Compte rendu des délibérations du Conseil - Lançon

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2015 A 19 H 00
ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
15-057 Dépabtisation du stade « Bernard CASONI » pour le renommer stade « Gaby
NELET »
15-058 Election des délégués représentants la Commune au sein du nouveau Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple : « De l’Arc à l’Etang »
Rapporteur : Lionel TARDIF
Finances
15-059 Approbation de la répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2015
15-060 Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat mixte d’Energie
des Bouches-du-Rhône (SMED13) pour l’achat d’électricité et de services en matière
d’efficacité énergétique
15-061 Demande de subvention auprès du Sénat au titre de la réserve parlementaire
dans le cadre de différents travaux sur le patrimoine communal
15-062 Demande de subvention auprès du Département au titre des travaux de
proximités pour l’année 2015
Ressources Humaines
15-063 Modification du tableau des effectifs – mai 2015
Rapporteur : Jean-Pierre MARMOZ
15-064 Attribution de l’Appel d’Offres Ouvert du marché à bons de commande de
travaux, entretien, grosses réparations, aménagement de voiries et d’espaces publics
15-065 Autorisation de dépôt du Permis d’Aménager pour le futur lotissement des
« Jardins de Notre Dame »
15-066 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable concernant une division
foncière à intervenir au « Chemin des Argelas »
15-067 Délibération de principe – Vente d’une emprise à détacher de la parcelle
communale BA 151 située au quartier des pinèdes
15-068 Echange foncier avec Madame Carine REQUENA dans le cadre de la
régularisation d’emprise du chemin du Ranch
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2015 A 19 H 00
L'An deux mille quinze et le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-et-un mai deux mille quinze, s'est
réuni exceptionnellement à la salle polyvalente du Val de Sibourg à Lançon-Provence
sous la présidence de M. Michel MILLE, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
Mme Patricia HEYRAUD qui avait donné pouvoir à M. Jean-Pierre MARMOZ
M. Yves AGUEDA qui avait donné pouvoir à Mme Ange-Marie JACQZ
Mme Nathalie HOCQUARD qui avait donné pouvoir à Mme Valérie POILLONG
Mme Angélique TORRES qui avait donné pouvoir à Mme Christine
MORTELLIER
Mme Sandra BARTLAKOWSKI qui avait donné pouvoir à M. Olivier DENIS
Mme Carole FOURNIER-WITHEF absente jusqu’à la 7ème délibération et n’avait
pas donné pouvoir
Secrétaire de Séance : M. Sébastien GROS
Rapporteur : Monsieur le Maire
15-057 Dépabtisation du stade « Bernard CASONI » pour le renommer stade
« Gaby NELET »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité des membres présents,
A DECIDÉ de renommer le stade « Bernard CASONI » et de l’appeler désormais stade
« Gaby NELET »
15-058 Election des délégués représentants la Commune au sein du nouveau
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple : « De l’Arc à l’Etang »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a procédé à l’élection des représentants
de la Commune comme suit :
Election du Premier Délégué Titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
M. Gérard TORRES…………………………..…....………………….28 voix
M. Gérard TORRES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier délégué
titulaire de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple à la
carte : « De l’Arc à l’Etang ».
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Election du Deuxième Délégué Titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
M. Jean-Louis DONADIO…………………………..…....……………28 voix
M. Jean-Louis DONADIO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième
délégué titulaire de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
à la carte : « De l’Arc à l’Etang ».
Election du Troisième Délégué Titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
M. Gérard LAUGIER…………………………..…....………………….28 voix
M. Gérard LAUGIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième
délégué titulaire de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
à la carte : « De l’Arc à l’Etang ».
Rapporteur : Lionel TARDIF
15-059 Approbation de la répartition dérogatoire du Fonds National de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité des membres présents,
A DÉCIDÉ d’opter pour une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2015.
A APPROUVÉ la décision d’Agglopole provence prévoyant que la totalité du
prélèvement FPIC 2015 soit pris en charge par elle (part EPCI et parts communales).
15-060 Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat mixte
d’Energie des Bouches-du-Rhône (SMED13) pour l’achat d’électricité et de
services en matière d’efficacité énergétique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité des membres présents,
A DÉCIDÉ d’adhérer au groupement de commandes pour l’acheminement et la
fourniture d’électricité, ainsi que pour la fourniture de services d’efficacité énergétique
associés du SMED13.
