une valeur plus
élevée.
Demandent à conserver les parcelles Z1147/ZO50 dans laquelle il y a un puits.
Pour la parcelle ZS90 à la Grande Croix, ils donnent leur accord à condition d’obtenir un accès aux parcelles et la
remise en culture de celles-ci (D1325 et D1326, actuellement en friche : photos jointes sur document 41C).
Concernant la partie au nom « DUMOULIN » leur accord est sous réserve que l’échange avec M. CATHY se réalise.
Sinon ils veulent garder la totalité de la parcelle de 1ha60a61 ca.
M. DUPLESSIX Joseph,
Demandent de prévoir un écoulement des eaux pluviales des maisons situées au dessus de cette parcelle (ZS90) vers le
Mme CHAPRON Alice, Mme
ruisseau du Rocher.
LERAT Evelyne
Pour la Coutancière, joignent la copie de l’acte notarié pour la limite de propriété Douaglin et Le rat.
Mme DUMOULIN MarieZV 20 et 21 Demande la rectification de la pointe de la parcelle entre ZV20 et 21
Christine
M. GASNIER Prosper
Cpt 6590
Indique que le projet lui convient pour la parcelle 21
(voir R151)
Indique que les sapins n’ont pas été évalués sur la parcelle 2042
Cpt 2870
Demande de rapprocher la parcelle ZH79 près de la parcelle ZI11
M. CROCHET Denis
ZH79
Demande à voir pour les arbres sur talus
M. GASNIER Prosper
Cpt6590
L’ancien chemin communal qui lui a été attribué dans la parcelle 33 ne l’intéresse pas.
(voir R149)
Mme GUESDON Annette
ZL28/ZH18 Indique que si le projet se réalise elle demande à reprendre en échange de la ZH18 la ZL28
La croix Saint Marc le Blanc
Annexe C47
ZS57
Indique qu’il manque le bornage dans le village de l’Esconerie devant sa maison entre M et Mme LEQUET Armand
M. LETE Pascal
(garage) et lui.
Voir aussi R161
Demande à regrouper la ZS57 avec la ZS67. La surface est de 3843 et non 3841.
D293
Indique que pour la bourse d’arbres, la D293 pour 6 a 50ca n’est pas comptabilisé.
Indique pour les 3 nus-propriétaires le nom est QUENNET-BIZEUL et non QUENNET
Mme QUENNET-BIZEUL
Joint pouvoirs 44C
Mme DOUAGLIN ep.
37
Vendrait la parcelle
FEUSSARD
3 rue Lamennais
THORIGNE FOUILLARD
Melle FRETAY Delphine
05930
Demande à supprimer la haie, à remettre en état la parcelle 88 sur chemin privé, avant aménagement d’une future
5 rue des Tilleuls
sortie
47130 BRAX
Joint un document avec M ; Travers pour voir les modifications d’alignement demandées. 46C
M et Mme HELEUX
835 1945
Souhaitent une nouvelle délimitation de leur terrain comme indiqué sur le plan joint 49 CZX70
29
ZX70
R158
M. MOREL Alain
R159
M. SOURDIN
ZK72
ZN37
R160
R161
M. LEMARIE Jean Pierre
M. LETE
Voir aussi R153
ZW10
ZK6
ZK23
R162
M. CLOUARD
50
R163
R164
M et Mme ROUMER
Mme LE FAUCHEUR et M.
LE CAROFF
ZS56
ZN77
ZN24
R165
R166
M. LEMARIE Pascal
Commissaire enquêteur
R167
M et Mme ORY
Le buisson, St Marc
ZI53
R168
M. DELAMARCHE
Est d’accord pour l’échange proposé mais demande une modification des limites parcellaires au nord de façon à
mettre la limite au niveau du remblai (comme actuellement) et demande à récupérer la surface sur une bande au nordest (dessin joint). En cas de location du terrain, M. LENDORMY serait prioritaire.
Estime ridicule la proposition d ‘une bande au nord du talus.
Indique que la parcelle du Champs du Coq possède de nombreux arbres (surtout chênes) et s’interroge sur la valeur
des arbres.
Refuse la parcelle ZK72 car isolée et demande de l’échanger en partie avec la ZK 17. Est acheteur de ma ZK84
SAFER si la délimitation de la ZK7 est modifiée.
Demande à modifier l’orientation de la ZN37 (actuellement est-ouest) en nord-ouest/sud-est de façon à avoir un accès
plus aisé à la ZN30. Joint un plan 51C
Demande de prévoir une évacuation des eaux pluviales (voir plan)
Demande de remettre le chemin en état de culture pour la ZW10
Indique qu’il perd de la surface. Notamment pour la parcelle ZK6, le bâtiment (un garage) est sur sa parcelle et non
sur la ZK5 comme indiqué que le plan. Il demande à récupérer cette surface. Il demande une copie de la superposition
de l’ancien et du nouveau cadastre pour cette parcelle.
Demande à reborner la parcelle ZK23, notamment la limite avec ses voisins.
Demandent à ce que le bornage et repères de leur parcelle soient réétudiés (après vérification sur photo satellite) de la
borne nord à la borne sud (limite de cyprès avec bande de pelouse + limite cour), sachant qu’au niveau de la cour, le
chemin communal a été borné avec 5 m de large et ce qui n’est pas le cas sur le terrain.
Demandent que la pastille indiquant le numéro 104 ne soit pas sur leur parcelle mais au-dessus pour éviter les
confusions
Demande pour la ZN77 à laisser une surface à M. SOURDIN en limite du talus et un peu de bois (pour faire une ligne
droite) et demande à récupérer cette surface en ZP62 à coté des parcelles de LEMARIE Didier exploitant (joint un
dessin).
Pour la ZN24, demande à abattre le talus pour avoir une parcelle d’un seul tenant et que le chemin empierré en
bordure de talus soit remis en état de culture. Demande également un accès par le nord (il existe une servitude
aujourd’hui).
Une phrase a été rajoutée à l’observation R63
En accord avec M. le Maire demandent que l’entrée du chemin communal soit décalée par rapport au rocher comme
sur le plan joint 52C ce qui permet de garder le rocher. Demandent également que la partie entre les 2 dernières
bornes coté maison soit décalée de 0.50 m minimum.
Accepte le principe qu’un échange entre les parcelles ZI53 et ZK81 (une partie sud en alignement de la ZI72) sous
réserve d’un accès au nord sur l’ensemble de la largeur. Les parcelles ZK44, 46, ZI53 sont destinées à être boisées.
Demande si ce boisement peut être partiellement pris en charge par l’aménagement foncier.
30
Cpt 14480
R169
M. RICHARD
R170
M. JUHEL Constant
ZP119 et
120
R171
R172
R173
R174
M. LOISEAU et LEMARIE
M. LOISEAU Hervé, M et
Mme DY Jean François
ZL46 et 40
M. TAILLEPAIN Louis
Folio :
15540
M. LERAY Jean-Pierre
R17556C
Commune de St Marc le
Blanc
R17657C
M. SOURDIN Roger
R177
R178
FOLIO :
10771 et
10770
1/Demande la modification de la voirie communale selon la délibération du conseil Municipal du 14/11/2013 (courrier
56C)
Demande un rebornage suivant le plan joint 57C.
