Le suffrage universel direct

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Les élections européennes
Le
suffrage
universel direct
Tous les 5 ans, les citoyens européens sont appelés aux urnes
pour participer aux élections.C’est
une occasion unique pour faire
entendre leur voix au niveau
communautaire.
Historique
Les sièges sont répartis
à la proportionnelle.
On en compte 78
pour la France, qui a
découpé son territoire
en 8 circonscriptions
régionales, dont une
pour les DOM-TOM.
Au début, les députés européens
étaient nommés au sein de chaque
Parlement national.Il faut attendre
1979 pour qu’aient lieu, les 7 et 10
juin, les premières élections au
suffrage universel direct. Lors de
ces élections,410 députés ont été
élus avec Simone Veil comme présidente.Au fil des élargissements,
leur nombre n'a cessé d’augmenter, et on compte, en 2007,
785 députés issus des 27 États
membres. Les sièges sont répartis, en règle générale, proportionnellement à la population de
chaque pays : 99 députés pour
l’Allemagne,78 pour la France,l’Italie et le Royaume-Uni… 5 pour
Malte.
La plus récente élection a eu lieu
du 10 au 13 juin 2004 et concernait plus de 338 millions d’électeurs dans l’UE (1).
Procédure
L’élection des députés ne relève
pas d’une procédure uniforme à
l’ensemble des pays de l’Union.
Cependant,dans l’optique de renforcer la légitimité démocratique
du Parlement et le sentiment d’appartenance des citoyens à l’Union,
des principes communs ont été
instaurés. Par exemple, les députés doivent être élus dans tous les
États membres, selon le principe
du scrutin de type proportionnel.
Par ailleurs, un député européen
ne peut cumuler cette fonction
avec un emploi dans une autre institution européenne. De même,
les membres d’un gouvernement
d’un État membre ne peuvent pas
être élus députés européens.
La date des élections est fixée par
le Conseil.Par la suite,chaque État
fixe un jour pour l’organisation
des élections entre le jeudi et le
dimanche de la période proposée par le Conseil.
En dehors de ces règles communes,
le choix des modalités électorales
relève de la compétence de chaque
pays membre. L’application de la
règle de la proportionnelle varie
aussi selon les pays. Par exemple,
la France a instauré un seuil
minimal de pourcentage de voix
permettant d'avoir un député (5%)
et, depuis 2003, a fait le choix de
découper le territoire national en
8 circonscriptions régionales.
Élire et être élu
PARLEMENT EUROPÉEN
« Tout citoyen de l’Union résidant
dans un État membre dont il n’est
pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections du
Parlement européen dans l’État
membre où il réside. » Article 19
du Traité CE.
Chaque citoyen européen peut
voter à partir de l’âge de 18 ans
10 REPÈRES POUR ÉDUQUER
DENIS/REA
001-16 Parlement européen G10OK
dans son pays de résidence, ou
dans le pays de l’UE où il vit,même
s’il n’est pas ressortissant, s’il est
inscrit sur les listes électorales et
s’il remplit les conditions définies
par le pays où il habite. Une carte électorale d’un modèle particulier lui sera alors délivrée. Pour
être député européen, il faut être
ressortissant d’un des pays de
l’UE et y résider. Par ailleurs,
l’âge minimal pour être éligible
varie : 18 ans en Espagne… 35 ans
en Pologne.
Chaque État fixe son
jour autour de la date
arrêtée par le Conseil.
Et l’âge varie selon
les pays : 18 ans en
Espagne,
35 en Pologne…
(1) Source : Portail du gouvernement : www.premierministre.gouv.fr
PARLEMENT EUROPÉEN 11