Maison de l`Europe de l`Eure

 Lettre d’information de la Maison de l’Europe de l’Eure Numéro spécial
La Maison de l’Europe de l’Eure, des ressources pour une ouverture sur l’Europe
MAISON de L’EUROPE de L’EURE
Promotion de la Citoyenneté européenne
Accompagnement au montage de Projets européens
Aide à la mise en place d’Animations européennes
Espace de Documentation
Matériel pédagogique
Accès Internet
Editorial
Le 7 juin, la liberté
de choisir
18 listes dans notre région du NordOuest pour les élections au
Parlement européen. Cela fait
beaucoup !
Mais c’est aussi une offre politique
très diverse proposée aux citoyens
européens que nous sommes pour
donner mos opinions et nos choix.
Il s’agit en effet d’une échéance très
importante. Le même jour, dans
l’ensemble de l’Union Européenne,
500 millions d’habitants seront
concernés pour le choix des
politiques qui seront conduites
pendant 5 ans.
Notre quotidien dépend aujourd’hui
largement de l’Europe, les réponses
à la crise aussi. Raison de plus pour
nous approprier l’Europe en tant que
citoyens et peser sur ses
orientations.
Alfred RECOURS
Président de la Maison de
l’Europe de l’Eure
Le Parlement européen, qu’estqu’est-ce que c’est ?
Quelques données historiques
En 1951, avec la signature du Traité de Paris, une Assemblée
commune est créée au sein de la Communauté Economique du Charbon
et de l’Acier.
En 1957, avec les Traités de Rome, cette Assemblée commune
devient une Assemblée unique. Elle siège pour la première fois en mars
1958 et dès sa première session, elle décide de prendre le nom
d'Assemblée parlementaire européenne.
C’est quelques années plus tard, le 30 mars 1962, qu’elle se donne le
nom de Parlement européen. Cette appellation est officialisée par l'Acte
unique européen en 1986.
Les trois principales institutions européennes
Le Parlement européen est l’une des trois principales institutions de
l’Union européenne. Au départ Assemblée uniquement consultative, il a vu
son pouvoir décisionnel s’accroître jusqu’à devenir co-législateur.
C’est avec le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres, et la
Commission européenne, qui représente les intérêts de l’UE, qu’il partage
le pouvoir de décision.
L’expression « Triangle institutionnel » est utilisée pour parler du travail
commun de ces trois institutions pour définir les politiques et arrêter les
actes législatifs.
La voix des citoyens
Il est la seule institution élue directement par les citoyens de l’Union
européenne. On parle d’élections au suffrage universel direct.
Il représente les 492 millions d’habitants des 27 Etats membres et
plus particulièrement les 375 millions d’électeurs.
Rôle,
ôle, responsabilité et fonctionnement
Les organes de direction du Parlement européen
Le Président
La direction du Parlement est assurée par le Président élu par les députés européens pour un mandat de 2 ans et
demi. Actuellement le Président est Hans Gert Pöttering. Son mandat prendra fin avec les prochaines élections
européennes. Le Président dirige les travaux et représente le Parlement dans ses relations avec les autres
institutions ainsi qu’à l’extérieur.
Les commissions
commissions parlementaires
Les députés européens sont répartis au sein de commissions. Spécialisées dans chaque grand domaine
d’intervention, elles sont chargées de préparer les travaux des séances plénières. Elles siègent à Bruxelles où elles
débattent des propositions d’actes législatifs élaborées par la Commission européenne. Ses réunions sont
publiques et s’étendent sur deux semaines par mois.
Les sessions plénières
Chaque année, le Parlement européen se réunit pour douze séances plénières de quatre jours, qui se tiennent à
Strasbourg et pour six séances de deux jours qui se tiennent à Bruxelles. C’est là que les députés européens
examinent les propositions législatives finales, adoptent les amendements négociés par les commissions
parlementaires avec la Commission européenne et enfin votent les textes de lois.
Les pouvoirs du Parlement européen
Le pouvoir législatif
Le Parlement européen partage avec le Conseil de l’Union européen la validation d’une grande partie des lois
européennes. On parle de codécision, cela signifie que les deux institutions doivent s’accorder sur les textes
législatifs européens adoptés. Cette procédure s’applique à différents domaines comme la libre circulation ou
encore la protection de l’environnement.
Pour certaines questions jugées plus sensibles, comme les questions fiscales ou la révision des traités
européens, le Parlement européen n’a qu’un pouvoir de consultation. Il a donc la charge d’émettre un avis mais
n’est pas associé au vote des textes de lois.
Le pouvoir budgétaire
Le Parlement européen étudie le projet de budget soumit par la Commission européenne. Encore une fois, il
partage cette tâche avec le Conseil de l’Union européenne. Tandis que ce dernier a le dernier mot sur les dépenses
obligatoires (comme les dépenses agricoles), les députés européens statuent en dernier ressort sur toutes les
dépenses non obligatoires soit 55% environ des dépenses.