M. THOMAS Jean-Pierre
Folio : 15830
Mme CHRETIEN Joelle et
Folio : 3510
ZW99
R179
R180
M. et Mme BELLOIR
Folio 1520
M. DEMARLIERE
Désire acheter le vieux chemin communal et le talus qui longe la ZP163. Le nouveau chemin à créer se ferait entre la
route et le 47. Il cède un bout de sa parcelle pour ce chemin.
Concernant les échanges avec M. LEPAUVRE, indique qu’il n’est pas d’accord sur la valeur de la parcelle ZP142 et
demande en compensation de l’abandon de cette parcelle, en plus de la ZP100 la ZP149. Conteste l’estimation de la
valeur du bois (non estimé actuellement car échange non prévu au projet). Indique qu’il est capable de couper le bois
et de le récupérer.
Demandent à modifier la limite entre les parcelles ZP119 et 120 en partant de la limite actuelle et en passant par le
poteau (nord/sud). La haie à créer serait déplacée en conséquence. Demandent également de supprimer la haie au nord
qui couperait la nouvelle parcelle. Demandent à supprimer la haie en limite de la ZP128 et 120 pour faciliter l’accès à
la nouvelle parcelle 119.
Demandent à modifier la limite entre les parcelles ZL46 et 40 en alignant la limite sur le bord de la parcelle cultivée,
M et Mme DY récupèreraient en bordure le chemin.
1/Demande à modifier la limite entre la parcelle ZX 82 et le chemin communal au nord de la maison (reprendre 3 m
sur toute la longueur).
2/Demande l’arasement des talus de l’ancien chemin et faire l’écoulement des eaux.
1/informe qu’il est propriétaire de la parcelle D 282
2/demande la vérification des bornes en présence des propriétaires
Demande que le chemin entre les parcelles 1393 et 537 soit considéré propriété de Mr THOMAS.
(vendu par la commune en 1978 à M. CROCQ mais non enregistré, sinon faire valoir la prescription trentenaire)
1/Estiment qu’elles perdent des parcelles exploitables à La Maison Neuve et qu’elles récupérent des parcelles de
moindre qualité et demandent à récupérer des parcelles au nord actuellement à DIAVET.
2/Demandent à être entendues par la commission.
indiquent qu’ils récupèrent une parcelle de forme et de surface très insuffisante dans le cas d’une exploitation par un
exploitant différent de celui de M. PLANTIS. Ils souhaitent donc une parcelle plus grande, demande un échange avec
les consort LETE. Ne veulent pas de la ZV35 boisée. En cas d’impossibilité demandent à conserver la ZV35 et la
ZW99
Folio : 3380 Demande le bornage de la parcelle ZK 21.
ZK21
31
Folio :
10360
R18161C
M. LEMARIE Didier
R182
M. CHAPRON Roger
R183
M. MARTIN René
R184
Famille Garnier-Launay
R185
M. MARTIN Jérôme
R186
M. MARTIN Jérôme
R187
M. MARTIN et M.
LECOUBLET
R188
M. LEMARIE Didier
R190
M. LECOUBLET Louis
Folio : 9920
Mr CORLAY et Melle
COULANCE (R94)
R191
GAEC DESMARES
R189
192
M. BOSSART Patrice
193
M. LEGAVRE Jean-Luc
194
Commune
195-C66 Commune
1/Demande le busage du fossé sur la parcelle ZN 24 pour accès.
2/Demande la remise en état de culture la parcelle ZN 70.
3/Demande de boucher le fossé au nord de la parcelle ZP 120.
4/R109 : échange entre la ZP 62 et la ZP 103.
5/R165 : échange ZP 82 et ZN 77 (joint les pouvoirs 61C)
6/ZP 62 Demande que le chemin de randonnée soit en bordure de la route.
Folio : 3180 ZT 35 Demande qu’un numéro soit attribué à la partie boisée.
ZT35
Folio :
Demande l’estimation des arbres parcelles C 779, C 765, D 1468, D 1469, D 1483, D 1484, D 631, D 632, A 659
12190
Folio : 6350 Informe de leur accord sur le projet
ZX89
1/ Refuse le fossé au milieu de la parcelle ZX 89
2/Demande L’arrachage du talus le long de la plantation ou boisé le talus existant et supprimer la plantation.
ZX88-92
Demande l’alignement de la limite entre ZX 88 et ZX 92.
Folio :
Demande que Mr LECOUBLET retrouve sa parcelle d’origine D 640 et D 635 avec un accès dans la parcelle D 632 le
12190-9920 long de la D 633.
Folio :
Souhaite conserver une partie de la parcelle ZP 62
10360
ZP 62
Demande la suppression du chemin communale qui passe dans sa cour entre les parcelles ZX 33, ZX 12 et ZX 35, ZX
12.
Folio : 3720 Refuse le chemin pédestre autour de leur propriété, pas d’accès du sentier par le bout de route situé en bout de leur
propriété.
Indiquent qu’un accord verbal a été défini avec les riverains et M. le Maire, à confirmer et à valider
Bon pour accord pour l’échange des parcelles
Plan joint 65C
Folio : 2280 Demande la réalisation d’un fossé dans le chemin d’accès de la parcelle ZH 47.
1/Demande échange ZP 51, ZR 45 avec une partie de la parcelle ZW 2 et ZW 3 pour le compte GATEBOIS
2/Demande que le chemin soit mis en limite d’exploitation si échange effectué.
Demande la création la création d’une parcelle en propriété SAFER dans la parcelle ZI 53 pour vente à Mr LABBE
Jean.
1/Demande la modification du chemin de randonnée à la MESANGERE
2/Demande l’Aménagement d’une aire de stationnement A 597 et D 643
Joint courrier 66C
32
Courriers
N°
C1
C2
Nom
M.GAILLARD Daniel
Le Champ Hamon
Saint-Marc-Le-Blanc
M. WEBER Sébastien et Mme
LEGRAND Jennifer Le Rocher Hue
Saint-Marc-le-Blanc
C3
C4
M. LERAY, M et Mme CATY, M.
DUMOULIN, M. GASNIER Prosper, M.
GASNIER Philippe, M. LESAULT, M.
ERMENIER
M. BELLOIR Gaétan
C5
C6
C7
C8
M. FAISANT
M. LABBE et Mme SOURDIN
Cf. R44
M.JOURDAN Mickaël, Mme
JOURDAN Céline, Mme LEMARIE
Marie-Madeleine, M. JOURDAN Luc,
M. JOURDAN Jean-Marie, Mme
JOURDAN Madeleine
Parcelles/compte
ZW58/60/57
ZP22/23
résumé
Demande la possibilité d’échanger et de regrouper les parcelles ZW 58 (D 596) et ZW 60
(D 594) dans la parcelle ZW 57 (D 3088). Une proposition de plan est jointe à la
demande (croquis).
