Etude de marché `Plateforme Bâtiment Durable Atlantique`

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 17
Fournitures
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Université de La Rochelle
Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein
17071 La RochelleCedex 9
Type d'organisme :
Etablissement public national
Activité(s) principale(s) :
Education
OBJET DU MARCHE
Etude de marché 'Plateforme Bâtiment Durable Atlantique'
Lieu de livraison : Université de La Rochelle – LaSIE
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Cette étude a pour objectif de fournir une vision précise des besoins des professionnels du bâtiment
dans les domaines de la réhabilitation et de l'innovation.
Pour cela, elle devra traiter les 2 parties suivantes : - Laboratoire d'essais - Prestations intellectuelles
Descriptif détaillé des prestations attendues : Laboratoire d'essais : o Lister les laboratoires spécialisés dans
les produits du bâtiment, et proposant des essais normalisés COFRAC. Le prestataire s'appuiera sur la liste des
typologies d'essais décrits ci-après. o Estimer les besoins des demandeurs, selon le type d'essais décrits ciaprès. o Cibler la nature et estimer le volume des besoins des demandeurs pour lesquels l'offre de prestation
existante n'est pas suffisante o Prix Catégories d'essais envisagés au sein de la Plateforme " Perméabilité à l'eau
et à l'air des matériaux " Performances hydriques et thermiques des matériaux " Performances des échanges
radiatifs des matériaux " Mesures de confort des bâtiments " Qualité de l'air " Micro-climatologie urbaine
Prestations intellectuelles : o Lister les structures en mesure de réaliser les prestations décrites ci-après o
Estimer les besoins des demandeurs relativement aux prestations décrites ci-après o Cibler la nature et estimer
le volume des besoins pour lesquels l'offre de prestation existante n'est pas suffisante o Prix Domaines de
compétence : Réhabilitation des bâtiments o Connexion avec un réseau d'acteurs interrégional o Retour
d'expérience et base de données sur des opérations de réhabilitation exemplaires o Connaissance des
contraintes liées à la réhabilitation des bâtiments (de la phase conception à la phase utilisation) o Développement
de moyens de communication, information et formation o Veille technologique Prestations proposées o
Accompagnement et suivi d'opérations de réhabilitation " Conseils aux maitres d'œuvre et maitres d'ouvrage "
Protocoles d'instrumentation " Pose de capteurs " Suivi des performances " Rapport d'observation o Mise à
disposition de données relatives à la réhabilitation " base de données (consommations, analyses de confort,
enquêtes usagers, etc.) " retours d'expérience (bibliothèque de matériaux, process, etc.) o 'Hotline Réhabilitation'
à destination des professionnels o Développement de supports pédagogiques à destination des usagers et des
gestionnaires de bâtiments o Organisation de manifestations, visites, conférences o Développement de supports
de formation o Accompagnement des porteurs de projet pour les demandes d'Avis Technique et autres
agréments CSTB o Accompagnement des porteurs de projet pour la recherche de financements o
Développements d'outils d'aide à la décision : " Diagnostics techniques " Choix de technologies " Calculs de cout
global . Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois
Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront
proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion
informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget
propre de l'Université de LA ROCHELLE et fonds européens
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur
le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- Méthodologie : 40%
- Prix : 40%
- Délais d'exécution : 20%
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :01/02/2013 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12MAPA44
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier
de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le prestataire s'efforcera de limiter, sans que
cela ne porte atteinte à la qualité du produit, le volume d'emballage des fournitures livrées . Il devra utiliser, autant
que faire se peut, des fournitures à base de matériaux recyclés ou recyclables.. Conformément à la législation
française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication :10/01/2013
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Université de La Rochelle Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein
17071 La RochelleCedex 9
Tél : +33 546459114
Fax : +33 546449376
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
BATTEZZATI Florian
LaSIE - Université de La Rochelle Pôle Science et Technologie Département de Génie Civil Avenue Michel
Crépeau
17042 La RochelleCedex 1
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Université de La Rochelle Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein
17071 La RochelleCedex 9
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Université de La Rochelle Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein
17071 La RochelleCedex 9