Hausse des loyers

" Hausse des loyers :
LE COMBAT CONTINUE !
Un combat entre des locataires et leur bailleur, la SACVL (Société Anonyme de Construction de la
Ville de Lyon) s’est instauré depuis juin 2009, période à laquelle les locataires ont reçu une proposition de renouvellement de bail avec des hausses de loyers injustifiés et anti-sociaux pouvant
atteindre, pour les plus importantes, plus de 100% !! Les locataires avec l’aide de la CSF ont refusé une telle politique.
Depuis la SACVL a attaqué en justice de nombreuses familles.
Le 15 septembre 2011 à 10h30 : dernière audience en 1ère instance d’une série de
cinq, débutée en février 2011.
A ce jour, 76 décisions de justice en première instance, soit : 64 décisions en faveur des locataires contre seulement 12 favorables à la SACVL.
Ainsi, quant aux 4 juges ayant statué sur ces dossiers, un et un seul ne condamne pas la
SACVL. Ces décisions de justice rejettent donc très majoritairement les demandes d’augmentations de loyers proposées.
Malgré la condamnation de la SACVL à des dommages et intérêts et/ou à l’article 700 du
code de procédure civil, et la reconnaissance par la Justice de l’absence de rénovation du patrimoine concerné, la SACVL fait « Appel » à l’encontre des locataires.
Cette nouvelle attaque atteint notre conception de la société et des solidarités qui la fondent, autrement dit notre conception du « vivre ensemble ». La CSF continue donc de se battre
aux côtés des familles, pour obtenir :
 Le respect de leurs droits ;
 Des réponses à leurs demandes ;
 Une amélioration de leur cadre de vie.
Pour la CSF, le respect des locataires passe notamment par une amélioration de la qualité
de leur cadre de vie et du service rendu. On ne peut faire payer aux locataires la gestion passée
de la SACVL et en oublier son histoire et celle de ses occupants.
La CSF, une force pour mieux vivre ! La Confédération Syndicale des Familles est une organisation familiale de
défense des locataires. Elle agit avec les familles dans tous les domaines du quotidien : logement, consommation, éducation, santé, culture, loisirs… Forte de ses 54.000 familles adhérentes, elle se bat depuis 1946 pour construire une société
plus juste et plus humaine et pour la mise en œuvre du droit au logement pour tous.
La Confédération Syndicale des Familles
Union départementale du Rhône
276, rue Duguesclin - 69 003 Lyon  04 78 14 57 10  04 78 14 57 19
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Ne pas jeter sur la voie publique
La CSF lance un appel au Maire de Lyon et aux élus pour demander le
retrait immédiat, par la SACVL, des poursuites en appel contre les
locataires et la CSF !