Souhaitent avoir en possession une portion du chemin communal entre les parcelles ZP
22 (la nôtre) et ZP 23 (Mr et Mme CHAPELIN) afin de faciliter notre accès. (Plan joint à
la réclamation)
1/Accord concernant le projet de sortie de village de la Contrie, Mr Cathy n’étant pas
concerné par ces échanges. Une autorisation de passage de canalisation est nécessaire
pour l’évacuation des eaux pluviales de cette future voirie sur la propriété de Mr
Ermenier. Mr Ermenier Constant de la Contrie donne un avis favorable (une convention
de passage sera établie par la Mairie).Demande de terrain de Mr Lesault pour
assainissement. Mr Lesault cèdera la parcelle n°2028 pour la future voirie et avec
l’accord de Mr Dumoulin une cession de terre sera remise dans les parcelles 2051 et
2041 (surface non définie).
2/ Mr Lesault : parcelle ZV 16, pour la future voirie, demande à récupérer une surface
identique pour faire son assainissement sur la parcelle 6. Demande aussi de remesurer la
parcelle ZV 16 car il pense qu’il y a une erreur (il pense qu’il y a 331 m², indiqué sur son
acte notarié).
1/ZV35 : Demande que le talus susceptible d’être arasé le soit bien
2/ZW99 : De petite taille et de faible valeur locative, demande qu’elle soit rattachée au
Bois Guillaume ou bien à la Grisais ou à la Maladrie
1/Signale le décès de son père en 2004
2/Signale que les biens attribués à son père appartiennent en fait à sa mère, Madame
FAISANT Angèle née BOUVIER (acte joint)
Plan annexé
1/ Refusent de perdre 200 m² qu’ils ont acheté 22,30 euros/m²
2/Refusent d’échanger les parcelles C0381-0382-0379-0380 pour les AUBRY du
PLESSIX
33
C9
M. et Mme CATY Claude
M. et Mme TOUCHAIS Claude R45
ZL17
C10
Mme THOMAS Annick
ZX8
C11
M. GUERIN Gwenaël et Mme SALIOT
Marie-Noëlle
C12
C13
C14
C15
C16
C17
Famille LHERMITE Cf R65
M. MARIE Marcel cf R66
M. RENEE Jean-Pascal cf R67, cf C22
C18-1920
Mme GUESDON Annette
M. DELEURME Yves
FOLIO 11260
FOLIO 11260
FOLIO 11260
FOLIO 11260
Compte 12100 ZH
FOLIO : 14691
ZR84
Refusent les échangent parcellaires 344-345-346 de La Conterie avec 2043-317-314-315
du Rocher Renard. En effet, ces terrains sont situés en ZNIEFF, ils y ont planté des
pommiers de variétés anciennes en pleine production et ils sont entourés d’une clôture à
moutons (photos)
Demandent que soit exclu du remembrement leur terrain
Demande que soit rectifié le nom de lieu dit de sa parcelle. Mettre « Le bout de la
Veillée » au lieu de « les Rossait ». Joint un plan et les copies de taxes foncières
Indique être d’accord pour céder à la commune de St Marc une bande de terrain le long
de leur parcelle ZX8 pour l’accès à la parcelle ZX11 de M et Mme BOURDIN.
Demandent à conserver une largeur de 1.4 m le long du grillage. Joignent des plans.
Demande arasement du talus sur 42 m et la réalisation d’un talus sur 75 m
Plans et photos aérienne
Demande alignement : Plans et photos aériennes
Demande échange parcellaire avec Jean Luc LEGAVRE au ROCHE FERRE et refus des
parcelles 1483, 1484 : Plans et photos aériennes
Demande échange parcellaire avec Jean Luc LEGAVRE au ROCHE FERRE et refus des
parcelles 1483, 1484 : Plans et photos aériennes
Plan joint
Plan avec accord des voisins et précisions : M. ROINE doit s’engager à buser les
écoulements de ses eaux pluviales au regard existant et s’engage à refaire la clôture entre
les parcelles 1725 et 1754.
1/ N’acceptent pas de perdre la parcelle du Buisson, propre, cultivable et drainée contre
un terrain en friche depuis 1991. Indiquent que c’est inacceptable. Demandent pourquoi
ce sont les gros propriétaires qui commandent et dominent les petits propriétaires. Ne
veulent pas de ces 4 ou 5 petites parcelles, d’autant plus qu’il n’y a pas de sortie.
2/Demandent qu’on remette ces parcelles cultivables, prévoir assainissement et voir pour
la sortie des parcelles.
3/N’acceptent pas non plus les parcelles de la Croix mouillées et pleines de cailloux. Le
locataire n’accepte pas non plus ces parcelles.
4/ Demandent que sa parcelle 18 change de forme. Le problème est qu’elle n’a pas de
sortie sur la RD98
5/ Demande à prolonger le chemin communal de quelques mètres pour avoir une sortie
entre les parcelles 17 et 18
6/ demande à modifier la sortie privée 88 (Fretay)
7/Demande si possible à faire des échanges avec Mme MOREL.
34
Le Rocher Hue
C21
Mme CHAPLAIN Sandrine, M et Mme
CHAPLAIN Henri
C21bis
M. MAURICE
Cf R75
Indique qu’ils ne sont pas opposés à la cession de la parcelle 1753 avec les engagements
suivants : M. Roiné cède sur sa parcelle 1752 la même surface que celle cédée aux
cédants, s’engage à refaire à ses frais la clôture entre les parcelles 1752 et 1754, s’engage
à buser les écoulements de ses eaux pluviales au regard existant. Joignent des plans et un
accord signé
Indiquent que la délimitation de leur propriété n’est pas en adéquation avec leur titre de
propriété. Joignent photos, plans et actes de propriétés
C22
CHAPLAIN Henri cf C17 et R67
C23
C24
CHAPLAIN Henri
GAEC DE LOURME
M. DURAND Claude
Mme DELOURME Géraldine
Annexe observation R104
FOLIO 550 et
02040
C24bis
Indivision BODIN et SCI du Rocher Hue
C25
Mme DECENSE A.F
Indiquent que dans le projet la borne nouvellement mise en place pour le chemin 28 se
trouve dans leur entrée et risque d’être endommagé par les engins agricoles entrant sur la
propriété et d’être une gêne pour des aménagements futurs de cette entrée. Joignent des
photos. Proposent de décaler cette borne
Plan annexe
ZH43
Prennent bonne note du projet et indiquent :
1/sur la parcelle ZR70, le hangar à l’ouest sur la parcelle ZR74 semble avoir été dessiné
partiellement. Demandent à ce qu’il soit dessiné entièrement. Notent que la lite de cette
zone viendra longer le hangar
2/ pour accéder à la parcelle ZB26, il est indispensable qu’un accès pour camion de
grand gabarit soit prévu et que les girations soient possibles. La SCI n’a aucune objection
à ce que cet accès soit à un autre endroit que celui actuellement planifié. Elle demande
qu’un chemin sans servitude soit créé, idéalement dans la partie sud.
3/ indiquent qu’il est impératif que le grand soubassement présent au pied du bâtiment
existant sur la parcelle ZW94 soit totalement inclus dans la parcelle, étant certain qu’il
n’a pas été pris en compte.
4/Demandent qu’au nord-ouest de la future parcelle ZW94 soit également incluse la
rigole de collecte d’eau qui existe et qui permet la collecte des eaux ruisselant à
l’intérieur du hangar. De même pour le système de collecte des eaux de pluie par les
gouttières du toit.