15-061 Demande de subvention auprès du Sénat au titre de la réserve
parlementaire dans le cadre de différents travaux sur le patrimoine communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix Pour et 1 Abstention (M.
Marcel CASTELLANI),
A AUTORISÉ M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Sénat pour les
opérations visant à réaliser la réhabilitation de l’Eglise Sainte Julitte et l’aménagement
de l’îlot du rond-point des caravanes.
15-062 Demande de subvention auprès du Département au titre des travaux de
proximités pour l’année 2015
Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à
l’Unanimité des membres présents,
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A SOLLICITÉ auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône des subventions au
titre des travaux de proximités pour l’année 2015.
15-063 Modification du tableau des effectifs – mai 2015
Afin de tenir compte des prochains recrutements envisagés, il est proposé de modifier
le tableau des effectifs en intégrant les évolutions suivantes :
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la création de 2 postes d’attaché territorial à temps complet,
la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet,
la création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet,
la fermeture du poste de collaborateur de cabinet à temps non complet, 50 %,
la création d’un poste d’emploi aidé CAE-CUI à temps complet,
la fermeture d’un poste aidé CAE-CUI à temps non complet de 20h,
la création d’un poste de vacataire pour une expertise en sécurité et ordre public,
d’environ 2h par semaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix Pour et 4 Abstention (M.
Eric MONTAGARD, M. Stéphane PAQUET, M. Thierry RICARD et M. Marcel
CASTELLANI),
A DÉCIDÉ de modifier le tableau des effectifs.
Rapporteur : Jean-Pierre MARMOZ
15-064 Attribution de l’Appel d’Offres Ouvert du marché à bons de commande de
travaux, entretien, grosses réparations, aménagement de voiries et d’espaces
publics
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix Pour et 2 Abstentions (M.
Eric MONTAGARD et M. Stéphane PAQUET),
A APPROUVÉ l’attribution du marché à bons de commande de travaux, entretien,
grosses réparations, aménagement de voiries et d’espaces publics à la société COLAS
MIDI MEDITERRANNÉE, pour un montant maximal de 2 000 000 € HT/an,
renouvelable 3 fois, soit un montant total de 8 000 000 € HT.
15-065 Autorisation de dépôt du Permis d’Aménager pour le futur lotissement des
« Jardins de Notre Dame »
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27
voix Pour et 2 Abstentions (M. Eric MONTAGARD et M. Stéphane PAQUET),
A AUTORISÉ M. le Maire à déposer la demande de permis d’aménager pour le futur
lotissement des jardins de « Notre Dame ».
15-066 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable concernant une division
foncière à intervenir au « Chemin des Argelas »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix Pour et 2 Abstentions (M.
Eric MONTAGARD et M. Stéphane PAQUET),
A AUTORISÉ M. le Maire à déposer une déclaration préalable pour une division
foncière à intervenir au chemin des Argelas.
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15-067 Délibération de principe – Vente d’une emprise à détacher de la parcelle
communale BA 151 située au quartier des pinèdes
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27
voix Pour et 3 Abstentions (M. Eric MONTAGARD, M. Stéphane PAQUET et M.
Thierry RICARD),
A APPROUVÉ le principe de la cession d’une emprise à détacher de la parcelle BA 151
située au quartier des Pinèdes en vue de la réalisation de logements dont une partie en
locatifs sociaux.
15-068 Echange foncier avec Madame Carine REQUENA dans le cadre de la
régularisation d’emprise du chemin du Ranch
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’Unanimité des membres présents,
A DÉCIDÉ d’approuver la modification de la teneur de l’échange foncier sans soulte
décidé par la délibération n°14-158 portant dorénav ant sur une emprise de 809 m²
détachée de la parcelle AP 7 appartenant à Mme Carine REQUENA, cédée à la
Commune contre une emprise de 217 m² à détacher de la parcelle communale AP 6 et
une emprise de 592 m² à détacher de la parcelle communale AP 34.
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Michel MILLE
Maire de Lançon Provence
Sébastien GROS
Conseiller Municipal
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