Conventions avec la CSF et la CLCV

EXTRAIT DES DÉCISIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 25 septembre 2015
DOSSIER N° 2015 C09 A 02 79
Politique : - Cohésion sociale
Programme :
développement social
Opération :
action sociale logement
Objet : Association de défense des locataires - Soutien associatif - Conventions
avec la CSF et la CLCV
Service instructeur : DIF - Service action sociale et insertion
Sans incidence financière
Répartition de subvention
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
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6574/58
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Programmation de travaux
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
Conventions, contrats, marchés
Imputations
Autres (à préciser)
Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) :
Délibération de référence pour les délégations : Délibération n° 2015SE1B3204 du 2 avril
2015 - Domaine contractuel - approuver les chartes, plans et schémas divers, règlements,
protocoles d'accord et conventions diverses, et leurs avenants ainsi que les transactions.
Dépôt en Préfecture le : 30 sept
2015
Publication le : 30 sept 2015
}
Exécutoire le : 30 sept 2015
Notification le : 30 sept 2015
Acte réglementaire :
ou à publier
Dossier n° 28358
Non
Code Matière : 9.2
DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE
1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT
L’Union départementale de la Confédération syndicale des familles de l’Isère (CSF) et
l’Union départementale de la Consommation, du logement et du cadre de vie de l’Isère
(CLCV) ont notamment pour objet la défense et l’information des locataires, copropriétaires
et demandeurs de logement sur l’ensemble du Département de l’Isère.
Le Département soutient les actions de défense des locataires, notamment dans le cadre
de sa politique en faveur du maintien de la cohésion sociale.
Ces associations agissent à plusieurs niveaux : elles favorisent l’accès au droit en matière
de logement ; elles accompagnent les personnes dans le suivi de leur dossier concernant
des litiges liés à leur logement. Elles proposent également un soutien juridique, assuré par
des professionnels ; elles animent des actions collectives en direction de locataires ; elles
s’impliquent dans différentes instances, instances départementales (PALHDI, ANAH,
commission de médiation…) ou instances de représentativité des locataires.
La CLCV a en outre une compétence spécifique en matière de surendettement, en vertu de
quoi elle est régulièrement sollicitée par des travailleurs sociaux du Département. La CSF
mène de nombreuses actions spécifiques en direction des familles et sa subvention
comprend une partie dédiée à des actions de soutien à la parentalité.
Lors de sa réunion du 20 février 2015, la commission permanente a alloué les subventions
suivantes pour 2015 :
- 27 000 € à la CSF,
- 16 500 € à la CLCV.
Les conventions précédentes étant parvenues à échéance, je vous propose d’approuver les
conventions ci-jointes, établies pour l’année 2015, et de m’autoriser à les signer.
2 – DÉCISION
La commission permanente adopte le rapport du Président.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Pierre Barbier