5/indiquent un puits oublié à l’angle ouest
Annexe observation R81
35
C26
R114
C27
C28
Mme BESNIER Marie Hélène
Mme CHRETIEN Germaine et Mme
LHERMITE Joëlle
FOLIO : 3510
plan joint C28 à R60
Plan joint à R121
ZP
Cpt 3510
Plan annexé
M. GICQUEL R124 bis
Cpt 7030
ZP 62 et 51
ZP100 ZP92
Plan annexé
C29
C30
C31
ZI104
ZD46
1/ Demandent à supprimer la clairière sur la parcelle 47 (plan1)
2/ Demandent que la première partie (2a) du chemin soit communale, aménagée et busée,
et la seconde (2b) busée pour permettre l’écoulement des eaux pluviales (plan2)
3/ Demandent à redresser le chemin piétonnier le long de la parcelle 47 (plan1)
4/ Demandent à repositionner la borne mal placée de la parcelle 2 proche de la
Poupardaie. Elle devrait être de l’autre côté. (plan3)
5/ Signalent que la borne du Bois du Champ Fleury est mal placée (photos2 et 3)
6/ Signalent que le bois sur le talus de la parcelle 109 n’a pas été estimé (plan4)
Plan indiquant un fossé à créer et de plantation à prévoir
Mme. PIERROT Irène R127
36
C32
Mme Hélène et Edith COUILLARD
R128 bis
C33
M.et Mme DAUVERGNE
R129
Cpt 4170
Propriétaires de plusieurs biens fonciers et immobiliers dans le secteur du Rocher Bigot,
secteur classé zone naturelle dans le projet d’aménagement.
1) leur parcelle 34 est enclavée. Un chemin communal est bien présent sur le
cadastre et sur le plan en projet mais en réalité il n’existe pas et aucun travaux
d’aménagement n’est prévu. Il existait un droit de passage sur la parcelle 31.
Demandent donc si le droit de passage est maintenu ou su des travaux
d’aménagement permettant le passage de matériel agricole sont prévus.
2) Concernant les locations de leurs parcelles : actuellement les parcelles 65 et 67
sont louées à un seul agriculteur. Du fait de leur regroupement avec un bois (64)
qui n’est pas loué, il n’existe aujourd’hui qu’une seule parcelle. Donc le
locataire des prairies devient locataire du bois ce qui n’a jamais été prévu. Elles
demandent que cette erreur soit rectifiée comme déjà demandé lors de la
consultation de l’avant projet.
3) Idem pour les parcelles 1375 et 871 (jardin d’agrément jouxtant leur maison).
4) Elles ont constaté sur une carte du Rocher Bigot affichée lors de l’enquête que
leur nom était le seul à ne pas être référencé parmi les propriétaires.
5) Demandent à nouveau le rétablissement dans son état initial du ruisseau qui
s’écoulait de la parcelle humide cadastrée 67 et 65 où ont été creusé sans leur
accord un fossé très large et très profond pour drainer une zone humide
6) Ont remarqué que de nombreuses haies existantes sont dégradées. Proposent
que dans le cadre de l’AFAF, ces haies soient replantées
7) Au vu des documents affichés ne savent pas si le projet présenté respecte les
prescriptions environnementales, ce qui doit être une condition à l’approbation
de ce projet.
8) Demandent pourquoi de nombreux lieux-dits ont changé de noms.
Annexe R129 + Accord également de M WACHEL
Joint un plan et le pouvoir.
C34
M. WACHEL François
C35
M. VALLEE Didier pour Mme
COUDRAY
Plan
Joint un document pour expliciter les demandes et le pouvoir de Mmes MASSOT.
C36
Famille MASSOT R133
C37
Indivision THOMAS et M. THOMAS
Daniel R141
schéma joint pour l’assainissement
37
C38
Mme et M. HARNOIS
C39
Mme LETAILLANDIER Marie Rose,
M. LETAILLANDIER Christian
C40
C41
M. DUPLESSIX Joseph, Mme
CHAPRON Alice, Mme LERAT
Evelyne
Indiquent qu’une autre disposition des parcelles dans le secteur des Renaisières
permettrait d’augmenter les surfaces autour de 3 sièges d’exploitation, de supprimer les
chemins d’exploitations qui étaient prévus dans le cadre des travaux connexes, de
conserver les haies et les talus situés dans la zone naturelle, de diminuer les soultes liés
aux bourses d’arbres, d’éviter les compensations liées à leur agrément « bio ».
Demandent après un argumentaire sur les inconvénients du projet proposé l’attribution de
la ZT22 à l’exploitation de la Perlais, ce qui permettrait de supprimer le chemin
d’exploitation à partir de la ZA5. En compensation, l’Echallerie pourrait être attributaire
des parcelles de la Perlais situées à proximité immédiate de son siège d’exploitation. Ils
pourraient ainsi conserver leur parcelle D137 avec un agrément « bio » qui conserverait
son talus. Ils n’auraient plus la ZT12. Dans tous les cas ils refusent l’attribution du bois
dans lequel est située une carrière dangereuse qui n’a pas été mise en sécurité.
Concernant le chemin pédestre qui vient de Chauvigné, ils refusent ce tracé pour une
question de sécurité et demande qu’il passe hors des bois en limite de leur propriété.
Dans le secteur de ma Mesangère, ils ont vu également une nouvelle proposition
directement avec M. le Maire.
Joignent des plans et des photos
Concernant les parcelles au lieu-dit « L’Epine », valident la proposition en concertation
avec M. BESNIER.
Demandent l’élargissement de la route de St Christophe afin que tous les engins agricoles
puissent passer
Demandent que la partie en friche de la parcelle reprise soit nettoyée
Demandent à conserver la parcelle D2108, 2010 et 1531 (ZP110 et 82)
Acceptent la remise en état du chemin actuel en bordure de la parcelle 64 et demandent
une plantation de haie en bordure du chemin
Pour la parcelle ZS 78, un écoulement vers le fossé de la route de Cuvron serait
nécessaire à partir du talus où les souches sont entassées.
Attirent l’attention de la commission sur le siège d’exploitation de la Mésangère, utilisé
par M. LETAILLANDIER et M et Mme HARNOIS pour le stockage de fourrage et pour
le pâturage. Mme LETAILLANDIER y détient également son cheval et des volailles.
Joignent des documents pour mettre à jour le parcellaire de la Mésangère.
Confirme pour le lieu-dit La Ville André la présence d’un hangar couvert en tôle au sud
d’une dépendance en pierre et bâti sur la parcelle C542 qi lui appartient alors que la
parcelle est attribuée à M. MENAGER Joseph. Il joint la copie de l’acte notarié
copie de l’acte notarié pour la limite de propriété Douaglin et Le rat.