Le Parlement européen arrête également le budget définitif de l’UE en fin d’année. A cette occasion, il peut choisir
de le rejeter en bloc si il considère qu’il ne correspond pas aux besoins de l’Union européenne.
Le contrôle politique des institutions européennes
Le Parlement européen a le droit d’adresser toutes questions sur les activités des autres institutions notamment
la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Ces derniers ont d’ailleurs un devoir de réponse et
de transparence envers les députés.
Le Parlement européen doit d’autre part approuver la nomination des commissaires européens, en tant que
collège, et plus particulièrement la nomination du Président de la Commission européenne. Il a également la
possibilité de voter une motion de censure afin d’exiger la démission collective de la Commission européenne si il le
considère nécessaire.
Les députés européens examinent en outre les pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l’Union
européenne.
Les groupes politiques
Les députés européens ne siègent pas par groupes nationaux mais par groupes politiques de dimension
européenne. Actuellement, sept groupes politiques sont représentés au Parlement européen. Certains députés ont
choisi de ne pas être rattaché à un groupe, il s’agit des « non-inscrits ».
Les sept groupes politiques actuellement au Parlement européen sont :
- Groupe du Parti populaire (Démocrates chrétiens) et des démocrates européens (PPE-DE)
- Groupe socialiste au Parlement européen (PSE)
- Groupe Alliance des Démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Groupe Union pour l'Europe des Nations (UEN)
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique GUE
- Groupe Indépendance et démocratie IND/DEM
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Les élections européennes : Comment ça marche ?
Repères historiques
A l’origine, les députés étaient désignés par les Etats membres. Les députés européens français par exemple
étaient nommés par leurs collèges nationaux au prorata de la représentation des groupes politiques de l’assemblée
nationale française. On parlait alors de circonscription nationale unique.
C’est en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct du Parlement européen. Les
citoyens européens commencèrent alors à se rendre aux urnes tous les 5 ans pour élire leurs députés européens,
concrétisant encore un peu plus la démocratie au sein des communautés européennes.
En 2003, une nouvelle loi vient modifier le système en mettant en place un vote par circonscriptions ou grandes
régions. L’objectif étant de rapprocher les députés européens de leurs électeurs. En France, on compte aujourd’hui
8 grandes régions ou circonscriptions.
Des électeurs et des élus
"Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et
d'éligibilité aux élections du Parlement européen dans l'Etat membre où il réside".
(Art. 19 du Traité CE).
Chaque citoyen européen peut voter à partir de l'âge de 18 ans dans son pays de résidence, ou dans le pays de
l'UE où il réside, même s'il n'est pas ressortissant de ce pays, s'il est inscrit sur les listes électorales et s’il remplit
les conditions définis par le pays de résidence pour être électeur. Une carte électorale d'un modèle particulier lui
sera alors délivrée.
Pour être élu député européen, il faut être ressortissant d'un des pays de l'UE et y résider.
Par ailleurs, l'âge minimum pour être éligible varie : 18 ans en Espagne… 35 ans en Pologne.
Le nombre de députés européens élus dans chaque Etat membre varie en fonction du nombre d’habitants.
Cependant, cette répartition n’est pas strictement proportionnelle. Cela signifie que le député d’un état fortement
peuplé a la mission de représenter plus de citoyens européens que le député d’un état faiblement peuplé. Ainsi
tandis qu’un député européen italien représentera presque 830 000 citoyens, le député européen maltais
représentera 82 000 habitants.
Les prochaines élections européennes
Les citoyens européens se rendront aux urnes entre le 4 et le 7 juin prochain.
Tandis qu’en France le jour prévu pour les élections est le dimanche, d’autres Etats
membres ont l’habitude de voter le jeudi comme la Grande-Bretagne ou le samedi
comme Chypre. C’est ce qui explique la répartition sur quatre jours des élections
européennes.
En France, les électeurs sont donc attendus dans les bureaux de vote le 7 juin.
Ils éliront 72 des 736 députés européens. Les Hauts-Normands votent dans la
circonscription du Nord Ouest pour élire 10 députés européens.
Pourquoi estest-ce important de voter ?
« Les députés élus façonneront l’avenir de l’Europe
l’Europe pour les 5 prochaines années. »
En élisant leurs députés tous les cinq ans, les citoyens participent à la définition des textes législatifs qui les
concernent directement. Les élections sont donc pour tous les citoyens européens le moment et le moyen
d’indiquer les décisions que vous souhaitez voir prises par l’Union européenne.
Quelques liens utiles
Site du Parlement pour les élections européennes :
http://www.europarl.europa.eu/elections2009
Site Toute l’Europe (information sur l’UE) :
http://www.touteleurope.fr/
Pour toute information sur l’Europe vous pouvez consulter le Site des centres d’information Europe Direct :
http://www.europedirectfrance.eu
ou prendre contact avec la Maison de l’Europe de l’Eure, votre centre d’information Europe Direct local
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