Vente des bâtiments démontables du Département de l`Isère

EXTRAIT DES DÉCISIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 25 septembre 2015
DOSSIER N° 2015 C09 D 07 61
Politique : Education
Programme :
Maintenance dans les collèges
Opération :
Bâtiments démontables
Objet : Vente des bâtiments démontables du Département de l'Isère
Service instructeur : DGAD - Direction de l'éducation et de la jeunesse
Sans incidence financière
Répartition de subvention
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
Programmation de travaux
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
Conventions, contrats, marchés
Imputations
Autres (à préciser)
Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) :
Délibération de référence pour les délégations : Délibération n° 2015SE1B3204 du 2 avril
2015 - Finances - fixer les tarifs et redevances
Dépôt en Préfecture le : 30 sept
2015
Publication le : 30 sept 2015
}
Exécutoire le : 30 sept 2015
Notification le : 30 sept 2015
Acte réglementaire :
ou à publier
Dossier n° 28368
Non
Code Matière : 1.4.2.1
DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE
1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT
Afin d’optimiser la gestion de son parc de bâtiments démontables, le Département de l’Isère
a décidé, par délibération du 25 février 2011, de vendre à des communes ou des
établissements publics de coopération intercommunale, les bâtiments dont il n’a plus
l’utilité.
Dans l’attente d’être vendus, le Département de l’Isère paie un « droit » de stockage pour
les bâtiments qui sont démontés.
A ce jour, seuls 23 bâtiments (sur 78 potentiels) ont été vendus à des collectivités
territoriales.
Pour rendre plus attractive l’acquisition de ces bâtiments et réduire les frais liés au stockage
pour le Département, je vous propose, après avoir baissé le coût d’acquisition de ces
bâtiments lors de la réunion de la commission permanente de juillet 2014, d’inclure dans
cette offre les bâtiments acquis en 2004 et 2005.
En conclusion, je vous propose donc :
- d'approuver les nouveaux tarifs ainsi que la convention-type de vente joints en
annexe,
- de m'autoriser à signer cette convention.
2 – DÉCISION
La commission permanente adopte le rapport du Président.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Pierre Barbier