D1325 et D1326, actuellement en friche : photos jointes
38
ZN16
C42
M. JOURDAN Jean
C43
Famille SAUCET
C44
M QUENNET
Indiquent que globalement le projet n’offre aucun regroupement aux propriétaires des
comptes 14950 et 14960 et que c’est la propriété COUILLARD qui bénéficie qu’une
plus-value certaine par prélèvement sur le parcellaire de la famille SAUCET, sans que
celle-ci y trouve une compensation. Proposent 5 solutions avec plans à l’appui :
1/ échange entre les 2 comptes SAUCET de ZE33e et ZE 81
2/ en compensation du prélèvement sur A136 et A1432 demandent que la propriété
COUILLARD leur cède une bande de terrain au sud de A133 et 134 sur A871
3/ échange entre SAUCET et COUILLARD entre ZE81 et ZE39
4/ échange entre SAUCET et COUILLARD entre ZE39 et ZE25 et 129
5/ échange entre SAUCET et COUILLARD entre A167 et A 173
Pouvoir de Mme QUENNET
FOLIO 14370
C45
Indivision REBILLON
Cf R156
C46
M et Mme TRAVERS
ZL28/ZH18
C47
Mme GUESDON Annette
La croix Saint Marc le Blanc
Demande que la parcelle reste au nom de Jourdan car il habite en face et son compteur
d’eau se trouve sur cette parcelle
Prend note du projet et indique qu’elle accepte le transfert d’une petite partie de ses
terres composée de divers amas rocheux et autres stockage mais qu’elle ne sera pas tenu
responsable ce ces amas. Il ne sera procédé à aucun déplacement de matière sur ce site.
Si Mme MARE ne veut pas récupérer ces matériaux, l’indivision accepte qu’il n’y ait pas
d’échange.
Demandent en rapport avec R156 à décaler le portail de leur entrée pour ne plus avoir de
décroché sur le chemin communal, en compensation alignement selon plan. Alignement
selon plan. Tracer une ligne selon plan, rectification de borne selon plan.
Annexe à R152
Indique qu’elle n’a rien demandé et quelle ne veut pas payer pour l’aménagement
foncier.
Donne raison à Mme DELEURME Anna sa mère qui veut garder ses parcelles dans l’état
actuel
39
ZP113/116
C48
M. BEAUGENDRE cf R137bis
C49
M et Mme HELEUX
C50
Mme VASLET Jeanine
Compte 16250
835 1945
ZX70
Plan annexe R146
ZN37
C51
C52
M et Mme ORY
Le buisson, St Marc
C53
Famille GARNIER
Pour la ZP113, indique
1/une anomalie de classement des terres. En effet la D1537 est presque entièrement
classée en T10, ce classement est illogique. Idem pour D2495, 1536. La D1535 est
entièrement en T10 alors qu’une moitié seulement est humide. Demande de revoir le
classement
2/indique qu’il faudra drainer lors de l’arasement du talus. Dans la partie de la parcelle
D1298 qui lui sera attribuer une partie est très humide car elle reçoit les eaux du fossé :
un drainage s’imposera.
3/ un chemin communal sépare les parcelles D1298 et D2531 : indique qu’il serait plus
logique que la nouvelle limite soit coté nord de ce chemin et non au milieu et au sud.
Sinon il faut repousser le talus
4/ il existe une dénivellation importante entre D2828 et D2664 et D2666. Sur ces 2
parcelles une haie existe. Demande pourquoi planter des arbres au pied de la haie
Pour la ZP116
5/ indique que la surface de la S2327 n’est pas 12ares 33ca. Il a relevé une longueur
d’environ 30 m sur 5.5 et 6.5 m de largeur soit une surface d’environ 1a80ca. Demande
de contrôler et rectifier. Pour cette parcelle ainsi que la D2328 indique qu’il va les
acheter.
Souhaitent une nouvelle délimitation de leur terrain comme indiqué sur le plan R157
plan annexe R160
Plan R167
1/Indique que sur l’ilot 79 (ancien B388) le talus est positionné du mauvais coté
2/ilot 6360 (ancien B369) : suite au transfert de propriété les multiples blocs de granit ne
sont pas schématisés
Demande la réalisation d’un busage à proximité du puits pour permettre de réaliser
ultérieurement une sortie directe sur la voie communale, d’un curage de la totalité du
cours d’eau (pour faciliter l’écoulement des eaux des terrains drainés), d’une
compensation à boiser qui leur a été confirmer, de travaux d’extraction pour l’enlèvement
des gros blocs de granit. Joint un plan détaillé.
40
C54
CHAPLAIN Henri
C55
M. Yves TAUPIN
C56
Commune de St Marc
Il est prévu un chemin de randonnée qui longe le coté ouest de la parcelle 46
actuellement exploité par M. LEGAVRE. Ils sont également propriétaire de la parcelle
voisine, un bois. Ce projet enclaverait le bois rendant son exploitation très délicate.
Demandent qu’un accès soit prévu et aménagé. Joint une photo
Il demande l’annulation de la route pour M. DAUVERGNE. Il indique que le maire lui
demande de laisser 2 m derrière sa maison de M.Dauvergne pour calmer le jeu. Il estime
qu’il n’a pas à calmer le jeu pour des histoires qui datent de plus de 30 ans et qui se
passent au bas du village donc ne le regardent pas.
Indiquent des insultes écrites et orales de la famille DAUVERGNE et ne veut donc rien
avoir à faire avec eux. En laissant 2 m ils arrivent à 2.5m de son puits et il risque des
infiltrations de désherbant.
Indique qu’un bornage a été fait le 18/09/2012 sur la demande de M. Dauvergne et signé
par lui et par M. Taupin ainsi que par sa mère et qui précise que le bornage ne peut être
modifié sans accord des 2 parties, ce qu’il ne donne pas.
Concernant l’échange avec Mme Hommerie, M. le Maire avait fait des propositions qui
semblent avoir évoluées derrière son dos. Il indique que les plans sont faux (il manque un
hangar avec des poteaux en bois et couvert d’ardoises et qui existe depuis 50 ans). Il est
d’accord avec la proposition de départ, à savoir de remettre le terrain de Mme Hommerie
le long de la route en continuité de leur terrain situés près de M. Lebon. S’ils veulent un
accès entre leurs deux terrains, un passage d’environ 1.5 m peut être envisagé.
Concernant la limite entre Mme BRAULT au niveau du four, il demande de remettre la
limite où elle est actuellement dans l’angle du four.
Joint des plans
Annexe R175, délibération du conseil municipal demandant une modification des travaux
connexes
Registre de Chauvigné : pas d’observation
Registre de Le Tiercent : pas d’observation
41
3.2 Observations par thème
On peut classer les observations en plusieurs thèmes, certaines pouvant faire apparaître
plusieurs thèmes :
- Accord sur le projet global ou sur une proposition d‘échange : 19 observations
R53
R67
R83
R103
R127
R129
R137
bis
R143
R147
R149
R158
R168
R184
R191
C3
C11
C22
C39
C55
M LAINE Silvain
Mr RENEE Jean-Pascal cf. C17
Monsieur LOISANCE Marcel
Madame VALLEE Jeanine
Mme. PIERROT Irène
M.et Mme DAUVERGNE
FOLIO : 9280
FOLIO : 14691 ZR84
ZL83-84-85
ZP100 ZP92
Cpt 4170
M. BEAUGENDRE
M LETAILLANDIER Christian
M. DUPLESSIX Joseph, Mme CHAPRON Alice, Mme
LERAT Evelyne
M. GASNIER Prosper (voir R151)
M. MOREL Alain
M. DELAMARCHE
Famille Garnier-Launay
GAEC DESMARES
M. LERAY, M et Mme CATY, M. DUMOULIN, M.
GASNIER Prosper, M. GASNIER Philippe, M.
