Élections et rôles des députés européens

Élections et rôles des députés européens
Comment les députés européens sont-ils élus?
Citoyens européens
Élisent
Les sièges sont attribués en fonction de la
population de l'État membre. Parmi les pays
ayant le plus grand nombre de députés (en
raison de leur poids démographique),
l’Allemagne dispose de 99 sièges, la France
de 74, le Royaume-Uni de 73 et l’Italie de
73.
Les députés au Parlement européen
partagent
leur
temps
entre
leur
circonscription, Strasbourg (où se tiennent
12 sessions par an) et Bruxelles.
751
députés
(750 députés plus un
président) élus tous les
cinq ans au suffrage
universel direct depuis la
réforme du traité de
Lisbonne


Parlement européen (siège à Strasbourg)
Les modes de scrutin varient selon les pays : En France il s’organise désormais au
sein de 8 circonscriptions interrégionales et non plus au sein d’une seule
circonscription nationale. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les
8 circonscriptions proportionnellement à leur population.
Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle à un tour. Le vote s’effectue à l’urne, en personne ou par
procuration
Les Français de l’étranger
votent pour les listes de
la circonscription d’Île de
France.
Quels rôles pour le Parlement européen?
Compétences législatives
Compétences budgétaire
 il participe à l’adoption et à
l’amendement
des
actes
juridiques (droit européen) aux
côtés du Conseil des ministres.
 Il établit, avec le Conseil, le
budget annuel de l’Union.
 Le pouvoir d’initiative sur
les actes juridiques reste
normalement réservé à la
Commission,
néanmoins
le
Parlement peut lui demander de
soumettre les propositions de
texte de lois qui lui semblent
nécessaires.
 Le traité de Lisbonne a étendu ses pouvoirs en matière de
dépenses grâce à la disparition
de la distinction entre dépenses
obligatoires (qui étaient contrôlées par le Conseil des ministres)
et dépenses non obligatoires
(qui étaient déjà du ressort du
Parlement).
Compétences de contrôle
de l’exécutif de l’UE
 Le Parlement dispose de moyens
de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner.
 Le président de la Commission est
élu par le Parlement et le choix des
autres membres de la Commission est
soumis à son approbation.
 Le parlement peut aussi poser des
questions écrites ou orales au Conseil
et à la Commission, recevoir des
pétitions émanant des citoyens
européens
et
constituer
des
commissions d’enquête.
 Il dispose d’un droit d’accès à la
Cour de justice pour garantir son indépendance .
Consulat Général de France à Londres - Mars 2014