LESAULT, M. ERMENIER
M. GUERIN Gwenaël et Mme SALIOT Marie-Noëlle
Mme CHAPLAIN Sandrine, M et Mme CHAPLAIN Henri
cf C17 et R67
Mme LETAILLANDIER Marie Rose, M.
LETAILLANDIER Christian
M. Yves TAUPIN
Cpt 6590
ZX70
ZI53
Folio : 6350
ZX8
- Remise en cause de tout ou partie des échanges, opposition à une partie de la proposition :
30
R 12
R 23
R 25
R 26
R 29 et
R32
M. DAUVERGNE
M. ROULLIER Alain (compte 14750)
M. et Mme GARNIER La Vairie Saint-Marc-le-Blanc
735
compte 4160
ZW16
ZK89, 32
Compte 6271
compte 4260
Mme. DECENSE MF
42
M DUPLESSIX Joseph et Melle DUPLESSIX Evelyne
CHAPRON Daniel
R54
Mme CHRETIEN Germaine et Mme LHERMITE Joëlle
R60
M. et Mme DELEURME CATHERINE
R63
Famille LHERMITE Cf C12, C13, C14, C15
R65
M. LOISANCE Marcel
R83
M. GARNIER Armand
R93
M. CORLAY Jérôme, Mme COULANGE Sabine
R94
R105 Consorts MOREL
R138 Mme LEBON Marie Thérèse
R151 M. GASNIER Prosper (voir R149)
R159 M. SOURDIN
R179 M. et Mme BELLOIR Folio 1520
R187 M. MARTIN et Mr LECOUBLET
R189 M. LECOUBLET Louis Folio : 9920
R190 M. CORLAY et Melle COULANCE (R94)
M. JOURDAN Mickaël, Mme JOURDAN Céline, Mme.
LEMARIE Marie-Madeleine, M. JOURDAN Luc, M.
C7
JOURDAN Jean-Marie, Mme. JOURDAN Madeleine
C8
M. et Mme. CATY Claude, M. et Mme TOUCHAIS
Claude (cf.R45)
C9
C18-19- Mme. GUESDON Annette, M. DELEURME Yves
20
Mme Hélène et Edith COUILLARD R128 bis
C32
Mme GUESDON Annette La croix, Saint Marc le Blanc
C47
M. Yves TAUPIN
C55
FOLIO : 5450
FOLIO : 3510
FOLIO : 04550
FOLIO 11260
Cpt 9680
Cpt6590
ZK72
ZW99
Folio : 12190-9920
Folio : 3720
ZL28/ZH18
- Demande à garder une parcelle : 12
R 22
R 33
R51
R73
R85
R112
R128
R131
R141
R147
R188
C39
Melle LODE et M. FROC
M. DELOURME Hyacinthe
Mme LIMOUX France
Mme BOUVIER Marie Ange
Mme SASSET Monique
Mme HUARD Ernestine Voir R110
M. LASLET Didier
Indivision THOMAS et M. THOMAS Daniel
LERAT Evelyne
M. LEMARIER Didier
ZM19
compte 4660
FOLIO : 11370
FOLIO : 2500
ZR95
Cpt 2040 ZW94
ZN 97
Folio : 10360 ZP 62
- Modification de forme : 17
43
R 21
R 34
R65
Monsieur HERBERT Compte 8010
Madame MOREL Yvette
R74
R80
R148
R156
R157
R158
R160
R171
R172
R173
R186
C13
C26
C49
Mr et Mme POIDEVIN Jean Marc
Mr DELEURME Philippe
Mme DUMOULIN Marie-Christine
Melle FRETAY Delphine 5 rue des Tilleuls 47130 BRAX
M et Mme HELEUX
M. MOREL Alain
M. LOISEAU Hervé, M et Mme DY Jean François
Mr TAILLEPAIN Louis
Mr MARTIN Jérôme
M. et Mme GARNIER André R114
M et Mme HELEUX
ZI42
compte 12900
FOLIO 11260
FOLIO : 13720 ZL
78
Folio : 4570
ZV 20 et 21
05930
835 1945
ZX70
ZN37
ZP119 et 120
ZL46 et 40
Folio : 15540
ZX88-92
FOLIO 11260
835 1945 ZX70
- Proposition d’échange, demande de modification : 44
R 19
R 29 et
R32
R 37
R 42
R44
R54
R63
R65
R77
R81
R84bis
R87
R93
R97
R107
R109
R110
R111
R116
Mme BODIN Armelle
Mme DECENSE MF
Mme. TANCEREL Elise
M. SIMON Alain
M. GATEBOIS Joseph
M. LABBE Voir C6
M DUPLESSIX Joseph et Melle DUPLESSIX Evelyne
CHAPRON Daniel
Mr et Mme DELEURME CATHERINE
Famille LHERMITE
Cf C12, C13, C14, C15
Mme DELOURME Maria
Mme DECENSE A.F cf. C25
M. SOURDIN Laurent et Bernard
M. MORAZIN Michel
M. GARNIER Armand
M. CHAPRON Léon
M. HUMBERT & M. HAUDEBERT
M. et Mme. LEMARIE
Mme. HUARD Ernestine Voir R112
M. VASLET Philippe
M. MARTIN René et Mme SOURDIN Joëlle
compte 2000 ZR 97
ZP 42 ZP 6
compte 4260
Compte 15590 et
15040 ZA8
ZA 16 ZA 10 ZW2
FOLIO : 5450 ZW 8
FOLIO : 04550
FOLIO 11260
FOLIO : 4710
ZH43
ZO37 ZO 38
ZL66-69-68
ZP66
ZO
44
R123
R124
R124 bis
R150
R152
R153
R159
R165
R170
R178
R179
R18161C
193
M. CHAPRON Roger
M. CHAPRON Roger
M. GICQUEL Cpt 7030
M. CROCHET Denis
Mme GUESDON Annette La croix Saint Marc le Blanc
M. LETE Pascal Voir aussi R161
M. SOURDIN
M. LEMARIE Pascal
M. JUHEL Constant
Mme CHRETIEN Joelle et Mme CHRETIEN Germaine
Folio : 3510
M. et Mme BELLOIR
Folio 1520
M. LEMARIE Didier
M. LEGAVRE Jean-Luc
M. GAILLARD Daniel Le Champ Hamon
Saint-Marc-Le-Blanc
C1
Mr WEBER Sébastien et Mme LEGRAND Jennifer
Le Rocher Hue Saint-Marc-le-Blanc
C2
GASNIER Prosper, M. GASNIER Philippe, M. LESAULT,
M. ERMENIER
C3
C14
C15
C18-19- Mme GUESDON Annette M. DELEURME Yves
20
Mme et M. HARNOIS
C38
Famille SAUCET
C43
Cpt 3180, ZT64
Cpt 3180, ZT35
ZP 62 et 51
Cpt 2870 ZH79
ZL28/ZH18
ZS57
ZK72
ZN77 ZN24
ZW99
Folio : 10360
ZW58/60/57
ZP22/23
FOLIO 11260
FOLIO 11260
- Travaux connexes : haies, talus, fossé : 71
R7
R 11
R 19
R 28
R 29 et
R32
R 35
R 36
R 39
R 41
R50
R56
R58
M. GEORGEAULT Jean-Paul (Compte 6940)
M. MORAZIN Michel Compte 12760
Mme BODIN Armelle
M. PLANTIS Jean-Pierre
Mme. DECENSE MF
Mme. LE FRIEC Priscilla
Mme. TANCEREL Elise compte 15590
M. LECOUBLET André La Closais
Mme. DUPLESSIX Alice
M. et Mme. LERAY Joseph
Mme. DECENSE Marie-Françoise
M. LENDORMY Christian FOLIO : 10710
ZI61
ZI54 et 114
compte 2000
Compte 13630 ZV1
compte 4260
compte 9600 ZK20
ZD29, ZA27
compte 9910
ZE53
ZE48 et ZH1
ZH64 FOLIO : 4260
ZD 7, ZD 48
45
R59
R61
R62
R65
R69
R79
R80
R81
R83
R84
R84bis
R86
R88
R90
R91
R96
R102
R106
R109
R111
R113
R113bis
R115
R117
R118
R119
R125
R126
R134
R135
R136
R137
R145
R146
R147
R150
R156
R160
R165
R168
R171
R173
M. LENDORMY Ernest
Mme. CHAIGNEAU Marguerite FOLIO : 2980
Mme.COLLIN Ernestine FOLIO : 03650
M. GUERINEL et Melle PLOUX
M et Mme GARNIER Jean
M. DELEURME Philippe
Mme DECENSE A.F C25
M. LOISANCE Marcel
M. DESMARES Emile
Mme. SOURDIN Annick
Mme. SOURDIN Annick
Mme. SOURDIN Annick
Mme. SOURDIN Annick
M.THOMAS Jean-Pierre
M. LORANT
M.CORLAY André
M. et Mme. LEMARIE
M. VASLET Philippe
M. LOISEAU Anthony
M. LOISEAU Hervé
M. CHAPRON Daniel
M. MARIAU Olivier
M. FRETAY Joseph
M. FRETAY Thierry
M. SOUCHU Olivier
M. ROULLIER Alain
M. WACHEL François
Consort DAUVERGNE
M. FRETAY Thierry
M. FRETAY Joseph
M. DELOURME
Mme VASLET Jeanine (cf C50)
M. DUPLESSIX Joseph, Mme. CHAPRON Alice, Mme.
LERAT Evelyne
M. CROCHET Denis
Melle FRETAY Delphine 5 rue des Tilleuls 47130 BRAX
M. LEMARIE Pascal
M. DELAMARCHE
M. TAILLEPAIN Louis
ZX61 FOLIO :
10720
ZI 74, ZI 76
ZI 77
FOLIO 11260
FOLIO : 8810 ZW
38
FOLIO : 6350
Folio : 4570
ZH43
ZK13 ZK17
ZI83
ZI 11 et 13
ZK67-67-68
ZP66
ZP119
ZL40
Folio 12040
ZC, ZK2
Cpt 15250
ZW17
ZL28
Chauvigné ZA
Compte 16250
Cpt 2870 ZH79
05930
ZN37
ZN77 ZN24
ZI53
ZP119 et 120
Folio : 15540
46
Folio : 10360
R18161C
R185
192
M. LEMARIE Didier
M. MARTIN Jérôme
M. BOSSART Patrice
M. ERMENIER
C3
M. BELLOIR Gaétan
C4
C12
M. RENEE Jean-Pascal cf R67, cf C22 FOLIO : 14691
C17
C18-19- Mme. GUESDON Annette
M. DELEURME Yves
20
R114
C26
Mme. Hélène et Edith COUILLARD
C32
R128 bis
Mme. LETAILLANDIER Marie Rose, M.
C39
C48
Famille GARNIER
C53
ZX89
Folio : 2280
FOLIO 11260
ZR84
ZP113/116
- Travaux connexes : chemins, accès, nettoyage : 43
R3
R6
R 10
R 15
R 27
R 34
R 42
R55
R61
R68
R69
R71R130
R78
R84bis
R101
R102
R106
R107
R109
R110
R119
M. DESPRES Marcel Compte 5070
M. et Mme MONJARET (compte 12650)
M. VERNET Cédric La Bodinais Compte 16440
M. et Mme DESMARES (compte 4950)
M. et Mme BAUDRY Eugène Monteval BAILLE
Mme. MOREL Yvette
M. GATEBOIS Joseph
M. DUPLESSIX Joseph et Mlle DUPLESSIX Evelyne
Mme CHAIGNEAU Marguerite FOLIO : 2980
M. GUERRIN Pascal
M. GUERINEL et Melle PLOUX FOLIO : 8810
M. POTIER Pascal
M. et Mme GUILLAUME
M. MOUAZE
M. LORANT
M. CORLAY André
M. HUMBERTM. HAUDEBERT
M. et Mme LEMARIE
Mme HUARD ErnestineVoir R112
M. FRETAY Thierry
ZP76
ZT14
ZL76
ZM5
compte 1280
compte 12900
ZI 74, ZI 76
FOLIO : 7450 ZP97
ZW 38
FOLIO : 7530
ZK67-67-68
ZL66-69-68
ZP66
ZO
ZC ZK2
47
R127
R131
R139
R146
R147
R156
R161
R165
R17556C
R18161C
195-c66
C18-1920
Mme. PIERROT Irène
M. LASLET Didier
M et Mme PRIOUL Michel
Mme VASLET Jeanine Compte 16250 (cf C50)
LERAT Evelyne
Melle FRETAY Delphine5 rue des Tilleuls 47130 BRAX
M. LETE Voir aussi R153
M. LEMARIE Pascal
C54
05930
ZW10
ZN77 ZN24
Commune de St Marc le Blanc
Folio : 10360
M. LEMARIE Didier
Madame GUESDON Annette Monsieur DELEURME Yves
C24bis
C26
C39
ZP100 ZP92
ZN 97
ZC7
FOLIO 550 et
02040
Monsieur et Madame GARNIER André cf R114
- Travaux connexes autres : 9
R9
R 24
R 35
R 36
R62
R77
R113
R115
195-c66
M. Jean-Claude GERARD (compte 6950)
M. CHESNAIS Jean-Claude (compte 334016)
Mme. LE FRIEC Priscilla compte 9600
Mme. TANCEREL Elise compte 15590
Mme. COLLIN Ernestine FOLIO : 03650
Mme DELOURME Maria
M. LOISEAU Anthony
M. CHAPRON Daniel
ZS62
ZI76
ZK20
ZD29, ZA27
ZI 77
FOLIO : 4710
ZP119
- Bourse d’arbres : 14
R5
R 20
R47
R52
R101
R121
R122
M. et Mme COUDRAY (Compte 3860)
Mme HAUDEBERT compte 7810
Monsieur COUDRAY Daniel
Mme. VALLEE Marie-Claire FOLIO : 11370
M. MOUAZE
Mme CHRETIEN Germaine Cpt 3510
D0065
ZC 13
ZW16
ZP
ZI, cpt 3510
48
R147
R149
R154
R158
R170
R183
C26
LERAT Evelyne
M. GASNIER Prosper (voir R151)
Mme QUENNET-BIZEUL
M. MOREL Alain
M. JUHEL Constant
M. MARTIN René
M. et Mme. GARNIER André cf R114
Cpt 6590
D293
ZX70
Folio : 12190
- Modification / vérification bornage, plans/ titre de propriété : 56
R1
R8
R 13
R 14
R 16
R 18
R 24
R 31
R 38
R 43
R46
R51
R60
R64
R66
R75
R76
R78
R89
R100
R104
C24
R107
R108
R115
R121
R128
R132
R133
R138
R140
R145
Mme LORANT épouse FUERRER – compte 6020
M. et Mme HAMON (compte 7700)
M. GUILLOIS Michel (compte 7590/ 63)
M.FOUQUET (compte 5890)
M. FAISANT Jacques 444, rue du chemin vert 14123 IFS
Compte 5631 (Mme FAISANT Angèle) Voir aussi R4
M. BODIN Jean-Marie (compte 2020)
M. CHESNAIS Jean-Claude (compte 334016)
Mme. CHORIN Anne-Laure Compte 12175
Mlle LEMOINE Chantal Les Touches Saint-Marc-le-Blanc
M. BRAULT Daniel
Mme LIMOUX France
Mme CHRETIEN Germaine et Mme LHERMITE Joëlle
Mme LECOUBLET Sylvie
M. MARIE Marcel C16
M. MAURICE Marc
M. et Mme PLESSIX
M. et Mme GUILLAUME
Mme. SOURDIN Annick
M. JARDIN
GAEC DE LOURME
M. DURAND Claude Mme DELOURME Géraldine
M. HUMBERT M. HAUDEBERT
M. VIGNERON Noël
M. CHAPRON Daniel
Mme. CHRETIEN Germaine Cpt 3510
M. BODIN Jean-Philippe Cpt 2040
M. VASLET
Famille MASSOT
Mme. LEBON Marie Thérèse
M et Mme BONTEMPS Fabien
M. DELOURME
ZS97
ZS58
ZH45
ZP33
ZH8
ZI76
ZI115
compte 5810
ZA20
FOLIO : 11370
FOLIO : 3510
FOLIO : 9900
FOLIO 12100
FOLIO : 1310
FOLIO : 13710
FOLIO : 7530
ZL66-69-68
ZP
ZW94
ZO16
Cpt 9680
ZB12
49
R147
R153
R162
R163
R164
R167
R174
R17657C
R177
R180
R182
R194
C3
C4
C21
C23
C24bis
C26
C40
C42
C46
C48
C53
LERAT Evelyne
M. LETE Pascal Voir aussi R161
M. CLOUARD
M et Mme ROUMER
Mme LE FAUCHEUR et M. LE CAROFF
M et Mme ORY Le buisson, St Marc
M. LERAY Jean-Pierre FOLIO : 10771 et 10770
M. SOURDIN Roger
M. THOMAS Jean-Pierre Folio : 15830
M. DEMARLIERE Folio : 3380
M. CHAPRON Roger Folio : 3180
Commune de Saint Marc le Blanc
M. ERMENIER
M. BELLOIR Gaétan
Monsieur et Madame GARNIER André R114
M. JOURDAN Jean
M et Mme TRAVERS
Famille GARNIER
ZS57
ZK6 ZK23
50
ZS56
ZK21
ZT35
Le Rocher Hue
FOLIO 550 et
02040
ZN16
Cf R156
ZP113/116
- Modification lieux-dits : 8
R2
R9
R 14
R 20
R 43
R48
R49
C10
M. ROULLIER Francis
M. Jean-Claude GERARD (compte 6950)
Mme HAUDEBERT
M. et Mme NEUCIN Didier
Mme HUBERT Annick
Mme THOMAS Annick
ZK85
ZS62
ZH45
compte 7810 ZC 13
compte 5810
ZL12
ZL17
ZL17
- Demande à être entendu par la commission :4
R95
R109
R111
M. MORAZIN Octave
M. et Mme LEMARIE
M. VASLET Philippe
ZP66
50
R178
Mme CHRETIEN Joelle et Mme CHRETIEN Germaine
Folio : 3510
- Divers : 33
M. FAISANT Jacques (voir aussi R16)
Mme LEGENDRE et Mme JAN Compte 10160
M. ANNEIX Rémy Rochelieu
Mme GUILLOIS Denise
Monsieur GATEBOIS Joseph
M. ROBINARD Louis FOLIO : 13510
M. MAURICE Hervé
Mme. DELOURME Maria
M et Mme. GARNIER Jean
M. et Mme. LEPENNETIER André, M. et Mme. HUARD
Jean
R82
Mme. SOURDIN Annick
R90
Mme. SOURDIN Annick
R91
M.r MORAZIN Octave
R95
Mme DELEURME Anna C18, C19
R98
M.
BODIN Hervé
R99 C24
R101 M. MOUAZE
R130 M. POTIER Pascal
R131 M. LASLET Didier
R133 Famille MASSOT
R134 M. WACHEL François
R154 Mme QUENNET-BIZEUL
Mme DOUAGLIN ep. FEUSSARD, 3 rue Lamennais
R155 THORIGNE FOUILLARD
R159 M. SOURDIN
R169 M. RICHARD
M. FAISANT
C5
Mme Hélène et Edith COUILLARD R128 bis
C32
C39
Indivision REBILLON
C45
C48
R4
R 12
R 14
R 17
R 30
R 40
R 42
R65
R70
R72
R77
R79
735
ZH45
Zk88
compte 850
compte 7580
FOLIO 11260
ZL 64
FOLIO : 12290
FOLIO : 4710
FOLIO : 6350
ZI 11 et 13
ZN 97
D293
37
ZK72
Cpt 14480
FOLIO 14370
ZP113/116
51
3.3 Réponse du Conseil Général d’Ille et Vilaine
Mme LOTTON responsable du Service foncier des infrastructures et représentant le Président
du Conseil Général d’Ille et Vilaine a répondu par un courrier en date du 26 novembre 2013.
Elle répond d’une façon générale que les opérations d’AFAF sont conduites sous la
responsabilité du Département mais que ce sont les Commissions Communales et /ou
Intercommunales d’Aménagement Foncier qui décident des plans d’aménagement foncier et des
travaux connexes. La CCAF concernée par la présente enquête se réunira les 17, 20 et 7 janvier
2014 pour examiner chacune des observations et se positionner sur les réponses à y apporter. Elle
précise que les demandes liées aux travaux connexes nécessiteront l’accord préalable de l’Etat
pour être définitivement adoptées par la commission.
La bourse d’arbres étant une procédure parallèle et non codifiés, les demandes seront transmises
au géomètre charge de l’opération.
°
°
°
En conclusion du présent rapport, j’estime que les conditions de déroulement de cette enquête,
relatées ci-dessus ont été régulières, que toutes les personnes désirant avoir des
renseignements ou désirant émettre des observations sur le projet ont été entendues.
Mon avis et mes conclusions sur l’enquête sur le projet d’aménagement foncier, agricole et
forestier et de travaux connexes associés initié sur la commune de Saint Marc le Blanc avec
extension sur les communes de Chauvigné et de Le Tiercent sont donnés dans un document
séparé.
Le commissaire enquêteur, le 16/12/2013
52
ANNEXES
53

rapport AFAF St Marc

Transcription

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ACCORD ENTRE VOISINS Par la présente, je soussigné(e

L`info bulle

version pdf

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